Une question en droit du travail ?

Je suis en arrêt maladie depuis 3 mois. j'ai signé un cdd d'un an le 9 mars. mon arrêt a démarré le 2 avril. je suis en rqth (que mon employeur ignore car je souhaitais en parler lors de la visite médicale d'embauche à laquelle je...

Je suis en formation chez pigier pôle emploi on payer une formation un mi temps et moi je paye un complément pour être en temps complet je vie une forme de discrimination abus et du rascisme il ce passe que la prof l'exclusion...

J'aurai 60 ans le 15 decembre j'ai 156 trimestres cotises en date du 16.11.2018 j ai eu un rejet pour demande de racl (167 trimestres cotisés exigés) je travaille acutellement mais de plus en plus avec moins d'entrain je voudrais jusqu'à...

J'espère trouver une réponse ici, voici mon problème : je suis en arrêt-maladie depuis 4 mois, à ce jour mon employeur ne me verse aucun maintient de salaire ni d'ij de prévoyance. depuis début février j'ai contacté...

Je suis infirmière depuis un an. mon employeur le chr a payé ma formation dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle. j’ai un engagement de servir de cinq ans dans le service public hospitalier. j’ai trouvé un poste au...

Maître, en fait j'ai envoyé ma démission aux parents employeurs (je suis assistante maternelle) , je sais que le préavis démarre une fois la lettre remise, mais en cette période de confinement je ne garde pas leur...

Je suis titulaire d'un visa long séjour passeport talent carte bleue européenne, expiré le 26 mai 2021, et mon rendez vous à la préfecture pour l'obtention du titre de séjour est prévu pour le 20...

Actuellement en contrat d'intérim jusqu'au 2 juillet ,donc souplesse au 25/06/2021 suite à une grève des salaries l'entreprise a décide de m'arrêter lundi 21 juin après ma journée on m'a dit que je serai payé jusqu'à ma souplesse...

J'ai 3 ans de présence 12 fiche de paie mais déclaré avec un faux carte italienne et j'ai plusieurs preuves et aussi plusieurs donne a association et diplôme français .. est ce que j'ai un espoir de avoir carte de...

Pourriez vous me préciser si la jurisprudence concernant les congés payés doit s appliquer dès maintenant ? celle ci est elle rétroactive et sur combien d années peut on revenir ?...

Mon mari a fait un burn out en octobre 2019, en janvier 2024 le tribunal social a reconnu la maladie professionnelle. il a touché ses indemnités par la cpam mais son ancien employeur ne régularise pas sa situation (à savoir le...

J'ai accepté une promesse d'embauche dans laquelle il est indiqué : début du contrat au plus tard le 29 octobre 2018. j'ai donc démissionné de mon poste pour être disponible à cette date. aujourd'hui la rh de la...

Mon employeur peut-il m'obliger à prendre des jours de repos avant même d'avoir cumulé le nombre de rtt nécessaire pour cela, puis me demander de rembourser une partie de mon salaire car je ne suis pas arrivée à la fin de...

Mon employeur ne m’a pas versé mon salaire de septembre en prétextant n’avoir pas reçu la prévoyance. sachant qu’il n’avait pas envoyé les relevés d’ij de la cpam. donc forcément la prévoyance n’allait pas faire de...

Je suis infirmier diplômé d’État. a ce titre j'ai signé un contrat à durée indéterminée dans un hôpital public avec lequel j'avec une convention d'allocation d'études qui m'obligezit à leur devoir deux...

J'ai était condamné à 2 mois de prison avec sursis il y a 2 ans de la et comme même j reçu ma carte professionnelle après les faits et la j reçois un corrier qui me signale la suspension de ma carte comment j fait pour pouvoir...

J’ai effectuer une demande préalable au cnaps qui m’a ete refuser .j’ai effectuer cet demande car je voulais commencer une formation pour obtenir un cqp aps .mais cependant en janvier 2018 j’ai été arrêter sous l’emprise de...

L?employeur a t?il le droit auprès du tribunal de demander une suspension de la saisie sur le salaire pour son employé ? merci d?avance pour votre réponse urgente...

Je suis en accident de travail (je reçois mes indemnités par la sécurité sociale)mais la sté doit me payer pendant 3 mois par contre elle ne me paie pas mes commissions. en a t elle le droit ? merci cordialement grulois philippe...

Merci je suis en cdi depuis 5 ans et aujourd’hui je voudrais faire une rupture conventionnelle et me mettre en auto entrepreneur et y’a des question m’interroge. comment je peut faire pour bénéficier de l’acre ,est il obligé de passer au...

Mon aide ménagère me réclame un contrat de travail écrit au bout de 3 ans d'activité à raison de 2 heures bebdomadaires. a quelle date doit-il être rédigé et signé ?...

Je suis enseignant en musique pour une association dont la convention collective est eclat. après une attente de 16 jours j’ai réussi à avoir au téléphone ma directrice afin de voir s’il n’était pas possible de regrouper mes cours...

Voila sur mon contrat de travail il est stipulé dans la partie "mes fonctions" : dans le cadre de ses fonctions de technicien il est convenu que monsieur .......... .........devra: 1.appliquer chez les clients les méthodes et...

Suite à un dossier déposé à la mdph, nous avons obtenu de la mdph et du conseil général de mon département que je sois l'employé direct de mon épouse au titre de la pch. pour pouvoir prendre cet emploi direct, je dois quitter mon...

Une prime d'objectif de fevrier versee sur mars, mois de chomage partiel, doit elle etre incluse dans le taux horaire de "absence activite partielle" exemple taux normal 35h x11.860 euros, prime incluse devient 12.901 euros, donc...

Je suis en cdi depuis 6 ans , actuellement mes horaires sont , 8h/15h30 et 10h/17h30 une semaine sur deux , mon patron veux me changer de poste avec des horaires de 5h/12h30 et 12h30/20h une semaine sur deux , il me laisse trois...

Je suis agent territorial titulaire depuis 1988, sur un poste d aide soignante et puis 9 mois sur un poste d auxiliaire de puériculture, j ai eu une hernie discale quand j occupais le poste d aide soignante, et reconnue en maladie...

Alors je suis en cdi sur paris depuis bientôt 2 ans, cependant j’ai eu un accident sur mon lieu de travail l’été dernier et je suis toujours en accident de travail . cependant je vais mieux et je me sent de reprendre mon emploi mon...

J'aimerais savoir quelles sont les conditions de prise en charge d'une prime annuelle par l'ags, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire. cette créance est échue durant la période de garantie des...

Je suis rattachée à la convention suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je souhaiterais savoir si la prime d'ancienneté que je perçois chaque mois, est également due lors...