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Je souhaite acheter un bien avec ma compagne mais je suis marie sous la communaute mais en instance de divorce j attends que le juge prononce mon divorce mais sa risque de se faire en juin juillet 2017 alors que l acquisition du…
Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander…
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Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage…
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En cours de divorce et après onc le 18 juin 2015, mon propriètaire me reprend mon bail et je me retrouve sans logement, je souhaite donc acheter un appart, jai eu le credit et l'offre de pret a été transmise au notaire mais il…
Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?…
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J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos…
Nous sommes séparés depuis le 9 décembre 2015 nous avons fait un contrat notarié a l'amiable. elle a quitté son emploie volontairement et elle a toujours travaillé mais elle me réclame une pension alimentaire. je suis tu…
Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi…
Le pere de mes enf dem la garde alternee ils on 13 et 9 puis je m y opposer sachant ke je n ai pa de revenu et une ville ou pa de travail ni je vai pouvoir me reloger…
Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet…
Mon enfant desire vivre chez son père mais pour le moment rien n est officiel puisque je n ai rien reçu du jaf. dois je signaler la situation à la caf ?…
Je suis divorce mon épouse a hériter de ses parents d une somme d argents que nous avons investis dans l achat de meubles elle la reconnus lors de la médiation que nous avons signiez tout les deux elle me réclame le montent de sont héritage…
Si un des conjoints s'aperçoit que l'autre a entrepris des démarches pour parrainer un enfant d'une précédente relation (pas mariage, ni union de fait) avant sa demande de divorce (c'est le répondant du parrainage qui fait la…
Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation…
En cas de divorce en sachant que mon salaire est de 1000e quand j'ai payé les pensions a limentaires,alors que mon ex a un revenu de 1600e pension comprise,nous divorçons par consentement mutuel,lorsque j'ai payé mes…
Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire…
Nous avons l'intention de divorcer à l'amiable et nous avons vendu nos biens immobiliers. lors de la vente de notre bien, le notaire nous a averti qu'il y avait des contrôles possibles et que nous serions peut-être soumis à la taxe…
Combien de temps prendra la transription d un divorce divirce en france marie en italir et kel procedureapres poyr pouvoir me remarie en france…
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Nous sommes en cours de séparation. mon mari me demande de payer la moitie de de l impôt sur les revenus de cette année arguant que nous étions en communauté. or je pensais payer une part tenant compte des mes revenus (soit 35% des revenus…
Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse…
J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de…
Je recoit de mes rentes fédéral et provincial et une pension de mon travail u total de 1008.00 dollards par mois , ai je droit a d autre compensation monétaire étant donné que mon conjoint ne peut me donne une pension et que c est moi qui…
Je suis divorcée depuis quelques mois mais mon ex mari et moi habitons pas loin l'un de l'autre mon fils étant scolariser a côté de notre domicile je voudrais savoir si je déménage très loin si je pouvais changer le mode…