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Sci et régime de la communauté de biens
Posée par Nana, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4575 vues

Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon...

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Comment vous contacter personnellement ?
Posée par Spalinou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4575 vues

Oui, je souhaite toujours divorcer, mais j'aimerais être contactée par téléphone. c'est possible ? si oui, je vous donnerai mon numéro quand vous me répondrez. merci de votre attention...

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Qui est prioritaire pour garder la maison ?
Posée par Illy06000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4574 vues

Mon frère est en plein divorce, sa femme prétend être prioritaire pour garder la maison qui est en location car leur fille majeure et étudiante restera avec sa maman, est ce vrai ? de son côté, mon frère souhaiterait garder la maison...

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Divorce consentement mutuel
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4573 vues

Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?...

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Information
Posée par arzaz, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4573 vues

Peut-il qu'un conjoint va en voyage et pousse son épouse a sortir de la maison pendant cet hiver, pour qu'il ferme la maison pendant son séjour a l’étranger vu que le couple ne s’entendent pas et ils n'ont pas...

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Indemnité d'occupation
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4573 vues

Mon ex et moi avons été au rendez vous pour la liquidation . par contre mon ex a dit que la pension de secours incluait la partie de son loyer ( indemnité d'occupation ) sur l'ordonnance il y avait écrit...

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Remerciements
Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4573 vues

...

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Ma belle fille n a fourni aucun document depuis la rentree lorsque
Posée par herve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4572 vues

J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par charlotte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4570 vues

Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit...

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Partage
Posée par DD, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4569 vues

Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos...

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Mon ex conjoint est décédé et est criblé de dettes. puis je quand même percevoir
Posée par Joss, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

Mon ex conjoint est décédé criblé de dettes. puis je quand même bénéficier de sa pension de réversion sans avoir à subir les conséquences de ses dettes. merci...

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Séparation de comptes et crédit
Posée par TOURNESOL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

Mon mari souhaitait divorcer. pour lui, cela se résume à ouvrir un compte bancaire à son nom et y faire virer ses revenus, ce qu'il a donc fait. il fait un virement sur notre compte commun afin d'honorer les...

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Gestion d'un crédit pour achat de scpi
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4567 vues

J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit...

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Usage du nom marital non respecté
Posée par momo 26400, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

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Le référent caf
Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse...

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Désignation du référent caf
Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou...

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Prestation compasatoire
Posée par louloune, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent...

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Droit de visite d'un bébé de 7mois
Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4562 vues

Le père demande 1 droit de visite tous les dimanches pendant 4h. plusieurs question: puis je demander à ce que cela se fasse dans 1 centre ? sachant que le père est parti depuis la naissance ou cela sera til mal vu auprès du juge ?...

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Bien immobilier conserver par l' un des epou avant divorce
Posée par louise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4562 vues

Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien...

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Divorce
Posée par JMSCHWAAB, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4561 vues

Merci de me contacter, je n'arrive pas à vous transmettre ma demande par mail. 06.78.97.24.76 jean-martin schwaab...

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Jugement me donnant la garde de ma famille pour noel et association la refusant
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016...

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Indivision et occupation
Posée par Axurit66, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement...

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Demande de garde alternée
Posée par MICHEL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4558 vues

Je vis actuellement avec ma compagne depuis 6 ans, nous avons eu une petite fille, qui a 13 mois, nous ne nous entendons plus et voulons nous séparer.ma compagne me dit que je ne verrai plus ma fille qu'un w e sur 2, moi je ne...

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Désolidarisation
Posée par M. DUP, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4557 vues

Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un...

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Divorce- compte épargne ouvert au nom d'un enfant
Posée par bpel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4556 vues

Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est...

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Appel d'un divorce en cour d'appel
Posée par YOURI, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4556 vues

J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais...

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Médiateur familiale
Posée par Gary77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4556 vues

J ai beaucoup de difficultés à parler avec ma femme sur ma position vis à vis de ma vie au sein de notre famille. j ai ete opere d un cancer de la prostate a 54 ans et ma vie a ete bouleverse. j envisage une séparation ou un...

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Partage
Posée par Titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4556 vues

Divorce aux torts exclusifs pour monsieur, arrive l'etape des partages ! mariée sous le régime de la communauté, mr réclame la majorité des meubles sous prétexte que c'est sa mère qui a donné une somme de 3800 € 1 an...

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Prestation compensatoire apres le deces de celui qui la verse
Posée par FIESTA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4555 vues

La prestation compensatoire doit elle etre versee jusqu a obtention de la pension de reversion qui parfois demande entre quatre et cinq mois pour l obtenir...

Répondre
 
Divorce et compte enfants
Posée par Sixtus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4555 vues

Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit...

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