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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Taxe fonciere
Posée par THIERRY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5040 vues

Divorcé depuis 1999 mon ex femme est toujours mentionnée sur ma taxe foncière j'ai pourtant versé sa part et racheter seul ma maison, aujourd'hui payée est ce une erreur des impots? merci...

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Divorce
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5035 vues

Je suis tunisien marié avec une française a la nationalité tunisienne aussi. j ai ma carte de séjour valable jusqu'au 2027 ma question c est que après la divorce et après l expiration de la date de ma carte de séjour est ce que je peux la...

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Récupérer la pension
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5035 vues

Le divorce a été prononcé il y a quelques temps déjà. mon ex ne m'a jamais versé la pension alimentaire pour ma fille et la pension pour moi. d'autre part il devait me verser une compensation décidé à la prononciation du divorce et je n'ai...

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Deménagement
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5032 vues

Mon nouveau compagnon a trouvé un nouveau travail et on voudrai se rapprocher car 1 h de trajet pour s y rendre j ai un jugement car j ai eu 2 enfants auparavant monsieur a le droit de les prendre 1 week end sur 2 et la moitié des...

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Droit de garde
Posée par ourti, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5027 vues

Ayant divorcée à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir les reprendre et avoir la garde...

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Devenir des effets personnels du conjoint, non récupérés huit mois après l'onc ?
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5027 vues

L'onc est passée depuis huit mois, et mme n'est toujours pas venues récupérer les affaires qu'elle m'avait demandé de mettre en carton, par contre elle à prélevé une somme importante sur les comptes en...

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Renseignement
Posée par Rachida, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5025 vues

Bjr. peux je demander le divorce même si mon mari a le cancer !! À savoir qu?il a 70 ans et moi j?ai 60 ans nous ne vivons pas ensemble depuis plus de 4 ans !! il a signé les papiers du divorce, 3 jours après il est tombé malade après on a...

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Se faire representer par un avocat
Posée par mherele, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5025 vues

Je voudrais savoir si je peux me faire representer par un avocat,pour toute la procedure de divorce en tunisie,divorce non amiable ou si je suis oblige d assister a une ou plusieures seances?...

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Divorce 233 et pension compensatoire
Posée par haikel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5024 vues

Ma femme veut divorcer et on s'est mis d 'accord pour un divorce à l'amiable mais suite à son rendez avec son avocate elle lui a proposé un divorce 233 avec pension compensatoire par contre on s'est mis...

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Pension de reversion
Posée par gali, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5014 vues

Divorcé depuis 14 ans mon ex-femme vient de décéder ai je droit à une pension de reversion, je suis retraité sncf merci de votre réponse...

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Garde fixe de mon conjoint
Posée par sab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5013 vues

Voila mon conjoint a eu le jugement les enf sont place cher leur mere provisoire et le juge lui a fixer une pention ainsi k une enquete sociale . la kestion c est ai je le droit de refuser l enquete jil a rien n a se reprocher mai...

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Pension alimentaire
Posée par survivre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5012 vues

J ai divorcée il y a 5 ans.mon ex mari me versé une pension pour mes 5 enfants,maintenant que les 3 grands sont partis ai je la possibilité de demander de revoir la pension pour les deux petits? en sachant que mon ex mari travaille...

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Fausse acte pour regroupement familial (urgent )
Posée par Alain-Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5002 vues

Ma femme a fait une fausse acte de naissance pour son fils avec un autre et j'ai fais un regroupement familial en 2012.après l'obtention de sa carte de résidence elle m'a quitté et m'a informé que son fils n'est pas le mien. peut elle...

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Ramener les enfants avec force de l'ordre
Posée par Val, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5001 vues

Je souhaiterais ramener mes enfants accompagné de la gendarmerie où la police à qui dois-je m'adresser ?...

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Loye
Posée par Birgul, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4990 vues

Un exemple après un non conciliation seul un des deux époux paye les échéanciers de la maison le juge calcule comment ? je paye 670 ? et. apl 210 ? est-ce que le juge prend en compte les 670 ou bien 670-210= 460?...

