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Liquidation du regime matrimonial Posée par dany 20, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4270 vues Communauté réduite aux acquets. constituée d'une sci geré par le mari qui bloque tout depuis 15 ans. l'habitation principale maison de ville et villa à royan constitue la sci a cette epoque... Répondre |
Information sur le lieu de vacances Posée par Arno, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4270 vues Le parent gardien peut il s arroger le droit de taire le lieu de vacances de l enfant ( 10 ans) afin d empecher la correspondance écrite entre l enfant et son pére ? le parent gardien peut il empecher les contacts telephoniques raisonnables... Répondre |
Transfert de bail Posée par Francois, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4270 vues Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur... Répondre |
Je suis , marocain , expulsé de l'ile de la reunion suite a la vie conjugale qui est devenu difficile a maintenir pour plusieur raisons ....je suis papa d'une petite fille , je ai quitté l'ile de la reunion en etant dans l'obligation suite... Répondre |
Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf Posée par Beth., il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4269 vues Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450... Répondre |
Peut on refuser une pension alimentaire ou une pension de secours ?... Répondre |
Procédure de divorce en cours. monsieur a hérité d'une somme de 55000 euros au décès de son père en 2006. cette somme a servi aux dépenses communes et monsieur n'a pas fait de déclaration de remploi. peut-il demander lors de la liquidation... Répondre |
Ma femme et moi en s'étendant pas Posée par Billy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4267 vues Je suis marié depuis 6 mois, on s'entend pas avec ma femme. avant notre mariage j'ai acheté 2 apartement dont un on vie dans cette apartement. je suis le seul à avoir un revenus, ma femme elle ne travaille pas elle a pas de... Répondre |
Combien de temps prend la transcription du divorce à nantes Posée par Niss06, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps... Répondre |
Divorce séparation de fait au 01/01/2016 - date d'effet pour évaluation du patr Posée par JPhilippe, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce... Répondre |
Partager 2. biens immobiliers Posée par Mick, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Nous avons 2 maisons , chacun peut- il en garder une et de quels frais seront nous redevables en cas de divorce ?... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4265 vues Mon mari a envoyé la prestation compensatoire qu'il me doit par virement à son avocat depuis fin février, mon avocat me dit que lui ne l'a soi-disant pas encore reçue et qu'il voudrait que je lui envoie un rib pour faire le... Répondre |
Savoir si j'ai droit à la vente de l'appartement Posée par Messi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4265 vues Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux... Répondre |
Liquidation-partage en belgique sans divorce d'un mariage français Posée par Mike2016, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4264 vues Je suis marié en france sous le régime de la communauté. nous résidons en belgique. mon épouse a fait une demande de divorce auprès du tribunal belge, jugée non recevable. mais le même tribunal belge a jugé recevable sa demande de... Répondre |
Renseignements Posée par Louiza, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4263 vues Est-il possible de divorcer sans faute si j'ai mon avocat et que mon partenaire n'en a pas? qd un bien est partagé, et que le partenaire me doit les 50% des charges impayés , dois-je les demander lors du passage... Répondre |
Partage d'un bien immeuble à l'étranger Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4263 vues Des époux se marient en serbie. ils achètent un bien immeuble en commun, ils vont vivre en france et devienne francais. ils veulent divorcer a l'amiable en france. faut il saisir un notaire français ou un notaire serbe? si le... Répondre |
Abandon de domicile conjugal Posée par boumiche974, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4262 vues Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de... Répondre |
Bjr ma fille de 15 ans à souhaité habiter chez son papa en belgique il y a 2 an environ, il y a eu une décision de justice ..je prenais ma fille tous les 15 jours un week end sur deux ou sa ne se passez pas si bien car ma fille avec qui... Répondre |
État liquidatif notarié Posée par Jpolba, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4260 vues Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant... Répondre |
Paiement pour parent conjoint maison de retraite Posée par paons, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4259 vues Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse... Répondre |
Je shouaiterais savoire si on peut faire un achat immo avec son ex mari... Répondre |
Un dossier de surendetement a été accepté alors que cette personne n est pas en Posée par Lena, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4258 vues Je suis en instance de divorce. nous avons effectué la première audience le tribunal avait rendu son ordonnance. il était prévu que mon ex mari est à payer le prêt immobilier,ainsi que ses deux crédits à la consommation qui étaient... Répondre |
Maison commune mais vie commune impossible Posée par chaga, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4257 vues Mon époux n'a qu'une petite retraite mais nous avons acheté une maison à nous deux .( valeur : 200.000€ ) et fait une donation au dernier vivant .. nous ne nous entendons plus . séparée , nous pourrions la louer ( car... Répondre |
Changement de garde pour les enfants Posée par Ido-45, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4254 vues Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand... Répondre |
Non consommation de notre mariage Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4254 vues Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et... Répondre |
Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite Posée par monique, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4254 vues Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede... Répondre |
Est ce que la préfecture peut refuser m'a demandé de renouvellement? Posée par Assia, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4253 vues Je suis marocaine marier avec un français depuis 21/12/2010.je suis arrivée en france le 28/10/2012. mon mari il m'a fait des violences et j'ai porté plainte contre lui 05/10/2015 et aussi il a demander le ddivorce.après on n'a réconciliée... Répondre |
Divorce et remariage Posée par ali, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4253 vues Je suis marie en algérie pendant mon instance de divorce en france je suis français et jais deux enfants nés en algérie sont français ,le tribunal de nantes se pose a l' inscription est ce que en peux divorce en algérie pour... Répondre |
Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf Posée par Beth., il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4252 vues Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros... Répondre |
Délai transcription divorce par consentement mutuel tgi nantes Posée par Nesnouss, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4252 vues Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie... Répondre |
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