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Après jugement
Posée par Frédérique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4572 vues

Mon jugement a été prononcé mi-juin 2017 . j'ai adressé l'acte d'acquiescement à mon avocate et depuis rien ne s'est passé. j'ai la remise des clés et l'état des lieux de la maison le 29/08 prochain et...

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Remboursement dépôt de garantie
Posée par Eva, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4572 vues

Je suis divorcé par consentement mutuel, nous avons décidé que mon ex garde l'appartement, mon ex a demandé au bailleur de me radier du bail. je souhaite savoir qui est tenu de me rembourser le dépôt de chèque garantie que...

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Regroupment familiale et divorce
Posée par Sajan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4571 vues

Je suis de origine afghan et aussi ma femme ça fait plus de 10 ans que elle est en france mais elle a toujour une carte de 1 ans en 2010 elle est venue en afghanistan pour mariage et on cest marier ça ma pris 3 ans enfin en janvier...

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Droit de renouvellement de la carte séjour
Posée par Lulu, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4571 vues

Je suis une étrangère je possède la carte séjour temporaire renouvelables par an.moi et mon conjoint cela fait 2 ans quand est ensemble je suis enceinte de 5 mois. je voudrais savoir si j engagé une procédure de divorce avant la...

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Pension de reversion
Posée par CatGn, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4571 vues

D'après ce que je lis, je n'aurais pas droit à la pension de réversion de mon ex conjoint car mes revenus actuels dépassent le seuil maximum. cependant lorsque je prendrai ma retraite, dans quelques années, je serai en-dessous de...

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Garde alternée et vacances noël 2016
Posée par 77LORENA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4570 vues

Petite question, j'ai une garde alternée semaine impaire pour moi les années paires et 2è semaine des vacances scolaires années paires. cette garde commence le vendredi à 19h30 j'ai fait un mail au père le 15/11 pour lui...

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Adultere
Posée par Sixtus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

Lors d 1 separation sans consentement mutuel et que l epoux vit ailleurs qu au domlcile et qu il est pris au lever par huissier avec amant avec accord juge pour ce passage huissier pendant la procedure peut on considerer cela comme faute...

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Avis d'une psychologue avant procédure de divorce
Posée par Marmote, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

Est-ce que l'avis et les conclusions d'une psychologue qui aurait vu les époux en séances peuvent être pris en compte par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce ou faut-il absolument passer par l'expertise...

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Je suis en cours de divorce pour abandons de domicile et violences familiale
Posée par doudou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

J'ai eu des violences familiale et abandon du domicile de mon mari que faire j'ai des attestations de voisin et de mon père mais il habite dans les ardennes il venait. 1 fois par mois soit samedi ou dimanche...

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Epargne au moment du divorce
Posée par Marianne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4567 vues

De quelle manière un avocat peut il enquêter sur les comptes épargnes du conjoint de son client. mes parents, mariés sous le régime universelle de la communauté des biens, sont en instance de divorce. ma mère détient plusieurs comptes...

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Achat d'un étang et divorce 1 an après
Posée par melimelo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4567 vues

Nous avons acheté un étang de 40000€ à crédit l'an dernier. nous sommes mariés sous la communauté. nous souhaitons divorcer. monsieur souhaite conserver l'étang. comment cela se passe? avons nous obligation de passer...

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Indemnité d'occupation et valeur locative
Posée par Zazaz, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Les impôts m'avaient précisé que l'indemnité d'occupation était fbasée sur la valeur cadastrale et non sur celle du marché. existe t il un texte qui le précise ? avec mes remerciements...

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Ordonnance de protection
Posée par manouch, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Je me suis enfui de la maison depuis 2mois j ai fai une plainte contre mon mari parce qu il est violent avec moi et j ai fai une ordonnance de protection mais elle est rejeté d après le juje comme c edt le certificat après 15jour...

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Divorce
Posée par Adel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Je suis tunisien conjoint français je me suis marié en juin 2016 maintenant j'ai une carte résidence 10 ans le problème ma femme elle veux divorce et pas moi elle veux retire ma carte de résident j'ai risque à me...

