Une question en droit immobilier ?

Merci de me dire comment trouver logement rapidement hors logement social...

Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse et au fond de cette impasse il y a un terrain de 3700m2 qui a été vendu ou sur le point de l'etre pour une construction de 19 logements.donc toutes ces voitures passeront...

Est-ce qu'un président de conseil syndical est responsable des dommages ouvrages? en effet, cette personne a fait faire des travaux qui ont endommagé à la copropriété est ce qu'un avocat pourrait gérer une copropriété de...

J'ai dû engager une procédure contre un voisin qui a dégradé un mur privatif aveugle en faisant pousser, en toute limite de propriété, des végétaux grimpants qui ont laissé des désordres sur le parement. or ce voisin...

Ma question concerne une contestation d'une assemblée générale en 2010 non conforme ( pas de représentant syndic improvisée par un locataire bénévole ) donc compte rendu et son pv non conforme jamais envoyé aux copropriétaires...

J'ai signé une promesse unilatérale de vente le 15 février 2020, qui devait expirer le 29 avril 2020, sans une clause suspensive relative à une demande de prêt (paiement comptant). or: "la nouvelle rédaction de l’article 4 de...

Si j'ai bien compris la loi, lorsqu'on héberge une personne à titre gratuit depuis plus de 6 mois, on perd ses droits aux aides de la caf ? je suis locataire, séparée avec 2 enfants à charge. et par ailleurs, la taxe...

Merci de vos réponse mon conjoint (pacses depuis 2015) me quitte brutalement pour une autre je n'ai rien pu voir venir nous avons une petite fille de 7 ans,,, je souhaiterais rester dans l'appartement avec elle et...

Je suis gerant d une sci. la sci, a 1 appartement qui a un locataire à titre gracieux. or, le locataire c est fait squatter son appartement par un tiers. le squatteur, me propose de payer une indemnité d’occupation pour le bien...

Un voisin d'un terrain en zone naturel ayant lui meme un terrain zn est il prioritaire pour l achat de celui-ci?...

Mon fils a signé un bail unique de colocation avec 2 autres colocataires étudiants. le bailleur via l'agence demande aux parents des colocataires de recopier manuscritement l'art 23 de la loi de1994 puis de signer un acte...

Nous sommes en train de faire construire une maison de plein pied. le terrain est en pente, et sur les plans du permis de construire, on voit donc la terrasse avec une pente, jusqu'au terrain naturel. juste après la terrasse...

Nous avons fait une extension de notre maison sur des fondation déjà existantes nous avons quand même fait une demande de travaux car nous mettions une baie vitree et nous faisions la façade... les travaux finis nous avons fait une...

Voila mon ex compagnon a signé par 2 fois un echeancier car il arrivait pas a payer.il a pas respecte moi je payai ma part. quand je suis parti on m a indiqué il devait une grosse somme et que les échéanciers avait pas été respecté...

Ma maison date a été réceptionnée en 2011. le réseau ethernet était bien câblé dans les murs, mais à cette époque rien n'obligeait un constructeur à câbler le second bout des câbles. j'avais fait signalé cela et on...

Je suis locataire dans un appartement communal depuis avril 2015 je viens de m apercevoir que la pompe d assainissement est branche sur mon compteur électrique depuis mon entrée au logement en 2015.qu els sont mes droits pour me...

J’ai deux questions concernant mes factures de travaux en vue d’une vente immobilière, sachant qu’il est noté sur les factures qu’il n’y a pas d’assurance décennale - je suis consciente de l’erreur de départ... 1. ces factures...

Est ce que c'est possible de faire une demande pour mettre le nom sur le bail ou le changer sur mon nom et le nom de mon épouse merci cordialement...

Je suis rentré dans un logement en location au 11/05/19. la régie me réclame ce jour la taxe d'ordures ménagères. a mon adresse, il y a 2 logements appartenant au même propriétaire mais de surfaces différentes. sur la taxe...

Mon bailleur ( sci moral ), inscrit mon adresse postal sous son entête dans ses documents officiels ( lettre recommandé, lettre d'avocat, bail ) sans boite au lettre ni lical dédié a ladte3 indiqué. pourtant l'adresse...

Je suis au bout du bout : 15 ans de procédure -- tout mon argent est parti en avocat -- le mandataire a tous les pouvoirs -- les avocats me lachent , et pourtant j'en ai besoin pour aller en cassation ( j'ai 77 ans )...

étant licenciée pour inaptitude le 31 dec 2018, je me suis retrouvé au chomage , la caf me demande si mon loyer est pris en charge par ma banque ! je ne sais pas , je me renseigne , elle me dit que non pour le chomage ,seulement en...

Je souhaite prendre une location vide avec mes 3 enfants. je suis mariée, mon mari est retraité et vit dans son appartement dont il est propriétaire. il ne serait donc pas occupant du logement en location. mes 3 enfants n étant pas...

J’ai fait appel à un avocat qu on m’a conseillé ,j avais droit à l aide jurictionnelle les frais à se jour sont de l’ordre de 7000euros ,la vente est faite depuis 2016 ,j attend encore une date pour passer au tribunal,il a même pas...

Si un hébergeant héberge à titre gratuit une personne pour une durée de 6 mois ou plus, n'excédant pas 1 an, sachant que cette personne va travailler, et que les locataires aussi travaillent également. l'hébergeant devra payer plus...

J'ai consenti un bail rural de 18 ans en sept 2001, le preneur a continue sans accord en m'indiqu'ant que le bail se renouvelait automatiquement pour 9 ans, c e preneur a eu 62 ans en 2019 et...

Je suis loueur en meublé professionnel, en nom propre. je déclare mon activité au réel simplifié. j'ai mis en location meublée ma résidence principale au 1er janvier, qui est donc devenue une résidence locative...

Je suis éligible à la tva 5.5% pour l'achat d'un appartement (seule avec un enfant étudiant de 19 ans à charge) : -les prix sont ils surévalués ? -que se passe t'il si mon fils quitte le domicile dans quelques années...

Je voudrais savoir si la clause hivernale s'applique sur le cas de mon ex colocataire qui avt un bail de oct a juin 2021que j ai pas renouveler malheureusement il est revenu ds les lieux meubles et avt le double des clés moi j...

J'ai un appartement que j ai acheté avec un ptz en 2017 avant de me marier. j y vis encore. mon conjoint va sûrement se faire muter l année prochaine. je suis professeure des écoles je vais demander une disponibilité pour...