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Non attribution logements social
Posée par Kissmoon, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1027 vues

Je suis prioritaire dalo depuis 2013,la dernière proposition que j’ai eu date d’un ans (février 2919),et mon grand étonnement,j’ai été placé en 3 eme position,après 10 jours de la commission d’attribution j’avais appelé le bailleur...

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Revente appartement neuf tva réduite à cause de violences conjugales
Posée par Justine, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

Nous avons avec mon mari acheté un appartement neuf avec tva réduite à 5,5%. le problème maintenant est que mon mari devient de plus en plus violent, j'ai porté plainte mais ça ne bouge pas. on s'est mis d'accord sur...

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Apl
Posée par Dimi, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Voilà je souhaite loué une maison à un membre de ma famille mais il s'avère que si le bailleur et le locataire son de la même famille les aides aux logement (apl)sont supprimé en et il les cas aussi pour une sci...

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Tuteur commercial
Posée par Lamti, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

C'est possible d'acheter une maison avec mon passeport parce que j'ai pas encore les papiers...

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Audience civile de renvois simples et sur contrat de procédure
Posée par Pierrelavsk, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

J’ai une audience au civrscp civile de renvoi en fevrier, suite au renvoi il y a 1an de la demande d expulsion de la part de mon bailleur. a l’epoque, il y avait eu renvoi car j’ai assigné au penal mon bailleur qui tenté de faire...

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Entretien de la chaudière
Posée par Fatihzakia, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1029 vues

Je suis locataire d'un appartement d'un t1 avec une chaudière individuelle, il me sert pour eau chaude, cuisine avec le gaz et pour chauffer, ma situation est la suivante : *en 2019 j'ai envoyé un chèque 135e à...

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Découverte traces de rongeurs suite à acte de vente définitif
Posée par NavyBlue7, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier tout récemment. a la visite, il y avait des appareils électroménagers et de la vaisselle, je ne pouvais donc pas avoir une visibilité de détail. suite à la signature...

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Conflit de voisinage
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

S je vis dans une résidence privé gérer par un syndic de copropriété. il existe beaucoup de problème dans cette résidence car ni le syndic ni les propriétaires s'en occupent. des troubles de voisinage,des incivilité...

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Accès piscine - copropriété
Posée par melimelo7575, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1019 vues

Je viens d'acheter un studio dans une petite copropriété avec piscine, le studio sera mis en location. dans le règlement de copropriété il est indiqué que seuls les copropriétaires occupants peuvent accéder à la piscine. est...

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Un copropriétaire entrepreneur veut devenir prestataire de la copropriété
Posée par Syndic_benevole_valbourdin, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Nous sommes syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 lots. les prestations de nettoyage des parties communes n'étant pas satisfaisantes pour les copropriétaires, nous avons résilié le contrat avec la société...

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Loyer impayer
Posée par Bambi, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Mon locataire ne paye plus ses loyers la commission de surendettement a annule sa dette peut on l'a conteste mon locataire ma propose de me rembourser de 300 euros par mois ,mais li ne la jamais fait...

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Falsification signature ccmi
Posée par Miness, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1048 vues

Nous avons signé le ccmi le 16/11/19. À réception de celui-ci par courrier le 08/01/2020, nous nous sommes rendu compte que 3 documents ont été paraphés et signés à notre place. nous l’avons signalé au constructeur qui nous indique...

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Annulation permis de construire cause separation
Posée par ft, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

Notre fille non mariée, non pacsée a acheté un terrain avec son compagnon, il y a quelques mois. puis ils ont signé un permis de construire. chantier qui devait commencer ce mois ci. or le jeune homme a quitté le domicile du jour...

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Plan de surendettement / relance huissier
Posée par OtherCity, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1049 vues

S, je vous souhaite d'abord une belle année 2020. en 2011/2012, pour cause de maladie, j'ai engrangé un certain nombre de dettes. en 2012 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été mis en place en 2013...

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Accord location ptz signé en 2012
Posée par Fab, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

Suite à un changemnt de ma situation (naissance prochaine d'un enfant et déménagement dans le logement de mon conjoint propriétaire où je n'aurais pas de frais), je souhaite demander l'accord de ma banque pour louer...

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Vefa et box en tma
Posée par laleu05, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

J'ai acheté un appartement avec ses deux places de parking en vefa. après signature de l'acte notarié, nous avons obtenu le boxage de ses deux places par tma. (moyennant finances) aujourd'hui nous en sommes à la...

