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Refus de transcritpion reconnaissance mineure
Posée par Jo964, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Nous sommes a mcar et je sollicite vos conseils concernant le dossier de mon fils dont la demande de transcription reconnaissance mineire a ete refuse pour motif defaut de validite et apocryphe . refus valide par le procureur de...

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Demande titre de séjour conjoint de françai scumulée avec demande d'asile
Posée par vincent7476, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Ma femme algérienne et moi même sommes mariés depuis 2006. nous avons fait aujourd'hui sa demande de renouvellement de sa carte de séjour en tant que conjointe de français(la deuxième de 10 ans). elle a eu le récépissé de sa...

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Besoin d'un avocat
Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Je viens de faire une 1ère demande de carte vie privée familiale sa fait 2 mois à la préfecture de bauche de rhône j'ai peur d'un refus par ce que mon mari qui a la carte 10 ans est chaumeur de puis 6ans ma question si je...

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Demande de titre de séjour impossible d'obtenir
Posée par shqiptare, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Je suis albanais entré en france avec un visa en 2005 depuis cette date je vie avec ma campagne qui elle a une carte de resident de 10ans, nationalités algériennes, j'ai eu un enfant avec elle qui a 10ans. on est ensemble...

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Nationalité française
Posée par Nadeje, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Je suis mère de deux enfants français. marié a un français depuis 2011. on a résidé en france et maintenant je réside en algerie. j ai réintégré mon travail. mes enfants sont scolarisés en algerie. je ne suis pas divorcer mais ma...

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Renseignement
Posée par elvino, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Voila maître j'ai mon père qui est résident en france depuis 1954 et sachent quil est née en 1936 et il a travailler en tant que cadre en déplacement dans l’europe es que il peut faire une demande de reintegrations et de...

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Acquisition de la nationalité
Posée par Abdel13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Voilà je suis de nationalité algérien né en 1957 résidant en algérie ma femme algérienne régularisée et réside actuellement en france a accoucher en france ce mois de novembre une petite fille. ma question est la suivante: est ce...

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Demande de naturalisation par decret
Posée par Naturalisation, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Pour infos je viens d'un pays d’afrique de l'ouest avec le français comme langue officielle suis arrivée en france en septembre 2013 (visa tourisme) pacs en octobre 2013, avec conjoint français, il est en cdi depuis 40...

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Reintegration
Posée par nazim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Maitre pour moi j'avais 5 ans au moment j'ai déposer mon dossier en france je suis ne 1961 j'ai déposer un dossier de réintégration et je travail au moment déposer mon dossier il mon séjourner ma demande de 2 ans pas...

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Carte de résidence-incompétence des préfecture ou illégalité maitrisée
Posée par Aristarque plus cultivé que le français moyen qu&#, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Je suis français (et tunisien) et ma femme tunisienne (mariage depuis 3 ans). elle a eu un titre de séjour d'un an avec document de l'offi validant la maîtrise de la langue française et les valeurs de la ripoublique (ou...

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Nationalité francais née hors du france
Posée par GUISANT, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Pays madagascar je suis malgache et mon grand père est français et ma grande mère métis ont une nationalité français,mon père faisait une militaire français et restais toujours de faire ses services même après l'indépendance de...

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Nationalité par filiation
Posée par Seheno, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Mon grand père avait la nationalité française par décret, mon père etant mineur à l'epoque avait bénéficier de cette nationalité . j'aimerais savoir si je pourrais faire une demande de nationalité par filiation avec cette...

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Demande d'aps
Posée par Naty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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J'ai un titre de séjour étudiant qui est valable jusqu'en février 2018. cette année je me suis pré-inscris à une école privé pour faire une formation en alternance. j'ai cherché pendant plus de 6 mois un contrat de...

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Nationalité par le droit du sang
Posée par lisa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Maître tsaranazy mon père est né et mort en algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas...

