Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d’un logement neuf acheté en 2016 (prêt immobilier et ptz). je revends mon logement et achète une maison neuve de 2021 qui a été occupée 8 semaines. la banque refuse de transférer mon ptz sur cette nouvelle...

Je suis divorcée depuis juillet 2017, 1ere onc en date de mai 2014, la liquidation de communauté n'est toujours pas faite... depuis l'onc, c'est monsieur qui réside dans notre maison à titre onéreux (mais différé)...

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec un taux réduit de 5,5% et j'aimerai savoir comment calculer la plus-value dans le cas d'un reversement d'un complement de tva. la vente intervenant...

Je souhaiterai revendre mon logement acheté en 2013 en location accession. ma question est la suivante: devons nous payer la différence de tva? sachant qu'entre 2013 et aujourd'hui nous nous sommes mariés et avons eu 1...

En avril 2021, nous prenons un appartement pour lequel nous versons une caution de 740€ durant la période où nous étions dans l’appartement, nous avons demandé à nous faire installer un détecteur de fumée non sans mal et à faire...

Mon mari a acquis sa maison avant notre mariage. je voulais savoir en cas de décès, en sachant que nous avons des enfants en commun, comment allez ce passer la succession? aurais je le droit de rester dans la maison en sachant...

Je souhaite préparé au mieux une éventuelle confrontation avec mon promoteur pour en savoir un peu plus de comment va t'il mener à bien la reprise du chantier du programme immobilier sur lequel j'ai acquéri un bien en...

Nous voulons vendre notre bien,est ce la bonne marche a suivre...

Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois l’année pour moins d’une semaine en hiver...

Suite à la faillite de notre entreprise courant 2008 , mon mari et moi même (adulte handicapée) nous sommes retrouvés sans emploi et dans l'impossibilité de continuer à honorer les traites de notre maison . le tribunal de...

J'ai aménagé dans un appartement se situant sur une zone industrielle depuis février 2017. nous sommes au premier, en dessous de notre logement se trouve le garage de notre propriétaire. avec le temps je me suis rendue compte...

J'ai vue une maison abandonnée dans mon village et je me suis renseignée pour l'acheter. au mois de novembre je contacte le notaire de la maison pour savoir si la maison est en vente, elle m'indique que oui, mais il...

Suite a une separtion je voudrais reprendre le credit en mon nom sauf la banque prend en compte mon salaire imposable et pas mes primes chauffeur je declare 17200 au impot et perçois 22800e net a payer je paye 591 de credit...

Nous sommes en cours de séparation avec mon ex conjoint. il vient de perdre son travail. je me prépare donc à régler l’ensemble des charges concernant la maison et le notifie à mon notaire à chaque fin de mois ( d’autres charges...

Ma fille vient d'acheter une maison (-10ans) en corse en signant chez un notaire. or, en prenant possession de la maison, elle vient de constater que 4 persiennes sont bloquées, que l'électricité n'arrive pas au...

Nous sommes en concubinage depuis 2012 et mon concubin a racheté la maison de ses grands-parents en 2014 afin que nous nous y installons. selon ses propos, étant mère au foyer il a dû emprunter seul pour cet achat et de ce fait il...

Je ne suis plus pacsé depuis une semaine. mon ex-compagne est partie de la maison que nous avons en indivis. je souhaite savoir si mon ex compagne me demande des indemnités d’occupation, ai-je le droit à un abattement le faite...

Le voisin veut implanter une boite aux lettres sur une barrière située sur "un droit de passage "uniquement décrétant que c'est l'entrée principale.nous habitons depuis 43 la maison à qui appartient le passage et ce n'a jamais été l'entérée...

Je suis locataire retraitee jheberge une s?ur handicapée avec pension gratuitement la caf peut elle me refaire mon apl??...

Un compromis de vente, par devant notaire, daté de novembre 2019, relatif à un appartement en copropriété, a été assorti d'une condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit par l'acquéreur. le 6 décembre...

Je suis gardiens d'immeuble .le proprietaire de l'immeuble a mandaté une agence pour vendre limmeuble.cette agence m,as promis de l,argent si je lui organise des visites ,donc on a travaillé ansi...

Voilà, trois fois que notre propriétaire prend son temps pour effectuer des travaux qui lui sont dus, hors nous payons à heure fixe notre loyer. dès que nous la prévenons d'un ennuis elle fait appel à un voisin qui ne voit pas...

J'étais en collocation depuis 2012 mais cette dernière a donné congé au mois de juillet entre-temps je me suis marié et depuis septembre mon conjoint vit avec moi ce qui fait que nous sommes tous deux titulaire du bail mon...

Je me permets de vous contacter car j'ai une question juridique un peu spécifique concernant un projet immobilier. nous avons fait l'acquisition d'un bien en vefa avec ma compagne en 2018 qui va être livré...

Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles.  notre...

Je suis âgé de 87 ans, logé a titre gracieux par la personne qui vit avec moi, âgée de 60ans. je paie l'assurance du logement, les factures eau et électricité avec preuves. cette personne, ne s'entendant plus avec moi, veut...

Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me...

En instance de divorce ,celui ci sera prononcé en octobre 2020 , suite à la vente de notre maison une somme de 30000 euros est bloquée volontairement par moi chez le notaire ( mon ex mari fait des dettes en utilisant mon identité...

Je dois reloger mon locataire suite à un arrêté de mise en péril imminent sur l’immeuble. quelles sont les conditions de relogement ? : dois je régler le dépôt de garantie ? combien de temps dois je prendre en charge son loyer ?...

Je suis en maison de retraite et souhaite louer mon appartement meublé à mon petit fils martin et un ami à lui, jules pour 2 ans maximum. jules va pouvoir beneficier de l'apl, mais pas martin (pas d'apl si le proprietaire...