La mère de mon compagnon est décédé. aujourd'hui c'est sa grand mère qui est décédé. il perçoit une part des revenus locatifs de 2maison qui appartenait a sa grand mère. doit on déclarer ces revenus aux impôts ? est ce…
Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en vefa pour m'y installer avec ma copine. il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la tva 5,5%. je ne passe malheureusement pas sous le…
Suite à une erreur contenue dans l'acte d'achat définitif ou le régime pacs n'était pas le bon puisque nous sommes sous le régime de l'indivision et il avait été marqué régime séparation des biens avec les…
Notre copropriété est composée de 75 maisons 44 sont des maisons individuelles le reste est constitué de maisons accolées par 2 , 3 ou 4 les parties communes sont composées de quelques parkings et espaces verts est il nécessaire de…
Au bout de 12 ans de location sans aucun incident de paiement, mon propriétaire a rompu le bail avec comme motif que ses deux enfants (22 et 25 ans) voulaient quitter le domicile familial et habiter le logement que je louait. or, presque 2…
Avant mon entrée dans un appartement, le propriétaire a séparé un t5 en 2 appartements (1 entrée vue de la cage d'escalier, mais derrière il y a 2 portes d'entrées). je vais bientot devoir quitter mon appartement (car le bail était…
Alors que lors du vote d'une résolution j'ai voté "non concerné, ne participe pas au vote"comme me l'autorise le rcp, le syndic dans le pv de l'ag a transformé mon vote en "abstention" sans mon accord!malgré mes…
Notre appartement a été acheté avec une tva à 5,5, nous sommes en procédure de divorce et nous revendons notre appartement doit on régulariser la tva à 19,6% lors de la revente…
Etant en instance de divorce et en conflit, les dettes de l'appartement s'accumulent car je ne suis pas solvable.ma femme veut payer les dettes ou du moins une partie pour garder l'appartement pour elle sans racheter…
En 1998 j'ai acheté un bail commercial avec clause tous commerces j'ai exercé la restauration .en 2004pour raison personnelle je fais du pretaporter.en2012 j'achete à mon proprietaire les murs du…
J'aimerais savoir si nous devrons reverser la différence entre la tva à taux plein et la tva à taux réduit. voici les éléments - type d'achat : maison en vefa dans une zone anru - date de signature chez le notaire :…
Ma maison etait saisie et vendue aux encheres par la banquet de france est le motif impaye. voici, les faits, dont le motif est le suivant impayé auprès de la banque de france est à cause d'un locataire est le cousin du maire…
Nous sommes mariés sous le régime séparation de biens, nous avons acheté une maison (résidence principale) en 2017 que nous louons l'été , nous payons avec ces revenus notre prêt. mon nombre de parts est de 70 pour cent mon…
Je souhaite avoir des informations sur l'apport financier dans l immobillier nous avons (avec mon ex) fait construire. lors de l'achat du terrain, on a fait mentionner dans l acte d'achat l apport de la famille de…
Nous avons acquis une maison disposant d'un sous sol totalement aménagé de 50 m2 avec la présence de fenêtres, la hauteur sous plafond varie entre 2m et 2m13 ... ma question est de savoir si cette surface rentre dans la…
Nous sommes passés par un constructeur pour notre maison de a à z. la remise des clefs n'a pas encore eu lieu, mais notre voisin se plaint déjà du bruit de notre pompe à chaleur. il est vrai qu'elle est située assez près de sa…
Je possède la nu-propriété d’une maison et mon père l’usufruit dans une copropriété. mon frère est également nu-propriétaire d’une maison et mon père l’usufruitier. mon père se faisant vieux, il m’a nommé mandataire commun de la…
J'ai signé en 2018 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.le vendeur est décédé en novembre 2018 mais il était stipulé que cela n'annulait pas le compromis. actuellement la succession…
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J ai signé un bail le 20 février pour une prise de possession au premier mars avec une franchise de loyer de mars en contrepartie du changement de quelques éléments des sanitaires j ai envoyé mon congé reçu le 4 mars le…
Je suis propriétaire d’un immeuble composé de 3 appartements. je m’occupe personnellement de la gestion de 2 appartements dont je connais les locataires depuis 10 ans, mais ai mandaté une agence immobilière pour la gestion…
J'ai fait construire une maison qui a été livrée il y a 2 ans et 2 mois. j'ai perdu mon travail depuis. en décembre 2020, j'ai constaté l'apparition de salpêtre sur les murs extérieurs. les 4 conducteurs de…
Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier…
J'ai acheté mon appartement à taux réduit en 2013. en 2015 je me suis pacsée et suite au rescrit des impôts j'ai pu mettre en location mon appartement en 2016 (entre temps j'avais tenté de le vendre en vain) aujourd'hui je souhaite…
Le fait de résilier une promesse de vente de terrain en réglant l’indemnité d’immobilisation séquestre suffit elle a constituer une condition suspensive du ccmi sans avoir à régler des frais au constructeur ? (10% de la…
Mon père est propriétaire d'une maison, il va rentrer en maison de retraite prochainement, je suis fille unique, je vis en concubinage,et mon père m'a proposé de venir habiter dans sa maison, à titre gracieux, n'ayant…
Une résolution concernant la réalisation d'un diagnostic des façades présentant des points de dégradation a été votée en 2019. le devis présenté mentionne « rédaction d'un rapport ». des carottages ont été effectués un peu…
Mon propriétaire a-t'il le droit d'informé les autres locataire de mon retard de paiement de loyers?…
Propriétaires dans un ancien immeuble de 1900 ne possédant pas de local poussette et d’un petit ascenseur (2 personnes) nous laissions notre poussette en bas dans le hall (l’immeuble possède d’un double hall) avec l’accord de la…
Atteinte d'un cancer du poumon et en précarité des amis m'ont proposé de me prêter la résidence secondaire qu'ils n'occupent pas en période hivernale et qui est d'ailleurs en vente ceci pour une courte durée puisque je suis en attente d'un…