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Dossier en stand by car nous n'avons pas d'adresse séparées .
Posée par Milania grandiflora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4466 vues

Nous sommes en cours de divorce mais les avocats exigent que nous ayons deux adresses séparées .je précise que c'est un divorce à l'amiable sans enfants et sans biens immobilier communs. or nous souhaitons continuer à...

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Mention de divorce sur livret de famille
Posée par Vero, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4466 vues

J ai divorce depuis maintenant 2 ans et mon avocat avec qui j ai fait ma demande de divorce à était très longue de plus j ai tu rien qui a était fait pour mentionner mon divorce sur mon livret de famille donc pas à jour à se jour...

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Remboursement dépôt de garantie
Posée par Eva, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4466 vues

Je suis divorcé par consentement mutuel, nous avons décidé que mon ex garde l'appartement, mon ex a demandé au bailleur de me radier du bail. je souhaite savoir qui est tenu de me rembourser le dépôt de chèque garantie que...

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Soulte payable au notaire malgré un commandant d'huissier
Posée par Ksks83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4465 vues

Après jugement de notre divorce par consentement mutuel, je devais payer une soulte à mon ex-mari. je ne l'ai pas fait dans les délais impartis car il me doit des sommes qu'il aurait dû régler avant le jugement et qil ne...

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Ma belle fille n a fourni aucun document depuis la rentree lorsque
Posée par herve, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment...

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Divorce et compte enfants
Posée par Sixtus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit...

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Désignation du référent caf
Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou...

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Divorce à l'amiable /frais de notaires
Posée par Papapoule, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Quel est le barème appliqué par le notaire sur les biens immobiliers ( dans ce cas 600 000 euros environ) , dans l'hypothèse où l'un des époux garde la totalité des biens suite au renoncement de l'autre à sa part? il semble que le montant...

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Comment faire pour que mon ex-mari soit désolidariser du prêt immobilier.
Posée par Faraway, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4461 vues

Nous avons fais un divorce à l'amiable avec une indivision, cela fait maintenant 5 ans que j'assume la totalité du prêt immobilier, ainsi que les prêt à la consommation que mon ex-mari n'assume pas et qui ai bien fini, je fais le possible à...

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Le référent caf
Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4461 vues

Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse...

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Renonciation à la soulte et la prestation
Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4459 vues

Ayant un enfant autiste et un bien en commun, je veux renoncer à la soulte ainsi qu'à la prestation compensatoire. pour permettre à mon mari de garder le bien, est il possible de faire une requête de notre divorce à...

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Séparation et rachat de bien
Posée par Jean-Louis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4459 vues

Mon amie et moi avons acheté un appartement 235 000 € nous avons fait un prêt de 250 000 € pour financer travaux et achats divers. a ce jour ils nous restent à rembourser 233 000 €. non mariés, non pacsés, nous sommes dans le cadre...

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la cour à tous donner les biens maison ;terrain ; proprite viticole ect
Posée par LOULOU34160, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Cher maitre ; la présidente de la cour d appel à tout donner a mon ex maison avec deux appartements ; prestation compensatoire ; terrain constructible ; propriéte viticole 14 hectares de vigne ; loyer de 900 euros mois à régler; alors que j...

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Mariage gris et annulation mariage
Posée par kamiliya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Aujourd'hui je suis parti au tribunal voir ou était ma procédure on ma dit qu'elle était toujours en enquête de police... même la secrétaire ma dit c'est bizarre que je n'est pas de retour depuis 1ans pour ma...

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La transcription d'un divorce français en tunisie
Posée par Zizou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Merci beaucoup de me donner la chance et je l'apprécierai énormément si vous pouviez m'aider. mon fiancé est divorcè en juin 2017 selon la nouvelle loi ( divorce par consentement mutuel/amiable) chez le notaire mais sans...

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Prestation compensatoire apres le deces de celui qui la verse
Posée par FIESTA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

La prestation compensatoire doit elle etre versee jusqu a obtention de la pension de reversion qui parfois demande entre quatre et cinq mois pour l obtenir...

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Divorce
Posée par louloutte72, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce...

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Problème de logement
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

Mon mari et moi nous séparons et avons signé une promesse de vente pour la vente de notre appartement acheté en commun. nous cherchons donc une location chacun de notre côté afin de réfléchir aux conséquences du divorce, notamment...

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Ne paye plus le credit immobilier
Posée par kriss4, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Je suis marie sous le regime de la comunaute sépare de ma femme depuis 3 mois en vu d un divorce qui va se prononcer sous peu ,elle est parti vivre chez c est parent depuis ne paye plus rien credit immobilier facture et j en passe...

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Jugement non appliquer
Posée par seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est...

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Pension alimentaire
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Je dois une pension alimentaire à ma femme qui ai à la retraite et n'a plus d'enfant à charge , je voudrais savoir si je demende le divorce serai-je obligé de continué à lui versé cette pension ?...

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Partage verbal des biens meubles
Posée par NAGIFOK, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4455 vues

Maries sous le regime de la communaute legalen nous voulons divorcer par consentement mutuel. pour eviter tout frais de partage, est-il possible de ne pas mentionner le partage des biens meubles (car partage verbal des comptes...

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Mon futur ex a t-il le droit de refaire ça vie avant le divorce?
Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4454 vues

Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de...

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Agence immobiliere
Posée par riri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4453 vues

Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre...

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Prestation compasatoire
Posée par louloune, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent...

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Combien ça coute
Posée par fl, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je voudrais que en finir le plus vite possible...

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Jugement me donnant la garde de ma famille pour noel et association la refusant
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016...

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Après jugement
Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4444 vues

Mon jugement a été prononcé mi-juin 2017 . j'ai adressé l'acte d'acquiescement à mon avocate et depuis rien ne s'est passé. j'ai la remise des clés et l'état des lieux de la maison le 29/08 prochain et...

Répondre
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par charlotte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4441 vues

Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit...

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Mes deux filles agees respectivement de14anset une de 11ans
Posée par ROUSUINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4440 vues

Mes filles âgés de 14 ans et 11ans ne veulent pas cette été passé les vacances chez leurs père .il leur a demandé pourquoi en passant par moi par pli recommandé elles lui on fait savoir qu elles ne voulaient plus y aller...

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