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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Non respect du jugement
Posée par jaylaan, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Je voulais savoir comment faire pour que le père de mes enfants respect l'ordre de jugement. voilà 2 ans que je suis divorcée, j'ai quitté la nouvelle calédonie ( et sommes à présent en métropole) avec mes enfants. le...

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Indemnite compensatoire,
Posée par folie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

La femme de mon frere a quitte le domicile conjugal et demande le divorce,,, elle demande une indemnistee compensatoire en sachant que elle n'a pas tout declare aux impots, il ny a pas d'enfant,,est ce qu'il va etre oblige de lui...

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Procedure pour une convention signée avant le 01/01/2017
Posée par EricFrazer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Ma femme et moi avons décidé de nous séparer par consentement mutuel et avons signé une convention d'honoraire avec un avocat commun qui lui à été remise en septembre 2016. depuis l'entrée en vigueur des nouvelles...

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Je suis mariée en afrique et veux divorcé en france
Posée par Espagne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Ma femme est de nationalité congolaise avec un titre de séjour espagnol et vie avec ma fille de 2 ans ici en france et moi je suis espagnol d'origine congolaise vivant et travaillant en france, nous voulons divorcé, est ce que la france...

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Aidez moi svp
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Madame, monsieur aidez moi svp ! je suis à bout ! pour ne pas plus . je vie un enfer et je ne sais quoi faire. je vais essayer d'être bref. voilà en concubinage depuis mon ex qui est médecin et depuis un peut plus d'un...

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Transcription divorce bloquée par mon avocate
Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Mon avocate ne veut pas faire le necessaire pour la transcription de mon divorce a la mairie, divorce de juin 2015, car je n'ai pas fini de la payer etant au chômage a t elle le droit ? n'y a t il pas de delzi pour le...

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Pension alimentaire en cas de divorce
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Le mari de ma s?ur a fait une demande de pension alimentaire suite à une demande de divorce. ils n'ont pas de d'enfants en commun, il a 40 ans et n'a jamais travaillé et joue sur le fait d'être à la rue après le divorce. que risque...

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Dans combien de temps le divorce pour faute peut il etre prononcé
Posée par billie jean, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Mon avocat a assisté à la 1 ere conférence de l état des causes, en date du 23 mai 2016, dans combien de temps je serais convoquée à l audience pour le divorce ,mon ex peut il refuser le divorce ou les mesures proposées par mon...

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Divorce
Posée par hirondelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Peut on revenir en arrière après une conciliation?...

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Droit de garde
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Je ne suis pas europeen et je suis marier a nie europeen. nous somme rester en france 6 ans sans papier. na femme a trouver un travail mais elle ma quitter et elle ne veux pas me faire un regroupement famillale . puisque nous avons...

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Pension alimentaire au prorata
Posée par Didier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Je repasse le 3 juillet pour faire une demande garde alternée jusqu'à présent les enfants étaient au domicile de leur mère est-ce que je dois payer la pension alimentaire du mois de juillet ou attendre le nouveau jugement et payer au...

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Droit d'hébergement
Posée par nana80, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Mon ex mari par en formation pour 5 semaines et ne revient que le week end il m'a proposé de garder les filles sur ses semaines car nous sommes en garde alternée. j'ai dit oui car je suis leur maman et je ne vois pas...

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Divorce
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Titulaire d'un titre de séjour d'un an et une grossesse est en cours, une procédure de divorce est -elle possible avant l'accouchement sans avoir à perdre le titre de séjour? à savoir que le titre m'a été récemment attribué. merci d'avance...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

Etans separe j avais mon fils a charge pendant qu il etais mineur il a eu 18 ans fin fevrier li est repartis chez sa mere dois je lui donner une pension alimentaire a partir de la date ou il est partis chez elle ? il n y a eu aucun...

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Traqueur
Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4284 vues

Est ce le droit de mettre un traqueur dans la voiture de ma femme pour la pistė cordialement...

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Demande
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4283 vues

Mon fils a une fille separe depuis 3 ans av sa copine le voila av une autre qui a une pt fille il s avere que son ex copine ne veux plus que la fille de mon fils vienne le voir plus auncun contact av la pt que faire quel recours la...

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Ordonnance de protection
Posée par manouch, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4282 vues

Je me suis enfui de la maison depuis 2mois j ai fai une plainte contre mon mari parce qu il est violent avec moi et j ai fai une ordonnance de protection mais elle est rejeté d après le juje comme c edt le certificat après 15jour...

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Pension alimentaire
Posée par brickmania, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4281 vues

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4280 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Jugement de divorce
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4280 vues

Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire...

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Compte bancaire cache
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce
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En instance de divorce (mon conjoint vit tjs au domicile), je suis allée fouiller dans son véhicule afin d'en avoir le cœur net. bien m'en a pris. non seulement mr a un compte bancaire autre que le compte commun et ouvert...

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Montant pension alimentaire
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
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Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

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Je suis en cours de divorce pour abandons de domicile et violences familiale
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai eu des violences familiale et abandon du domicile de mon mari que faire j'ai des attestations de voisin et de mon père mais il habite dans les ardennes il venait. 1 fois par mois soit samedi ou dimanche...

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Abandon de mon mari son oncle ma fait violences
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon mari a quitté le domicile conjugale et tunisien il a pris ma maison pour un hôtel il venait quand il voulait j'ai des attestations de voisin ami et de mon père il venait une fois par mois soit le samedi ou dimanche pour la partie...

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Demande reconventionnelle divorce
Posée par Dina, il y a 8 ans dans Divorce
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Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois...

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La priorité sur le bien immobilier
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
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L 'onc et le jugement rendu donne la priorité a mon ex pour le rachat de saoulte, peut elle "perdre" cette priorité ? le fait qu'elle ai la garde des enfants, et qu'elle occupe la maison a titre gratuit depuis les 2...

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Procédure jaf
Posée par jesssbl, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai une question, je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie avec ma fille dans monn département d'origine à bdx à 1h30 du papa suite à des violences conjugales j'ai pris un avocat qui lui a déjà envoyé...

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Divorce et héritage
Posée par beauserge, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorce mon épouse a hériter de ses parents d une somme d argents que nous avons investis dans l achat de meubles elle la reconnus lors de la médiation que nous avons signiez tout les deux elle me réclame le montent de sont héritage...

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Demande de preuve de paiement
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4273 vues

J'aimerais savoir quel moyen j'ai pour etre sur que mon épouse verse bien à mon fils majeur la pension alimentaire que le juge m'a contraint à lui verser pendant plusieurs années. je n'arrive pas à obtenir de relevé bancaire de la...

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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4271 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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