Une question en droit du travail ?

Je suis passer en jugement le 14 avril j ai gagner avec une astreinte de 10e a compter du 16 mai j ai fai appel puis renoncer a l appel.est ce que cela a suspendu l astreinte?j ai eu reponse de la cour concernant ma renonciation en...

Ma fille est professeur de tennis dans une association elle y fait plus de 160 h de cours elle a un taux horaire et lors de l'établissement de son contrat ils ont marqués le salaire brut de l'année lissé sur 10 mois en...

Ma convention collective(annexe viii laboratoires extra hospitaliers)prévoit une retraite progressive à partir de 55 ans (mi temps payé temps plein)moitie payée par l'employeur et moitie payée le fonds national pour l'emploi sous...

I have my carte de sejour. just renewed for 4 years. i have been with the same employer since the beginning but have been recruited by another firm. what must my new employer or i do before accepting the job and giving notice at my...

Ma convention collective des laboratoires extrahospitaliers prévoit(annexe viii de 1994)la préretraite progressive à partir de 55 ans. que faut-il faire pour en bénéficier et à qui faut-il s'adresser pour toucher l'allocation...

J'ai démarré un congé pour création de boite d'un an. il se finira normalement fin mars. je suis d'ores et déjà prêt à ré-intégrer l'entreprise. je sais que je ne peux "invoquer aucun droit à être réemployé...

Nous avons reçu la décision du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa couple activité de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé auquel nous avons reçu aucune réponse et cela va faire le 3 eme...

Je suis employé par une agence intérimaire française, excerce en allemagne, couverture sociale allemande et part droit européen affilié cpam régime local frontaliers. mon agence refuse de m'affilier à la mutuelle intérimaire...

Voilà je devais partir en retraite au 1.09.2017 .j'avais envoyé a mon employeur mes droits ouverts au 1.09.et je lui ai dit de vive voix que je la prenais au 1.09.2017.mais celui ci m'a envoyé un recommandé comme quoi je devais faire un...

Etant salarié depuis maintenant plus de 10 ans en étude chiffrage dans une grosse entreprise du bâtiment j’ai pour projet de dénoncer mon employeur pour entente illicite. en effet, j’ai été amené à effectuer à plusieurs reprise, à...

On viens de me proposer du travail mais on me parle de me faire un avenant ? sachant que j’ai jamais travaillé pour eux ??? c’est possible ... je sais que ce n’est pas un cdi...

S j ai un trop perçue envers pole emploie de 16000 mille euro il me propose de remboursé 700e uro tous les mois cela m est impossible en vue mq situation j e que avec trois enfants des factures a payer de plus en maladie depuis 2mois...

J'ai occupé un poste de gardien avec logement de fonction jusqu'au 6 mai 2017. aujourd'hui les impôts me réclament l'intégralité de la taxe d'habitation alors que je n'ai occupé le logement de fonction...

Pendant 2 jours nous avons eu une alerte ouragan rouge puis violette (communiqué du préfet indiquant de rester chez soi et que les sociétés soient fermées) de retour au boulot le directeur nous informe qu'il nous fait cadeau...

Je travail depuis 23 ans dans une entreprise qui dépend de la convention collective métallurgiques et assimilées du département de la vendée 2489, l'entreprise subroge les indemnités journalières, j'ai été en arrêt 6...

Une allocation de préretraite fne est-elle assimilable à un salaire pour l'application de la prescription de l'action en paiement ou en répétition de article l3245-1 du code du travail ?...

Lors de la survenance des difficultés exceptionelles,l'employeur procède àla mise en chomage technique du ou des salarié(s): -le travailleur a quelles obligations indispensables en vers l'employeur? -l'employeur a quelles obligation en vers...

Mon employeur a-t-il le droit de me changer de jour de travail pour que je ne travaille pas un jour férié?je travaille 3 jours par semaine,le lundi vendredi et samedi. or le samedi 11 novembre est un jour férié et mon employeur me fait...

Ma société est en liquidation judiciaire depuis 1 an. le rsi me réclame des rappels de cotisations sur les années antérieures. ils ont déjà saisi une somme sur mon compte particulier. de plus, il me rembourse en juin 2017 et en...

Je vous remercie pour votre réponse. pouvez-vous m'indiquer la procédure pour obtenir le courrier couvert par le secret ? par avance, je vous en remercie. cordialement...

Les heures supplémentaires attribuées pour une année scolaire sont-elles considérées comme salaire acquis pour justifier de son salaire auprès d'une administration ?...

étant à 28h/semaine sur mon contrat,mais ne faisant jamais le même nombre d'heures (entre 15h et 35h),je ne sais pas comment je dois compter mon nombre d'heures pour un jour de congé dans la semaine par exemple. et...

Je suis invalide depuis peu et les allocations familiales me demande mes impots 2016 hors je me suis marie mon mari gagne bien j aipeur que s il voit ce que mon mari gagne qu il me suprime mon invalidite ont ils le droit et moi...

Je travail à temps plein 9h75 par jour. régulièrement des formations obligatoires sont organisées au sein de l'entreprise d'une durée de 7h. la direction a t-elle le droit de me demander de rendre les 2h75 non effectuées pendant la...

Je travail à temps plein 9h75 par jour. régulièrement des formations obligatoires sont organisées au sein de l'entreprise d'une durée de 7h. la direction a t-elle le droit de me demander de rendre les 2h75 non effectuées...

J'ai l'aide juridictionnelle totale pour l'avocate et l'huissier de la demande d'aj jusqu'à l'acte d'exécution. le jugement rendu favorable pour moi, la partie adverse est condamnée aux...

J'aimerais savoir si l'employeur peut décider de nous supprimer les chèques cadeaux de fin d'années en sachant que ça fait plus de 6 ans qui'il nous les donnes merci...

Mon employeur m'a proposé en 2015 de prendre un poste à 600kms dans une autre filiale du groupe. j'ai accepté à conditions que - mon ancienneté soit transférée 25ans - que mes trajets tgv et mon logement sur place...

Peux t on me refuser le renouvellement de ma carte pro de securité si un jugement est pas encore rendu. merci d'avance...

Je travaille pour une société qui m'a pas declare, j'ai etais au prud'hommes, jai gagné le procès,entre temps je suis devenu autoentrepreneur , j'appartiens au rsi , maintenaint pour touche le cec au...