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Assignation par mon ex mari pour sortir d'une indivision Posée par nat32, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Suite a un divorce, un appart est resté en indivision, pour ne pas perdre les avantages fiscaux. aujourd'hui la defiscalisation est terminé, un pret est tjs en cours, 85 000 euros a rembourser. mon ex mari a fait faire une... Répondre

Revente appartement tva 5.5 Posée par Shaft77, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1235 vues On a acquis en 2009 un appartement en vefa en tva 5.5 %,et aujourd'hui nous souhaitons le vendre et j'aimerais savoir si je dois reverser la différence de tva à l'état. sur internet j'ai trouvé ceci :... Répondre

Frais signification jugement et plaidoirie Posée par Mater, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1219 vues J'ai été condamné aux entiers dépens, j'ai réglé les sommes demandées et ai informé l'avocat de la partie adverse que je faisais partir le règlement. il a quand même fait signifier le jugement et me réclame ces frais... Répondre

Dette locapass/ mise en demeure consensus Posée par CandiceBT, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J'ai reçu il y a peu un appel de consensus ainsi qu'un courrier de mise en demeure de leur part qui me réclame une dette locapass pour un logement quitté il y a bientôt 10 ans avec mon ancien conjoint. je n'ai bien... Répondre

Dans le bail, description du logement incomplète Posée par jpv31, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je suis locataire d'un appartement dans une mono-propriété, et il existe des parties communes ainsi qu'un grand jardin partagé entre tous les locataires. dans la partie locaux loues du bail, le propriétaire a décrit... Répondre

Revenu foncier inférieur aux charges résidence principaleoption administrative ? Posée par Thib76, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Voilà ma mère actuellement en recherche d'emplois manque de ressources, nous avons une maison en normandie (résidence secondaire) qu'elle continue a rembourser a crédit et elle a actuellement un appartement en... Répondre

Question rsa pour ma mère propriétaire Posée par Thib76, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Voilà ma mère actuellement en recherche d'emplois manque de ressources, nous avons une maison en normandie (résidence secondaire) qu'elle continue a rembourser a crédit et elle a actuellement un appartement en région... Répondre

Pénétration à mon appartement Posée par ramzizou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Je suis un locataire d'un nouvel appartement, et l'agence m'a laissé un matelas en plus dans l'appart, 10jours après la signature du bail, je rentre dans l'appartement après mes cours et je ne trouve pas le... Répondre

Demand de l 'aspa Posée par Angelique, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Je suis hébergée à titre gracieux chez ma fille et je voudrais obtenir l 'aspa car ma retraite est basse dois je fournir un avis d 'imposition que je n 'ai pas ? je vous remercie de votre reponse merci de vos... Répondre

Locataire changement serrures Posée par Anastansacha, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J ai changé la serrure de mon logement sans en informe mon propriétaire par courrier mais par téléphone ( mon propriétaire est le maire de ma commune et mon logement appartient à la commune ) depuis celui ci me demande un double... Répondre

Je peux m'enlève du baye Posée par Aurelie67, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1421 vues J'avais un appartement avec mon ex j'aimerai m'enlève du baye comment doije faire svp moi j'ai juste payé la caution au tout début et lui le loyer intégral après l'entrée dans l'appartement ces... Répondre

Refus d'indemnisation assurance prêt immobilier Posée par pat, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Ayant étè licencier pour inaptitide le 31 decembre 2018 , je me suis retrouvée au chomage ,la caf m'a demandé si mon loyer était pris en charge par une assurance , comme je ne savais pas , j'ai contacté ma banque et elle... Répondre

Saisie capexx par le bailleur Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Un bailleur peut il saisir la capexx avec un commandement de payer, dans le cadre d une procedure au ti en résiliation de bail avec expulsion avec un commandement de payer daté d’il y a 2 ans ( 2016), pour des loyers deja reglés la... Répondre

Est on obligé de deposer une plainte penal pour contester un contrat? Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je suis associé dans une sci, un bail est contesté un associé indiquant que ce bail est un faux. est il obligé pour ne pas respcter les termes du contrats assigné au penal ou le tribunal d instance suffit alors meme su il ne... Répondre

Loi préavis Posée par Ophec, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je suis actuellement dans un appartement et je suis au chômage depuis 6 mois et ce que j’aurais le droit au préavis réduit 1 mois ?... Répondre