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Pension alimentaire perte emploi
Posée par comadajo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4990 vues

Mon fils en instance de divorce a la garde de ses 2 enfants de 17 et 14 ans la maman paie une pension alimentaire et conteste le montant depuis le début du jugement. il vient d apprendre que son ex-future épouse ne travaille plus...

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Prestation compensatoire et droits
Posée par chris16100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4962 vues

J ai 56ans je commence une procédure de divorce, je n ai jamais travaillé j'ai élevé 3 enfants, j ai vu un avocat je vais toucher la moitié de la vente de la maison et une prestation compensatoire mais je n 'aurai jamais de...

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Changement d'école sans mon consentement
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4955 vues

Je viens d'apprendre par l'éducatrice qui suit ma fille que mon ex mari change ma fille d'école à la rentrée. il a déménagé dans me prévenir il y a 5 mois et maintenant sans me prévenir changé ma fille d'école...

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Qu'an de le divorce est il prononcé
Posée par Keren 007, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4938 vues

Mon époux conteste le divorce à tort exclusif mais ne fait pas appel mais souhaite m'assigner devant le juge pour pour obtenir une récompense. quand mon divorce sera prononcé après cette procédure ou bien avant ?merci merci de...

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Plus de relation depuis 1 an et demi
Posée par Rico, il y a 9 ans dans Divorce
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Liquidation et partage
Posée par Nora, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4932 vues

J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. j'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce...

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Achat bien immobilier / pocédure de divorce
Posée par MGX, il y a 9 ans dans Divorce
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Actuellement en instance de divorce mariés sous le régime de communauté nous devons passer devant le juge très prochainement pour le prononcé du divorce. séparés depuis environ 4 ans (aout 2012) la dissolution de la communauté a été...

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Divorce
Posée par brioche, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis atteinte d une sclerose en plaque eevolutivd et mon mari ne m aide pas dans les taches de la vie quotidienne.il boit et quand je tombe il ne peut meme pas m aidert a me relever. que dois je faire. s il vous plait aide moi...

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Divorce
Posée par Amoura, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis maman de deux enfants, j'aimerai divorcer le plus vite possible car mon conjoint me mène la vie dure . il est constamment sur les nerfs et me fait des reproches sur ma façon de faire le ménage , m'habiller, cuisiner etc...

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Dvh et occupation domicile à titre onéreux.
Posée par myriamab, il y a 8 ans dans Divorce
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Actuellement en procédure de divorce, je vis dans le domicile conjugal avec notre fils. le papa a quitté le domicile pour pouvoir vivre chez sa maitresse. notre appartement est en vente, j'ai du mal à concevoir que je vais...

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Comment protéger mes enfants du harcèlement psychologique des grands parents?
Posée par NINON, il y a 8 ans dans Divorce
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Non respect du retour de lenfant
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex devait ramener mafille a dix huit heure il est dix neuf heure trente elle est tjr pas la que faire...

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Preuve d'héritage reçu pendant mariage
Posée par brop, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai perçu un héritage au décès de mon père et un autre au décès d'une tante. les sommes avaient été versées par le notaire sur le compte commun de mon épouse et moi même(ccp mr et mme). j'ai conservé les actes de succession et les relevés...

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bonsoir,
Posée par CR, il y a 10 ans dans Divorce
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Ma fille épouse un homme propriétaire d'une maison qui servira d'habitation principale. est-ce plus avantageux pour elle de faire donation biens présents au moment du contrat de mariage séparation de biens ou de faire une donation au...

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Horaire vacances scolaire non mentionné jugement
Posée par Lili31200, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai mon fils un week-end sur deux de samedi 10h jusqu'au dimanche soir à 18h sur le jugement pour les vacances scolaires ce n'est pas mentionné au niveau des horaires ... est ce que cela s'applique sur les...

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