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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bonjour

Posée par Soltanash, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3356 vues

Je suis une citoyenne algérienne, né en 1965. ai-je le droit d'acquérir la nationalité française puisque j'étais mineur à l'époque et que je n'ai pas pu acquérir la nationalité même si nous étions français à…

Titre de séjour

Posée par Kader, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3350 vues

Je suis algerien entré en france 02/2014 avec ma famme et mon fils et scolarisé depuis septembre 2014 ma famme elle et malade elle a obtenu carte séjour de 1 ans étranger malade et moi j'ai déposé un demande vpf et j'ai…

Récépissé

Posée par Sarael, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3349 vues

J’ai obtenu gain de cause au tribunal administratif suite à un refus de renouvellement de titre de séjou. je ne me suis pas encore rendue à la préfecture. est ce qu’ils vont me donner un récépissé directement ou je dois attendre…

Titre de séjour, caf

Posée par jess_iicaaa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3349 vues

Tout le monde ! je vous explique ma situation, j’ai plusieurs questions a posé 🙂 je vis en couple avec mon compagnon depuis quelques mois, l’appartement est à mon nom, il est d’origine ivoirienne, il a vécu en italie avant…

Sis chengen

Posée par Hanhoun, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3343 vues

Pour une personne régulière en état membre et suite à un délit commis dans une autre état membre (faux et usage de faux)peine sans prison ferme ou avec souris ,est ce qu'il risque de perdre son séjour dans l'état ou il…

Plainte répétitive

Posée par amin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3342 vues

Je suis marie , mon mari a 3 enfants mineurs chaque fois leur mère et les enfants dépose plainte contre moi qu est ce que je peux faire pour me protéger d"eux .je suis une victime parmi eux. je suis fatigue et je ne peux…

Authentification

Posée par Angelyne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3341 vues

J'ai déposée une demande de nationalité française par filiation au prêt du tribunal de toulon et mon certificat de nationalité et en quelque mois le certificat été déjà prêt et la greffière en chef ma dit que sans le retour de mon…

Titre de séjour et passeport expiré

Posée par douch, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3341 vues

Je suis étudiante algérienne arrivée en france en septembre dernier ( il y a trois mois) avec un visa étude. j'ai déposé mon dossier à la préfecture en novembre dernier, j'ai un récépissé donc de première demande. un mois…

Oqtf et admission exceptionnelle au séjour

Posée par SAM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

J'ai reçu un oqtf en septembre 2017 suite à une demande de renouvellement titre de séjour soins. j'ai déjà fait le recours auprès du ta et je souhaiterais savoir si je px faire une demande d'admission exceptionnel…

La reintegration dans la nationalité française.

Posée par bendjem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

:résidant en france depuis plus de 04 ans,détenteur d'une carte de séjour de 1o ans,né en algerie en 1958,papa d'un enfant mineur de nationalité française:ma question/:est ce que je remplis les conditions reglementaires pour…

Pour demander ma reintegration dan la nationalite fransaise

Posée par ali, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Je suis née en algérie en 1960 avant l'indépendance des parents algériens et je réside en algérie. voila il existe quatre conditions pour complété mon dossier de ma réintégration dans la nationalité française à savoir…

Promesse d ambauche

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Je suis rentré en france le le 13 07 2016 avec un contrat saisonnier elle est plus valable depuis septembre ,je suis mariée avec ma femme a la mairie depuis le mois juin 2017 (elle a carte de résident) maintenant elle est enceinte…

Refus d'aps

Posée par martial, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Ma demande d'aps a été refusée à la préfecture du rhône, suite à une incompréhension de l'intitulé de mon diplôme de leur part. j'ai fait un recours gracieux en apportant des éléments de réponses de mon école. je…

Asile

Posée par Izazul, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Peut on faire une demande d'asile après avoir reçu un oqpf pour une raison vie privée familiale en cour?…

Malki mohamed

Posée par malki mohamed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Je ss ne en 1960 a firminy-loire et j habite en algerie quelles ,sont les procedures a entreprendre pour l obtention ou la reintegration a la nationalite francaise…

Renseignements

Posée par Mohamed 61, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Voilà mon père ne le 15 juillet 1921 à oran algerie je reçois sà copie integral de set vice central d etat civil de nante mais son mention esqu il est français et merci…

Récépissé non autorisé à travailler

Posée par HK, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Je viens de déposer mon dossier de changement de statut dans la sous préfecture d'argenteuil et ils m'ont délivré un récépissé non autorisé à travailler sachant que j'ai commencé à travailler y'a 2 et demi…

Fille de combattant d'indochine

Posée par Salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Ma mere est née en 1958 en algerie et mon grand pere (son pere a elle) a fait la geurre d'indochine a telle le droit de demander la nationalité francaise???…

Demande d'année de censure étudiant étranger

Posée par Coco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

J'aimerais savoir si un étudiant étranger en france peut demander une année de censure pour pouvoir préparer une certification afin de rentrer dans la formation qu'il souhaiterait vraiment l'année prochaine sans que…

Ai-je ledroit a la nationalité

Posée par kmelazem@yahoo.fr, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Mon grand père résidant en france a obtenu sa nationalité française le 25 mars 1965 ( mon père était majeur a l’époque ) par déclaration ( application de l’article 2 de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962). ai-je le droit a la…

Demande de devis

Posée par Ababoufatna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Je veux demande de m'envoyer un devis pour le trentement de mon dossier dela nationalité française ababou fatna né le 14/06/1961 en algerie de nationalité algerien voilà mon e-mail ababoufatna75@gmail.com merci mètre…

Pacs demandeur d'asile

Posée par alia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Mon conjoint algérien est entré en france avec un visa court sejour (pour faire une exposition). suite à un conflit il est resté en france et a établie une demande d'asile. celle ci étant refuser il a fait une demande de…

Changement de statut

Posée par Emna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

J'ai envoyé un dossier à la préfecture (de nanterre) pour un changement de statut ( titre de séjour étudiant + une promesse d'embauche ) et ils l'ont reçu le 27 juillet. fin septembre je reçois un mail pour me…

Parent d’enfant français ( l’autre parent refuse de donner les papiers )

Posée par Montage, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Je suis parent d’enfant français avec un récépissé de 6 mois j’ai rdv dans 2 jours pour présenter les originaux ( cni de l’autre parent, carte de santé de l’enfant et cni) seulement elle refuse de me fournir les documents, séparés…

Direccte, autorisation de travail, pas de réponse.

Posée par MTT, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Mon compagnon avait une autorisation de travail valide jusqu'au 5 janvier. il a changé de travail et son nouvel employeur a fait une demande d'autorisation de travail début novembre. depuis nous n'avons aucunes…

Demande de naturalisation par decret

Posée par Naturalisation, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3340 vues

Pour infos je viens d'un pays d’afrique de l'ouest avec le français comme langue officielle suis arrivée en france en septembre 2013 (visa tourisme) pacs en octobre 2013, avec conjoint français, il est en cdi depuis 40…

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