Une question en droit du travail ?

Je subis de la discrimination au sein de stage (obligatoire) qui dure 2mois et je sais que dans les conventions il est obligatoire de payer un stagiaire qui reste plus de 44jours en entreprise. sur les conventions elle devait...

Devant prochainement subir un licenciement individuel pour motif économique. pourriez vous svp me confirmer que mon interprétation personnel de l'article 29,relatif à l'indemnité de licenciement de la convention...

Alors que j arrivés en récupération le 7/11/2016 en france je reçois un e-mail de mon employeur le 27 de ce mois pour m inviter à prendre connaissance d'un rdv téléphonique, pour m invité à lui expliquer des faits qui mon etes reprochés...

Mon employeur refuse de me donner certificat de travail attestation employeur et solde de tout compte pour pole emplois (cesu) une premiere attestation ma ete donner mais non conforme aux yeux de pole emplois ( entre temps mon...

J'ai créer une societe commerce ambulant avec une amie je suis gérante et majoritaire avec 60% et elle 40% elle est salariée de l'entreprise, moi j'ai pôle emploi pendant 18 mois on démarre tout juste et ces prises...

Comment savoir si mon employeur m'a déclaré auprès de l'urssaf?...

...

J'ai effectué un contrat aidé d'une durée de 24 mois en collectivité territoriale, puis un cdd de 3 mois. depuis l'annonce par téléphone du maire que mon contrat se termine au 31 décembre 2016, une personne belle...

Bénéficiaire de l' apa j'emploie une aide à domicile , le ccas de ma ville est mandataire et gère les prestations . j'ai un soucis les jours fériés , le ccas ne veut pas faire intervenir mon aide à domicile car la...

Mon fils est en arrêt de travail pour dépression et viens de recevoir une lettre de la médecine patronales envoyer par son patron,ma question est peut on l'obliger a rependre le travail ou doit il continuer son arrêt son a en...

Cela fait 2ans et 8mois queje suis en ald aimerait savoir combien de temps je touche la complementaire a mon travail travailler 8ans paye tj celle ci...

Je suis responsable d'une résidence hôtelière. des entreprises polonaise viennent régulièrement séjourner dans l'établissement et passent bien plus de 6 mois sur le territoire français. une de ces entreprises est partie...

Je souhaiterait obtenir un avis juridique sur les contrats travail j'ai signé un contrat d'accompagnement à l'emploi unique d'insertion pour une durée de 2ans. au bout des 2ans, on me fait un nouveau contrat cdd...

Je travaille à la cpam du rhône. je perçois un fixe et une prime d'itinérence car l'agence où je travaille n'est ouverte que 4 jours sur 5. par conséquent, le dernier jour ouvré je me déplace dans une autre agence...

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de reclassement par...

Je vais peut être signer un cdi . cependant je souhaiterais savoir certaines choses. avant l'embauche je lui ai dis que j'étais autoentrepreneur et me voilà donc avec une clause d'exclusivité. est ce que ça doit être...

Je suis enceinte de 3 mois et je suis employee dans un cabinet d avocats en tant que secretaire. mon employeur me demande de rattraper 1 journee où je serai absente pour examens obligatoires ( echo + rdv gyneco). avec la...

Je travaille dans une clinique depuis avril 2005 en tant q agent de service.en juillet 2009 j ai été externalise chez un prestataire de service. il semblerait que d ici quelques mois cela se reproduit suis je obligé de résigner avec le...

J ai été victime d un at en service je me suis faite une hernie discale en portant une personne âgée en ehpad said qu ils sont bien défendu et j ai été licenciée puis tres vite je me suis retrouvée avec le rsa malgré mes 177...

Je suis en ald depuis 3ans cancer comment va se faire mon licenciement on me doit des conges payer premiere anne ok mais les deux ans qui reste y ai je droit...

Est-il sérieusement contestable par un tribunal de prud'hommes que "le principe de l' unicité de l' instance" (r 1452-6), (durant sa période de (grande) "vigueur", et jusqu' au 1er août 2016, date de vigueur...

J'ai du mal à interpréter les textes concernant les congés imposés et fractionnés. mon entreprise est fermée pendant 10 jours au mois d'aout et 5 jours en décembre. cela donne-t-il le droit à des jours de congés...

Est-il légitime de prétendre que la suppression pure et simple (avec effet au 1er août 2016) de l'   art r 1452-6 du code du travail a ainsi supprimé l' unique empêchement résultant de la...

Madame, monsieur, , je me permets de solliciter votre aide suite à un litige avec un de mes clients. mon client gérant des conducteurs pour un service de vtc, m'a demandé un script pour ses conducteurs afin qu'ils soient...

Comment doit-on procéder, lorsque l'on sait qu'une personne retraité passe son temps à faire de très gros travaux chez des particuliers non déclaré bien sûr. car l'état fait soit disant la chasse à ce type de...

Mon ex employeur a fait des erreurs sur attestation. lors de ma remise des documents à pôle emploi. ils ont ouvert mes droits sur un autre employeur et m ont signifie que des erreurs fiche de paie et attestation assedicpar orale et...

En arrêt de travail depuis août 2015, j'ai était déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise le 03/01/2017. a ce jour je n'ai reçue aucunes nouvelles de mon employeur mis à part du service paie qui m'indique...

Le certificat caisse congés ne mentionne pas rupture période essai du cdd de la part de l employeur ils ont seulement: - licenciement - démission - retraite -décès fin cdd: - licenciement - demission du cp pour la rupture periode...

Mon employeur m'oblige a poser mes congés deux mois a l'avance même pour une journée, est ce légal ? l'entreprise depend de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, code...

Je suis assistante maternelle en crèche familiale ( employée par la mairie).j ai eu un accidentde travail reconnu par la sécurité sociale qui m a indemnisé à hauteur de 60% lors de mon arrêt de travail. la mairie elle ne me...