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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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Pension de reversion dans la fonction territoriale
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion...

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Récupération des coûts
Posée par France, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

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Sci
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis mariée sous la communauté , séparée depuis 1 an , nous avons un appartement en sci 50/50 , un magasin 50/50 , mon ex mari veut vendre la sci et moi je veux la négocier il garde la sci , je garde le magasin mon outil de travail...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait...

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Quel est le pourcentage d'une pension de réversion
Posée par Jos, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci...

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Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Remariés depuis 4 ans mon marî Ã rejeté toutes relations sexuelles et sans raison et refus d'explication ...donc non consommation dù mariage...qui entraîne chez moi bcp, de frustrations..complexes...humiliation.. comment le prouver pour...

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Obtenir le divorce
Posée par nana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Après plus d'un ans d'abandon de domicile conjugale et sans aucune prise en charge de la femmes comme des enfants que faire?...

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Divorcer en payant aprés
Posée par Gaetan, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Ma cousine, s'est séparé de son mari il y a 4 ans, ils ne vivent plus ensemble, elle a demandé le divorce, entre temps celui-ci à contracter des crédits, qui n'ont pas étés honorés s'en est suivi un dossier en banque...

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La retraite de réversion
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de...

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Est ce que je devais déclarer ma rente accident du travail comme faisant partie
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Retranscription divorce
Posée par IRIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Suspicion de mariage gris
Posée par Chantal71, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis mariée avec un sénégalais , celui-ci est arrivé en septembre , mais ça ne va pas depuis son arrivée , son comportement à totalement changé entre autre au moment de partager les charges financières du ménage comme quoi vu...

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Partage
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis mariée st divorcé en france. nous avons eu des biens aquis en roumanie et en france nous avons divorcé à l'amiable et suite au partage des biens faite par un notaire france je doit rentrer en possession des biens située en...

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Signification
Posée par pp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Un jugement modifiant les mesures accessoires apres jugement de divorce a été rendu le 2 février avec modification de la pension alimentaire pour mon fils qui passe de 150 a 250 euros ce st mon ex mari qui doit verser il est ecrit...

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Restrictions du droit de visite et d'hébergement
Posée par Orchidées, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

J'ai obtenu la garde de notre enfant en 2016 avec un droit de visite et d'hébergement, un week-end sur 2 pour le papa. ce dernier ne respecte pas la décision du juge, depuis le jugement j'ai déposé plusieurs main courante depuis...

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Tentative de conciliation
Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Divorce
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Ma femme par l'intermédiaire de son avocat a déposé au tribunal une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge chacun son tour et après avec nos avocats qui on plaidés nos dossiers. nous avons rien signé et en...

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Bonjour
Posée par Tine, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis une femme mariee de 54 ans, gérante de chambres d'hôtes dans ma maison principale. j'ai durant toutes ces années passées toujours travaillé. aujourd'hui en désaccord total avec mon époux je voudrais demander le divorce, je voudrais...

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Divorce et artisan à son compte
Posée par lyly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Je réfléchis à demander le divorce mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon époux est artisan sous le régime de l'entreprise individuelle et il est actuellement en redressement judiciaire avec plan de...

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Panneau photovoltaique
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
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Après la non conciliation,je reste et il doit partir,mais il demande de venir 1fois par an relever le compteur afin qu'il puisse toucher l'argent de la revente de l'électricité car il a mis le contrat a son nom alors...

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La liquidation n 'est pas faites mon ex mari occupe la maison et fait des travau
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite...

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Pension de secours
Posée par Fifi13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours...

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Recherche emploi secrétaire juridique
Posée par jf11, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Je recherche un emploi de secrétaire juridique en cabinet d'avocat à temps plein et en cdi sur la région languedoc-roussillon ou midi-pyrennes (6 ans d'expérience à ce poste en cabinet d'avocat sur carcassonne à...

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La garde de mon bb de 10 mois
Posée par Olivier 59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

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Ma femme et moi en s'étendant pas
Posée par Billy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Je suis marié depuis 6 mois, on s'entend pas avec ma femme. avant notre mariage j'ai acheté 2 apartement dont un on vie dans cette apartement. je suis le seul à avoir un revenus, ma femme elle ne travaille pas elle a pas de...

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Requete pour une modification de mode de garde
Posée par narciss73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4311 vues

Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une...

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