J’ai pris un emprunt pour l’achat d’une maison à rénover il y a plus de 5 ans. j’avais un partenaire, mon frère, qui est officiellement copropriétaire mais qui n’avait pas un emploi à l’époque et donc l’emprunt ne reposait que sur…
Je suis locataire d'un appartement par le biais d'une agence immobilière. j'ai la porte fenêtre de mon appartement qui est cassé depuis 10 jours. j'ai alerté l'agence immobilière qui a envoyé une personne…
Suite à la faillite de notre entreprise courant 2008 , mon mari et moi même (adulte handicapée) nous sommes retrouvés sans emploi et dans l'impossibilité de continuer à honorer les traites de notre maison . le tribunal de…
Je me permets de vous contacter car j'ai une question juridique un peu spécifique concernant un projet immobilier. nous avons fait l'acquisition d'un bien en vefa avec ma compagne en 2018 qui va être livré…
Je suis locataire retraitee jheberge une s?ur handicapée avec pension gratuitement la caf peut elle me refaire mon apl??…
Nous avons acheté notre maison principale en 08/2016 avec mon partenaire pasc puis en 2017 nous nous sommes dépascé (séparation). nous avons cohabité le temps des travaux. il quitte le domicile en 03/2020 (déclaration officiel aux…
Je me permets de vous expliquer la situation. j'ai vécu en concubinage avec mon ex-conjoint de 2015 à 2017. en juillet 2017, nous avons acheté une maison en commun (je travaillais en cdi à temps plein et lui touchait…
Pour éviter la saisie de notre maison suite à des impayés d echeances. nous l avons vendue avec l accord du juge et de la banque. le notaire vient de mettre le montant de la vente sous séquestre .alors que nous pensions du fait de…
Ayant signe un compromis de vente pour une vente j'ai pas pu signé chez le notaire pour la signature pour cause de locataire dans l'appartement la trêve hivernal peut elle annulé une vente…
J'ai acheté avec mon conjoint (pacs) en vefa en 2013 un logement en zone anru avec tva à 7%. le bien a été livré en novembre 2015. en décembre 2016, je me suis séparé de mon conjoint avec envoi courrier au tribunal (rupture…
J'ai déposé un recours gracieux auprès de l'urbanisme et contre un promoteur immobilier dont le conseil doit m'appeler pour négocier une transaction financière. suite à cette transaction, un protocole va être signé…
Un voisin bruyant ,surtout le soir de 20 heures et jusqu'a 1 heure du matin. musique trés forte il parle trés fort pas en français au téléphone etc.... ce locataire africain est skisophrene et ne se soigne pas toujours,d'ou pétage de plombs…
Mon voisin et moi sommes mitoyens par un ruisseau busé et enterré, non domanial, non cadastré. la loi dit que nous sommes propriétaires d'un demi lit chacun. 1°)de ce fait, mon voisin veut que nous construisions un mur mitoyen…
En instance de divorce ,celui ci sera prononcé en octobre 2020 , suite à la vente de notre maison une somme de 30000 euros est bloquée volontairement par moi chez le notaire ( mon ex mari fait des dettes en utilisant mon identité…
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d habitation située en zone agricole. je précise que nous ne sommes pas agriculteur, il y a donc un droit de préemption de la safer. la maison est très ancienne et remonte…
Mon voisin va construire son garage sur limite de propriété, d'une hauteur de 4,44m. le problème est que ma maison se trouve à 6m de celui ci et que les seuls ouvertures que j'ai sont de ça côté. du coup plus de soleil en hiver, et…
Le voisin veut implanter une boite aux lettres sur une barrière située sur "un droit de passage "uniquement décrétant que c'est l'entrée principale.nous habitons depuis 43 la maison à qui appartient le passage et ce n'a jamais été l'entérée…
Devant demenager loin il y a 20 ans j ai vendu - avec pret vendeur- un bien immo avec hypo. 1er rang . l acheteur n a jamais rien paye sauf frais de notaire..il vend maintenant ce bien et le notaire apres…
En 2015 un bail a été conclu entre un bailleur et un locataire. en 2016, le nu propriétaire a intenté une action en justice pour voir annuler le bail. il a assigné le bailleur et le locataire (l'instance est restée pendante…
Je dois reloger mon locataire suite à un arrêté de mise en péril imminent sur l’immeuble. quelles sont les conditions de relogement ? : dois je régler le dépôt de garantie ? combien de temps dois je prendre en charge son loyer ?…
Nous somme une famille de héberger chez une association suite a un jugement de tribunal administratif en 2014 a ce jour j'ai pas reçu de réponse…
Nous avons acheté une maison sous tutelle (le fils à la tutelle de sa mère qui est en ephad) il y a deux ans. avant la signature chez le notaire nous avons découvert en enlevant une grande cabane qui se trouvait dans le jardin…
Nous constatons ma femme et moi qu’après la signature de la promesse de vente d’ne maison, une fissure sur l’angle haut de cette maison. après vérification il en existe des fissures au 3 angles (le 4ème est caché par d’autres…
J'ai acheté avec mon amie un appartement en vefa avec tva 5,5 nous ne sommes ni pacsé ni marié. nous aimerions revendre l'appartement. dans les conditions pour ne pas avoir à payer la différence de tva il y a le pacs. si…
J'ai acheté des chambres étudiants sous arrêté préfectoral. cet arrêté stipule que ce sont des sous sol impropre à la location de logement et les a classé comme locaux professionnel. hors sur le règlement de copropriété, il…
La société consensus, m'a mise en demeure de régler l'emprunt (1% logement) que j'ai effectué lors de l'achat d'une maison en 2002 soit 49505.05 € . depuis la maison a été vendue, en décembre 2015, nous…
Je suis mariée avec un contrat de mariage(séparation de biens). nous n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari, lui, en a 3. la maison dans laquelle nous habitons m'appartient. sur les conseils d' un notaire…
Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me…
Mon mari a acquis sa maison avant notre mariage. je voulais savoir en cas de décès, en sachant que nous avons des enfants en commun, comment allez ce passer la succession? aurais je le droit de rester dans la maison en sachant…
😊 mon ex conjoint et moi sommes bloqués dans une situation « maison / séparation » et je me suis dit que vous auriez peut-être des conseils à nous proposer. je vais essayer d’expliquer le problème le plus synthétiquement et…