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Assurance vie en cas de divorce
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4454 vues

Est ce que l'argent propre mis sur le compte joint puis retiré en partie par ci et là en assurance vie au nom des enfants d'un seul conjoint fait parti de la communauté à partager...

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Non concertation de mon ex-mari sur les vacances scolaires (à l'étranger)
Posée par christ, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4452 vues

Nous sommes séparés et mon ex-mari a abandonné la procédure de divorce en me laissant payer l'avocat. le jugement de non-conciliation indique qu'il a droit de visite tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires...

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Bien commun
Posée par Rovipa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4452 vues

Mon mari ne veut pas que je rachète notre appartement commun acheté à crédit en 2010 . peut-il m'en empêcher ? merci...

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Restitution de biens propres suite à divorce
Posée par lateste33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à...

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Changement de garde pour les enfants
Posée par Ido-45, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand...

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Divorcer avec un pass foncier
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee...

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Départ de ma conjointe avec lana 4 ans
Posée par fabrice, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Ma femme est partie lundi 21 avec notre fille de 4 ans, je ne sais pas ou elles sont. ma femme est russe j'ai peur qu'elle soit partie en russie. que puis je faire merci de votre réponse. je suis très inquiet...

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Cannabis instabilité et garde d enfant
Posée par tanina138, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Je me permet de vous écrire car je viens de divorcer mon ex a un droit de garde de notre fille de 18 mois un weekend sur 2 et moitié des vacances. j'ai essayer de maintenir un bon équilibre et une bonne entente pour le bien de...

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Achat immo
Posée par Hay, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Je shouaiterais savoire si on peut faire un achat immo avec son ex mari...

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Manipulation
Posée par mimoza, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Manipulation de biens après divorces que faire ?...

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Quitter le domicile
Posée par Cat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage...

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Contrat de mariage en separation de biens
Posée par sramed, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Avec le contrat ci dessus chacun des membres du couple est propriétaire à 50 % de la résidence principale . en divorçant le choix est fait que l'un des deux rachète les 50% de l'autre. en plus des frais de notaire, y a t il le droit de...

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Demande information pour une séparation
Posée par gayel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour demander une séparation de fait je n'es pas avocat svp merci on souhaites ce séparé avec un consentement mutuel...

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Francais habitant à l'étranger, comment faire appliquer la droit française
Posée par Joy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Peut on refuser une pension alimentaire ou une pension de secours ?...

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Renseignements sur depart du conjoint
Posée par Tita12, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Si le conjoint est partit avant date de conciliation mais quand il es parti est allé a la gendarmerie prévenir que vivait plus sous le même toit?...

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Actes d aquiescement
Posée par chico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Après un divorce à l'amiable sans biens et sans enfants, mon ex femme et moi avons reçu les actes d aquiescement qu'il convient de retourner en original dûment complétés par chacun d entre nous.. sauf que mon ex femme a...

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Transcription du divorce sur les actes d'etat civil
Posée par chantalou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide...

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Rachat de soult
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation...

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Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

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Juge pour enfants
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

Comment ce passe lorsque un enfant est entendu par un juge pour enfant ,il a 11 ans...

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Divorce partage biens
Posée par ilci, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous...

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Partage bien immobilier coût
Posée par whitelinen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce...

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Quel est le risque pour mon ex de faire appel alors qu'elle ne paye pas la pa?
Posée par Stef0310, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?...

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Annulation de mariage
Posée par marie fati, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Le mariage fai ou françe le 26 04 2014 jai une carte de sejour de 10ans nationalité algerien jai fait une avocat pour le sépartion et lui de sa part il a fi un huissier pour annulation de mariage je ne sais pas cemmont fair merci...

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Pension compaensatoire
Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Mon mari doit vendre un bien propre, le juge doit il tenir compte de cette vente pour la pension compensatoire?...

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Donnation et divorce
Posée par uneanonymequidoute, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

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Pendant divorce
Posée par christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4444 vues

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

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Liquidation partage de la communauté par notaire et aide juridictionnelle
Posée par Iris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4444 vues

Lors d'une liquidation contentieuse de communauté le juge aux affaires familiales a statué à ce que l'état liquidatif établi par le notaire soit homologué après un procès verbal de difficultés. un époux bénéficie de l'aide...

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Divorce reconventionnel
Posée par Samuelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4443 vues

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal...

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