Une question en droit immobilier ?

Suite a mon divorce prononcé en novembre 2017 j ai conservé ma maison équipée de panneaux photovoltaïques dont l electricité est revendu a edf or depuis cette date le notaire doit faire signer a mon ex conjoint un avenant a ce...

Je suis au première etage d?un vielle immeuble, ma voisine reside en dessous et ce plaint tous le temps du bruit alors que je fais juste la vaisselle, ou marcher dans l?appartement, il est vieux donc le parquet dans la chambre crac, quoi...

Je suis divorcer la séparations du bien immobilier a été mal fait par le notaire il ma laisser co hemprintrice de la maison qui maintenant appartient a mon ex mari je me suis rendu a la banque avec monsieur qui na pas pu reprendre...

Avec mon conjoint nous sommes officiellement séparés depuis l'automne 2017 (onc). nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une maison en commun pour laquelle il y a crédit en cours. la banque ne veut...

En octobre 2017 j'ai loué une maison équipée d'une antenne tv de caravane installée dans le grenier. celle-ci fonctionnait très bien en alimentant deux télés. aujourd'hui, mon locataire me dit avoir fait changer cette antenne, sans...

J'habite dans une copropriété qui comporte à la fois des appartements et des maisons individuelles. j'habite dans une des maisons. suite à une non façon de construction les terrasses des maisons n'ont pas...

J ai un petit pb a savoir que 4 ans apres la succession de bien j ai recu de la part de la societe de creance une lettre me disant que je leur devais 30000€ et que mon appartement etait ss hypotheque judiciare. or a la signature la...

Je possède une maison avec des cave en dessous mes 2 voisins on accès dont je suis propriétaire une close dans acte de vente une servitude de plus 30 ans car epoque c etait cabîner des anges et buanderie puis je récupère ces caves...

J’ai signé un contrat de location avec mon epoux en janvier 2015, actuellement j’occupe cette appartement seule car je suis séparé de fait depuis octobre 2017, je veux quitter l’appartement mais mr veux le garder et si installer...

J'ai signé un contrat de réservation d'un appartement en vefa début 2015 sur lequel la livraison était notée pour le premier trimsetre 2018. a la signature chez le notaire il m'a été notifié que la livraison aurait...

Notre voisin s'emploie à détruire progressivement des haies séparatives entre nos 2 propriétés. le bornage qui éxistait a bizarrement disparu et il revendique actuellement la propriété exclusive de ces haies qui sont plus que...

Notre propriétaire nous a notifier par voie d'huissier la reprise de son logement pour l'habiter. nous venons de trouver à nous reloger et nous sommes en avance sur l'échéance du bail. y a t-il une procédure...

Je possède un terrain en zone 1aua destiné à terme à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un aménagement cohérent..le plu prvoit également une orientation d'aménagement de cette zone qui prescrit l'inscription...

Le champ à côté de chez moi (anciennement en friche depuis 20 ans ) est classé en zone naturelle ( inconstructible, sans accès et avec une emprise loi barnier) . il vient d'être acheté depuis le debut de l'année 2019 . le...

J'ai acheté un appartement avec lié a bail commercial . le bail arrive a terme je veux récupérer l'appartement le bailleur si oppose je viens de m'apercevoir que l'ancien propriétaire a signé le bail avant que...

J’ai fait l’acquisition d’une maison en vefa, livraison initialement prévue au 31 mai prochain reportée à ce jour au 15 juin avec 8 jours d’intempéries déposés. ayant constaté des défauts sur la construction en cours, je me pose 2...

J'ai signé un bail en août 2017. la date de révision de mon loyer a été fixée au 01/08. mon propriétaire m'a informé fin mars 2019 qu'il avait indexé mon loyer et me demande une régularisation pour la période d' août 2018 à mars...

Le pré état daté n'étant pas obligatoire peut-on donc se limiter à envoyer l'annexe comptable n°1 validée lors de la dernière ag + le dernier appel de charges et travaux + position du compte et répartition annuelle des...

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Mon mon fils en instante divorce depuis 4ans paye les traite de la maison seul madame me veut pas vendre quelle sont c est droit...

J'ai acheté la maison de ma mère, qui l'occupait en tant que locataire , en 1981 cela fait donc trente huit ans que j'en suis propriétaire . depuis cette date elle a la jouissance gratuitement . en décembre dernier elle est tombée dans la...

Voici mon souci. je suis propriétaire d'un bien que je loue meublé, un appartement en duplex. fin janvier, le 22, je reçois un message (sms) des locataires actuels comme quoi ils ont découverts des insects au niveau du matelas...

J’ai reçu un commandement de quitter les lieux le 8 avril préfecture est ce que j’ai droit à un p plus de temps...

Mon concubin est parti du jour au lendemain nous avons acheter une maison en indivision, donc nous somme propriétaire a 50% 50%. j'ai mis 70000 e plus frais et racheter ses crédit pour 23000 e lui a un crédit de 80000 plus...

Nous somme en union libre avec 1 enfant, nous allons nous séparé. mon but est d'avoir le moins frais de notaire possible pour le rachat de part. (taxe a 2.5 si donation) et pouvoir lui financé une somme quelle demande. comment...

Ma femme est propriétaire d'une maison ,nous allons divorcer, je veux rien de cette maison, mais,j'étais le seul pendant 14ans à,améliorer, isolé etc ,elle n'avait aucun revenu et jamais travaillé et aucun argent...

Ma compagne et moi sommes pacsé sous le régime de l'indivision. grâce à ses économies personnelles (compte courant et épargnes à son nom), elle souhaite acquérir un petit bien immobilier, à savoir un bout de terrain en pleine...

Divorcée depuis 10 ans mon ex mari ne m'a jamais donné la part de la maison acquise ensemble.comment récupéré celle-ci...

Je suis séparée depuis bientôt 18 mois. je rachète les parts de mon ex conjoint (crédit accepté et rv chez le notaire prit) mon ex conjoint refuse de venir le jour de la signature alors que la restructuration de mon crédit est...

Je vient vers vous car en 2010 j’ai louer un appartement social et fait appel au locapass mais quitter l’appartement en 2011 aujourd’hui en 2019 le locapass ( cileo) me demande de rembourser ma dettes de 1700€ en date de 2014 sinon...