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Bien à l'étranger et en france
Posée par Inge, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4520 vues

Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas...

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Mes deux filles agees respectivement de14anset une de 11ans
Posée par ROUSUINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4519 vues

Mes filles âgés de 14 ans et 11ans ne veulent pas cette été passé les vacances chez leurs père .il leur a demandé pourquoi en passant par moi par pli recommandé elles lui on fait savoir qu elles ne voulaient plus y aller...

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Contrat d'assurance vie
Posée par violette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4518 vues

Au cours du divorce mon gendre a cloturé son assurance vie et repris les fonds pour que cela ne rentre pas dans la communauté. en a t-il le droit car ma fille possède aussi un contrat d'ass vie...

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Divorce
Posée par milachou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4517 vues

En cas de divorce avec une convention d'indivision et une fois celui prononce est-ce que les biens acquis après la notification de divorce seront pleinement ma propriété. merci pour votre réponse...

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Prestation comprensatoire
Posée par david, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4516 vues

Je suis marié sous contrat avec le régime de séparation de bien. j'avais un appartement de 150k? et 300k? de patrimoine avant mon mariage. ma femme n'a rien. j'ai un appartement acheter avec mes avoir financier et un emprunt...

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Pension alimentaire.
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4513 vues

Monsieur a déposer une requête auprès du jaf et offre une contribution mensuelle de 120euros par mois et par enfants au titre de leur entretien et de leur education..sachant qu' il est en déplacement toute la...

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Liquidation du regime matrimonial
Posée par dany 20, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4512 vues

Communauté réduite aux acquets. constituée d'une sci geré par le mari qui bloque tout depuis 15 ans. l'habitation principale maison de ville et villa à royan constitue la sci a cette epoque...

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Liquidation compliqué
Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4512 vues

Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (...

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Pension alimentaire
Posée par Dragon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4512 vues

J'ai divorcé le 6 février 2007. je paie chaque mois, une pension alimentaire à mes enfants. mon fils a terminé ses études au mois de juin 2017 et il a eu 20 ans au mois d'août. pour l'instant, il travaille en...

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Mariage gris et annulation mariage
Posée par kamiliya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4511 vues

Aujourd'hui je suis parti au tribunal voir ou était ma procédure on ma dit qu'elle était toujours en enquête de police... même la secrétaire ma dit c'est bizarre que je n'est pas de retour depuis 1ans pour ma...

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Problème de logement
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4510 vues

Mon mari et moi nous séparons et avons signé une promesse de vente pour la vente de notre appartement acheté en commun. nous cherchons donc une location chacun de notre côté afin de réfléchir aux conséquences du divorce, notamment...

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Procedure de defense
Posée par falloski, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4509 vues

Peux ton solliciter l'aide de deux avocats dans une procédure de divorce ou d'en changer un avocat merci de votre retour et je ne manquerai pas de revenir vers vous...

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Comment retire un titre de ce jour
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4509 vues

J'ai fait un recours auprès du préfet...

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Recherche emploi secrétaire juridique
Posée par jf11, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4506 vues

Je recherche un emploi de secrétaire juridique en cabinet d'avocat à temps plein et en cdi sur la région languedoc-roussillon ou midi-pyrennes (6 ans d'expérience à ce poste en cabinet d'avocat sur carcassonne à...

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Nouveau jugement suite demande enfant
Posée par Andre39, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon fils 14 À demande de vivre avec moi l'année dernière nous avons entamé avec un avocat une demande de changement de résidence en accord conjointe jugement rendu et résidence chez moi accepter hors l'enfant parti en...

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Droit de renouvellement de la carte séjour
Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4505 vues

Je suis une étrangère je possède la carte séjour temporaire renouvelables par an.moi et mon conjoint cela fait 2 ans quand est ensemble je suis enceinte de 5 mois. je voudrais savoir si j engagé une procédure de divorce avant la...

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Attestation de moralite
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
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Est ce normal de faire lire les attestations de moralité remisent par avocat ,par un enfant de 10ans j attends le résultat de ma conciliation...

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Divorce
Posée par Nova, il y a 9 ans dans Divorce
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J aimerais savoir si l epoux divorcer ne travaille pas est ce que le droit tunisien lui exige de penssion alimentaire.merci...

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Je suis en cours de divorce pour abandons de domicile et violences familiale
Posée par doudou, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai eu des violences familiale et abandon du domicile de mon mari que faire j'ai des attestations de voisin et de mon père mais il habite dans les ardennes il venait. 1 fois par mois soit samedi ou dimanche...

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Compassatiore
Posée par dine345, il y a 9 ans dans Divorce
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J ai divorcer a l amiable et signer la demande compassatoire a lademande mon ex qui ademander le divorce...

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Il s agit d une enfant francaise par filiation nee a l etranger et
Posée par abandon, il y a 8 ans dans Divorce
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Pour echaper a la pension alimentaire et apres le divore de sa mere au maroc il ne la declare a l etat civil qu a lage de 22 ans par un jugement qui il afait lui meme sans le moindre aide ni droit donc elle n a pa pu etudier ni meme avoir...

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Achat d un bien immobilier personnei en situation de divorce (regime communaute
Posée par ww monica, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce mariee sous le regime de la communaute.je desire acheter 1bien immobilier et desirerait savoir les papiers necessaires afin que mon ex epoux ne puisse pas en beneficier .merci de me dire les demarches...

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Abandon de mon mari son oncle ma fait violences
Posée par doudou, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon mari a quitté le domicile conjugale et tunisien il a pris ma maison pour un hôtel il venait quand il voulait j'ai des attestations de voisin ami et de mon père il venait une fois par mois soit le samedi ou dimanche pour la partie...

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Un dossier de surendetement a été accepté alors que cette personne n est pas en
Posée par Lena, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce. nous avons effectué la première audience le tribunal avait rendu son ordonnance. il était prévu que mon ex mari est à payer le prêt immobilier,ainsi que ses deux crédits à la consommation qui étaient...

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Nouvelle convention de divorce avec onc d'octobre2016 et signature de la convent
Posée par Kamar, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai signé la nouvelle convention de divorce en mai 2017 sur la base de l'onc d'octobre 2016. l'onc stipule un régime matrimonial en séparation de biens ce qui est inexact: le regime matrimonial est la communauté de biens légale (...

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Protection et démarche pour protéger mes enfants
Posée par Eria550, il y a 9 ans dans Divorce
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Je vous demande de l aide la compagne de mon futur ex mari tapent mes enfants et leut font du chantage psycologique et jurons qu elle démarche dois je faire pour protéger mes enfants j en ai deja parle avec leur père mais rien n a...

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Art 265 du code civil ...!
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Divorce
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De quoi parlons-nous ? est-il une appréciation plus claire dès lors qu'il est fait état de révocation de droits matrimoniaux s' éteignant ! cette décision s' étend donc aux biens patrimoniaux...

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Cessation de paiement de la pension
Posée par Christiane G., il y a 9 ans dans Divorce
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Mon conjoint, dont je suis séparée de corps depuis 2001 m'a informée ce matin qu'il ne me verserait plus de pension dont le montant (révisable chaque 1er décembre) avait été défini par le jugement de séparation. puis-je demander le...

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Une pension compasatrice et de combien ?
Posée par Edy, il y a 8 ans dans Divorce
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Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une...

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Avance sur prestation compensatoire
Posée par petitbobo, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma femme et moi nous séparons après 5 ans de mariage. nous envisageons de divorcer à l'amiable. je suis disposé à l'aider pour se ré-installer (achat d'électro ménager, de meubles, dépot de caution pour une location d'appartement, etc)...

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