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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reintegration à la nationalite francaise

Posée par Maitre Tsaranazy., il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3327 vues

Tsaranazy je suis rosa algérienne née en 1954 au maroc de père ne en algerie j habite en france je ne travaille pas je touche le rsa es ce que je peut obtenir la nationalite francaise ou dois-je faire ma demande merci…

Demande de visa suite a mon pcas du 14 mai 2024

Posée par Didbel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3325 vues

J ai eu une vie commune avec ma femme ivoirienne au maroc depuis 1 an 1/2 inscris au registre des français de marrakech . nous nous sommes pacsé le 14 mai au maroc . je souhaite demander un visa court séjour dans un premier temps…

Nationalite de g.père

Posée par Bmy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3323 vues

Mon g.père née 1927 en algérie il travail a la douane en algérie et en france avt 1962 .asque il a la nationalité f. et moi je le droit aussi…

Que faire ? cni bloqué ,dossier envoyé à nantes pour enquête

Posée par Aidez moi cni, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3320 vues

J’ai déjà ecrit sur ce forum car j’avais et j’ai toujours ma cni bloquée depuis le 04 septembre en prefecture de marseille, j’ai ecrit il y a une semaine une lrar au préfet des bouche du rhône en attendant un retour je l’espère…

Help !

Posée par Algerien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3319 vues

Je suis un algérien né le 19/05/1959 es que je peux avoir la nationalité française par la réintégration ?…

Conjoint francais et oqtf

Posée par saoudi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3319 vues

Je suis une francaise mariée à un sans papier algérien depuis 1 mois. la préfecture ne veux pas régulariser sa situation suite à une oqtf reçu il y a 3 ans obtenu après avoir déposé une 1ere demande de régularisation (son passeport…

S.o.s aidez moi s'il vous plais

Posée par Ousby, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3318 vues

Je voudrais savoir au bout de quel temps de démarches non abouti est ce que la préfecture sera obligée de me délivrer une autorisation au séjour? car ça fait deux ans que j'ai commencé à faire les démarches pour obtenir le…

Que fait on dans cette situation pour le renouvellement de titre de séjour?

Posée par RIMA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3317 vues

Mon 1ere titre de séjour valable jusqu'au juin 2018 "carte de séjour pluriannuelle, passeport tallent famille conjointe scientifique chercheur avec autorisation à travailler. je travaille comme employé polyvalent dans une boulangerie avec…

Renseignement

Posée par safia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3313 vues

Voilà mon père est un algérien et ancien combattant 43/45 il a toujours vécu en france avec sa carte de résident plus de 40 ans et il s est marié avec une française et ils ont ensemble six enfants leur mariage a duré 30 ans il a…

La réintégration

Posée par hicham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3313 vues

Maitre moi mamer et nee en france en 1962 elle a travaille 10 an elle vit en algerie elle doit paretire en frence pour la réintégration maitre…

Régularisation

Posée par moumou16, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3313 vues

() s, je suis marocain j'ai un titre de séjour de 10 ans et je suis marié avec une marocaine elle il et entré au france avec un visa court de séjour mantenemt il et exprimé et en vie en commun ça fait presque 2 ans et…

Candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française.

Posée par Arezki, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3310 vues

Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963. selon l'information qui énonce que "le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité…

Rejoindre mes parents

Posée par Lamia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3309 vues

Maître voilà ma est comme suite j'ai mes deux parents resident en france avec un titre de séjour de 10 ans vue privée et familiale et mes soeurs marier à des français et j'ai un neveu français y a que moi qu'est…

Déclaration de nationalité a 13 ans

Posée par samisam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3308 vues

Mon fils a 13 ans. né ici en france, mais a 6 ans parti pour des raisons familiales faire sa scolarité primaire en algerie. puis revenu ici en france pour débuter les études au collège.ça fait 3 ans. pour la déclaration de…

Réintégration nationalité française suivant nouveau décret.

Posée par Layla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3306 vues

J'ai été étudiant résident à forcalquier (aix en provence) en 1979, je suis né en 1948 sous l'occupation française en algérie, je suis père de 5 filles toutes mariées, j'ai une fille qui habit bordeaux et elle…

Regroupement familial

Posée par dadia15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3304 vues

Dans le cadre de regroupement familial un agent de l offi est passé pour la visite de logement, la visite est bien passé mais il manque 80 cm sur la surface obligatoire pour un regroupement familial. je voulais savoir svp est ce…

Regularisation après oqtf étrangers malade

Posée par kdd, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3304 vues

Bjr maitre j déposer les dossiers pour l'embauche je eu ooqtfle 07/01/2017 j e fais le recours au ta de versailles et le 0910/2017 suis passé à l ' audience et le 25/10/ 2017 ta à rejeté mon recours en fin j fais reours…

Comment obtenir une carte de séjour temporaire

Posée par Mash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3303 vues

Je suis mauricien et je vis en france depuis 10 mois,j?ai deux enfants mineurs qui sont scolarisés,moi et ma fam ont du travail et ont n?a notre contact de travail ,est-ce que c?est possible de faire une demande de la carte de…

Changement de statut étudiant à salarié & demande d'aps

Posée par amine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3301 vues

Après avoir effectué mes études en ingénierie (bac +5), j'ai décidé de poursuivre un master supplémentaire que j'ai finalement abandonné courant 2017. entretemps, l'entreprise avec laquelle je faisais mon stage…

Demande de réintégration nationalité française

Posée par Hamzaa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3301 vues

Je suis né le 04 juin 1962 a thionville mon père est décédé le 03 décembre 1961 à roussy le village je vis actuellement en algérie je voudrais savoir si je peux effectuer une demande de réintégration selon le décret qui…

Changement de statut

Posée par William, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3301 vues

Je suis un africain ayant le statut malade depuis 2013 et depuis lors je suis en cdi .j'ai récemment déposé un dossier en préfecture de melun pour un changement de statut. quelle chance j'ai pour voir mon dossier aboutir?…

Carte vitale

Posée par Palaka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3301 vues

Je suis sans papiers mon mari est de nationalité française. comment procédé pour être sur sa carte vitale?…

Renseignements

Posée par Djamel-djudju, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3301 vues

Ma mère est née à paris en 1960.des parents algériens qui ne possèdent aucun papiers français (ni nationalité ni résidence) .quelle les démarches à suivre pour qu'elle aura sa nationalité française. sachant qu'elle réside…

Certificat de nationalité francaise

Posée par Mlrd ryad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3300 vues

Comment avoir un certificat de nationalité française par frères et soeurs français, et une mère ayant la possession d état français puisqu elle est mariée à un français qui était un sergent chef dans l armée française et qui…

Retraite au titre d inaptitude

Posée par M.belkacem .Houcine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3300 vues

Etant algerien ; je suis en france avec un visa de 3 mois puis je obtenir une carte de sejour ou carte de residence vue que j ai une retraite au titre d inaptitude avec un taux de 50pour cent .par medecin , conseil de la secu francaise…

Ai je droit a la reintegration de la nationalite francaise

Posée par nora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3300 vues

Je suis nee en france en 61 a meziere departement des ardennes j ai fait ma scolarite jusque 17ans j etais en possesion d une carte de residence de 10ans c est en 1978 que mon père nous a emmenes mes soeurs et moi pour nous…

Perte de passeport

Posée par xhev, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3300 vues

Je suis origine albanais je suis arrivés en france sans passeport car perdu sur le trajet .lors de mon arrivés j'ai fait une demande asile qui m'a étè apcépté .puis j'ai rencontré ma fiancée qui est francaise donc en…

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