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Récupération des coûts
Posée par France, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

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Depart de l'epouse le jour du retour de plusieurs mois d'hopital
Posée par NAOY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

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Vente maison secondaire
Posée par so, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

J'ai un peu de difficulté à comprendre. ma maison secondaire a été achetée en 2001 pour 90 000 francs. aujourd'hui elle vaut 200 000 euros; quel sera le montant a apyer à l'etat?...

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Divorce sans contrat de mariage
Posée par chatrie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4234 vues

Nous désirons divorcer, ma femme et moi, nous vivons dans une maison que j'ai acheté avec ma première femme qui est décédée, il en est de même pour le véhicule. tous les revenus de notre couple proviennent de moi. (assurances...

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Rachat de soult
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4234 vues

Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation...

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Recours contre mon ex
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4233 vues

Mon ex ne veut pas payer le prêt immobilier ni faire baisser le prix du pavillon. la banque va mettre le dossier au contentieux et nous serons fichés banque de france. et après ce sera le tribunal, que puis-je faire contre le fait...

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Prestation
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4233 vues

Je posais une question à laquelle je viens de trouver réponse...

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Y a t il une valeur de fond artisanal pour une micro entreprise?
Posée par bubu31000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4233 vues

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

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Possibilité avec arrangement pour divorce amiable
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4233 vues

Je me suis mis d accord avec mon epouse pour la repartition du mobilier et je garde la maison et je fini de payer le restant du credit puis on ses mit en accord pour que je lui reverse la moitié du credit en copurs a une date meilleur...

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Indemnité d'occupation et valeur locative
Posée par Zazaz, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Les impôts m'avaient précisé que l'indemnité d'occupation était fbasée sur la valeur cadastrale et non sur celle du marché. existe t il un texte qui le précise ? avec mes remerciements...

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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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Divorce pour un mariage conclu en thailande
Posée par dauinphp, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Pourriez vous me donner la marche à suivre pour divorcer¨ -mariage entre un français et une thaïlandaise conclu le 11/01/2011 -j'ai quitté la thaïlande le 10/03/21014 suite à une incompatibilité culturelle entre mon épouse et...

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Divorce
Posée par Adel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Je suis tunisien conjoint français je me suis marié en juin 2016 maintenant j'ai une carte résidence 10 ans le problème ma femme elle veux divorce et pas moi elle veux retire ma carte de résident j'ai risque à me...

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Sci
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Je suis mariée sous la communauté , séparée depuis 1 an , nous avons un appartement en sci 50/50 , un magasin 50/50 , mon ex mari veut vendre la sci et moi je veux la négocier il garde la sci , je garde le magasin mon outil de travail...

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Epargne au moment du divorce
Posée par Marianne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

De quelle manière un avocat peut il enquêter sur les comptes épargnes du conjoint de son client. mes parents, mariés sous le régime universelle de la communauté des biens, sont en instance de divorce. ma mère détient plusieurs comptes...

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Divorce et vente du logement
Posée par Lee Krasner, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon...

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Actes d aquiescement
Posée par chico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4231 vues

Après un divorce à l'amiable sans biens et sans enfants, mon ex femme et moi avons reçu les actes d aquiescement qu'il convient de retourner en original dûment complétés par chacun d entre nous.. sauf que mon ex femme a...

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Achat d'un étang et divorce 1 an après
Posée par melimelo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4231 vues

Nous avons acheté un étang de 40000€ à crédit l'an dernier. nous sommes mariés sous la communauté. nous souhaitons divorcer. monsieur souhaite conserver l'étang. comment cela se passe? avons nous obligation de passer...

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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4230 vues

Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Divorcer et habiter ensemble : frais ?
Posée par Polna, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4230 vues

Mon époux et moi venons d'acheter une maison en indivision avec l'un de nos amis (sans convention spécifique, 3 parts égales). nous souhaitons divorcer à l'amiable (sans juge) mais continuer à habiter ensemble ; cela...

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Soulte et compensation
Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4230 vues

Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier...

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Départ avant le prononcement du divorce
Posée par Minoula, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4230 vues

Nous vivons à montréal, québec une entente de répartition du patrimoine vient d'être signée entre les deux époux. suis-je obligé parce que mon conjoint le souhaite, de partir de manière anticipée ou dois-je attendre que le...

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Chasser du domicile conjugale
Posée par Toby, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui...

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Donnation et divorce
Posée par uneanonymequidoute, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4229 vues

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

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Prestation compensatoire
Posée par Mabribri?, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4229 vues

Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?...

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Affiliation fiscal
Posée par nini-kas, il y a 7 ans dans Divorce
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Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

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Quitter le domicile
Posée par Cat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage...

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Dette en instance de divorce
Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Je souhaite savoir si une personne en instance de divorce est responsable d'une dette de son conjoint le conjoint ne vit plus avec la personne, ils ont chacun un compte bancaire séparé, mais le conjoint fait des découverts alors...

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Pension de reversion dans la fonction territoriale
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion...

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Harcèlement moral de la part de mon ex mari
Posée par camcand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Cela fait 6 ans que nous sommes séparés et depuis mon ex mari fait tout pour me rendre la vie difficile je souffre maintenant de depression chronique j ai fait 2 tentavives de suicide et depuis février 2015 le rectorat m a mise en retraite...

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