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J’ai loué un petit studio mesure 33m à semiv ( 401?) logement mairie
Posée par 78140, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

J’ai 4 enfants 7 ans 5 ans 3 ans et bébé 5 moins . je ne travaille pas et mon mari est chômage . À la caf va arrêter pour aides logement. est-ce que caf peut droit arrêter aides mon logement ? et moi droit payer cette logement ??? merci...

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Demande de suspension de mon credit immobilier au tribunal d'instance
Posée par charentes17, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1141 vues

Maître, je me permets de vous contacter car depuis mai 2019 , j'ai déposé auprès du tribunal d'instance un dossier pour suspendre mon crédit immobilier. a ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles et le tribunal, hormis...

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Achat d'un bien sans certificat d'achèvement des travaux
Posée par Serge, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Nous venons de signer un compromis de vente aujourd'hui pour un bien situé dans une petite commune de l'oise. en relisant les documents de dépôt de demande de travaux nous venons de réaliser qu'aucun document...

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Maison en copropriété - vente de la mitoyenneté
Posée par Vervanne74, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Nous habitons depuis 11 ans une maison mitoyenne en montagne. maison léguée à mon conjoint du vivant par sa mère qu'elle même a eu de sa mère à son décès. il faut savoir qu'à savoir qu'à l'origine, ces deux...

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Jouissance paisible logement, assurances pendant travaux imposés par le bailleur
Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1083 vues

⚠️je repose ma question n'ayant pas eu de rÉponse, c'est urgent car si l'organisation des travaux dans ces conditions sont maintenues je vais me retrouver quasi À la rue (depuis peu dans la region donc...

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Bruit d'impact
Posée par Begonia, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1112 vues

Résident en logement social, mes voisins du dessus sous louent les chambres de leurs enfants à des étudiants et madame vit dans leur maison secondaire avec leur fils scolarisé sur place. j'ai déjà échangé de vive voix, glissé...

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Comment sont calculé les plus values d'un bien aprés divorce.
Posée par Christian, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1044 vues

En couple nous avons acheté un bien en juin 1998 = 517 795 frs soit 78 937€ (acte de vente) en décembre 2014 nous avons divorcé, lors du partage de la communauté ce bien a été évalué à 180 200€ et m’est revenu. À ce jour j’aimerais...

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Litige vente appartement
Posée par Crislulu, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1044 vues

Nous sommes une sci de 4 associé et nous avons mis en vente un appartement. j'ai effectué les visites et lors de l'une d'elle une personne à fait une offre au prix et bêtement j'ai signé l'offre à mon nom...

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Droit aux aides au logement
Posée par Nounou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1084 vues

Ma soeur a logé une maison ,elle nous a hébergé gratuitement car on est une famille de 5 personnes .est ce qu ' on a le droit aux aides au logement ?merci...

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Bonjour la personne hebergée peut elle pretendre a la caf et les aides au chomag
Posée par leo, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1032 vues

La personne hebergée peut elle pretendre aux aides de la caf et aux chomage merci...

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Expulsion - hébergement à titre gratuit
Posée par MarineHrd, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1082 vues

Nous avons hérité avec ma grande-soeur (28 ans) et ma demi-soeur (16 ans) de la maison de notre père décédé il y a bientôt 5 ans. ma grande soeur et moi-même n'habitons plus dans cette maison depuis 2000, suite au divorce de...

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Risques liés à l'hébergement à titre gratuit pour 1 nuit.
Posée par Honore, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1070 vues

Je souhaiterais savoir les risques encourus par un locataire hébergeant à titre gratuit pour une nuit un collègue; sachant que le locataire était absent des locaux en ce jour et n' a pas pris soin d'informer son...

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Attestation hébergement à titre gratuit avec versement d'une indemnité
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1086 vues

E me permet de vous écrire car je n'aurai sans doute pas le temps de me déplacer. ma grand-mère est décédé il y a 1 mois. elle eu 7 enfants d'un premier mariage puis 2 autres d'un second lit(sans mariage). elle hébergeait à titre gratuit 1...

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Puis je récupérer mes meubles si j'ai les factures à mon nom
Posée par Moi38, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

Je suis pacsé depuis 2013, on a fait construire notre maison sur son terrain suite à une donation. je suis l'emprunteur a 50% de la maison. on est séparé depuis deux mois. elle a changé les serrures de la maison alors que tous...

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