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Reintegration a la n f
Posée par MOMO, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3234 vues

Voila comme tout algérien je suis né en algérie en 1961 sous les couleurs françaises de parents nés algériens très bonne assimilation a la culture et communauté française , ou dois je déposer ma demande" de réintégration...

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Carte séjour commerçant pour algérien
Posée par Minou22000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3234 vues

Je suis algérien en situation irrégulière et je veut acheter un fond de commerce ou louer un en gérance cela est il possible et es que j’ouvre droit à la carte séjour commerçant en faisant cela . si oui quel sont les démarches à...

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Durée maximale de séjour avec un titre de séjour de travailleur temporaire
Posée par Evaah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3234 vues

Je détiens un titre de séjour d’un an avec le statut de travailleur temporaire. je souhaiterais savoir quelle est la durée maximale pendant laquelle je peux rester à l’étranger (hors ue) avec ce titre. merci pour vos réponses...

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Renseignement
Posée par elvino, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3234 vues

Voila maître j'ai mon père qui est résident en france depuis 1954 et sachent quil est née en 1936 et il a travailler en tant que cadre en déplacement dans l’europe es que il peut faire une demande de reintegrations et de...

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Acquisition de la nationalité
Posée par Abdel13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3234 vues

Voilà je suis de nationalité algérien né en 1957 résidant en algérie ma femme algérienne régularisée et réside actuellement en france a accoucher en france ce mois de novembre une petite fille. ma question est la suivante: est ce...

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Demande d
Posée par slim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3233 vues

Est se qu un ancien combattant algérien de 14/18 qui décède à cette même guerre était régit par le droit commun ou le droit local en algérie cordialement...

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Ai-je ledroit a la nationalité
Posée par kmelazem@yahoo.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3233 vues

Mon grand père résidant en france a obtenu sa nationalité française le 25 mars 1965 ( mon père était majeur a l’époque ) par déclaration ( application de l’article 2 de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962). ai-je le droit a la...

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Un étranger peut il avoir un titre de sejour si il est embauché
Posée par evi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3233 vues

Un étranger peut il avoir un titre de sejour si il est embauché et s'il n a pas signé la 3 ème année avec sa femme qui va se séparer pour profie sur une femme malade...

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Sur la nationalité des combattant algérien en france
Posée par Sonia06, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3233 vues

Comment savoir si mon grand pere a la nationalité française sachant qu'il était combattant en france...

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Droit pour un carte de 10 ans
Posée par Ella, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3232 vues

J’habite en france pendant 12 ans. j’etait marée 3 ans et 2 mois et mion mari est décédé de cancer mois de décembre 2017. je suis titulaire de invalidité de 2-eme groupe.et je touche pension d’invalidite et j’ai le pension de...

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Droit cnf
Posée par Mohammed 61, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3232 vues

J ai mon père qui est né le 15 juillet 1921 à oran algerie après une demande de sa copie integral en ligne au sce central d etat civil de nante il m ont envoyer l acte demandé mais son mention marginal aussi j ai trouvé sur le cite...

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Nationalité par le droit du sang
Posée par lisa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3232 vues

Maître tsaranazy mon père est né et mort en algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas...

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Nationalité par filiation
Posée par Seheno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3230 vues

Mon grand père avait la nationalité française par décret, mon père etant mineur à l'epoque avait bénéficier de cette nationalité . j'aimerais savoir si je pourrais faire une demande de nationalité par filiation avec cette...

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Certificat de nationalité francaise
Posée par Mlrd ryad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3229 vues

Comment avoir un certificat de nationalité française par frères et soeurs français, et une mère ayant la possession d état français puisqu elle est mariée à un français qui était un sergent chef dans l armée française et qui...

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Changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travai
Posée par YASo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3229 vues

Je vous saurais vraiment gré de bien vouloir m'éclaircir sur le point suivant : " s’il trouve un emploi, l’étudiant diplômé devra alors déposer en préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la...

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Nationalite de g.père
Posée par Bmy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3229 vues

Mon g.père née 1927 en algérie il travail a la douane en algérie et en france avt 1962 .asque il a la nationalité f. et moi je le droit aussi...

