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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Travail
44 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benj59 39690 vues

Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ?

Posée par Patricia Delvig, il y a 6 ans dans Travail
36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatayaya 19980 vues

Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant

Posée par Midem001, il y a 6 ans dans Travail
34 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cdnc 17767 vues

Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
Résolu

Convocation pendant arret maladie (dépression) pour envisager licenciement

Posée par Nono, il y a 10 ans dans Travail
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cba 91621 vues

Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Non renouvellement de cdd dans la fonction publique

Posée par Emilie, il y a 8 ans dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SandHO 33046 vues

Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon…

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la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Salaire minimum requis pour passeport talent – salarié qualifié

Posée par Mahamadou Ali, il y a 1 an dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Néo 12363 vues

Je me renseigne sur le titre de séjour passeport talent, catégorie salarié qualifié. pourriez-vous me dire quel est le salaire minimum requis pour y être éligible ?…

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la réponse de BELIGHA
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Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ?

Posée par olivierdd, il y a 6 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patience 29036 vues

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Après combien de temps est reconnu un abandon de poste ?

Posée par Laurie, il y a 11 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sami 67607 vues

ça fait 4 ans que j étais en cdi dans une entreprise j ai essayé de faire un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ( car la boîte m était la pression et ne payait pas tous les contrats, on ne pouvait pas…

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la réponse de BENNOUR
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Changement d horaire de travail de continu en discontinu sans mon accord

Posée par euphoria77, il y a 4 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4638 vues

Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail?…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Inaptitude à mon poste

Posée par Mika, il y a 2 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mika 7743 vues

Étant en arrêt maladie professionnelle, je ne peux plus occuper mon poste après visite de reprise, mais là médecine du travail veux me mettre en hôte de caisse en aménagement de poste , mon poste était en rayon bazar, ont ils le…

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la réponse de Josselin
Résolu

Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur

Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo 16940 vues

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril…

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la réponse de Maître berliner
Résolu

Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ?

Posée par pain22, il y a 9 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudonyme83 25479 vues

Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon…

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la réponse de Sam Zarouali
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Convention honoraires résultats

Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Travail
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kasy 4822 vues

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700…

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Licenciement

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Serge 9438 vues

Mon fils a reçu un lettre pour un entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu’à licenciement .( il est cadre dans une association) il est en arrêt pour maladie depuis un mois et demi avec pour motif burn out ( diagnostic…

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Abandon de poste pendant le confinement

Posée par Capucine, il y a 6 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Capucine 6207 vues

Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête…

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la réponse de CI-EVENTS
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Rupture promesse d'embauche

Posée par Mouss, il y a 6 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9578 vues

Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Peut-on demander des dommages et intérêts après une rupture conventionnelle ?

Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 21457 vues

Mon employeur a embauché deux salariés dont un à 25h et le second à temps complet alors que moi même salariée depuis deux ans avant leurs embauches respectives étais toujours à moins de 20h malgré ma demande écrite de passer à 24h…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Planning hebdomadaire non fournie

Posée par Brehz, il y a 5 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brehz 15337 vues

Licenciement suite absence car mon employeur ne m'a pas fourni les planning de travail hebdomadaire car roulement en 3 equipe 3×8. comme je n'ai pas eu mon planning je ne suis pas allé au travail et…

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la réponse de PROVOST
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Inaptitude au travail après at opÉration du menisque

Posée par Aklim, il y a 9 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aklim 36752 vues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la dernier prolongation jusqu'au 1/9/17 et qu'il faudrait reprendre le chemin du travail me dit t-il…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Heures supplémentaires

Posée par Winnie, il y a 4 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Winnie 3119 vues

J'ai un cdi 35 mais il y a des semaines ou je fait plus de 35 ey d'autres moins de 35 h du coup aucune heure supplémentaire de payer car cela compense est-ce légal ? puis-je refuser de faite moins de 35 h semaine ? merci…

Consulter Maître PLANA
la réponse de Maître PLANA
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CongÉs

Posée par Lolotte53, il y a 1 an dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 1 an 1763 vues

J’ai signé un contrat dans la fonction publique dans un ehpad du 21 octobre 2024 au 31 janvier 2025 et du 1 février 2025 au 31 juillet 2025 j’ai acquis des ca mais aujourd’hui je suis en arrêt depuis le 12 avril jusqu’à la fin de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Indémnité transactionelle

Posée par TAD, il y a 9 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9186 vues

Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée…

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la réponse de Maître berliner
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Convention honoraires résultats et article 700

Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel 6028 vues

J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Droit rsa

Posée par Dak, il y a 3 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2816 vues

Juste pour un renseignement en a le droit au rsa si en est propriétaire d'un logement son crédit.merci de le répondre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ?

Posée par Mady, il y a 10 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 14262 vues

J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Fin cdd suite accident de travail

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7252 vues

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Chômage partiel

Posée par Rockwoman, il y a 6 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4539 vues

Mon employeur à fait les démarches pour me mettre au chômage partiel, cependant et parce qu'il attend une réponse du direect,il me demande de revenir.est normal ?…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Mon licenciement pour faute grave me prive-t-il du chômage ?

Posée par Jordan, il y a 11 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jordan 10257 vues

J'aurais voulu savoir si un licenciement pour faute grave (abandon de poste ) me permettais d'avoir le chômage et/ou l'acre? et si une clause de non concurrence payé 40€/ mois qui stipule un rayon de 5km pour une…

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Contestation honoraires

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BEKPOLI 3562 vues

J'aimerais contester les honoraires de mon avocat. il me dit qu'il a rédigé une requête, des conclusions, qu'il a assisté aux audiences donc il mérite les honoraires qu'il demande. je peux tout de même contester…

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la réponse de Maître DOS SANTOS
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