Une question en droit immobilier ?

Maître, j'ai déjà contacté le forum alexia, c'est pour mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils. j'ai fait une lettre recommandée à l'agence, celle ci refuse par mail. le 28 novembre...

J’aurais souhaité savoir, à partir de quelle dates le préfet a 2 mois pour donner son accord ( ou non) pour expulser un locataire, et le locataire est prévenu de cette réponse par courrier recommandé ou un courrier simple? et...

Nous avons signé en septembre 2015 un acte de location accession avec un taux de tva à 5.5% , qui a été suivi en avril 2017 de la levée d'option. nous avons eu un enfant en mai 2016. nous vendons notre appartement nous sommes...

J’ai vendu à ma concubine la moitié de ma maison en indivision pour la moitié de son prix d’achat initial, après notre pacs. j'avais acheté cette maison au moyen d’un prêt avec travaux avant le pacs (pacs sans clause...

Je suis propriétaire d’un logement neuf acheté en 2016 (prêt immobilier et ptz). je revends mon logement et achète une maison neuve de 2021 qui a été occupée 8 semaines. la banque refuse de transférer mon ptz sur cette nouvelle...

Nous sommes plus pacsé depuis début février, nous avons un bien immobilier commun, monsieur est dedans et me réclame la moitié de tout hors eau et électricité. je suis partie vivre chez un de mes parents en attendant de trouver un...

Mon ex mari a la jouissant de notre appartement mais il a décidé de de louer non déclaré comment puis-je réclamer ma part du loyer. comment puis-je le force à vendre notre bien qui fait parti d’une sci...

Nous sommes en concubinage depuis 2012 et mon concubin a racheté la maison de ses grands-parents en 2014 afin que nous nous y installons. selon ses propos, étant mère au foyer il a dû emprunter seul pour cet achat et de ce fait il...

J'ai vue une maison abandonnée dans mon village et je me suis renseignée pour l'acheter. au mois de novembre je contacte le notaire de la maison pour savoir si la maison est en vente, elle m'indique que oui, mais il...

Avec ma compagne depuis avril 2010 elle avait acheter un appartement. elle est décédée depuis 0ctobre 2015 et, comme prévu avec son fils avant son décès ,il me laissait habiter a titre gratuit jusqu-' au moment de mon départ . hors voila...

😊 mon ex conjoint et moi sommes bloqués dans une situation « maison / séparation » et je me suis dit que vous auriez peut-être des conseils à nous proposer. je vais essayer d’expliquer le problème le plus synthétiquement et...

Un cas un peu plus compliqué que les simples indivisions et simulateurs de plus value. achat en 1999 en indivision 60/40 ( non marie non pacse )' fin indivision 2002 suite licitation je rachete donc les 40% de l'autre...

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'habitation que je vends. mon acheteur destine l'appartement à un usage de courte durée ou longue durée type airbnb (son activité est déclarée légalement) la syndic bénévole...

Je suis nu propriétaire d’un immeuble et mon beau père usufruitier je suis confronté à un énorme souci d’épuisé plusieurs mois et années . en effet mon beau père est usufruitier bailleur et se décharge de toutes responsabilités...

Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversion car il est veuf va t il la perdre?...

Nous avons acheter un appartement en vefa en 2012 et la livraison de l appartement en 2015, aujourd'hui nous souhaitons revendre cette appartement, devons nous rembourser la différence de tva ? merci pour votre réponse naila...

S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi...

Je viens d'acheter un appartement et sur le compromis de vente , il y a une page ou il y a écrit que le montant des charges impayés au sein du syndicat s s'élève a 10000 euros -que la dette du syndicat des copropriétaires...

Monsieur x habite depuis 1 semaine une maison que nous venons d'acheter en dessous du prix du marché. monsieur x bien qu'il ne soit plus propriétaire, ne veut pas partir. il n'est pas squatteur car il a une...

Je suis reconnu travailleur handicapé et titulaire de l' a. a. h pour les frais à régler chez le notaire pour un partage de communauté est ce que j'ai le droit à une réduction sur les frais à régler pour ma part merci...

S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi qu'...

Mon histoire est assez compliquer, mais pour résumer nous avons hériter d'un bien qui fait parti d'une copro, la copro est composer de plusieurs immeubles ancien qui ont plusieurs etage et aussi de notre propriété qui est...

Je vous expose mon probleme actuellement je suis en justice avec le dalo car le prefet ma reconnue prioritaire dalo le 14 mars 2019 et devait me reloger avant le 14 septembre 2019 en 6 mois je nai recu aucun reponse de leur part...

Je ne suis plus pacsé depuis une semaine. mon ex-compagne est partie de la maison que nous avons en indivis. je souhaite savoir si mon ex compagne me demande des indemnités d’occupation, ai-je le droit à un abattement le faite...

Nous voulons vendre notre bien,est ce la bonne marche a suivre...

Est-ce que je la possibilité de faire-valoir mes droit pour expulsion abusive...

Je vous explique mon cas...mon conjoint est décédé nous vivions maritalement depuis 12 ans, je n ai le droit à rien étant donné que nous n étions pas marié même pas au voiture..il ne reste que sa sœur et ma belle mère viens de...

Ma fille vient d'acheter une maison (-10ans) en corse en signant chez un notaire. or, en prenant possession de la maison, elle vient de constater que 4 persiennes sont bloquées, que l'électricité n'arrive pas au...

Je suis propriétaire d'une maison (héritée de mes parents) avec un droit d'usage et d'habitation pour une tante âgée de 95 ans et qui est en ehpad depuis juillet 2019. je voudrai vendre ce bien. doit-elle renoncer à...

Si je vends un bien locatif 280k avec 100k de plus value. pour être non imposé sur la plus value, je dois donc ré injecter ces 280k euros dans ma première résidence principale. ayant donc déjà un prêt en cours, ma question est la...