Nous avons signés une offre d’achat pour une maison qui appartient à trois personnes (dans le cadre d’une succession). nous savions qu’une des personnes était handicapée et que nous devrions attendre l’accord du juge des tutelles…
Actuellement locataire d'un logement social avec ma conjointe (nous ne sommes pas mariés) le baile st à mon nom uniquement (le bailleur a refusé de mettre le nom de ma conjointe car nous n'étions pas mariés). mais je…
Je me bats depuis la dédit du locataire (en aout) pour que le mandataire remplisse ses obligations et honore les honoraires qu'il a déjà encaissés et pour lesquels, à ce jour, et malgré diverses relances de ma part aucun…
J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite…
Nous avons fait l'achat d'un logement fin 2021, lors de l'ag 2022 nous avons approuvé les comptes des travaux votés par le vendeur en 2019 et terminés en juillet 2021. un trop perçu a été constaté par le syndic. dans…
Nous avons fait construire une maison, acte notarié à 50/50. depuis 2 ans, monsieur occupe seul la maison et paie crédits et charges. moi je loue un appartement avec nos 3 enfants que j ai en garde totale et exclusive suite à la…
Je suis copropriétaire dans un lotissement dont les pavillons sont en mitoyenneté le syndic a décidé avec la majorité de faire installer la fibre (orange). or ce cable est fixé en apparent et chemine sur toutes les facades avec un…
J ai contracté un crédit immobilier. je devais le commencer à le rembourser depuis 1 an. j avais fait les démarches pour débloquer les derniers fonds du crédit et je n ai pas eu de nouvelles. j ai été prise par des problèmes…
Je suis nu propriétaire d’un immeuble et mon beau père usufruitier je suis confronté à un énorme souci depuis plusieurs mois et années . en effet mon beau père est usufruitier bailleur et se décharge de toutes responsabilités suite…
Avec mon compagnon on vient de se séparer. nous sommes pacses et avons tout deux signés le bail de notre logement, or c'est ma mère qui a versé la caution et qui c'est porté garant. nous voulons tout deux rester dans le…
Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964, quels sont les documents que le notaire peut me réclamer en vue de l'établissement du compromis de vente ? est-ce que le certificat de conformité existait déjà ? je…
J'habite au rdc d'un immeuble de 2 étages ,mon entrée est indépendante ,il y a une autre entrée pour les appartements à l'étage. je précise quesur mon bail il est mentionné aucunes parti communes .je n'ai pas…
J'ai emménagé le 29/12/2018 dans mon appartement à rennes. lorsque j'avais visité l'appartement, il y avait un frigo, pensant qu'il appartenait à l'ancien locataire, j'ai demandé à ce qu'il soit…
Je vends un terrain constructible. est-ce que c’est à moi de réaliser le bornage du terrain ainsi que l’étude géotechnique (g1) par un géomètre? est-ce que c’est obligatoire?…
J'ai remaqué que ma gouttière évacuant les eaux pluviales (environ 40m2 de toiture) était raccordé pour s'écouler directement dans une station de relevage des eaux usées quelles sont les risques ? que dois je faire…
J'ai aménagé dans un appartement se situant sur une zone industrielle depuis février 2017. nous sommes au premier, en dessous de notre logement se trouve le garage de notre propriétaire. avec le temps je me suis rendue compte…
Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j?ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l?association m?a adressé une lettre de fin de prise…
Beosin daide svp. je suis venu m'installer avec ma fille de 6 ans chez mon compagnon qui est proprietaire il ya 2 ans. aujourd'hui la cohabitation se passe très mal et mr ma demander verbalement de quitter les lieux avant…
La situation est la suivante : une division successorale a donné lieu à un lotissement composé de 2 lots identiques . dans le cadre d'un p.a ,tous deux ont été desservis en électricité. suite à certaines difficultés ,j…
Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois l’année pour moins d’une semaine en hiver…
Monsieur x habite depuis 1 semaine une maison que nous venons d'acheter en dessous du prix du marché. monsieur x bien qu'il ne soit plus propriétaire, ne veut pas partir. il n'est pas squatteur car il a une…
A quels articles de loi je peux faire référence pour mettre en demeure mon propriétaire de mettre un terme a des nuisances qui durent depuis 3 ans je précise qu'il est informé depuis mars 2016 que la mairie la police…
Je suis maman d'une petite fille, et son papa m'a quitter alors que nous venions d'acheter il y a un an notre appartement. sa part de crédit est prit en charge par notre assurance à cause d'un accident…
Je suis en maison de retraite et souhaite louer mon appartement meublé à mon petit fils martin et un ami à lui, jules pour 2 ans maximum. jules va pouvoir beneficier de l'apl, mais pas martin (pas d'apl si le proprietaire…
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'habitation que je vends. mon acheteur destine l'appartement à un usage de courte durée ou longue durée type airbnb (son activité est déclarée légalement) la syndic bénévole…
Merci de , j'ai une question importante, j'ai signé un ccmi en location accession avec un constructeur depuis 1 mois et le permis est en route à la mairie mais pas encore accepté. une fois le permis accepté le ccmi…
Mon concubin z et moi avons 50% de la maison il veu me donner sa part est ce possible car il ne veu pas que je lui tacheté sa part…
Je souhaiterai revendre mon logement acheté en 2013 en location accession. ma question est la suivante: devons nous payer la différence de tva? sachant qu'entre 2013 et aujourd'hui nous nous sommes mariés et avons eu 1…
Je suis âgé de 87 ans, logé a titre gracieux par la personne qui vit avec moi, âgée de 60ans. je paie l'assurance du logement, les factures eau et électricité avec preuves. cette personne, ne s'entendant plus avec moi, veut…
J'ai vue une maison abandonnée dans mon village et je me suis renseignée pour l'acheter. au mois de novembre je contacte le notaire de la maison pour savoir si la maison est en vente, elle m'indique que oui, mais il…