Une question en droit du travail ?

Je souhaite connaître les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité. pouvez-vous également me confirmer si 4 semaines de 35 heures, soit 140 heures, correspondent aux heures travaillées sur un mois...

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Je suis contractuel trmps complet 37h30 par semaine dans la fonction publique. pour vivre convenablement, j'ai trouvé un complément de salaire à temps partiel de 10h par semaine dans une entreprise privée. ma demande...

(s), je souhaiterai savoir concrètement s'il vous plaît à l'avance comment faire un retrait étapes par étapes si une autre canicule de 37 degrés survient en tant que surveillant de baignade dans un spa où le batiment...

Je souhaite savoir si la nouvelle loi adoptée par l'assemblée nationale en juin 2026 je pense, donne le droit à france travail de: -obtenir auprès des compagnies aériennes la liste des vols effectués par un allocataire...

Je suis actuellement étudiante de nationalité algérienne. mon titre de séjour étudiant expire le 18 novembre 2026. je dois déposer mon dossier de changement de statut (étudiant vers salarié) au plus tard la...

Je suis titulaire d'une carte de séjour « talent – carte bleue européenne », délivrée le 11/2025 (valable jusq'à 11/2029), et j'occupe actuellement un poste en cdi. j'ai reçu une promesse d'embauche pour un...

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne...

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Mon employeur a été condamner à me versé une somme par la cour d'appel. mais celui-ci fait un pourvoi en cassation. mon avocat (cour d'appel) en charge de la plaidoirie à un pourcentage sur le résultat de 10% . vu que mon...

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Je suis en cdi dans un élevage bovin, actuellement en congés suite a ma grossesse de mars, je vais aussi disposé du congé supplémentaire de naissance sur juillet et août. a la suite de cela nous avons convenu d'une rupture...

Hello...

Je suis étudiante étrangère en france et je suis en alternance depuis septembre 2023, d'abord en contrat de professionnalisation, puis en contrat d'apprentissage. mes études se terminent en septembre et je souhaiterais...

La cpam m’indique le 15.05.26 arrêter au 1er juin les ijss estimant mon état de santé stabilisé à compter du 1er juin (contestable). dire étudier une invalidité… donc rien d’arrêté . À aujourd’hui 30.06.26 toujours aucune...

Afin de commencer ma requête aux prud'hommes, je souhaite connaître les délais de prescription. pouvez-vous m'indiquer quels sont les délais dont je dispose pour agir concernant - la requalification de mon contrat...

Actuellement en at depuis le 21 janvier 2026, je pensais toucher ma prime vacances comme tous les ans sur ma paie de fin juin. or cette année je le l ai pas reçue, est-ce dû à mon arrêt depuis janvier ? mon employeur a t il le...

Merci maître, comme preuve de travail je ne dispose que de deux contraventions liées à une de mes missions de chauffeur et qui date de juin 2024 et juin 2025. ces contraventions étaient dénoncées par la présidente de...

Je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique. celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein. une demande...

Mon entreprise applique une politique de rémunération basée sur un système de classification mercer. je travaille en cdi depuis 8 ans en qualité d'agent de maîtrise, classification ccn sur mon bulletin de paie : 10-49. dans...

Combien peut coûter le déplacement d'un avocat à un entretien avec son client ? ex client convoqué par son ancien employeur à un entretien suite à signification mise en demeure par commissaire de justice initiée par le...

Suite a un arret de travail pour l'hospitalisation de mon fils, mon employeur me dit que j'ai perdu mes congés trimestriels . j'en avait posés 5 durant cet période d'arret maladie ( l'arret etant pas du...

Mon patron me propose de garder mon actiivte a 50% et de prendre ma retraite à 50%. dans le cas où il n'accepte pas la retraite progressive, quel est mon recours pour ne pas perdre dans ma retraite future? cordialement merci...