Nous avons acheté un appartement dans la région lyonnaise en vefa avec tva réduite 5,5% le 8 decembre 2015 (signature chez notaire). notre appartement a été livré en decembre 2016. nous avons conclus un pacs chez le notaire le 8…
J’ai acquis en vefa un appartement avec un taux réduit de tva 5,5% l’acte notarié a été signé en mai 2018 j’ai divorcé en août 2018 et réceptionne mon appartement en décembre 2018 je souhaite aujourd’hui revendre ce bien puis je…
En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat) étant donné le jour de la…
Je suis propriétaire seule d une maison j ai 2 enfants d une première union et un enfant avec la personne avec qui je dois me marier . si je décède quels seront ses droits par rapport à cette maison? est il possible qu il essaie d…
Ma question concerne une contestation d'une assemblée générale en 2010 non conforme ( pas de représentant syndic improvisée par un locataire bénévole ) donc compte rendu et son pv non conforme jamais envoyé aux copropriétaires…
Ma femme peut elle m’obliger à racheter sa part alors que cela fait 30 ans que je vis dans la maison en question. nous sommes mariés sois le régime de la séparation des biens purs et simple mais séparer depuis 32 ans. merci de vos…
Je vais bientôt acquérir une maison. je vais prochainement signer le compromis de vente. dans celle ci, il existe une véranda de 55m² qui était à l'origine une terrasse couverte. le propriétaire a bien déclaré la création de…
J'ai signé un bon de visite pour un fond de commerce au mois de juin 2021avec une agence immobilière. il y est noté , que pendant deux années , je suis obligé de passer par leur agence pour acquérir ce fond de commerce . le…
Dans le cadre d'un achat vefa à prix maîtrisé en 2019 à bordeaux, ai-je la possibilité de faire une plus value lors de la revente de ce bien avant les 7 ans sans être taxé suite à une mutation professionnel à plus de 70 km de mon lieu de…
Voici quelques questions préalables à une prise de colocation. vos réponses aiguilleront ma décision d’entrer ou non dans cette colocation car j’ai quelques doutes. je vous remercie pour les détails les plus transparents/clairs que…
Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse et au fond de cette impasse il y a un terrain de 3700m2 qui a été vendu ou sur le point de l'etre pour une construction de 19 logements.donc toutes ces voitures passeront…
Mon ex compagne fait obstacle à la vente de notre appartement acquis en indivision (50/50) je vais demander un partage judiciaire. si le juge ordonne une vente par adjudication ; - ai je le droit ayant été à l'origine de la…
Marié en algérie en 2000 avec algérienne j'ai également la double nationalité, pas de contrat noté sur acte mariage algérien. j'ai acheté avec mes deniers personnels un terrain en france 6 mois après le mariage. ma femme est…
Cette question afin que vs me confirmer et remercie de votre réponse ! suis je tenu par la trêve hivernale envers un colocataire. dont j ai refuser de lui faire un bail en attente que situation s éclaircit et évolue pour lui rendre…
Suite au choix de se séparer , j'ai émis la possibilité de faire un rachat de soulte , pour maintenir le bien être des enfants (16 et 19an). les estimations de vente de la maison sont autour de 290000.en tenant compte de mon…
En 2016, j'ai radié ma sci unipersonnelle transparente à l'ir. dans les comptes de clôture il y a uniquement un mali correspondant à mes apports. j'ai donc récupéré le bien en remboursement de ceux-ci. quel type…
Je suis actuellement en instance de divorce nous sommes mariés sous le régime de l'indivision je ne peux racheter la soulte pour conserver la maison ma femme a demandé le divorce je souhaite conserver la maison où trouver une…
J'ai signé une promesse unilatérale de vente le 15 février 2020, qui devait expirer le 29 avril 2020, sans une clause suspensive relative à une demande de prêt (paiement comptant). or: "la nouvelle rédaction de l’article 4 de…
Merci de vos réponse mon conjoint (pacses depuis 2015) me quitte brutalement pour une autre je n'ai rien pu voir venir nous avons une petite fille de 7 ans,,, je souhaiterais rester dans l'appartement avec elle et…
Je suis locataire dans un appartement communal depuis avril 2015 je viens de m apercevoir que la pompe d assainissement est branche sur mon compteur électrique depuis mon entrée au logement en 2015.qu els sont mes droits pour me…
Merci de me dire comment trouver logement rapidement hors logement social…
Est-ce qu'un président de conseil syndical est responsable des dommages ouvrages? en effet, cette personne a fait faire des travaux qui ont endommagé à la copropriété est ce qu'un avocat pourrait gérer une copropriété de…
Je viens de terminer ma 1ère année comme syndic dans une résidence au maroc, et je compte organiser fin février 2019, une assemblée générale d'approbation des comptes au titre de l'année 2018. le droit marocain de la…
Je recherche de l'aide, car je ne sais pas comment agir et quel est mon bon droit. ma mère est décédée il y a 3 ans. elle était pacsée avec un homme qui n'est pas mon père. mon frère et moi même, avons hérité d'un…
Je ne suis plus pacsé avec mon ex depuis plusieurs mois et je souhaite savoir si mon ex peut me réclamer quelque chose si dans les années à venir, je vend la maison avec une plus value ? sachant, que je vais racheter la maison en…
J ai acheté une maison, mais l encien propriétaire n a pas fini de vider les meubles et veux les vendre sa s les sortir à qui appartient ces meubles depuis la vente?…
Après le décès de ma femme, j'habite peu ma maison, je voudrais louer un appartement près de mes enfants dans un autre département. est-ce un résidence secondaire et qu'elle sont les conséquences financières ? merci…
Nous sommes en train de faire construire une maison de plein pied. le terrain est en pente, et sur les plans du permis de construire, on voit donc la terrasse avec une pente, jusqu'au terrain naturel. juste après la terrasse…
Lors de la dernière ag nous avons voté pour des travaux (65000 €) mais avons rejeté la seule entreprise proposée. le syndic nous facture néanmoins les provisions prévues. est-ce légal ?…
Voila mon ex compagnon a signé par 2 fois un echeancier car il arrivait pas a payer.il a pas respecte moi je payai ma part. quand je suis parti on m a indiqué il devait une grosse somme et que les échéanciers avait pas été respecté…