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Signification d un jugement en matière contentieuse
Posée par Fufu, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4668 vues

J'ai reçu le conte rendu de mon jugement en matière contentieuse le jours de l audience je suis passer des mon arrivé devant le juge et c est la que l avocate m à remis le bordereau de pièces, et moi l ai remis a l avocat 12j...

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Déménagement
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4667 vues

Je vais déménager pour des raisons personnelles à 300km de mon domicile actuel, éloignant ainsi les enfants de leur père qui les a un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. peut-il prendre les devants et...

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Le divorce entre un francais et une resortissente eu
Posée par soleil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4667 vues

Je suis mariée depuis 2005 avec un français,je suis hongroise et j'ai une carte de séjour de résident de 10 ans.je voudrais savoir si après le divorce j'aurai droit à renouvellement de ma carte de séjour et pouvoir continuer rester...

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Pension alimentaires
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4665 vues

Je suis divorcé et j'ai 3 enfants. ma fille aînée (20 ans) n'habite plus chez sa mère et gagne 600 euros par mois et vit en concubinage. mon deuxième enfant va avoir 18 ans en août (un fils) travaille cet été et va toucher...

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Comment protéger mes enfants du harcèlement psychologique des grands parents?
Posée par NINON, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4663 vues

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Requete
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4663 vues

Maitre j ai changé d avocat deux fois et ceci est ma derniere avocate qui est tres bonneet qui me guide,fasse a un pn ma premiere avocate a envoyé une requete,a l avocat de mon ex et la trisieme avocate l envie debut de semaine mon...

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rembourse la moitié du crédit en cours de liquidation
Posée par Michel91240, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4663 vues

Actuellement divorcé mais la liquidation n est pas fait je rembourse la totalité du crédit immobilier de 1000 euro contracté pendant le mariage je sait que mon ex conjoint devra remboursé la moitié un montant de 500 euro mais je...

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En cas de divorce ; mon titre dee séjour peut il etre retiré par mon mari?
Posée par Mme Najah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4654 vues

S'il vous plait, je suis une femme titulaire d'un titre de séjour de 10 ans suite à un regroupement familial, mon époux veut me divorcer avec un divorce par consentement mutuel et il veut que j'accepte en me donnant une telle somme...

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Taxe fonciere
Posée par THIERRY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4652 vues

Divorcé depuis 1999 mon ex femme est toujours mentionnée sur ma taxe foncière j'ai pourtant versé sa part et racheter seul ma maison, aujourd'hui payée est ce une erreur des impots? merci...

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Fausse acte pour regroupement familial (urgent )
Posée par Alain-Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4629 vues

Ma femme a fait une fausse acte de naissance pour son fils avec un autre et j'ai fais un regroupement familial en 2012.après l'obtention de sa carte de résidence elle m'a quitté et m'a informé que son fils n'est pas le mien. peut elle...

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Divorcer avec un carte de sejour d'un an
Posée par mezyore, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4628 vues

Bns ,je suis marier avec un français ca fait 9 mois je suis avec lui mtn lui décider a divorcer et moi j'ai pas encore ma carte de sejour d'un an que dois faire mon précipice va fini le mois mars !!?...

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Liquidation et partage
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4627 vues

J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. j'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce...

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Rente accident de travail
Posée par mamycat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4625 vues

Une rente accident de travail ayant été versée sur le cpte joint peut elle faire l'objet d'une récompense . cette dernière faisait partie des revenus globales (salaires). si oui comment ce calcul cette récompense...

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Vendre sa maison avant ou après le divorce
Posée par Pit, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4625 vues

Je souhaiterais savoir si il était possible de vendre sa maison avant que le divorce soit déclaré pour éviter de payer les droits de partage,mon "épouse" à déjà fait sa requête, j'ai peur qu'il soit trop tard...

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bonsoir,
Posée par CR, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4622 vues

Ma fille épouse un homme propriétaire d'une maison qui servira d'habitation principale. est-ce plus avantageux pour elle de faire donation biens présents au moment du contrat de mariage séparation de biens ou de faire une donation au...

