J'ai acheter un studio dans du neuf il la livraison était en 2016 a 5.5 % tva donc sa fait 3 ans je suis dedans j'aimerai le vendre pour cause de mariage et de situation j'ai un enfant du coup sa devien très petite pour nous esque…
Nous avons assignés un constructeur en référé en mai 2021 après une mise en demeure effectuée en juillet 2020 pour finir les travaux 3 mois plus tard en octobre 2020. fin octobre, une médiation a été tenté pour que…
Locataire depuis quelques années, je me suis rendu compte d'une fuite d'eau provenant d'un tuyau situé au-dessus de ma place de parking (souterraine et nominative) qui a provoqué des dégâts à mon véhicule. j'ai…
Jai fait une demande d'échange de logement social (sur le site d'échange "échanger/habiter"). j'habite un studio et demande l'échange avec une personne habitant un trois pièces et nous sommes ok pour échanger…
Dans le cadre d'un projet de construction de maison, nous nous sommes pacsés, avons acheté un terrain et fait construire une maison neuve, par l'intermédiaire d'un prêt bancaire quotité 50/50 sur la propriété et le financement. le…
Notre bien (maison + terrain de 3300 m2) acquis en viager depuis 1997, a été déclassé en zn par le maire de la commune au prétexte de la proximité d'un ruisseau (minuscule) présentant un risque potentiel d'inondation, ce…
Nous avons acheté une maison d'habitation situé sur un terrain agricole. nous souhaitons la louer en lnmp. le terrain agricole n'a pas vocation à être exploiter en terre agricole. nous avons des chevaux en stabulation libre. la location…
Nous sommes un couple, propriétaires séparément chacun d'un appartement en psla acquis en 2019 dans la même résidence, nous sommes donc voisins.nous habitons chacun séparément dans notre résidence principal. nous souhaitons vendre…
Cher.es maîtres, je me permets une question sur la suspension (ou interruption) du délai de prescription : est ce qu'il reste bien suspendu (ou interrompu ?) dans le cas d'une affaire en référé sortie du rôle ? est ce qu il reste…
J'ai une saisie sur salaire pour recouvrer des loyers impayés datant de 2006 qui ont été réglés par la préfecture de l'essonne. mon employeur doit il payer ou peut on considérer que la dette est prescrite. merci de votre…
Nous avons acheter une maison en vefa en 2019 et nous souhaiterions la revendre. es qu une rupture de pasc nous exonérent de la tva ? comment procéder pour informer les impôts afin qu il ne nous réclame pas cette tva ? merci…
Est ce que acquisitive dans le cadre d'une succession peut faire l'objet d'une demande lors d'un procès. sachant que le terrain était un bien de fond de mon père décède en 1978 et ma mère décède…
Moi et mon compagnon avons visité une maison le 01/12 et fait une offre au prix dans l'heure qui a suivi la visite. une fois à l'agence, l'ai fait mention de deux autres terrains inclus dans le bien mais non cités…
Pendant la décision du jaf après avoir pris connaissance des conclusions des deux parties, puis je intervenir pour faire une donation du bien immobilier intégralement à mon épouse et renoncer à ma part..?…
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J'envisage de fermer un espace de 3.00 entre nos deux villas, j'ai pris contact avec mon voisin, il n'accepte pas que je réalise un solin simplement fixé et étanché contre son mur. puis je malgré tout construire en…
Nous avons construit un appentis en 1999 et nous ne l'avons pas signalé aux services des impots. que sera le montant de l'amende ect…
Je voudrais savoir si la profession de diagnostiqueur immobilier (indépendant) est compatible avec une activité ( indépendant aussi ) de mandataire en renégociation d’assurance de prêt. cordialement…
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Mes parents sont divorcés et ont un bien immobilier en indivision. ce bien est actuellement divisé en 2 sans acte notarié et est devenu leur résidence principale. ma mère, ayant peu travaillé, a demandé à toucher l'aspa pour…
Nous sommes divorcés depuis plusieurs années et avons un bien immobilier de robien que nous vendons car monsieur ne paye plus rien depuis plus de 3 ans nous sommes solidaires sur le crédit et sur le bien monsieur ne donne pas de…
Ayant étè licencier pour inaptitide le 31 decembre 2018 , je me suis retrouvée au chomage ,la caf m'a demandé si mon loyer était pris en charge par une assurance , comme je ne savais pas , j'ai contacté ma banque et elle…
J’ai signé un bail en 2006 l’immeuble a été revendu en 2010 sans que le nouveau proprio ne refasse un bail , celle-ci me demande une augmentation de loyer en a t il le droit ?…
Mon ex conjoint a signé une désolidarisation par lrar en date du 20/09/2021 et à indiqué revenir sur sa décision en date du 8/11/21 as-t-il le droit…
Nous vivons tous les deux dans la maison des grands parents de mon copain. la grand-mère n'étant pas décédé cela est toujours à elle. les parents de mon copain envisage de faire une donation de la maison a leur fils après le décès…
Je vais revendre un appartement acquis avec tva reduite il y a 3 ans. ma compagne est actuellement enceinte et j’ai lu que la naissance d’un enfant était une condition suffisante pour être exonérée du remboursement de la tva je…
Je viens a vous car j'ai un soucis et je ne sais pas quoi faire j'ai emménagé dans un logement avec ma compagne et mes 3 enfants depuis début juillet 2019, j'ai toujours payé mes loyers sauf celui de ce mois ci du…
J'ai une question concernant la potentielle vente de mon appartement résidence principal vefa acheté en 2018, livré en 2020 avec la tva 5.5% prix d'achat: 199000 euros (hors frais de notaire), 5.5% de la tva déjà payée prix…
Jj’ai achete une maison avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsé le prêt a été consenti à 50/50 la je me sépare et ma conjoint aimerait se désolidariser du prêt immobilier nous devons passer devant notaire , mais on me…
Je viens d’acheter une parcelle de terre non constructible pour le moment. la parcelle fait 240m2 et est clos de mur. je souhaiterai créer sur cette parcelle une co-propriété afin de pouvoir faire des places (7/8) de parking. la…