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Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit…
Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?…
Après jugement de notre divorce par consentement mutuel, je devais payer une soulte à mon ex-mari. je ne l'ai pas fait dans les délais impartis car il me doit des sommes qu'il aurait dû régler avant le jugement et qil ne…
La requête en divorce n'étant pas encore déposée le mari de ma fille vient de faire transférer ses courriers, qui arrivent habituellement au domicile du couple, à une autre adresse, est ce la preuve de l'abandon du…
Mon avocate ne veut pas faire le necessaire pour la transcription de mon divorce a la mairie, divorce de juin 2015, car je n'ai pas fini de la payer etant au chômage a t elle le droit ? n'y a t il pas de delzi pour le…
Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?…
À partir du moment où l'avocat prépart la convention de divorce. combien de temps reste t'il avant le divorce ? ya t'il une autre étape après la convention de divorce ?…
Nous avons divorcés à l'amiable avec mon mari en 2008.nous avons un enfant né en 2006 et la résidence habituelle est chez moi la maman et mon ex mari prend notre fils un week end sur deux et la moitié des vacances…
J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit…
Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou…
Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon…
Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse…
Jr suis algerien ma femme marocaine 2 enfant faute que je travaille pas regulierement et cela fait 4 ans que ma femme refuse le rapport sexuel. elle me demande de la payer pour coucher avec elle.(je me masturbe pour appaiser l`envie) que…
Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit…
Nous voulons simplement se separer de corps avec un accord sur une rente mensuelle, mais si mon mari devient incapable de raisonner suite à un accident par exemple et qu'il est sous tutelle, qui continura à me verser la rente et à…
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En cas de divorce ,je peu garder le logement ,sachant que nous n' avons pas d' enfant ,et nous avons eu ce logement grâce à mon employeur (1% patronal) mon épouse peut elle pour cela demander une compensation…
Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos…
Je vous demande de l aide la compagne de mon futur ex mari tapent mes enfants et leut font du chantage psycologique et jurons qu elle démarche dois je faire pour protéger mes enfants j en ai deja parle avec leur père mais rien n a…
Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement…
J'ai divorcé le 6 février 2007. je paie chaque mois, une pension alimentaire à mes enfants. mon fils a terminé ses études au mois de juin 2017 et il a eu 20 ans au mois d'août. pour l'instant, il travaille en…
Pour un crédit à la consommation en cours, si mon mari garde ce crédit donc rembourse les mensualités, je lui dois le montant du capital restant dû ou le capital plus les intérêts…
Je suis française et je me suis mariée avec un algérien il y a quelques mois. il m'a appellé pour me dire qu'il fallait que j'y retourne pour signer un papier et pour obtenir le livret de famille. mais je n'ai…
Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016…
Je dois une pension alimentaire à ma femme qui ai à la retraite et n'a plus d'enfant à charge , je voudrais savoir si je demende le divorce serai-je obligé de continué à lui versé cette pension ?…
Mon ex et moi avons été au rendez vous pour la liquidation . par contre mon ex a dit que la pension de secours incluait la partie de son loyer ( indemnité d'occupation ) sur l'ordonnance il y avait écrit…
Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de…
Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un…
Nous étions pas marrié la maison que nous avons fait batir en belgique était a son non javais fait un pret pour amener un apport pour finir construction aujourdui nous sommes séparé la maison ai vendu devant le notaire il a refusé de me…
Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est…