Faux documents Posée par Nono19, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4610 vues Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?... |
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Divorce Posée par louloutte72, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4608 vues On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce... |
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Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?... |
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Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon... |
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Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit... |
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Remerciements Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4604 vues ... |
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Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit... |
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Oui, je souhaite toujours divorcer, mais j'aimerais être contactée par téléphone. c'est possible ? si oui, je vous donnerai mon numéro quand vous me répondrez. merci de votre attention... |
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J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit... |
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Mon ex et moi avons été au rendez vous pour la liquidation . par contre mon ex a dit que la pension de secours incluait la partie de son loyer ( indemnité d'occupation ) sur l'ordonnance il y avait écrit... |
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J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent... |
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J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment... |
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Information Posée par arzaz, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4597 vues Peut-il qu'un conjoint va en voyage et pousse son épouse a sortir de la maison pendant cet hiver, pour qu'il ferme la maison pendant son séjour a l’étranger vu que le couple ne s’entendent pas et ils n'ont pas... |
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Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou... |
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Partage Posée par DD, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4595 vues Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos... |
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Le référent caf Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4593 vues Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse... |
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Mon ex conjoint est décédé criblé de dettes. puis je quand même bénéficier de sa pension de réversion sans avoir à subir les conséquences de ses dettes. merci... |
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Renseignement Posée par soleil, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4593 vues Je suis , marocain , expulsé de l'ile de la reunion suite a la vie conjugale qui est devenu difficile a maintenir pour plusieur raisons ....je suis papa d'une petite fille , je ai quitté l'ile de la reunion en etant dans l'obligation suite... |
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Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien... |
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Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est... |
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Le père demande 1 droit de visite tous les dimanches pendant 4h. plusieurs question: puis je demander à ce que cela se fasse dans 1 centre ? sachant que le père est parti depuis la naissance ou cela sera til mal vu auprès du juge ?... |
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J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais... |
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Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement... |
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Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de... |
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Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016... |
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Pour un crédit à la consommation en cours, si mon mari garde ce crédit donc rembourse les mensualités, je lui dois le montant du capital restant dû ou le capital plus les intérêts... |
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Cela fait une quinzaine de jours que mon mari a décidé de ne plus nous adresser la parole à mes filles à moi-même aujourd'hui je viens de voir sur le compte que sur ces 4000 € de salaire il en avait enlevé 3000 me disant que... |
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La prestation compensatoire doit elle etre versee jusqu a obtention de la pension de reversion qui parfois demande entre quatre et cinq mois pour l obtenir... |
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Je vis actuellement avec ma compagne depuis 6 ans, nous avons eu une petite fille, qui a 13 mois, nous ne nous entendons plus et voulons nous séparer.ma compagne me dit que je ne verrai plus ma fille qu'un w e sur 2, moi je ne... |
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Ayant un enfant autiste et un bien en commun, je veux renoncer à la soulte ainsi qu'à la prestation compensatoire. pour permettre à mon mari de garder le bien, est il possible de faire une requête de notre divorce à... |
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