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Suite à un divorce prononcé le 27 février 1987 date de non conciliation le 06 mars 1986 j'ai laissé à mon ex épouse le bien immobilier pour une somme largement inférieure au prix du marché, cette dernière m'a versé la plus valu du…
J'étais mariée que 3ans et demi après 6 ans de vie commune. en mon absence mon mari a quitté le domicile conjugal me laissant avec notre enfant de 20 mois et sans travail (je me suis arrêtée pour l'enfant). il a demandé…
Mon mari a bénéficié de donation et d'héritage que nous avons partiellement utiliser pour voyager avec nos enfants. il réclame ces fonds au titre des récompenses alors que cela n'a pas enrichi la communauté et lui-même et…
Je suis en instance de divorce, nous passons le 9 octobre en audience de conciliation. mon mari refuse de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière. ai je un recours? cordialement…
Le mariage civil a été conclu par représentation en r.d. congo en 2005 et depuis la femme a rejoint son mari en afrique du sud où ils vivent jusqu'aujourd'hui mais séparés depuis plus d'une année. pendant se temps le mari est venu déposé sa…
Mon ex-femme déménage dans une commune a 71 kms de mon lieu de domicile (nous habitions dans la meme commune auparavant), et j'avais a faire le transport pour mon droit de visite, déclaré dans la convention de divorce. a qui…
Mon amie a acheté une maison financée à 100% par la banque sans caution entre la non conciliation et avant le divorce. maintenant elle veut vendre et l'ex mari en veut la moitié sous prétexte que l'achat a été effectué avant le…
J'ai posé plainte contre mon marie pour voilence conjugale et mon insistante socaile elle m'a place dans un centre de femme en difficulte il ya 40 jour mais j'ai pas de monde le divorce je veux savoure je risque quoi…
Actuellement, nous sommes divorcés depuis 2012 mais la liquidation devant le notaire n'est pas faite car mon ex conjoint ne fait rien pour clôturer la liquidation. nous avons toujours le crédit immobilier en cours dont je…
De suis eninstense de divorce depuis 2014 je possede appartement usager avc des traveaux!de 2003avent mariage!!de 2006 et pour faute mon exe marie veux le partage!!at il raison…
Mon ex mari me dit que le week end qui arrive et le mien. on a le système 1,3,5. la première semaine de vacance scolaire était pour mon ex mari et la second pour moi. on est en zone a. donc le week end qui suit est pour qui ? merci…
Je souhaiterai savoir quelle est la date de prise d'effet de mon divorce pour la pension de reversion sachant que mon ex s'est remariée tres rapidement aux usa et que j'ai mis du temps a le faire valider en france 8 ans alors…
Divorcé après un mariage qui a duré 5 ans, j'en suis au partage d'une maison en indivision qui est vendue. j'avais donné 20 % de mes parts à mon ex épouse en contrepartie de son apport. aujourd'hui elle réclame…
Mon frère est en plein divorce, sa femme prétend être prioritaire pour garder la maison qui est en location car leur fille majeure et étudiante restera avec sa maman, est ce vrai ? de son côté, mon frère souhaiterait garder la maison…
Si le divorce comme le mariage sont passer en algerie pour transcrire le divorce au portugal est ce la presence des deux partie est obligatoire ou seulement l'un deux…
Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre…
Ma femme a décidé. de partir en israël avec ma fille pour y vivre qud de la pension alimentaire ? et des frais de voyage pour voir ma fille durant les vacances scolaires ?…
Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de…
J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais…
Je suis divorcée et je déménage a 400km de mon ex à la fin août pour que ma fille fasse sa rentrer scolaire dans la nouvelle école. il dit qu'il va m'en empêcher et aussi de changer d'école. peut il vraiment faire ça…
Quel est le barème appliqué par le notaire sur les biens immobiliers ( dans ce cas 600 000 euros environ) , dans l'hypothèse où l'un des époux garde la totalité des biens suite au renoncement de l'autre à sa part? il semble que le montant…
Je me suis mariée en algérie en 2012 et je suis revenu avec mon mari qui a vécu seulement un mois et demi avec moi avant de partir de chez ma mere ou nous étions héberger. par peur je suis allée avec lui en préfecture mais lors de…
Peut-il qu'un conjoint va en voyage et pousse son épouse a sortir de la maison pendant cet hiver, pour qu'il ferme la maison pendant son séjour a l’étranger vu que le couple ne s’entendent pas et ils n'ont pas…
Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois…
J'ai un problème avec mon ex qu'elle interdit mes enfants de me parler au téléphone et de me voir;je dois les récupérer ce week end comme c'était marquésur le jugement ;et elle m'a dit qu'elle interpellerai…
Mon avocate ma dit qu'elle préparer la convention de divorce. combien de temps sa peut prendre ? ya t'il une prochaine étape pour le divorce ou c'est la dernière ?…
L'ex epous suggere que je lui verse sa part sur la maison comme une rente mensuel. est ce possible et qu elle en sont les modalitees ainsi que la fiscalitee…
Je suis divorcé en france mais pas en turquie et j'aimerais savoir si c'est possible de faire un mariage en france étant de nationalité turque…
J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent…
Puis je refuser de mon vivant que mon ex mari touche même une partie de ma réversion quand je mourrai?…