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Vie privée et familiale
Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3229 vues

Je suis franco-algérien mon frère vis avec moi depuis 3 ans sous un jugement de délégation de l'autorité parentale et une kafala , il est scolarisé , il suit des soins de longue durée pour ses dents en france j'ai fait...

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Régularisation d'une personne sans papiers
Posée par Mek, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3228 vues

Je suis algérienne, ça fait 6 ans que j'habite en france, j'ai un titre de séjour commerçante ma question est ce que je peux régulariser mon fiancé qui est en situation irrégulière...

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Changement de statut étudiant à salarié sans obtention de diplôme
Posée par Charles, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3227 vues

J’ai séjourner en france de 2013 à 2015. a la fin de cette période j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur. après l’obtention du mon diplôme je suis retourné à mon pays d’origine. 2017 je suis retourné en france avec un visa étudiant...

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Première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français
Posée par Samantha59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3227 vues

A ce jour j'ai 4 ans de présence en france et j'ai toujours fait des demandes dans le cadre de la vie privée et familiale par rapport a mes problèmes de santé. cette année mon titre de séjour arrivant à expiration le 23...

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Regroupement familial
Posée par dadia15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3226 vues

Dans le cadre de regroupement familial un agent de l offi est passé pour la visite de logement, la visite est bien passé mais il manque 80 cm sur la surface obligatoire pour un regroupement familial. je voulais savoir svp est ce...

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Mes droits après que l'oqtf est caduque
Posée par lodia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je voudrais savoir si je fais une nouvelle demande de titre de séjour après que l'oqtf est caduque, est ce que la préfecture doit me donner un récépissé de séjour le temps de d'étudier mon dossier? merci cordialement...

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Demande de réintégration nationalité française
Posée par Hamzaa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Je suis né le 04 juin 1962 a thionville mon père est décédé le 03 décembre 1961 à roussy le village je vis actuellement en algérie je voudrais savoir si je peux effectuer une demande de réintégration selon le décret qui...

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Comment obtenir une carte de séjour temporaire
Posée par Mash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Je suis mauricien et je vis en france depuis 10 mois,j?ai deux enfants mineurs qui sont scolarisés,moi et ma fam ont du travail et ont n?a notre contact de travail ,est-ce que c?est possible de faire une demande de la carte de...

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Retraite au titre d inaptitude
Posée par M.belkacem .Houcine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Etant algerien ; je suis en france avec un visa de 3 mois puis je obtenir une carte de sejour ou carte de residence vue que j ai une retraite au titre d inaptitude avec un taux de 50pour cent .par medecin , conseil de la secu francaise...

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Les papiers
Posée par Ilyas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Bonne et heureuse année 2018 maître, mon pére né à lyon le 23/2/1959 il rentre en algérie a l'âge de 15 ans depuis il demeure ici puige avoir les papiers a sa plase avec une nationalité car je suis diplômé mba paris a alger...

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Je demande la nationalite,ou la naturalisation française.
Posée par paradis1972, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Je suis la fille unique de mon père,ancien combattant et grade (sergent-chef) je suis né en algèrie 1944 a ain el turck-oran,je suis de nationalite marocaine, et merci de me repondre le plus vite possible...

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Renouvellement de titre de sejour
Posée par Dave, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Après. un refus de titre de sejour pour un étranger se ressortissant doi quitter le sol francais ( une reponse svp)...

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Perte de passeport
Posée par xhev, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3223 vues

Je suis origine albanais je suis arrivés en france sans passeport car perdu sur le trajet .lors de mon arrivés j'ai fait une demande asile qui m'a étè apcépté .puis j'ai rencontré ma fiancée qui est francaise donc en...

Répondre
 
Changement de statut étudiant à salarié & demande d'aps
Posée par amine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3223 vues

Après avoir effectué mes études en ingénierie (bac +5), j'ai décidé de poursuivre un master supplémentaire que j'ai finalement abandonné courant 2017. entretemps, l'entreprise avec laquelle je faisais mon stage...

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