Mon mari et moi nous séparons et avons signé une promesse de vente pour la vente de notre appartement acheté en commun. nous cherchons donc une location chacun de notre côté afin de réfléchir aux conséquences du divorce, notamment…
Aujourd'hui je suis parti au tribunal voir ou était ma procédure on ma dit qu'elle était toujours en enquête de police... même la secrétaire ma dit c'est bizarre que je n'est pas de retour depuis 1ans pour ma…
Je suis séparée depuis 2011 diforce en court et trop long je voudrais savoir combien de temps sa peux durée encore mon ex femme ne réagit au requête de mon avocat…
Des époux se marient en serbie. ils achètent un bien immeuble en commun, ils vont vivre en france et devienne francais. ils veulent divorcer a l'amiable en france. faut il saisir un notaire français ou un notaire serbe? si le…
Maître; merci de noter que mon avocat m a envoyé une copie de certificat visé a l article 39 , pour faire la transcription à l 'ambassade d’italie car je suis marié labas et j 'habite en france , on m 'a demandé…
J'ai la jouissance du logement et mon mari a 3mois pour partir.la date du jugement est le 19 juin , quel est le dernier jour ou mon mari peut revenir prendre ses derniers objets?…
Après la non conciliation,je reste et il doit partir,mais il demande de venir 1fois par an relever le compteur afin qu'il puisse toucher l'argent de la revente de l'électricité car il a mis le contrat a son nom alors…
De quoi parlons-nous ? est-il une appréciation plus claire dès lors qu'il est fait état de révocation de droits matrimoniaux s' éteignant ! cette décision s' étend donc aux biens patrimoniaux…
Je suis d'origine algérienne marié à une' ressortissant français d'origine algérienne notre mariage à était célébré en algérie en 2014 et transcrit en france je suis arrivée en france en 2015 j'ai eu un…
Nous sommes séparés et mon ex-mari a abandonné la procédure de divorce en me laissant payer l'avocat. le jugement de non-conciliation indique qu'il a droit de visite tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires…
Mon conjoint, dont je suis séparée de corps depuis 2001 m'a informée ce matin qu'il ne me verserait plus de pension dont le montant (révisable chaque 1er décembre) avait été défini par le jugement de séparation. puis-je demander le…
J ai reçu un don manuel de 10 000? en 2006, je me suis acheté un véhicule, que j ai vendu et j ai récupéré ma somme que j ai investi dans ma maison que je restaure comment pourrais je prouver et dois je garder des traces en cas de divorce ?…
J'ai acheté une voiture il y a 7 ans avec des fonds propre (assurance vie) qui venait d'une autre banque que j'ai fait transférer sur le compte joint de mon ex mari et moi. le chèque a donc été établi du compte…
Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant…
Est ce normal de faire lire les attestations de moralité remisent par avocat ,par un enfant de 10ans j attends le résultat de ma conciliation…
Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide…
Divorcé de puis 12 ans mon ex parti vivre en asie réclame la moitié du mobilier parce que revenu vivre en france. remarié je n'ai plus les meubles. a-t-il le droit 12 ans plus tard de demander le partage. je ne suis pas son garde meubles…
Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros…
Je suis passé devant le juge af .deux fois pour mon divorce.la l avocat me dit que je dois attendre 3 a6 mois après que j'ai reçu le papier que on quoi ont est séparé. est ce que il a un moyen de faire avancer les choses ou…
Je viens sur votre site pour appeler a l'aide voilà depuis deux ans j'ai entamé une procédure de divorce avec mon ex épouse d'où j'ai tout fait pour la rendre heureuse et mes enfants mais cette dernière de par…
Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une…
Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le…
Le mariage fai ou françe le 26 04 2014 jai une carte de sejour de 10ans nationalité algerien jai fait une avocat pour le sépartion et lui de sa part il a fi un huissier pour annulation de mariage je ne sais pas cemmont fair merci…
J'ai 43 ans je suis algérienne de souche et je suis mariée depuis 2 ans et demi maintenant ici en france...mon mari et que dieu le garde à 62 ans il était déjà marié au paravent 2 fois ici en france son premier mariage avec une française…
Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à…
Avec mon épouse nous avons une disparité de salaire mais ma femme souhaite renoncer a cette indemnité pour éviter que je me retrouve dans des situations de surendettement est ce que le juge peut s'opposer à ce refus? merci…
Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de…
L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise…
Mon conjoint est de nouveau en situation irrégulière depuis le 25/11/15 car je n ai pas renouvelé son visa. je divorce. comment dois je faire?…
J'ai signé la nouvelle convention de divorce en mai 2017 sur la base de l'onc d'octobre 2016. l'onc stipule un régime matrimonial en séparation de biens ce qui est inexact: le regime matrimonial est la communauté de biens légale (…