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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4252 vues

Remariés depuis 4 ans mon marî Ã rejeté toutes relations sexuelles et sans raison et refus d'explication ...donc non consommation dù mariage...qui entraîne chez moi bcp, de frustrations..complexes...humiliation.. comment le prouver pour...

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Séparation de dettes suite divorce
Posée par Jim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4252 vues

Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

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Prestation comprensatoire
Posée par david, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4251 vues

Je suis marié sous contrat avec le régime de séparation de bien. j'avais un appartement de 150k? et 300k? de patrimoine avant mon mariage. ma femme n'a rien. j'ai un appartement acheter avec mes avoir financier et un emprunt...

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Séparation de corps, sans séparation de biens ?
Posée par dodu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4251 vues

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

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Protection et démarche pour protéger mes enfants
Posée par Eria550, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4251 vues

Je vous demande de l aide la compagne de mon futur ex mari tapent mes enfants et leut font du chantage psycologique et jurons qu elle démarche dois je faire pour protéger mes enfants j en ai deja parle avec leur père mais rien n a...

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Pension compaensatoire
Posée par Brigitte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4251 vues

Mon mari doit vendre un bien propre, le juge doit il tenir compte de cette vente pour la pension compensatoire?...

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Divorcer
Posée par speedy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4248 vues

Je suis une jeune fille de 22 ans franco-tunisiens qui s'est mariée avec un tunisien, nous avons vécu ensemble pendant 8 mois mais ça ne marchait pas entre nous... donc là ça fait 3 ans qu'on s'est séparé et que je...

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Combien de temps après l ordonnance de non conciliation
Posée par Manou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4247 vues

Après avoir pris il y a deux ans un avocat ,ou à cette époque je percevai un salaire un peut plus conséquent , et depuis je suis en retraite pour invalidité avec mes 1250 ? .je ne peut plus payer se que me demande mon avocat, donc avec son...

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Divorce
Posée par solo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4246 vues

Ma femme refuse le rapport sexuel depuis 4 ans sous pretexe que je ne travail pas (elle me demande de l`argent afin de coucher avec elle) je suis amener a me masturber de temps en temps j`ai 69 ans et 2 enfants ma femme est marocaine et moi...

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Desolidarisation
Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Avec mon ex conjoint nous avons acheté fond et murs d'un commerce (prêt à la banque ) je lui ai vendu mes parts de la société, maintenant il me demande la desolidarisation pour les murs. dois-je le signer ce papier ? si je signe...

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Renouvlement de titre de sejour apres le divorce
Posée par ranze, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Restitution de biens propres suite à divorce
Posée par lateste33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4243 vues

Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à...

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Procédure de divorce avec un enfant né en france
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4242 vues

Nous nous séparons avec mon mari mais nous n'avons pas encore entamé la procédure de divorce. mon époux vient d'obtenir un récépissé afin d'avoir un titre de séjour d'un an. je suis inquiète pour mon enfant, je...

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Renseignements sur depart du conjoint
Posée par Tita12, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4242 vues

Si le conjoint est partit avant date de conciliation mais quand il es parti est allé a la gendarmerie prévenir que vivait plus sous le même toit?...

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Question pension alimentaire
Posée par Maloman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Garde enfants en garde élargie, comment calcule-t-on la pension alimentaire? (tous les mardis et du vendredi au lundi deux w.e par mois)...

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Divorce et apart
Posée par karim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

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Peut on faire supprimer ou baisser la rente prestation compensatoire
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

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Refaire un pret immobilier
Posée par cec, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Cher (e) maître, je suis divorcée depuis décembre 2010 et les juges ont décidés que c'était à moi de rembourser les prêts de la maison. a ce jour, la liquidation du bien n'est pas encore faites ( le notaire a tout les papiers en main) en...

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Comment prouver l alcoolisme de mon mari?
Posée par Vangelis77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Comment puis je prouver l alcoolisme de mon mari? merci...

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Divorce:donation
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
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Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de...

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Separation
Posée par sire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4240 vues

Je suis en situation irréguliére et grace a la cimade jai pu deposer mes papiers a la préfcture vpf. au moment du dépot jétais en couple avec un francais on a fait 1 ans ensemble et du coup la jai recu une réponse de la...

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Jouissance de la voiture
Posée par r, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon epouse et moi sommes en procedure de divorce,et séparés en attendant celui ci. rien n'a encore été acté, cependant son avocate lui dit qu'elle a la jouissance de la voiture, vehicule a mon nom, (carte grise...

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Huissier
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4239 vues

Je dois regler des dommages et intérêts a ma future ex mais ne pouvant les regler, j ai tenté un échelonnement avec l huissier qui a refusé en disant que madame trouvait cela peu. et cela malgre tous les papiers de ma situation...

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Quand ont a une maison ensemble
Posée par Jemaa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4239 vues

Ont a acheté une maison ensemble il y a 9 ans cela fait presque un ans ont se parle que pour crier la vie et impossible je ne sais plus quoi faire j'ai peur de l'avenir...

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Pension de secours
Posée par Fifi13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4238 vues

Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours...

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Divorce
Posée par Nova, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4238 vues

J aimerais savoir si l epoux divorcer ne travaille pas est ce que le droit tunisien lui exige de penssion alimentaire.merci...

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Comment retire un titre de ce jour
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai fait un recours auprès du préfet...

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Convoncation aux juges des affaires familiale
Posée par Minoli, il y a 8 ans dans Divorce
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Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation...

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Achat d un bien immobilier personnei en situation de divorce (regime communaute
Posée par ww monica, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Je suis en instance de divorce mariee sous le regime de la communaute.je desire acheter 1bien immobilier et desirerait savoir les papiers necessaires afin que mon ex epoux ne puisse pas en beneficier .merci de me dire les demarches...

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