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Appel d'un divorce en cour d'appel
Posée par YOURI, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4629 vues

J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais...

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Comment annuler un regime de communaute universelle
Posée par PLEURS, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4629 vues

Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de...

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Mon futur ex a t-il le droit de refaire ça vie avant le divorce?
Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4629 vues

Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de...

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Prestation compasatoire
Posée par louloune, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4629 vues

J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent...

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Sci et régime de la communauté de biens
Posée par Nana, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4626 vues

Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon...

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Faux documents
Posée par Nono19, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4624 vues

Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par charlotte, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4624 vues

Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit...

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Information
Posée par arzaz, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4624 vues

Peut-il qu'un conjoint va en voyage et pousse son épouse a sortir de la maison pendant cet hiver, pour qu'il ferme la maison pendant son séjour a l’étranger vu que le couple ne s’entendent pas et ils n'ont pas...

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Jugement non appliquer
Posée par seve, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4624 vues

Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est...

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Désignation du référent caf
Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4623 vues

Est ce qu'un juge a le pouvoir d'obliger un des parents à signer une demande auprès de la caf afin que l'autre parent devienne alors le référent caf de cet accord dépendra pour celui qui le demande l'accès ou...

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Le référent caf
Posée par fissa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4620 vues

Est ce qu'un juge a pouvoir d'obliger un des parents à signer un document donnant le titre de référent auprès de la caisse d'allocations familliales merci de votre réponse...

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Remerciements
Posée par danielle, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4618 vues

...

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Gestion d'un crédit pour achat de scpi
Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4617 vues

J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit...

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Divorce
Posée par louloutte72, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4617 vues

On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce...

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Partage
Posée par DD, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4617 vues

Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos...

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Usage du nom marital non respecté
Posée par momo 26400, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4616 vues

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

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Indemnité d'occupation
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4616 vues

Mon ex et moi avons été au rendez vous pour la liquidation . par contre mon ex a dit que la pension de secours incluait la partie de son loyer ( indemnité d'occupation ) sur l'ordonnance il y avait écrit...

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Demande reconventionnelle divorce
Posée par Dina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4611 vues

Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois...

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Mon ex conjoint est décédé et est criblé de dettes. puis je quand même percevoir
Posée par Joss, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4610 vues

Mon ex conjoint est décédé criblé de dettes. puis je quand même bénéficier de sa pension de réversion sans avoir à subir les conséquences de ses dettes. merci...

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Comment vous contacter personnellement ?
Posée par Spalinou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4610 vues

Oui, je souhaite toujours divorcer, mais j'aimerais être contactée par téléphone. c'est possible ? si oui, je vous donnerai mon numéro quand vous me répondrez. merci de votre attention...

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Ma belle fille n a fourni aucun document depuis la rentree lorsque
Posée par herve, il y a 8 ans dans Divorce
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J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment...

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Indivision et occupation
Posée par Axurit66, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4608 vues

Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement...

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Désolidarisation
Posée par M. DUP, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4606 vues

Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un...

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Transcription divorce bloquée par mon avocate
Posée par Val, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4603 vues

Mon avocate ne veut pas faire le necessaire pour la transcription de mon divorce a la mairie, divorce de juin 2015, car je n'ai pas fini de la payer etant au chômage a t elle le droit ? n'y a t il pas de delzi pour le...

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Mon mari nous bloque partiellement les vivres
Posée par Elogab, il y a 9 ans dans Divorce
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Cela fait une quinzaine de jours que mon mari a décidé de ne plus nous adresser la parole à mes filles à moi-même aujourd'hui je viens de voir sur le compte que sur ces 4000 € de salaire il en avait enlevé 3000 me disant que...

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Credit travaux en cours
Posée par Catdup, il y a 10 ans dans Divorce
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Pour un crédit à la consommation en cours, si mon mari garde ce crédit donc rembourse les mensualités, je lui dois le montant du capital restant dû ou le capital plus les intérêts...

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Jugement me donnant la garde de ma famille pour noel et association la refusant
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4602 vues

Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016...

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Divorce- compte épargne ouvert au nom d'un enfant
Posée par bpel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4602 vues

Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est...

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Droit de visite d'un bébé de 7mois
Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4601 vues

Le père demande 1 droit de visite tous les dimanches pendant 4h. plusieurs question: puis je demander à ce que cela se fasse dans 1 centre ? sachant que le père est parti depuis la naissance ou cela sera til mal vu auprès du juge ?...

Répondre
 
Logement
Posée par clauro, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4600 vues

En cas de divorce ,je peu garder le logement ,sachant que nous n' avons pas d' enfant ,et nous avons eu ce logement grâce à mon employeur (1% patronal) mon épouse peut elle pour cela demander une compensation...

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