Une question en droit immobilier ?

J ai recu par decision de la loi daloi que je suis prioritaire d'un logement mais a ce jour aucune proposition de la part des mairies . apres avoir attendu 6 mois ,j'ai donc introduit une action en justice et je suis...

Rappel de ma problématique je vends une maison mais je suis propriétaire (d'après la cadastre ) d'une pièce dons je n'ai pas l'usufruit (dans une autre maison). a l'époque de ma question l'utilisateur...

Avez vous fait opposition à la cb ??? je me pose la question...

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me...

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me...

Domaine de la bergerie le castellet var pas de ag pendant 3 ans faite par l'administrateur judiciaire qui nous as mis en liquidation judiciaire.. quel recours ?...

Nous sommes ds une vieille maison partager en 4 appartements nous avons fait un parking pour toutes les voitures pour libéré le devant de la maison mais un des locataires refuse de se mettre sur le parking malgré l interventions de...

Je suis étudiante et j'avais une un chambres en résidence u mais j'ai pas été accepté sens l'université que j'avais postulé et tout les autres affichait complet donc j'ai du quitté paris pour une autre ville...

Nous avons fait construire une maison en 2013, nous sommer pacses. j ai mise 20000 euros en fournitures et je souhaite faire construire un double garage, en cas de separation,vais je retrouver cette argent que monsieur n aura pas...

Est-ce qu'il faut faire chez le notaire une donation entr'époux !!!!!!!!! mon notaire me répond que ça se fait automatiquement...

Je suis proprietaire de ma maison avec mon deuxieme mari, ayant eu 3 premiers enfants de mon premier mariage (divorce a ce jour) et ayant 2 autres enfants adoptif avec mon 2eme mari > comment puis je faire pour mettre cette maison...

Je travaille en suisse depuis le moi davril et je loue egalement un logement detudiant a lausanne ou je me rends une a deux fois pas mois suite a mes horaires irreguliers mon logement principal etant en france je paie mes impots...

Je suis une femme divorcée j'ai 3 enfants je les élève toute seule en 2005 avec mon ex j'ai signé pour l'achat de l'appartement chez le notaire lui après il est partie car j'ai refusé de partager ma vie de...

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'ai acquis avec l'aide d'un prêt à taux zéro il y a deux ans. j'aurais voulu savoir s'il était possible de vendre cet appartement pour en...

Un hangar acquis en 2009 à 30 000, euros si je le revends à 100 000, euros. y a t il frais de plus value ?...

Nous avons acheter un terrain et mon beau frère ses proposer de nous construire le gros oeuvres sans le payer ont devais acheter juste les matériaux mon beau frère nous a fait des fausses factures et nous a pris plus de 12000 euros...

J'ai signer le compromis de vente le 30 juiller 2015 l'acte authentique le 31 octobre 2015. mais entre temps j'ai recu une notification comme quoi j'etais reconnu travailleur handicape, mais...

Maitre je me trouve dans une situation complexe. jai signe un bail logement ou je devais entree dans les lieux au 1février 2015 et j y suis rentree le 1mai dernier mais toujours en travaux non acheves et toujours en chantier. cette...

Nous avons fait l'acquisition d'une maison et nous sommes pacsés et un enfant. en cas de décès d'un des 2 partenaires comment se passe la succession. devons-nous faire un testament?? puisque nous avons un héritier...

Je me suis marié sur le régime de la communauté, lors de notre mariage, nous avons acheté un restaurant murs et fonds, le crédit était un prêt vendeur par ses parents à elle car pas d'emprunt autorisé par la banque et le...

Je suis veuve et non imposable sur le revenu , hors cette année on me fait payer la taxe d habitation et taxe audio visuel est -ce normal ? de plus je vis seule . cordialement...

Je suis présidente d'une association de propriétaire, car nous sommes dans un lotissement privé. nous recevons nos taxes foncières individuel, mais également celle du lotissement. ma question nous payons pour le ramassage des...

J'ai demandé à mon bailleur social de faire un glissement de bail comme le prévoit la loi 89 462 art 14. ma mère a en effet abandonné le logement et je suis hébergé chez elle. la requête à été refusé par la société hlm...

Nous avons été contactés par biencommevendu le 23/09/2015 pour la vente d'un terrain constructible prétextant avoir un acheteur potentiel qui nous a bien manipulé et nous a envoyé un contrat signé de sa part que nous avons...

Puis je prétendre moi aussi au taux zero car je souhaiterais me faire construire plein pieds...

Apres le deces de mon mari et un droit de jouissance j ai assume seule toutes les charges et entretien de la maison depuis 31 ans qu advientra t til a mes enfants a mon deces car ce sont les enfants issus d un autre mariage merci...

Madame, monsieur, je voulais savoir si cétait faisable aprés un passage devant le notaire il y a 4 ans. suite a une séparation étant en concubinage nous avons partagé notre appartement que nous avions achetés en communs. je me suis...

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Il y'a 10 ans quand j'ai fait construire ma maison se trouver un batiment qui était a mon voisin mais qui lors de l'achat et devenu ma propriété mais j'ai accordé un droit d'usage à mon voisin...

Etant reraité mon épouse et moi envisageons de démenager dans le sud de la france,pouvons nous prétendre à des aides...