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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce

Posée par brioche, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5025 vues

Je suis atteinte d une sclerose en plaque eevolutivd et mon mari ne m aide pas dans les taches de la vie quotidienne.il boit et quand je tombe il ne peut meme pas m aidert a me relever. que dois je faire. s il vous plait aide moi…

Mon mari nous bloque partiellement les vivres

Posée par Elogab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4626 vues

Cela fait une quinzaine de jours que mon mari a décidé de ne plus nous adresser la parole à mes filles à moi-même aujourd'hui je viens de voir sur le compte que sur ces 4000 € de salaire il en avait enlevé 3000 me disant que…

Sur la pension alimentaire

Posée par Bith-Bilho, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4548 vues

Es ce que une personne non salariés et sans papiers en france peut payer la pension alimentaire! si là personne ne pays plus cette pension alimentaire par manque de moyen qu'elle est le sort que la loi lui réserve?…

Pas d'adresse de mon ex mari pour liquidation de la communauté

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4269 vues

Dans le cadre de la liquidation des comptes de la communauté, mon avocate souhaterait assigner mon ex mari mais le notaire chargé du dossier dit ne pas avoir sa dernière adresse. de nouveaux éléments me concernant ont été apportés…

Récupération d'une plus valu aprés divorce sur un bien immobilier.

Posée par Padré, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4732 vues

Suite à un divorce prononcé le 27 février 1987 date de non conciliation le 06 mars 1986 j'ai laissé à mon ex épouse le bien immobilier pour une somme largement inférieure au prix du marché, cette dernière m'a versé la plus valu du…

Transfert de courrier

Posée par Elisabeth, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4661 vues

La requête en divorce n'étant pas encore déposée le mari de ma fille vient de faire transférer ses courriers, qui arrivent habituellement au domicile du couple, à une autre adresse, est ce la preuve de l'abandon du…

Soulte suite à un divorce

Posée par nicole, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4983 vues

Nous sommes divorcés depuis 1998, je devais m'engager à payer 150000 francs de soulte, en 2002, sans intérêts('acte notarié), mais à cette date, la maison n'étant pas vendue, j'ai eu l'accord verbal de mon ex-époux,de ne pas être obligée de…

Determiner les revenus du conjoint avant ordonna e de conciliation

Posée par saxo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5175 vues

Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation…

Pour faute

Posée par Karima, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5363 vues

Mon mari parle avec des femmes sur facebook ainsi qu' a l extérieur je voudrais savoir si je peux obtenir le divorce merci…

Convention de mariage

Posée par Bénédiction, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5500 vues

Un exemple de convention de divorce sur la séparation de biens pour le régime de la communauté de biens…

Mariage tunisien et algérienne en 198o en tunisie

Posée par noamous, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6004 vues

Tunisien marié avec une algérienne a l'établissement du contrat en 1980 en tunisie donc sous le régime de séparation des biens, en cours de divorce actuellement en france . nous avons vécus un peu de temps en tunisie après le mariage et…

Garde de l'enfant

Posée par Oxi1, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5497 vues

Comment trouver des arguments (selon la loi) pour ne pas laisser notre fille pour quelques jours à mon ex, sa compagne (vue 3fois et m'a agressé verbalement) et ses enfants (je ne les connais pas ) à cause de droit de garde…

Séparation de corps

Posée par choupette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5428 vues

Je voudrais entamer une séparation de corps mais mon époux n'est pas d'accord et s'y oppose formellement. comment puis-je procéder? il me menace de se suicider en disant qu'il ne peut vivre seul, qu'il est trop âgé. nous avons plus de 40…

Indemnité d'occupation

Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4640 vues

Mon ex et moi avons été au rendez vous pour la liquidation . par contre mon ex a dit que la pension de secours incluait la partie de son loyer ( indemnité d'occupation ) sur l'ordonnance il y avait écrit…

Convoncation aux juges des affaires familiale

Posée par Minoli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4537 vues

Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation…

Séparation de corps.

Posée par Patrick, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3733 vues

Mon épouse m'a mis dehors en décembre 2015 en changeant les serrures.je me suis retrouvé à la rue au rsa et sdf. les gendarmes ne sont pas intervenus suite à la loi de l'hiver vu que mon beau frère à récupéré mon appartement le temps que ma…

Achat d'un bien avant que le divorce ne soit prononcé

Posée par karine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3732 vues

Je suis séparée depuis février 2015, nous sommes passés devant le juge pour un divorce par consentement mutuel (avons mis en place la pension, le mode de garde...), notre divorce sera prononcé quand notre bien sera vendu. nous…

Réclame tout se quil y a dans la maison reçu une lettre

Posée par Agnés, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3911 vues

Elle est parti depuis aout 2015 et la part le biais de son avocat m envoie la liste de tout alors que quand elle est parti elle c est bien servie comment faire svp merci de me répondre…

Juge des affaires familiale

Posée par Mnko, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3918 vues

Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation…

Peux je empecher la maîtresse de mon mari s'approcher de notre fille?

Posée par lilirose, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3217 vues

Mon mari m'a trompé avec une collègue de travail, j'ai voyagé avec notre fille en vacances et il a installé cette personne dans notre appartement, quand nous sommes arrivés, nous avons découvert son adultère, notre fille…

Forcer le conjoint a quitter le domicile conjugale

Posée par Nacyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4304 vues

Peut on oubligè le marie à quitter son domicile conjugale même quant aucune violence n'es faite juste le mépris de mettre la personne en dehors et chez lui . alors que ce dernier est le propropriétaire de la maison .mersi…

Droit de partage excessif

Posée par Poncette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3755 vues

Dans le cadre de notre divorce, le notaire a établi une convention de partage. la juge a retoqué la procédure de divorce et nous avons dû en adopter une autre. le notaire a donc rédigé (actualisé) une seconde convention de partage…

Impot sur le revenu l annee de la separation

Posée par HAPPYLOLO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Nous sommes en cours de séparation. mon mari me demande de payer la moitie de de l impôt sur les revenus de cette année arguant que nous étions en communauté. or je pensais payer une part tenant compte des mes revenus (soit 35% des revenus…

Enfant handicapé?

Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Je suis en situation de divorce. je vis seule avec ma fille trisomique, handicapée a plus de 80 %. y'a t il des choses particlulère dans ce cas? jusqu'a quand doit elle etre versée? pour info mon ex ne me verse que 150 par mois…

Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable

Posée par Dez88, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4524 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et…

Photo sur facebook atteinte vie privée ou non

Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4523 vues

Toujours en procédure de divorce mon ex a mi une photo quil a trouvé sur internet cest une femme avec des jambes poilues et il a clairement écrit sur facebook une fille de france il a cité ma ville et il a mi les initial et en…

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