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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Adultere

Posée par Sixtus, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4630 vues

Lors d 1 separation sans consentement mutuel et que l epoux vit ailleurs qu au domlcile et qu il est pris au lever par huissier avec amant avec accord juge pour ce passage huissier pendant la procedure peut on considerer cela comme faute…

Divorce reconventionnel

Posée par Samuelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4630 vues

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal…

Babysitter

Posée par sharon, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4630 vues

Je me norme coutard sharon et j'ai 2 enfants compte tenu de mon travail,je ne peut pas bien m'occuper d'eux et j'aimerais prendre quelqu'un qui pourra bien m'occuper de mes deux enfants.pour les intéresser qui veulent bien me garder…

Y a t'il vol?

Posée par Topaze 19, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4629 vues

Mon mari dit que j'ai volé son argent d'un héritage mais c'est passé dans les courses, l'habillement et les invitations que mon mari faisait nous avions toujours pleins de monde à la maison je ne m'en…

Dettes locatives

Posée par Soso, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4627 vues

J ai une dette locative assez importante'je ne travaille pas j ai un bébé et je touche la paje et je vies en concubinage avec mr et prétend un salaire de 2400 euros donc est se possible qu ils retirent directement sur sa…

Titre de séjour de 10 ans

Posée par maya, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4627 vues

Je suis marié avec une française en faite ma question est si je divorcé le perd ma carte de resident ou pas merci…

Partage

Posée par Titine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4626 vues

Divorce aux torts exclusifs pour monsieur, arrive l'etape des partages ! mariée sous le régime de la communauté, mr réclame la majorité des meubles sous prétexte que c'est sa mère qui a donné une somme de 3800 € 1 an…

Ordonnance de protection

Posée par manouch, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4623 vues

Je me suis enfui de la maison depuis 2mois j ai fai une plainte contre mon mari parce qu il est violent avec moi et j ai fai une ordonnance de protection mais elle est rejeté d après le juje comme c edt le certificat après 15jour…

Divorce

Posée par milachou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4623 vues

En cas de divorce avec une convention d'indivision et une fois celui prononce est-ce que les biens acquis après la notification de divorce seront pleinement ma propriété. merci pour votre réponse…

Droit de renouvellement de la carte séjour

Posée par Lulu, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4623 vues

Je suis une étrangère je possède la carte séjour temporaire renouvelables par an.moi et mon conjoint cela fait 2 ans quand est ensemble je suis enceinte de 5 mois. je voudrais savoir si j engagé une procédure de divorce avant la…

Abandon de mon mari son oncle ma fait violences

Posée par doudou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4622 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale et tunisien il a pris ma maison pour un hôtel il venait quand il voulait j'ai des attestations de voisin ami et de mon père il venait une fois par mois soit le samedi ou dimanche pour la partie…

Médiateur familiale

Posée par Gary77, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4621 vues

J ai beaucoup de difficultés à parler avec ma femme sur ma position vis à vis de ma vie au sein de notre famille. j ai ete opere d un cancer de la prostate a 54 ans et ma vie a ete bouleverse. j envisage une séparation ou un…

Prestation comprensatoire

Posée par david, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4620 vues

Je suis marié sous contrat avec le régime de séparation de bien. j'avais un appartement de 150k? et 300k? de patrimoine avant mon mariage. ma femme n'a rien. j'ai un appartement acheter avec mes avoir financier et un emprunt…

Pension non versée par un ex conjoint non salarié - que faire?

Posée par Chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4617 vues

En 2011 une jaf m'a accordé la garde exclusive de nos 3 enfants avec une pension mais mon ex conjoint ne m'a jamais versé cette pension. j'ai donc porté plainte pour non versement de pension à deux reprises, une première fois en 2013 et une…

Prestation compensatoire

Posée par le sud, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4616 vues

La femme d'un ami est partie du jour au lendemain pour un autre homme depuis 2015. cet ami paye tt depuis .. (crédit maison, crédit voiture, assurances, charges maison, scolarité enfants,...) elle ne met rien sur le compte…

Divorce

Posée par Nova, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4616 vues

J aimerais savoir si l epoux divorcer ne travaille pas est ce que le droit tunisien lui exige de penssion alimentaire.merci…

Liquidation du regime matrimonial

Posée par dany 20, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4615 vues

Communauté réduite aux acquets. constituée d'une sci geré par le mari qui bloque tout depuis 15 ans. l'habitation principale maison de ville et villa à royan constitue la sci a cette epoque…

Divorce

Posée par natty, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4615 vues

Je me suis marié sans contrat de mariage. je souhaiterai divorcer je voudrait savoir s'il est possible que mon conjoint fasse un courrier a faire valider par un avocat ou un notaire stipulant qu'il s'engage a ne pas avoir l'argent…

Garde alternée et vacances noël 2016

Posée par 77LORENA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4615 vues

Petite question, j'ai une garde alternée semaine impaire pour moi les années paires et 2è semaine des vacances scolaires années paires. cette garde commence le vendredi à 19h30 j'ai fait un mail au père le 15/11 pour lui…

Y

Posée par Fat90500, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4614 vues

…

Dossier en stand by car nous n'avons pas d'adresse séparées .

Posée par Milania grandiflora, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4611 vues

Nous sommes en cours de divorce mais les avocats exigent que nous ayons deux adresses séparées .je précise que c'est un divorce à l'amiable sans enfants et sans biens immobilier communs. or nous souhaitons continuer à…

Déménagement et garde de mon fils

Posée par Petite Lu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4610 vues

Voilà l'ordonnance de non conciliation m'a donné la résidence de mon fils et une garde élargie au papa (1 week-end sur 2 et les autres samedis)... je souhaiterai déménager à 600km pour des raisons professionnelles et…

Avance sur prestation compensatoire

Posée par petitbobo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4608 vues

Ma femme et moi nous séparons après 5 ans de mariage. nous envisageons de divorcer à l'amiable. je suis disposé à l'aider pour se ré-installer (achat d'électro ménager, de meubles, dépot de caution pour une location d'appartement, etc)…

Procedure de defense

Posée par falloski, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4606 vues

Peux ton solliciter l'aide de deux avocats dans une procédure de divorce ou d'en changer un avocat merci de votre retour et je ne manquerai pas de revenir vers vous…

Bien à l'étranger et en france

Posée par Inge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4605 vues

Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas…

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