Une question en droit du travail ?

Je souhaite demander une contre expertise au tass, sachant qu'entre temps mon arrêt de travail est arrivé à terme. ce recours sera-t-il recevable devant le tass malgré le fait que l'arrêt de travail que cela concerné est...

Existe t il une jurisprudencejurisprudence prud'hommale dans le cas où un salarié de bonne foi a envoyé ses documents à son employeur pour arrêt maladie et celui-ci dit qu'il ne les a pas reçu d'où cet entretien...

Je suis assistante maternelle agrée. avec un parent employeur, dont le petit a 3 ans et fera donc sa première rentré scolaire en septembre prochain, nous sommes à la recherche d'un type de contrat qui leur permettrait de me mettre...

Quel cumul possible ? je suis invalide de catégorie 2. j'ai donc une pension d'invalidité. m'est il possible de cumuler le congé parental et la pension d'invalidité ?...

Je suis vendeur dans une entreprise d'accessoires téléphoniques cdi 35h et je travaille du mardi au samedi. le lundi étant mon jour de repos depuis peu (il n'est pas fixe car pas marqué dans mon contrat car il peut changé...

Ma convention collective(annexe viii laboratoires extra hospitaliers)prévoit une retraite progressive à partir de 55 ans (mi temps payé temps plein)moitie payée par l'employeur et moitie payée le fonds national pour l'emploi sous...

Je travaille pour une société qui m'a pas declare, j'ai etais au prud'hommes, jai gagné le procès,entre temps je suis devenu autoentrepreneur , j'appartiens au rsi , maintenaint pour touche le cec au...

Je suis antoine, 23 ans dans une école privée. je paye prés de 7000 euros l'année pour avoir un diplôme en 5 ans. mon problème est le suivant : mon école organise un "rassemblement annuel" de tous les étudiants de...

Je m'appelle manirou j'ai une inquiétude à savoir comment et qu'elle demarche dois je faire pour obtenir la permission de travailler à l'europe ou au portugal ?? un employeur qui veut de mes services me demande...

Je travaille en cdd pour une société de nettoyage industriel depuis le 24 novembre 2015 celle ci me donne un cdi pour un complément d heure chez eux a savoir 6h semaine avec donc en avenant de 21h en cdd cette avenant finissait le...

Je travaille en cdd pour une société de nettoyage industriel depuis le 24 novembre 2015 celle ci me donne un cdi pour un complément d heure chez eux a savoir 6h semaine avec donc en avenant de 21h en cdd cette avenant finissait le...

J'ai du mal à interpréter les textes concernant les congés imposés et fractionnés. mon entreprise est fermée pendant 10 jours au mois d'aout et 5 jours en décembre. cela donne-t-il le droit à des jours de congés...

Ma fille souhaite faire un stage découverte de métiers liés à l architecture , stage d une semaine dans un cabinet d architecture. nous avons trouvé le cabinet qui est d accord pour recevoir ma fille, ce cabinet me demande une...

Je suis en accident de travail depuis le 12 avril. j’ai été emmener à l’hôpital par les pompiers venu me chercher sur mon lieu de travail. premier arrêt de travail pour at du 12 au 15 avril et ensuite prolongation par mon médecin...

Hello...

Je me suis fais agresser en allant au travail, et j’ai porter plainte mais 5 mois plus on me re convoqué et on me demande de raconter l’histoire une deuxième fois, le brigadier essaye de me contredire sur de petit que j’aurais dite...

Je viens de réaliser une rupture conventionnelle avec mon employeur. il n'y a pas eu de négociations pour le calcul de l'indemnité et j'ai eu le minimum que prévoit la convention collective de mon entreprise...

Je suis actuellement sous contrat cdd d un an en tant qu agent d entretien pour la ville de nice. mon médecin m a arrêter depuis 1 semaine a cause du canal carpien des 2 mains et je dois me faire opérer début janvier 2018...

Que se passe t il après la portabilité prévoyance au chômage sachant que j ai été placé en invalidité après la portabilité ? j ai 16ans d ancienneté chez l ancien employeur. ai je droit a une rente invalidité ou pas selon la...

Ma compagne qui est de nationalité péruvienne et qui vit actuellement au pérou devais commencer un stage en restauration en mai prochain pour une durée de 6 mois. mais, l'employeur m'a appelé hier pour m'annoncer...

Je suis licencié après 2mois de cdi est ce que j ai droit à un préavis.et est ce que mon employeur a le droit de m imposer mes jours de congé payés avant la notification de licenciement...

L'allocation unique degressive en 1997 et 1998 donnait-elle droit à comptabilisation pour les trimestres de retraite ?...

Je voulais savoir est ce que avec une carte de séjour de 5 ans italienne je peux avec un contrat de travail ou une promesse d'embauche en france obtenir une carte de séjour française? sachant que j'ai toutes ma famille en...

En juin dernier j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en 2016...

Ayant été sous contrat du 10 janvier au 10 février je suis censé recevoir mon planning de la semaine à venir tous les vendredi! ayant prévenu de mon absence des deux premières semaines pour raisons médicales! j'ai demandé mon...

Je suis en invalidité n° 2 depuis le 1er juillet 2017, je suis déléguée du personnel titulaire du 2ème collège. mon patron doit il demander l'autorisation à l'inspection du travail pour me licencier ,suite inaptitude médecin du...

Je aimerais savoir si c'est normal que mon indemnités congés payé du mois septembre qui vient de mettre payés par une caisse de tp n ont été soumise à aucune cotisation sociale car j ai appelé la caisse: 1 ère personne: c est...

J aimerais savoir si en tant que vrp le droit local alsace moselle me permet de réduire mon préavis a 6 semaines? sachant que mon entreprise et mon travail et mon contrat ce situe en alsace...

Mon employeur m'harcele de message sur un groupe du travail en dehors de mes horaires de travail , j'ai répondu qu'il aurait pu attendre de nous le dire en face au lieu de nous harcelé de message et comme sanction pour cette insolence j'ai...

étant en cui cae! je travaille dans une clinique comme ash!!au urgence!!je travaille le weekend seule et je suis en chambre seule faisant des bio laver les murs etc des isolements!!sans titulaire!!je peux travaiilee!!4 jours...