Une question en divorce ?

Je voudrais savoir comment ça marche pour une séparation amiable sans divorce ,si moi même j'ai des droit a l'allocation logement & rsa , je ne veut rien demander a mon maris ,nous sommes propriétaire depuis 2015 & la maison & en...

Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee...

Mon mari doit vendre un bien propre, le juge doit il tenir compte de cette vente pour la pension compensatoire?...

J'ai la jouissance de la maison ,et quand je me renseigne pour les panneaux photovoltaique,on me dit que je n'ai pas le droit car mon mari, a mis le contrat à son seul nom.on ne se parle plus et il ne veut pas rajouter mon...

En garde alternée depuis que ma fille a 2 ans, aujourd'hui je dois partir immigrer au uk pour chercher du travail et rejoindre mon mari après 4 ans de séparation car je voulais que ma fille finisse son cycle secondaire. ma fille en...

Mon ex a fe un appel ça fait presque un anq. j pa eu encore la décision de juge ça peut durer encore longtemps svp pour prendre la décision ?...

J'ai un jugement de divorce de fevrier 1976, mais il a ete seulement en juin 1981 mon ex avait-il le droit de se remarier avant cette date merci pour votre réponse...

J'ai besoin d'aide je me suis marié en algérie en 2004 nous sommes nés tous les deux en france et vivons en france et sans enfants mais mon mari n'a pas fait la transcription il demande le divorce en algérie...

Si le conjoint est partit avant date de conciliation mais quand il es parti est allé a la gendarmerie prévenir que vivait plus sous le même toit?...

Ma femme et moi avons décidé de nous séparer par consentement mutuel et avons signé une convention d'honoraire avec un avocat commun qui lui à été remise en septembre 2016. depuis l'entrée en vigueur des nouvelles...

En instance de divorce (mon conjoint vit tjs au domicile), je suis allée fouiller dans son véhicule afin d'en avoir le cœur net. bien m'en a pris. non seulement mr a un compte bancaire autre que le compte commun et ouvert...

D'après ce que je lis, je n'aurais pas droit à la pension de réversion de mon ex conjoint car mes revenus actuels dépassent le seuil maximum. cependant lorsque je prendrai ma retraite, dans quelques années, je serai en-dessous de...

Je dois partager les vacances d'été (un mois chacun) les vacances commencent le 6 juillet. dois redonner mon enfant le 3 août (4 semaines) ou le 6 août ? merci par avance pour votre réponse. cordialement christèle...

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

Je suis marié à un homme qui a divorcé et est pere de 2 enfants, l'un va avoir 18 ans dans 3 semaines et continue ses etudes , à quel moment pourront nous stopper la pension pour celui qui aura 18 ans...

Nous étions pas marrié la maison que nous avons fait batir en belgique était a son non javais fait un pret pour amener un apport pour finir construction aujourdui nous sommes séparé la maison ai vendu devant le notaire il a refusé de me...

Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand...

Mon dossier de divorce a été appelé à l?audience de 19 janvier 2017 devant le juge aux affaires familiales de nîmes et à fait l?objet d?un renvoi pour une mise en état pour la quatrième fois consécutives, à l?audience du 6 mars 2017 puis le...

Actuellement mon futur ex mari vient notre fils voir un we sur deux, je l'héberge (dans le domicile conjugal dont j'ai la jouissance) afin que mon fils puisse voir son père de manière régulière. il le prend qq jours en...

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

Je recoit de mes rentes fédéral et provincial et une pension de mon travail u total de 1008.00 dollards par mois , ai je droit a d autre compensation monétaire étant donné que mon conjoint ne peut me donne une pension et que c est moi qui...

Après la non conciliation,je reste et il doit partir,mais il demande de venir 1fois par an relever le compteur afin qu'il puisse toucher l'argent de la revente de l'électricité car il a mis le contrat a son nom alors...

Avec le contrat ci dessus chacun des membres du couple est propriétaire à 50 % de la résidence principale . en divorçant le choix est fait que l'un des deux rachète les 50% de l'autre. en plus des frais de notaire, y a t il le droit de...

De quelle manière un avocat peut il enquêter sur les comptes épargnes du conjoint de son client. mes parents, mariés sous le régime universelle de la communauté des biens, sont en instance de divorce. ma mère détient plusieurs comptes...

Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

Est-ce que l'avis et les conclusions d'une psychologue qui aurait vu les époux en séances peuvent être pris en compte par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce ou faut-il absolument passer par l'expertise...

Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux...

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

Y a t'il une différence entre " rente " et "rente viagère" ? car la secu m'on dit qu'en tant qu'ex femme je n'avais pas droit à cette rente parce que mon ex ne versait pas une somme pour moi mais une pension...

Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (...