Une question en divorce ?

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille...

Mon mari est décédé mais il était seul prioritaire de la maison que nous habitions. j'ai payé pour moitié une piscine, une chambre nouvelle, payé. la taxe foncière pendant des années je voudrais savoir si la taxe foncière est retenue dans...

Je suis marié avec une francaise depuis 2 ans et la jai une carte de residance a 10 et on peut plus vivre ensemble si je vais demander de divorse esque un un risque pour retirer ma carte merci...

Mariée (depuis 30ans) sous le régime de la communauté réduite aux haquets ,j'ai arrété de travailler en accord avec mon mari pour élever les enfants , lui faciliter son installation en libéral ( il est urologue) et développer son activité...

J'ai un partage par quinzaine pour les vacances d'été. pour nous la garde commence le lendemain des vacances à 10h. donc cette année le samedi 08/07 à 10h. si je comprends bien le partage se fait du samedi au samedi par...

: moi je suis un algerien, marier avec ressortissante francaise depuis le fevrier 2015.j'ai une carte d'un an et j'ai deposer un dossier pour le renouvellement de la carte de 10 ans.là j'attends la reponse de la prefecture...

Mes enfants sont partis pour un mois en vacances chez leur père la compagne de mon ex mari veut que mes enfants est aucun contact avec moi ni appelle ni les voirs une heure pdt un mois mon fils aîné à du cacher son port dans la...

Est ce que l'indemnité d'occupation est obligatoire en cas de convention indivision?...

L'onc est passée depuis huit mois, et mme n'est toujours pas venues récupérer les affaires qu'elle m'avait demandé de mettre en carton, par contre elle à prélevé une somme importante sur les comptes en...

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai depose une...

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis l'année dernière et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

Ma femme veux quitter le domicile conjugal avec mes enfants que dois-je faire dans l'immédiat, merci...

Le divorce a été prononcé il y a quelques temps déjà. mon ex ne m'a jamais versé la pension alimentaire pour ma fille et la pension pour moi. d'autre part il devait me verser une compensation décidé à la prononciation du divorce et je n'ai...

Plus ai je le droit de vouloir à un particulier...

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai...

De l'enfant sera divisé au parents ? ??...

Peut-on avoir le texte de l'article 227 sur la transcription du divorce possible par l'intéressé et non par l'avocat qui s"y refuse. merci...

Je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex qui n'assume plus les enfants (elle est alcoolique). les enfants (16 et 19ans) sont en garde alterné. ils souhaitent que je gère les dépenses courantes (bus, cantine, habillement...) à...

Lors de mon 3eme mariage, j'ai perdu la pension de reversion de mon second mari decedé (versé par la ss). je suis en train de divorcer, puis je la recuperer, une fois le divorce prononcé...

Je compte racheter la part de la maison avant que j entamé le divorce .est ce que mon ex mari peux retourner contre moi et demander la moitié de la maison au divorce. on est marié sans contrat...

Ma belle s?ur demande à mon frère, de quitter et de prendre ses affaires du domicile conjugal pendant que celle ci est parti quelques jours chez sa s?ur dans le sud avec leurs deux filles et son père. À t'elle le droit de lui imposer ce...

Que faire? je viens d apprendre que mon mari entretient une liaison avec une femme qui attend son bb. nous sommes separes de fait car il effectue une formation dans une autre ville...

Je suis en train de divorcer en utilisant le nouveau sysème du divorce a l'aimable. j'ai lu quelque part qu'il faut payer un impot qui s'appelle "le droit d’enregistrement" ; je n'ai que les 50% des fonds...

Je me suis marié en 2005, et j'ai apporter une certaine somme , nous avons acheter une maison , marié sous le regime de la communaute , nous avons vendu cette maison , et avons acheter un appartement, cet appartement est en...

Je suis au début d une procedure de divorce et marié sous le régime de la communauté j'ai une entreprise en nom propre acquise pendant le mariage puis je vendre celle ci au prix du marché actuel sans avoir l accord de mon épouse?...

Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 16/03/2017 (procès-verbal constatant l’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l‘origine de celle-ci). a ce jour, mon conjoint (le...

Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des conséquences de la procédure au titre du délai de 6 ans de séparation. cette procedure genere une prestation compenssatoire au lieu d une simple pension...

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de...