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Duree de versement de la pension de reversion
Posée par danata, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4618 vues

Je voudrais savoir si la durée de versement de cette pension est égale au nombre d'années de mariage étant donné avoir été mariée 15ans et mon ex mari décédé il y a 23 ans,merci...

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Achat maison
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4617 vues

Je suis en instance de divorce je voudrais acheter un bien immobilier pour moi et mes enfants nous sommes passer une première fois devant le juge combient de temps cela prend t il pour le divorce je ne vie plus dans ma maison elle...

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La 53 eme semaine de 2015
Posée par Ennemond42360, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4616 vues

Tout le monde, ceci est mon appel a l'aide. voilà des mois que la 53 eme semaine de 2015 flingue mon organisation pour la garde alternée de ma fille. en quelque mots : jugement de 2012 ne stipule pas de semaine...

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Preuve d'héritage reçu pendant mariage
Posée par brop, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4616 vues

J'ai perçu un héritage au décès de mon père et un autre au décès d'une tante. les sommes avaient été versées par le notaire sur le compte commun de mon épouse et moi même(ccp mr et mme). j'ai conservé les actes de succession et les relevés...

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Vente entre conjoint lors d'1 séparation relève de quel droit ? vente ou partage
Posée par jose, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

Dans une séparation (après 12 ans de vie commune hors mariage) la vente au profit de la conjointe de la villa relève t il du droit de vente ?...

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Harcèlement moral
Posée par Cloe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4613 vues

La personne me menace qies que je risque si j'annule le maria hé blanc j'ai étai forcer et j'ai peur des conséquence...

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Desolidarisation compte joint
Posée par ESPOIR, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4612 vues

Mon époux est devenu très dépensier. pouvez-vous me dire si je risque avoir des soucis, si avec le temps il arrive à s'endetter. nous avons un compte individuel chacun et un compte joint où il n'y a que 77 euros. est-ce que si il a des...

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Séparation de corps et de bien fixé par jugement
Posée par deuxième epouse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4612 vues

Mon conjoint a était marie de 1985 et sépare de corps et de bien en1993 par jugement. le divorce a était prononcé en 1999. en couple avec lui et ayant trois enfants, la pension de réversion est elle pris en compte par la séparation...

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Que faire mon conjoint a fat appel au jugement de divorce pour ne pas verser le
Posée par joelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4610 vues

Mon mari a fait appel total du jugement pour ne pas verser le capital demande le divorce a la base etait a lamiable je ne peus pas accepter le montant du secours car je touche la retraite par la spa autrement il est deduit de ma r etraite...

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Ma femme demande le divorce
Posée par noles, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4609 vues

Voilà je suis dans un cas ,ma femme m'a berné d'une façon elle m'a menti depuis le début et a continuée de mentir en tout,au final j'ai vu qu'elle a tout planifiée depuis le début ,elle s'est juste mariée avec moi pour atteindre son...

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Presattion compensatoire
Posée par anne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4606 vues

Mon mari veut divorcer nous sommes mariés depuis 15 ans nous avons 2 enfants. j'ai gagné 20000 euros en 2016 (montant imposable) lui 56000 euros en 2016 (montant imposable)de son travail + 38000 ? (auto entreprise) aurais je droit à une...

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Que veut dire liens établis en france
Posée par maoud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4605 vues

Que veut dire liens établis en france...

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Non respect du retour de lenfant
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4603 vues

Mon ex devait ramener mafille a dix huit heure il est dix neuf heure trente elle est tjr pas la que faire...

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Partage volontaire et frais de diagnostic risques naturels et technologiques
Posée par Cassandra, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4602 vues

Je souhaiterai savoir si lors d'un partage volontaire, le notaire doit nous faire payer des frais de diagnostic (ernmt) car je pensais que ces frais devaient être acquittés seulement en cas de vente d'un bien immobilier. merci de...

Répondre
 
Risque enlèvement algerie et exequatur
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4599 vues

Mon mari qui a déposer 1 requête précise que la résidence de l'enfant est avec moi . l'autorité parentale commune et il a 1 droit de visite..... si le jugement est prononcé je pensait faire lexequature de celui ci en...

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