Une question en droit immobilier ?

Mon ex conjoint a signé une désolidarisation par lrar en date du 20/09/2021 et à indiqué revenir sur sa décision en date du 8/11/21 as-t-il le droit...

Jai acquis un appartement neuf en septembre 2015 et bénéficié de la tva à 5,5 j'aimerai revendre mon appartement avant les 10 ans jai eu une naissance en avril 2016 devrais je regler le complément d'impôt ?? merci...

Je vends ma maison et l'ai mise en exclusivité dans une agence pendant 3 mois. celle-ci n'a pas réussi à me la vendre (malgré une baisse du prix). je suis donc passée en mandat simple et l'ai mise dans une 2ème agence (qui pratique...

J'ai signé un contrat de réservation d'un appartement en vefa début 2015 sur lequel la livraison était notée pour le premier trimsetre 2018. a la signature chez le notaire il m'a été notifié que la livraison aurait...

Nous avons acquis une maison disposant d'un sous sol totalement aménagé de 50 m2 avec la présence de fenêtres, la hauteur sous plafond varie entre 2m et 2m13 ... ma question est de savoir si cette surface rentre dans la...

Notre bien est en mandat de gestion. les locataires ont fait intervenir une entreprise pour des travaux en raison d un conduit de canalisation bouché. nous avons signé un devis a 160euros mais sur le dernier loyer nous avons eu la...

J'aimerais savoir si nous devrons reverser la différence entre la tva à taux plein et la tva à taux réduit. voici les éléments - type d'achat : maison en vefa dans une zone anru - date de signature chez le notaire :...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

Jj’ai achete une maison avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsé le prêt a été consenti à 50/50 la je me sépare et ma conjoint aimerait se désolidariser du prêt immobilier nous devons passer devant notaire , mais on me...

J ai acheté une maison, mais l encien propriétaire n a pas fini de vider les meubles et veux les vendre sa s les sortir à qui appartient ces meubles depuis la vente?...

N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)...

Je souhaite acheter un appartement avec un ami. nous sommes eligible à la tva 5.5%. nous avons bien en tête que l'appartement sera notre résidence principale pendant 10ans pour ne pas avoir à reverser les 14.5% de tva si venions à...

Je cherche un avocat bilingue français et anglais. en effet, je dispose d'une villa louée à une ambassade américaine depuis 45 ans en afrique. a la fin du contrat, l’ambassade n'a pas respectée les conditions stipulées...

J'ai signé un compromis le 14/12/2019 sous seing privé, l'agence doit m'envoyer le compromis avec avis de réception, j'ai envoyé ma lettre de rétractation le 15/12/2019 donc avant la réception du compromis par recommandé, ma lettre...

Nous avon sfait changer nos fenetres, notre porte d entree et notre porte de garage par une entreprise. devis signe en decembre 2017 pour une fin des travaux max en avril 2018. cepedant les travaux n'ont demarré qu'en...

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Voila j'ai une question un propriétaire qui loue un logement où un membre de sa famille s'est suicidé est il en tort s'il le cache à son locataire et que celui-ci l'apprend par un voisin...

La mère de mon compagnon est décédé. aujourd'hui c'est sa grand mère qui est décédé. il perçoit une part des revenus locatifs de 2maison qui appartenait a sa grand mère. doit on déclarer ces revenus aux impôts ? est ce...

Mes parents sont divorcés et ont un bien immobilier en indivision. ce bien est actuellement divisé en 2 sans acte notarié et est devenu leur résidence principale. ma mère, ayant peu travaillé, a demandé à toucher l'aspa pour...

Nous vivons tous les deux dans la maison des grands parents de mon copain. la grand-mère n'étant pas décédé cela est toujours à elle. les parents de mon copain envisage de faire une donation de la maison a leur fils après le décès...

Pendant la décision du jaf après avoir pris connaissance des conclusions des deux parties, puis je intervenir pour faire une donation du bien immobilier intégralement à mon épouse et renoncer à ma part..?...

Mes enfants propriétaires d'un logement locatif , m héberge à titre gratuit . j'ai lu qu'ils pouvaient déduire sur leur déclaration d'impots le montant des loyers qu'ils auraient pu percevoir .est-ce exact . si oui dans quelle case de la...

Propriétaires dans un ancien immeuble de 1900 ne possédant pas de local poussette et d’un petit ascenseur (2 personnes) nous laissions notre poussette en bas dans le hall (l’immeuble possède d’un double hall) avec l’accord de la...

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Voilà je vis avec ma mère depuis toujours. j'ai également un enfant qui vis aussi au domicile ma mère est décédée en juillet. suite à ça j'ai fait une demande de transfert de bail qui n'est toujours pas traité. tout...

Une résolution concernant la réalisation d'un diagnostic des façades présentant des points de dégradation a été votée en 2019. le devis présenté mentionne « rédaction d'un rapport ». des carottages ont été effectués un peu...

Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un appartement. celui-ci est inoccupé depuis plusieurs mois et l'électricité est coupée. je ne peux donc pas tester les équipements électriques : lumière, plaques de...

Etant étudiant étranger sur paris, j'ai l'alp. j'ai un stage à marseille de 6 mois aussi. ma question est : est-ce que j'ai le droit avoir 2 baux, 2 edf etc, sans demandant la caf pour le logement à marseille...

Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier pour y mettre ma maman à titre gracieux. je devrais m’acquitter de la taxe foncière et ma maman de la taxe d’habitation. vaut-il mieux que je l’achète en tant que résidence...