Une question en droit immobilier ?

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet ,qui doit prendre en charge sachant que le bailleur av fait installer une porte blindée...

Nous sommes divorcés mais possédons un bien indivis entre autres.j'ai fait un bail locatif en 2008 car moi seule gérait cet appartement.dans une procédure conflictuelle, très longue de séparation voire liquidation des biens...

En instance de divorce depuis bientot 3 ans 'mon nouvel ami et moi meme faisons construire mais tout est a son nom car n'etant pas encore divorcee si je donne de l'argent que dois je faire pour me garantir que...

Cela fait 3 mois que nous avons emménagé dans un nouvel appartement (bailleur social). dans la location de cet appartement est comprise une place de parking ouverte en sous-sol de l'immeuble. au bout de 3 mois, on se rend...

Mon voisin a piqueté mon mur porteur sans éviter de prendre un avocat ni huissier...

Notre compromis de vente est dépassé depuis plusieurs jour quels sont les recourt en sachant que nous aimerions stopper l'achat de se terrain du fait que nous sommes en attente depuis plus de 6 mois le document précise en...

Propriétaire d'une servitude de passage de 4 m de large, je souhaite l'inclure dans mon terrain et la clôturer. pour en laisser l'accès, je vais y mettre un portail. cependant, la plupart des portails du commerce...

Mon conjoint a acheté seul sa maison avant notre rencontre. nous avons acheté ensuite la maison d a cote et voulions reunir en une seule pour ne payer qu une taxe foncière et une habitation mais les impots refuse car pas les même...

Nous louons notre appartement depuis 1 an à une jeune fille qui, aujourd'hui ne travaille plus, je précise un très bel appartement dans une résidence avec piscine. depuis septembre 2018, notre locataire ne règle plus ses...

Mon ex mari ayant très mal pris notre séparation, a eu là superbe idée d'arrêter de payer les traites de la maison que nous avions en commun en martinique. cette maison a été saisie en janvier 2015. les fonds ont été déposé à...

J'ai effectué une déclaration de sinistre auprès de mon assureur dommage-ouvrage en date du 18 octobre 2018 pour un désordre persistant (humidité dans les murs non résolue après déjà 2 expertises ). l'assureur a laissé...

Notre rcp prévoit lors du vote d'une résolution en ag 3 possibilités:non concerné ne participe pas au vote. abstention.contre. notre syndic refuse d'accepter "non concerné ne participe pas au vote" et transcris ce vote en...

Pacsé en indivision j'avais avec mon ex conjoint acquis une maison. le pacs a été rompu. monsieur vit toujours dans la maison que j'ai due fuir avec un enfant. il me dit que comme je possède les clefs de la maison et que...

Mon voisin mitoyen à vendu sa propriété à un promoteur qui construit 4 maisons. la murette nous séparant m’appartient et j’envisage de faire un mur plus haut car le chemin desservant ces maisons va longer ce mur . je suis obligé de...

Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences...

Nous avons demandé congé à notre locataire pour la date d'expiration du bail, le motif de ne pas renouveler le bail est de louer à ma fille . par contre, il est possible que pendant sa durée de location , elle quitte pour des...

Et merci pour votre réponse: cordialement en copropriété, avant toute action juridique concernant des parties communes en jouissance privative doit on obtenir et produire reglement de coproprieté modifié et edd actualisé merci de...

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Je suis en litige avec mon avocat pour désaccord sur les honoraires que je viens de découvrir, 3 semaines avant la plaidoirie. est-ce un motif valable pour obtenir un report d'audience ?...

Voilà un copain m hébergé à titre gratuit chez lui mais seulement la femme avec qui il d est installer me menace de me foutre dehors car elle est jalouse de notre complicité durant mes 9 mois dans le logement je lui ai payer un...

Les parents usufruitiers d'une résidence secondaire qui y hébergent leur fille gracieusement ont-ils la possibilité de déduire de leurs impôts le montant estimé des loyers non perçus et dans quelles conditions? merci cordialement...

Jai acquis un appartement neuf en septembre 2015 et bénéficié de la tva à 5,5 j'aimerai revendre mon appartement avant les 10 ans jai eu une naissance en avril 2016 devrais je regler le complément d'impôt ?? merci...

Si j'occupe seule l'appartement de mon fils à titre gratuit, est-ce que je peux le mettre à mon nom, la taxe d'habitation sera t-elle calculée sur mes revenus et est-ce que cela changera le calcul de mon impôt sur le revenu? merci...

Le syndic a-t-il le droit de demander a un futur acheteur ses 3 derniÈres fiches de paies ?...

Voila je vous expose mon problème. j'ai signé un contrat de reservation en vefa juillet 2018 pour une livraison octobre/novembre/decembre 2019. je reçois un avenant plusieurs mois plus tard pour un changement de date de...

Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci...

Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci...

Je loue trois chambres dans ma résidence principale .est ce que avec 4440/euros /an l' une ,2560 /euros /an l autre et 3245 euros par an la troisième il y a une partie exonérée?(ce sont des résidences principales ,nous sommes...

Je suis propriétaire maison don j'ai 3 locataire. dans maison nouveau propriétaire arrive il fait travail tous les jour meul marteau beaucoup bruit la semaine et dimanche que faire...

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat dune maison avec des personnes âgées. le compromis peut il être suspendu pour motif de dépôt de dossier pour une demande de mise sous tutelle? merci pour votre retour...