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Rentre sans visa j ai déposé dossier naturalisation pa mariage
Posée par Cœur67, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Maitre svp je suis rentré en france sans visa en 2011 je me suis mariée avec à femme en 2012 je connaissais déjà dans mon paye origine,et puis j ai eux nes papier par contre je fait une demande de naturalisation par mariage en 2017...

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Changement de statut étudiant à salarié sans obtention de diplôme
Posée par Charles, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

J’ai séjourner en france de 2013 à 2015. a la fin de cette période j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur. après l’obtention du mon diplôme je suis retourné à mon pays d’origine. 2017 je suis retourné en france avec un visa étudiant...

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Demande de rdv pour admission exceptionnelle au séjour
Posée par Nacira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Je cherche à avoir un rdv pour aes depuis des mois. merci de m aider...

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Demande de réintégration de la nationalité française
Posée par clarice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

J'ai un grand père maternel qui a pris la nationalité française en fevrier 1966;ses enfants y compris ma mère etaient majeur lorsqu'il a pris la nationalité française. ma question est es ce que j'ai le droit de...

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Renseignement
Posée par safia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Voilà mon père est un algérien et ancien combattant 43/45 il a toujours vécu en france avec sa carte de résident plus de 40 ans et il s est marié avec une française et ils ont ensemble six enfants leur mariage a duré 30 ans il a...

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Promesse d ambauche
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Je suis rentré en france le le 13 07 2016 avec un contrat saisonnier elle est plus valable depuis septembre ,je suis mariée avec ma femme a la mairie depuis le mois juin 2017 (elle a carte de résident) maintenant elle est enceinte...

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Titre de séjour visiteur pour personne non européenne avec résidence en suisse
Posée par Yasmine 1955, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

J aimerai savoir si je peux avoir un permis de séjour visiteur en france , je suis retraitée en suisse j ai des moyens financiers suffisants de ma pension pour vivre en france et en suisse, ma famille vit en charente maritime, je n...

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Régulise avec un pacse
Posée par Lamitta, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Jai suis arrivé en france en 2012 avec un visa c et en 2015 jai déposé ma demande à la préfecture avec une promesse d'embauche mais malheureusement il son rejet mon dossier je vais avec mon compagnon il a la...

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Refus d'aps
Posée par martial, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Ma demande d'aps a été refusée à la préfecture du rhône, suite à une incompréhension de l'intitulé de mon diplôme de leur part. j'ai fait un recours gracieux en apportant des éléments de réponses de mon école. je...

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Demande d
Posée par slim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Est se qu un ancien combattant algérien de 14/18 qui décède à cette même guerre était régit par le droit commun ou le droit local en algérie cordialement...

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Asile
Posée par Izazul, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Peut on faire une demande d'asile après avoir reçu un oqpf pour une raison vie privée familiale en cour?...

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Malki mohamed
Posée par malki mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Je ss ne en 1960 a firminy-loire et j habite en algerie quelles ,sont les procedures a entreprendre pour l obtention ou la reintegration a la nationalite francaise...

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Régularisation
Posée par moumou16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

(tu) s, je suis marocain j'ai un titre de séjour de 10 ans et je suis marié avec une marocaine elle il et entré au france avec un visa court de séjour mantenemt il et exprimé et en vie en commun ça fait presque 2 ans et...

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Réintégration annulée
Posée par Sherazed75, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Ma mère est née en france en 1958, elle n'avait pas la nationalité en française . en 1082 elle est rentrée en algérie sans la nationalité française et sans renouveler le titre de séjour. elle a demandé la réintégration à la...

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Demande de reintegration
Posée par Hassiba, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Je suis née à paris en 1958 de parents nés en algerie mais je réside à alger. je remplis les conditions sauf la résidence, je sais qu'il faut passer par le consulat de france pour demander un visa long séjour, malheureusement...

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Délai de repondre sur une demande de carte de 10 ans
Posée par Abdel06, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Je suis algérien jai eu mon premier titre de séjour en 2014 grasse le pacs et j'ai déposé une demande de carte de dix ans en 30 février 2018 après 4 ans de renouvellent de titre de séjour d'un an .et jusqu'à...

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