Une question en divorce ?

En procédure de divorce ,je dois liquider une societe d'acquets...une eurl,actions,assurance vie etc.mon mari refusé de fournir les documents nécessaires à cette societe d'àcquets .comment dois je procéder pour le...

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

J'ai 4 enfants sont 13ans 8ans 6ans et 2ans je dois combien par mois moi je gagnem mon salaire 1456euros...

Peut on refuser une pension alimentaire ou une pension de secours ?...

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

Nous sommes propriétaires d'une maison en ecosse, achetée en grande partie avec les fonds de la famille de mon mari et un crédit de 15 ans. je n'y ai pas beaucoup contribué (mère de 5 enfants) et emplois précaires. mon...

Je viens sur votre site pour appeler a l'aide voilà depuis deux ans j'ai entamé une procédure de divorce avec mon ex épouse d'où j'ai tout fait pour la rendre heureuse et mes enfants mais cette dernière de par...

Je suis marié avec une francaise depuis 2 ans et la jai une carte de residance a 10 et on peut plus vivre ensemble si je vais demander de divorse esque un un risque pour retirer ma carte merci...

Après avoir envoyé une lettre recommandée ar la mère de mon enfant deux mois avant la date, elle prétend que les dates que j'ai indiquées pour les vacances d'été ne sont pas bonnes l'école dit qu'avec...

Mon epouse et moi sommes en procedure de divorce,et séparés en attendant celui ci. rien n'a encore été acté, cependant son avocate lui dit qu'elle a la jouissance de la voiture, vehicule a mon nom, (carte grise...

Mariée (depuis 30ans) sous le régime de la communauté réduite aux haquets ,j'ai arrété de travailler en accord avec mon mari pour élever les enfants , lui faciliter son installation en libéral ( il est urologue) et développer son activité...

Je suis un algérien résidant en france avec une carte de résidence de 10 ans je suis marié avec une algérienne qui possède la double nationalité ( marier en france depuis 1998) actuellement on a entamé la procédure de divorce par...

Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de...

Je vous vontacte car depui 8 moi je sui en france avent hier mon mari et mes soeur on voulu me renvoyer au maroc aujourdui jai domi a l hopital car je sui diabetique a linsuline et jai rdv pour mon titre de sejour le 6 septenbre...

Procédure de divorce en cours. monsieur a hérité d'une somme de 55000 euros au décès de son père en 2006. cette somme a servi aux dépenses communes et monsieur n'a pas fait de déclaration de remploi. peut-il demander lors de la liquidation...

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

Etans separe j avais mon fils a charge pendant qu il etais mineur il a eu 18 ans fin fevrier li est repartis chez sa mere dois je lui donner une pension alimentaire a partir de la date ou il est partis chez elle ? il n y a eu aucun...

Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion...

Garde enfants en garde élargie, comment calcule-t-on la pension alimentaire? (tous les mardis et du vendredi au lundi deux w.e par mois)...

Je suis marocaine marier avec un français depuis 21/12/2010.je suis arrivée en france le 28/10/2012. mon mari il m'a fait des violences et j'ai porté plainte contre lui 05/10/2015 et aussi il a demander le ddivorce.après on n'a réconciliée...

J'ai déposé mon fils pour les vacances vendredi soir à son papa pour 15 jours il dont donc me le ramène le vendredi c'est bien ça parce que lui veut me le ramène dimanche...

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça...

Je suis victime de violence conjugale depuis 2008 et je déposer plainte 2 fois mais après je retire à chaque fois et maintenant j'arrive plus avec le violence moral par son comportement envers moi il fait attention pour q'il me...

Mon mari est divorcé depuis 10 ans et a eu 2 enfants lors de cette précédente union. son ex femme a la garde de leurs 2 enfants ; or, quand ils viennent chez nous pour les week ends ou vacances, et ce malgré la pension alimentaire...

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je...