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Mes deux filles agees respectivement de14anset une de 11ans
Posée par ROUSUINE, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Mes filles âgés de 14 ans et 11ans ne veulent pas cette été passé les vacances chez leurs père .il leur a demandé pourquoi en passant par moi par pli recommandé elles lui on fait savoir qu elles ne voulaient plus y aller...

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Bien à l'étranger et en france
Posée par Inge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4565 vues

Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas...

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Y
Posée par Fat90500, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4565 vues

...

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Dettes locatives
Posée par Soso, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4564 vues

J ai une dette locative assez importante'je ne travaille pas j ai un bébé et je touche la paje et je vies en concubinage avec mr et prétend un salaire de 2400 euros donc est se possible qu ils retirent directement sur sa...

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Prestation comprensatoire
Posée par david, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4564 vues

Je suis marié sous contrat avec le régime de séparation de bien. j'avais un appartement de 150k? et 300k? de patrimoine avant mon mariage. ma femme n'a rien. j'ai un appartement acheter avec mes avoir financier et un emprunt...

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La transcription d'un divorce français en tunisie
Posée par Zizou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4564 vues

Merci beaucoup de me donner la chance et je l'apprécierai énormément si vous pouviez m'aider. mon fiancé est divorcè en juin 2017 selon la nouvelle loi ( divorce par consentement mutuel/amiable) chez le notaire mais sans...

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Pension de reversion dans la fonction territoriale
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4563 vues

Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion...

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Mention de divorce sur livret de famille
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4563 vues

J ai divorce depuis maintenant 2 ans et mon avocat avec qui j ai fait ma demande de divorce à était très longue de plus j ai tu rien qui a était fait pour mentionner mon divorce sur mon livret de famille donc pas à jour à se jour...

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18 années de tortures politico-judicieres, mon enfant légitime arraché > bébé !
Posée par Bouaziria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4563 vues

Je suis inquisitioné, spolier, torturer dans les commissariats, prisons depuis 18 ans. mon enfant légitime arraché sous propos racistes devant juges ! le juge olivier de bouillane de lacoste, ancien président de la cour...

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Séparation et rachat de bien
Posée par Jean-Louis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4561 vues

Mon amie et moi avons acheté un appartement 235 000 € nous avons fait un prêt de 250 000 € pour financer travaux et achats divers. a ce jour ils nous restent à rembourser 233 000 €. non mariés, non pacsés, nous sommes dans le cadre...

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Divorce
Posée par Nova, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4561 vues

J aimerais savoir si l epoux divorcer ne travaille pas est ce que le droit tunisien lui exige de penssion alimentaire.merci...

Répondre
 
Titre de séjour de 10 ans
Posée par maya, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4561 vues

Je suis marié avec une française en faite ma question est si je divorcé le perd ma carte de resident ou pas merci...

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Comment faire pour que mon ex-mari soit désolidariser du prêt immobilier.
Posée par Faraway, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

Nous avons fais un divorce à l'amiable avec une indivision, cela fait maintenant 5 ans que j'assume la totalité du prêt immobilier, ainsi que les prêt à la consommation que mon ex-mari n'assume pas et qui ai bien fini, je fais le possible à...

Répondre
 
Comment retire un titre de ce jour
Posée par Lili, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

J'ai fait un recours auprès du préfet...

Répondre
 
Divorce et fonds propres
Posée par lova10, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

Procédure de divorce en cours.marie sous le régime de la communauté réduite. ....dans ce cas puis je donner une somme d'argent à un ami prise sur mes fonds propres sans l'accord de mon épouse? puis je acheter un bien sûr...

Répondre
 
Contrat d'assurance vie
Posée par violette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4557 vues

Au cours du divorce mon gendre a cloturé son assurance vie et repris les fonds pour que cela ne rentre pas dans la communauté. en a t-il le droit car ma fille possède aussi un contrat d'ass vie...

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