Une question en droit du travail ?

Mon employeur pdg ma accordé ma rupture celle ci ma été payée. sa conjointe co pdg était contre.peut elle m assigné au prud'hommes pour la contester...

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage (art. l6211-1 et suivants du code du travail) exécuté dans un établissement public, quelle est la juridiction compétente lors d'un contentieux ? le tribunal administratif ou...

Je suis étudiante et actuellement en stage en entreprise. la prolongation de mon titre de séjour a expiré hier, mais j’ai déposé une demande de renouvellement qui est toujours en cours d’instruction. je suis donc dans l’attente de...

Suite à un avis d'inaptitude (à tout poste sans obligation de reclassement) rendu le 26 mai par la médecine du travail, je suis retourner voir mon médecin traitant qui m’a prescrit un arrêt de travail le temps de la procédure...

Objet : inaptitude, reclassement et abus de tests de recrutement – agent titulaire (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique sur une situation de reclassement au sein d'un conseil régional que je juge non...

Je me permets de vous écrire j'ai prévenu mon chef hier que j'allais partir a 10h aujourd'hui devant emmener ma voiture aujourd'hui au garage a 10h30 pour qu'il la répare sachant qu'à c'est avec...

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et risques juridiques – agent territorial (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique concernant ma situation administrative au sein d’un conseil régional, afin...

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et perspectives de reclassement (conseil régional) , je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative et les perspectives liées à mon inaptitude. contexte : profil...

Mon employeur transfert , selon les services, les contrats de travail de certains salariés, au titre de l'article l1224-1 du code du travail ,vers une filiale du groupe auquel mon entreprise appartient. tandis que les autres...

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur au sujet de mes congés payés qu'il avait supprimés sans raison et lui ai demandé de m'indiquer le nombre de congés que j'avais acquis jusqu'à ce jour car...

Je suis venu en france pour poursuivre mes études en 2024. actuellement, je bénéficie d'une aps (autorisation provisoire de séjour), renouvelable deux fois. j'ai commencé un travail en cdd en lien avec mes études il y a 3...

Je suis en cdi pour une société de nettoyage je suis à mi-temps mon patron me m’envoyer sur un autre site sans justifier le motif...

J'aimerais savoir si les samedis dans l'agroalimentaire sont obligatoires ?on ne travaille pas le samedi d'habitude,la rh nous dit que c'est obligatoire alors qu'avant c'était au volontariat ? est ce...

Je suis en litige prud'homal suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse que je conteste. mon cdi du 2 mai 2025 contient deux clauses sur lesquelles j'aimerais avoir votre avis juridique. clause 1 : « avec...

France travail refuse de considérer qu'une formation avec le cpf est assimilé à des heures de travail "n'est pas considérée comme une formation professionnelle ou une vae et ne relève donc pas des livres iii ou iv de la...

Je vous soumets le cas d'une personne qui est actuellement en mi temps thérapeutique. celui ci arrive prochainement à échéance et la personne en question a été jugée inapte à reprendre une activité à temps plein. une demande...

Mon entreprise applique une politique de rémunération basée sur un système de classification mercer. je travaille en cdi depuis 8 ans en qualité d'agent de maîtrise, classification ccn sur mon bulletin de paie : 10-49. dans...

La convention collective du transport de voyageurs stipule qu'un salarié avec 4 ans d'ancienneté en arrêt d'accident de travail aurait droit à 90 jours de complément de salaire avec subrogation, or l'employeur à...

Combien peut coûter le déplacement d'un avocat à un entretien avec son client ? ex client convoqué par son ancien employeur à un entretien suite à signification mise en demeure par commissaire de justice initiée par le...

Suite a un arret de travail pour l'hospitalisation de mon fils, mon employeur me dit que j'ai perdu mes congés trimestriels . j'en avait posés 5 durant cet période d'arret maladie ( l'arret etant pas du...

Mon patron me propose de garder mon actiivte a 50% et de prendre ma retraite à 50%. dans le cas où il n'accepte pas la retraite progressive, quel est mon recours pour ne pas perdre dans ma retraite future? cordialement merci...

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation administrative en france. j’étais auparavant sous titre de séjour “étudiant”. après mes études, j’ai obtenu un contrat de travail en cdd et j’ai effectué un changement de...

J’ai été salariée à l’hôpital public en tant qu’infirmière et j’ai pris un congés parental de 3 ans pour ma seconde fille .. ce dernier n’apparaît pas dans mon relevé de carrière est ce normal je pensais que ce dernier me...

Je souhaite savoir si la prime carburant de 300€ entre dans le montant net social ?...

Je souhaiterai savoir s'il vous plaît que risque une salariée du privé qui refuse de travailler sur un lieu de travail qui n'est pas marqué sur son contrat de travail même si c'est le même employeur...

Si je dois prendre le train un jour férié pour un déplacement professionnel, est-ce que mon entreprise doit me payer ou me faire récupérer ce déplacement ? je sais que ma convention collective ne fixe pas de règle à ce sujet. merci...

Plus aucun employeur ne me contacte depuis environ un an, auparavant ce n'était pas le cas. une institution peut elle bloquer un dossier professionnel ? merci...

Je suis déléguée médicale. j'ai une voiture de fonction. actuellement je suis en arrêt maladie (grossesse). puis je utiliser cette voiture pendant mon arrêt maladie, quelle que soit la durée de l'arrêt ? merci de vos...

Mon employeur souhaite que je lui fasse un courrier de renonciation pour les prud' hommes, il me semble que cette demande à un cout pour mon employeur? merci de votre retour...