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Jugement me donnant la garde de ma famille pour noel et association la refusant
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Dans le jugement du 24 aout 2016, le jaf m'accorde la garde de ma fille la 2eme partie des vacances sauf pour les vacances de noel ou il prècise bien que j'ai la garde la 1er semaine les années paires comme la pour 2016...

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Pension de réversion
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Peut on demander de verser la pension de réversion directement aux enfants sans passer par l ex mari suite à un divorce...

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Dessolidarisation
Posée par bebepuce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je suis séparée depuis 2009 de mon ex-conjoint (nous n'étions pas marié), il a gardé la maison car c'est la maison de famille de mr. cependant j'ai à plusieurs reprise demandé de m'enlever du prêt immobilier. la...

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Peut on mette l'argent des cel des enfants sur son compte propre.
Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Le divorce en est au stade de la non conciliation, nous sommets mariés sans contrats. ma femme à quasiment vidé les cel de nos deux enfants, est ce légal ? je pensais que cet argent mis par mes soins sur ces cel était la propriété...

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Faux documents
Posée par Nono19, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4298 vues

Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?...

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Attestation de moralite
Posée par babette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Est ce normal de faire lire les attestations de moralité remisent par avocat ,par un enfant de 10ans j attends le résultat de ma conciliation...

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Dettes locatives
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

J ai une dette locative assez importante'je ne travaille pas j ai un bébé et je touche la paje et je vies en concubinage avec mr et prétend un salaire de 2400 euros donc est se possible qu ils retirent directement sur sa...

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Non concertation de mon ex-mari sur les vacances scolaires (à l'étranger)
Posée par christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Nous sommes séparés et mon ex-mari a abandonné la procédure de divorce en me laissant payer l'avocat. le jugement de non-conciliation indique qu'il a droit de visite tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires...

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Procédure pour perception de dédommagement
Posée par CedricG7, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille...

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Comment annuler un regime de communaute universelle
Posée par PLEURS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de...

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Pension alimentaire
Posée par vic59, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute...

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Usage du nom marital non respecté
Posée par momo 26400, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

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Droit de renouvellement de la carte séjour
Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis une étrangère je possède la carte séjour temporaire renouvelables par an.moi et mon conjoint cela fait 2 ans quand est ensemble je suis enceinte de 5 mois. je voudrais savoir si j engagé une procédure de divorce avant la...

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Appel d'un divorce en cour d'appel
Posée par YOURI, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais...

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Allocation rentrée scolaire et supplément familial
Posée par Amélie5962, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon ex mari me réclame la moitié du montant de la rentrée scolaire, sachant qu'avec le montant de son salaire, il ne peut pas bénéficier de cette allocation. dois-je lui verser la moitié du montant reçu? de plus, nous sommes...

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Sci et divorce
Posée par MarcO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux...

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Banque de france
Posée par eponine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Nous sommes dossier banque de france nous divorçont; comment celà se passe sachant qu'il a 2200 euros par mois et moi 1400 et il reste 20000 euros a devoir?...

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Transciption du divorce
Posée par yaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Je voudrai savoir combien du temps faut il pour la transcription du divorce en algérie qui c'est pronancé au canada...

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Titre de séjour de 10 ans
Posée par maya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Je suis marié avec une française en faite ma question est si je divorcé le perd ma carte de resident ou pas merci...

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Bien en indivision
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce
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Si je décide de procéder à l'indivision de mon bien, est-ce que je peux proposer à ma femme, plutôt que de me payer une indemnité pouvant correspondre au loyer, de prendre à sa charge les éventuels travaux de la maison ? ce qui...

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Plus values après divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

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Vente d une maison
Posée par gilles88, il y a 7 ans dans Divorce
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J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il...

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Divorce et vente de maison en indivision
Posée par Maman en détresse, il y a 7 ans dans Divorce
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Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet...

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Non remboursement du crédit maison apres la vente de cette dernière, fonds bloqu
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes en instance de divorce et la maison que nous avions en commun vient d'être vendue. deux notaires étaient dans la boucle. a ce jour le notaire de mon ex conjoint ainsi que ce dernier, actuellement en possession de...

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La durée
Posée par mari, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis passé devant le juge af .deux fois pour mon divorce.la l avocat me dit que je dois attendre 3 a6 mois après que j'ai reçu le papier que on quoi ont est séparé. est ce que il a un moyen de faire avancer les choses ou...

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Quand ex femme a posé la divorce elle n'a pas indiquée la date exacte du mariage
Posée par Relief, il y a 8 ans dans Divorce
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Est ce que j ai le droit de corriger la date du mariage...

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Règlement de la soulte
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex mari traîne à donner les documents au notaire mais en plus il va se remarier.il vit avec femme et enfants dans la maison de notre mariage.y à t il un risque que ce mariage me fasse perdre mes droits financiers qd à cette...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Taxe sur le droit dde partage
Posée par François, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons l'intention de divorcer à l'amiable et nous avons vendu nos biens immobiliers. lors de la vente de notre bien, le notaire nous a averti qu'il y avait des contrôles possibles et que nous serions peut-être soumis à la taxe...

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Divorce
Posée par Haha, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis actuellemnt en procedure de divorce, nous vivons en france mon mari et moi mais ce dernier a lancer les procedures a l'etranger et fait envoyer les convocations a l'adresse domicilié au maroc alors que je vis en...

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