Idemnité compensatoire Posée par coeur de lion, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Avec mon épouse nous avons une disparité de salaire mais ma femme souhaite renoncer a cette indemnité pour éviter que je me retrouve dans des situations de surendettement est ce que le juge peut s'opposer à ce refus? merci... |
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Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse... |
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L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise... |
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Bonjour Posée par Deception, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le... |
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Sms équivoque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?... |
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Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la... |
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Je suis marié depuis 6 mois, on s'entend pas avec ma femme. avant notre mariage j'ai acheté 2 apartement dont un on vie dans cette apartement. je suis le seul à avoir un revenus, ma femme elle ne travaille pas elle a pas de... |
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Ma femme est partie lundi 21 avec notre fille de 4 ans, je ne sais pas ou elles sont. ma femme est russe j'ai peur qu'elle soit partie en russie. que puis je faire merci de votre réponse. je suis très inquiet... |
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Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :... |
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Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car... |
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Annulation de mariage Posée par marie fati, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Le mariage fai ou françe le 26 04 2014 jai une carte de sejour de 10ans nationalité algerien jai fait une avocat pour le sépartion et lui de sa part il a fi un huissier pour annulation de mariage je ne sais pas cemmont fair merci... |
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Je suis italien divorcé 2016 pour transcrire mon divorce dois je passer par le consulat de france ou bien je peux le faire directement en italie pour gagner du temps je dois prendre un avocat ??merci... |
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Je viens sur votre site pour appeler a l'aide voilà depuis deux ans j'ai entamé une procédure de divorce avec mon ex épouse d'où j'ai tout fait pour la rendre heureuse et mes enfants mais cette dernière de par... |
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Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux... |
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Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous... |
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Ré-adoption Posée par papasido, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Ma seconde épouse souhaite adopter en adoption simple ma fille adoptive avec l'accord de cette dernière (maintenant majeure) adoptée de manière plénière lors de mon premier mariage. en opposition avec notre avocat notre notaire prétend que... |
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Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?... |
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Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?... |
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Juge pour enfants Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Comment ce passe lorsque un enfant est entendu par un juge pour enfant ,il a 11 ans... |
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Indemnite d occupation Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?... |
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Quitter le domicile Posée par Cat, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage... |
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MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension... |
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Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee... |
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Divorce Posée par hirondelle, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Peut on revenir en arrière après une conciliation?... |
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Compte bancaire cache Posée par babou57, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues En instance de divorce (mon conjoint vit tjs au domicile), je suis allée fouiller dans son véhicule afin d'en avoir le cœur net. bien m'en a pris. non seulement mr a un compte bancaire autre que le compte commun et ouvert... |
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Avec le contrat ci dessus chacun des membres du couple est propriétaire à 50 % de la résidence principale . en divorçant le choix est fait que l'un des deux rachète les 50% de l'autre. en plus des frais de notaire, y a t il le droit de... |
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J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce... |
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Pension compensatoire Posée par Paulette, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Sur mon acte de divorce il est indiqué une pension compensatoire jusqu'à ce que je retrouve du travail mais c était en 2002 maintenant je suis à la retraite je touche 826 euros mensuels le tuteur de mon mari a stopper la pension car pour... |
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Concubin séparé Posée par claulau, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4488 vues Mon ex belle fille concubine de mon fils ne veut pas qu'il prenne leur fille un week sur 2 tant qu il vit chez moi.elle est d'accord pour qu il la voit dans leur maison. ils viennent de se séparer et depuis un mois elles... |
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J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de... |
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