Rétractation mandat exclusif signé en agence Posée par Mel5759, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Nous avons signé un mandat exclusif dans une agence il y a 3 jours, après réflexion, nous ne souhaitons plus vendre notre maison pour le moment. avons nous droit à un délai de rétractation ? cordialement... Répondre

Date de livraison différente entre contrat de réservation et acte de vente vefa Posée par Sylvain J, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Fin 2017 j'ai signé et payé pour un contrat de réservation pour une vefa. sur ce contrat la date de livraison est indiquée au 30 juin 2020. j'ai reçu la proposition d'acte de vente de l'appartement en vefa... Répondre

Hebergement à titre gratuit Posée par lolo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Ma soeur n'est jamais partie du domicile parental. elle vit avec sa fille chez ma mère et ne paie aucune contrepartie estimant qu'elle réalise des travaux d'entretien (peinture à sa charge). elle s'est accaparée la maison. j'ai... Répondre

Renoncer à sa part en indivision Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Propriétaire en indivision avec ma soeur d'un beau mas et de ses terres, je souhaite renoncer à ma part au profit mes 3 enfants. est ce possible ?... Répondre

Achat de maison avec locataire sans bail et loyer excessivement bas Posée par Gwen 44360, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je regarde pour acheter un logement. hors celui ci est loué à une personne de 80 ans, locataire sans bail depuis 20 ans. elle est actuellement logée par la mairie car le logement est insalubre. je compte tout refaire à neuf bien... Répondre

Refus de remboursement du dépôt de garantie Posée par Kamille, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1655 vues J'ai signé un compromis de vente pour un bien immobilier et j'avais jusqu au 21 janvier 2019 pour obtenir un prêt. j'ai fait appel à une courtiere qui n'a pas vraiment fait son travail et j'ai dû demander... Répondre

Demande d Posée par Jeano, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je loge gratuitement mon fils. puis-je considérer cela comme un don en nature ou avance sur heritage... Répondre

Etat des lieux de sortie Posée par hp07, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Je vous explique un peu le contexte: j'ai effectué l'état des lieux de sortie de l'appartement dans lequel j'habitais (j'étais locataire). ayant eu déjà des différents avec mon propriétaire, j'ai... Répondre

Possibilité vente terrain si l'un des héritiers est introuvable Posée par chathuant, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Nous souhaitons acheter un terrain mais la vente est pour l'instant suspendue : le propriétaire était marié sous le régime de la communauté avec une dame japonaise, celle-ci est décédée mais avait eu trois enfants de trois... Répondre

Expulsion occupant à titre gracieux Posée par Najid75, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1261 vues J'ai acquis un bien à paris suite à une succession auprès des héritiers. cet appartement est occupé par une dame à titre gracieux de la part de l'ancien propriétaire. il n'y a aucun titre ni bail ni papier. cette... Répondre

Absence avocat partie adverse au procès Posée par stefross, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en procès devant la justice de paix à luxembourg avec le propriétaire de l'appartement que je louais auparavant pour demander la restitution de la garantie qu’il a... Répondre

Ouverture de succession Posée par brid, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Voici ma question : ma tante était propriétaire d'un terrain acheté en 1960, en a sa mort, son mari est devenu propriétaire pour 1/4 (mort en 1966) et son fils pour la totalité. celui-ci est mort en 1984 sans aucun héritier... Répondre

Logement social et succession Posée par chloweb, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Je viens de me voir attribuer un logement social sur paris. il y a quelques mois, mon père est décédé. j'hérite de sa propriété située dans un autre département. pourriez vous m'indiquer si j'encours le risque... Répondre

Que doivent faire mes parents pour que mon frère ne me demande pas d'arriéré Posée par chris, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Je suis logée à titre gratuit depuis 1994, seul mon mari travaillait au jour d'aujourd'hui je suis en instance de divorce seule avec mon fils majeur. je voulais savoir ce que mes parents peuvent faire pour pas que mon frère me... Répondre

Hebergement a titre gratuit Posée par Marie-Caroline, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Vivant a l'etranger j'heberge mon neveu dans l' appartement parisien dont je suis proprietaire. il paye la taxe d'habitation. puis-je lui demander de payer les charges de co-propriete? merci de votre reponse cordialement... Répondre