Une question en divorce ?

Nous vivons à montréal, québec une entente de répartition du patrimoine vient d'être signée entre les deux époux. suis-je obligé parce que mon conjoint le souhaite, de partir de manière anticipée ou dois-je attendre que le...

Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide...

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Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (...

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère...

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

Je suis divorcée depuis 2016. j'ai quitté le domicile conjugale en septembre 2015 pour aller en attendant le divorce dans un foyer de femmes battues , j'ai fait une demande de logement pour pouvoir avoir la garde de mes...

C'est mon mari qui demande le divorce et pas moi alors il veut m'obliger d'accepter en payant 200 euro pour chaque enfant et je rentre chez moi au maroc car il est en relation avec une femme par internet alors...

Titulaire d'un titre de séjour d'un an et une grossesse est en cours, une procédure de divorce est -elle possible avant l'accouchement sans avoir à perdre le titre de séjour? à savoir que le titre m'a été récemment attribué. merci d'avance...

Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. pas...

Je dois partager les vacances d'été (un mois chacun) les vacances commencent le 6 juillet. dois redonner mon enfant le 3 août (4 semaines) ou le 6 août ? merci par avance pour votre réponse. cordialement christèle...

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal...

J'ai été victime d'un mariage de complaisance à l'étranger , avec une personne que j'ai connu dans le passé sans relation amoureuse , dont j'ai rencontré la soeur en france , qui nous a mis en contact...

J'ai acheté une voiture il y a 7 ans avec des fonds propre (assurance vie) qui venait d'une autre banque que j'ai fait transférer sur le compte joint de mon ex mari et moi. le chèque a donc été établi du compte...

Est ce que l'argent propre mis sur le compte joint puis retiré en partie par ci et là en assurance vie au nom des enfants d'un seul conjoint fait parti de la communauté à partager...

J'ai un peu de difficulté à comprendre. ma maison secondaire a été achetée en 2001 pour 90 000 francs. aujourd'hui elle vaut 200 000 euros; quel sera le montant a apyer à l'etat?...

Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous...

J'ai déposé mon fils pour les vacances vendredi soir à son papa pour 15 jours il dont donc me le ramène le vendredi c'est bien ça parce que lui veut me le ramène dimanche...

Après la non conciliation,je reste et il doit partir,mais il demande de venir 1fois par an relever le compteur afin qu'il puisse toucher l'argent de la revente de l'électricité car il a mis le contrat a son nom alors...

Nous sommes séparés et mon ex-mari a abandonné la procédure de divorce en me laissant payer l'avocat. le jugement de non-conciliation indique qu'il a droit de visite tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires...

Nous avons acheté une maison en août 1991.mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.valeur de l'achat 1 500 000,00 francs.monsieur à apporté 1 000 0000,00, madame 500 000,00.le couple a financé l'achat sur les fonds propres de...

Si l époux se tape contre les murs quand il est contrarié ou stresser. en disant toujours que c est à cause de moi... je lui met dans cette état. en notant qu' il fait ça même seulement si on a des points de vue différente... Ça peut...

Cher (e) maître, je suis divorcée depuis décembre 2010 et les juges ont décidés que c'était à moi de rembourser les prêts de la maison. a ce jour, la liquidation du bien n'est pas encore faites ( le notaire a tout les papiers en main) en...

Mariee depuis 14 ans ,sous la séparation de biens à l'initiative de mr. je veux divorcée (harcèlement psychologique. ) il ne declare pas ses vrais revenus, s'il est contrÔle quels ont les risques que j'encours ? merci de vos...

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel j'ai reçu les papiers de non conciliation signée j'aimerai acheté une maison es ce possible car les banques meut demande une attestations de mon ex femme et elle me...

Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à...

Je suis d'origine algérienne marié à une' ressortissant français d'origine algérienne notre mariage à était célébré en algérie en 2014 et transcrit en france je suis arrivée en france en 2015 j'ai eu un...

Ma femme et moi avons décidé de nous séparer par consentement mutuel et avons signé une convention d'honoraire avec un avocat commun qui lui à été remise en septembre 2016. depuis l'entrée en vigueur des nouvelles...

L 'onc et le jugement rendu donne la priorité a mon ex pour le rachat de saoulte, peut elle "perdre" cette priorité ? le fait qu'elle ai la garde des enfants, et qu'elle occupe la maison a titre gratuit depuis les 2...