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Obtenir une equivalence dans le cas d'un divorce etranger
Posée par peur de perdre mon identite, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4638 vues

Francaise, mariee en france en 1981 a un britannique, mais divorcee en 2000 en gb ou l'epouse a le droit de conserver le nom marital sans autorisation du conjoint, mon ex-mari refuse de fournir en 2016 une declaration sur l'honneur...

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Demande de renseignements
Posée par mido, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4634 vues

J'ai un problème avec mon ex qu'elle interdit mes enfants de me parler au téléphone et de me voir;je dois les récupérer ce week end comme c'était marquésur le jugement ;et elle m'a dit qu'elle interpellerai...

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Nationalité française
Posée par Fofa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4634 vues

Écque je peux demander la nationalité française même que je vais divorcé sachant que j'ai deux enfants de nationalité française ??...

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Donation et héritage
Posée par belsamie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4634 vues

Mon mari a bénéficié de donation et d'héritage que nous avons partiellement utiliser pour voyager avec nos enfants. il réclame ces fonds au titre des récompenses alors que cela n'a pas enrichi la communauté et lui-même et...

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Divorce en france mais pas à l'étranger
Posée par Gamzou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4631 vues

Je suis divorcé en france mais pas en turquie et j'aimerais savoir si c'est possible de faire un mariage en france étant de nationalité turque...

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Étant fonctionnaire puis je refuser de mon vivant que mon ex mari touche même une
Posée par Bea, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4630 vues

Puis je refuser de mon vivant que mon ex mari touche même une partie de ma réversion quand je mourrai?...

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Maison en indivision et partage contentieux
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4626 vues

Divorcé après un mariage qui a duré 5 ans, j'en suis au partage d'une maison en indivision qui est vendue. j'avais donné 20 % de mes parts à mon ex épouse en contrepartie de son apport. aujourd'hui elle réclame...

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Partage immobilier
Posée par pat45, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4625 vues

L'ex epous suggere que je lui verse sa part sur la maison comme une rente mensuel. est ce possible et qu elle en sont les modalitees ainsi que la fiscalitee...

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Divorce
Posée par solo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4618 vues

Jr suis algerien ma femme marocaine 2 enfant faute que je travaille pas regulierement et cela fait 4 ans que ma femme refuse le rapport sexuel. elle me demande de la payer pour coucher avec elle.(je me masturbe pour appaiser l`envie) que...

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Week end et vancances scolaire avril
Posée par Eukanuba83250, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4617 vues

Mon ex mari me dit que le week end qui arrive et le mien. on a le système 1,3,5. la première semaine de vacance scolaire était pour mon ex mari et la second pour moi. on est en zone a. donc le week end qui suit est pour qui ? merci...

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La presence des ex epoux
Posée par rui, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4615 vues

Si le divorce comme le mariage sont passer en algerie pour transcrire le divorce au portugal est ce la presence des deux partie est obligatoire ou seulement l'un deux...

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Separation de corps
Posée par Myrtille06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4607 vues

Nous voulons simplement se separer de corps avec un accord sur une rente mensuelle, mais si mon mari devient incapable de raisonner suite à un accident par exemple et qu'il est sous tutelle, qui continura à me verser la rente et à...

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Durée divorce.
Posée par Drr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4606 vues

Mon avocate ma dit qu'elle préparer la convention de divorce. combien de temps sa peut prendre ? ya t'il une prochaine étape pour le divorce ou c'est la dernière ?...

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Je posede appartement !
Posée par fadi54@live.fr, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4604 vues

De suis eninstense de divorce depuis 2014 je possede appartement usager avc des traveaux!de 2003avent mariage!!de 2006 et pour faute mon exe marie veux le partage!!at il raison...

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Mode de garde
Posée par marjorie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4603 vues

Nous avons divorcés à l'amiable avec mon mari en 2008.nous avons un enfant né en 2006 et la résidence habituelle est chez moi la maman et mon ex mari prend notre fils un week end sur deux et la moitié des vacances...

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Durée
Posée par Ee, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4601 vues

À partir du moment où l'avocat prépart la convention de divorce. combien de temps reste t'il avant le divorce ? ya t'il une autre étape après la convention de divorce ?...

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Pension alimentaire
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4600 vues

Je dois une pension alimentaire à ma femme qui ai à la retraite et n'a plus d'enfant à charge , je voudrais savoir si je demende le divorce serai-je obligé de continué à lui versé cette pension ?...

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Agence immobiliere
Posée par riri, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4598 vues

Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre...

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Mon futur ex a t-il le droit de refaire ça vie avant le divorce?
Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4595 vues

Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de...

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Sommation à un conjoint de comparaitre
Posée par Gege, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4595 vues

Le mariage civil a été conclu par représentation en r.d. congo en 2005 et depuis la femme a rejoint son mari en afrique du sud où ils vivent jusqu'aujourd'hui mais séparés depuis plus d'une année. pendant se temps le mari est venu déposé sa...

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Divorce amiable à distance
Posée par sophie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4594 vues

-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

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Impots
Posée par Mj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4593 vues

Je suis en instance de divorce, nous passons le 9 octobre en audience de conciliation. mon mari refuse de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière. ai je un recours? cordialement...

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Pension alimentaire
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4591 vues

Ma femme a décidé. de partir en israël avec ma fille pour y vivre qud de la pension alimentaire ? et des frais de voyage pour voir ma fille durant les vacances scolaires ?...

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Jugement non appliquer
Posée par seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4591 vues

Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est...

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Transfert de courrier
Posée par Elisabeth, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4588 vues

La requête en divorce n'étant pas encore déposée le mari de ma fille vient de faire transférer ses courriers, qui arrivent habituellement au domicile du couple, à une autre adresse, est ce la preuve de l'abandon du...

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Anticipation de remboursement crédit immobillier après la séparation
Posée par michel91240, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4588 vues

Actuellement, nous sommes divorcés depuis 2012 mais la liquidation devant le notaire n'est pas faite car mon ex conjoint ne fait rien pour clôturer la liquidation. nous avons toujours le crédit immobilier en cours dont je...

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Divorce à l'amiable /frais de notaires
Posée par Papapoule, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4588 vues

Quel est le barème appliqué par le notaire sur les biens immobiliers ( dans ce cas 600 000 euros environ) , dans l'hypothèse où l'un des époux garde la totalité des biens suite au renoncement de l'autre à sa part? il semble que le montant...

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Divorce
Posée par louloutte72, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4586 vues

On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce...

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Soulte payable au notaire malgré un commandant d'huissier
Posée par Ksks83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4585 vues

Après jugement de notre divorce par consentement mutuel, je devais payer une soulte à mon ex-mari. je ne l'ai pas fait dans les délais impartis car il me doit des sommes qu'il aurait dû régler avant le jugement et qil ne...

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Faux documents
Posée par Nono19, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4577 vues

Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?...

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