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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce et remariage
Posée par ali, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4416 vues

Je suis marie en algérie pendant mon instance de divorce en france je suis français et jais deux enfants nés en algérie sont français ,le tribunal de nantes se pose a l' inscription est ce que en peux divorce en algérie pour...

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Qui est prioritaire pour garder la maison ?
Posée par Illy06000, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4412 vues

Mon frère est en plein divorce, sa femme prétend être prioritaire pour garder la maison qui est en location car leur fille majeure et étudiante restera avec sa maman, est ce vrai ? de son côté, mon frère souhaiterait garder la maison...

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A qui s'adresser
Posée par corsa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4410 vues

Si la pension n'est pas versée, à qui doit-on s'adresser? mon fils majeur étudiant vit chez moi et reçoit la pension alimentaire de manière très aléatoire et à des dates incertaines. depuis que le divorce a été acté fin 2016, il...

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Separation des biens
Posée par jeje, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4410 vues

Je suis en separation des bien apres un divorce dont l effet as été prononcé as partire du 25 mars 2012 ,j occupe la maison depuis cette date et voila ma question je vais devoir une indemnisation d occupation as mon ex,j ai fait...

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Sci et régime de la communauté de biens
Posée par Nana, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4407 vues

Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon...

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Attestations mensongères
Posée par michelrx, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4407 vues

Cher maître, lors de l'onc, des attestations mensongères ont totalement déterminé l'onc. j'ai deux question (si vous les acceptez) ________________ 1) l'une correspond à la manière dont ça c'est passé -...

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Une pension compasatrice et de combien ?
Posée par Edy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4404 vues

Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une...

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Art 265 du code civil ...!
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4403 vues

De quoi parlons-nous ? est-il une appréciation plus claire dès lors qu'il est fait état de révocation de droits matrimoniaux s' éteignant ! cette décision s' étend donc aux biens patrimoniaux...

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Comment annuler un regime de communaute universelle
Posée par PLEURS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4401 vues

Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de...

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Appel d'un divorce en cour d'appel
Posée par YOURI, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4400 vues

J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais...

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Cessation de paiement de la pension
Posée par Christiane G., il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4398 vues

Mon conjoint, dont je suis séparée de corps depuis 2001 m'a informée ce matin qu'il ne me verserait plus de pension dont le montant (révisable chaque 1er décembre) avait été défini par le jugement de séparation. puis-je demander le...

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Transcription du divorce
Posée par nina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Maître; merci de noter que mon avocat m a envoyé une copie de certificat visé a l article 39 , pour faire la transcription à l 'ambassade d’italie car je suis marié labas et j 'habite en france , on m 'a demandé...

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Achats immobiliers
Posée par jmr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel j'ai reçu les papiers de non conciliation signée j'aimerai acheté une maison es ce possible car les banques meut demande une attestations de mon ex femme et elle me...

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Je suis en cours de divorce pour abandons de domicile et violences familiale
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

J'ai eu des violences familiale et abandon du domicile de mon mari que faire j'ai des attestations de voisin et de mon père mais il habite dans les ardennes il venait. 1 fois par mois soit samedi ou dimanche...

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Abandon de mon mari son oncle ma fait violences
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale et tunisien il a pris ma maison pour un hôtel il venait quand il voulait j'ai des attestations de voisin ami et de mon père il venait une fois par mois soit le samedi ou dimanche pour la partie...

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Gestion d'un crédit pour achat de scpi
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4387 vues

J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit...

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Liquidation du regime matrimonial
Posée par dany 20, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4387 vues

Communauté réduite aux acquets. constituée d'une sci geré par le mari qui bloque tout depuis 15 ans. l'habitation principale maison de ville et villa à royan constitue la sci a cette epoque...

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Credit travaux en cours
Posée par Catdup, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Pour un crédit à la consommation en cours, si mon mari garde ce crédit donc rembourse les mensualités, je lui dois le montant du capital restant dû ou le capital plus les intérêts...

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Quel est le risque pour mon ex de faire appel alors qu'elle ne paye pas la pa?
Posée par Stef0310, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?...

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Partage bien immobilier coût
Posée par whitelinen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce...

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Pendant divorce
Posée par christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

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Un dossier de surendetement a été accepté alors que cette personne n est pas en
Posée par Lena, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je suis en instance de divorce. nous avons effectué la première audience le tribunal avait rendu son ordonnance. il était prévu que mon ex mari est à payer le prêt immobilier,ainsi que ses deux crédits à la consommation qui étaient...

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Compassatiore
Posée par dine345, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

J ai divorcer a l amiable et signer la demande compassatoire a lademande mon ex qui ademander le divorce...

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Abandon domicile conjugal
Posée par KIKI7793, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Voilà quelques semaines que mon mari ne dort plus au domicile... il rentre en fin de journée pour "garder" notre fille handicapée qui rentre vers 17heures et repart ensuite à 19 heures... il est coach sportif et est en cours du...

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Attestation de moralite
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4374 vues

Est ce normal de faire lire les attestations de moralité remisent par avocat ,par un enfant de 10ans j attends le résultat de ma conciliation...

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Mon mari est artisan et ne declare pas ses vrais revenus depuis des années
Posée par Keox, il y a 8 ans dans Divorce
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Mariee depuis 14 ans ,sous la séparation de biens à l'initiative de mr. je veux divorcée (harcèlement psychologique. ) il ne declare pas ses vrais revenus, s'il est contrÔle quels ont les risques que j'encours ? merci de vos...

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Demande reconventionnelle divorce
Posée par Dina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4373 vues

Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois...

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Divorce
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Mon ex a fe un appel ça fait presque un anq. j pa eu encore la décision de juge ça peut durer encore longtemps svp pour prendre la décision ?...

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Comment faire pour que soit mentionné que mon véhicule me soit restitué ?
Posée par DrineSan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

J'ai acheté une voiture il y a 7 ans avec des fonds propre (assurance vie) qui venait d'une autre banque que j'ai fait transférer sur le compte joint de mon ex mari et moi. le chèque a donc été établi du compte...

Répondre
 
Mon fils de 14ans ne veut plus se rendre chez son père que faire
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Mon fils âge de 14 ans ne veut plus les droit de visite en milieu de semaine chez son père ils sont en conflits permanent et mon fils se sent rejeter d ailleurs à ce jour il consulte une psychologue pour adolescents que dois je faire un...

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