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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème avec le récépissé ..

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

J'ai fait une première demande de séjour de vpf à la pref de l'isère ya 6 mois .lhors du rdv ils m'ont donner un récépissé de 6 mois qui autorise de travailler ..je suis partie ya deux jours pour renouveler ce…

Naturalisation

Posée par FOUZIA@ 59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je suis née 1959 actuellement j'ai possède carte résidence de 10 ans quel démarche à faire pour naturalisation sachant que sa était refusé 1er temps merci me répondre…

Demande de régularisation

Posée par IMANE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Att:maîte xavie, , je suis née en france en 08 juillet 1979, de parent étranger (marocains), j'ai quitter la france à l'age de 8 ans. actuellement, j'ai 38 ans et je réside au maroc,mariée avec un marocain…

Comment obtenir ma nationalité française ?

Posée par amandine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Bms je suis née en algérie l'année 1973 ,, mes parents sont nés avant l'indépendance en algérie française en 1953 mes parents se sont installés à paris ou ils se sont mariés à la préfecture du 7eme arrondissement ils…

Carte séjour commerçant pour algérien

Posée par Minou22000, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je suis algérien en situation irrégulière et je veut acheter un fond de commerce ou louer un en gérance cela est il possible et es que j’ouvre droit à la carte séjour commerçant en faisant cela . si oui quel sont les démarches à…

Je veux un refus de visa

Posée par Sophia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Mon mari est en france et il veut que je lui trouve là bas mais je ne veux pas aller et j'ai fait la demande de visa... que faire pour ne pas avoir de visa ?…

Régularisation

Posée par moumou16, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

(tu) s, je suis marocain j'ai un titre de séjour de 10 ans et je suis marié avec une marocaine elle il et entré au france avec un visa court de séjour mantenemt il et exprimé et en vie en commun ça fait presque 2 ans et…

Refus de titre de sejours

Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je suis algérien et je vien d'avoir la nationalité française , mon frère mineur vivant chez moi sous kafala et jugement de délégation de l’autorité parentale , il atteindra les 18 ans en juillet 2018 . j'ai fait deux…

Aqusition de la nationalite francaise ne avant 1963 en algerie

Posée par SMATI AMMAR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je suis né le 07 12 1958 en algerie,mon pere a combattu pour la france pendant 16 ans il est décédé en 1998 j ai deux soeurs et deux franjins qui vivent en france et ils ont la nationalité francaise tandis que moi je vis en algerie…

Demande de reintegration

Posée par Hassiba, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je suis née à paris en 1958 de parents nés en algerie mais je réside à alger. je remplis les conditions sauf la résidence, je sais qu'il faut passer par le consulat de france pour demander un visa long séjour, malheureusement…

Droit cnf

Posée par Mohammed 61, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J ai mon père qui est né le 15 juillet 1921 à oran algerie après une demande de sa copie integral en ligne au sce central d etat civil de nante il m ont envoyer l acte demandé mais son mention marginal aussi j ai trouvé sur le cite…

Nationalité française

Posée par François, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Mon grand père paternel est français d'origine de la france métropolitaine . par contre mon père est issu d'une mère malgache mais il est bien reconnu par son père (mon grand père ) et possède un acte de naissance délivre…

Objet : demande de réintégration à la nationalité française

Posée par zeroug lilas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Etant née en france avant le 1er janvier 1963 - date de naissance le 19/05/1961 à lunéville-france, vivant en algérie, cependant ayant mon père âgé de 90 ans et ma belle mère 70 ans tous deux malades - père paraplégique et mère hypertendue…

Les papiers

Posée par Ilyas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Bonne et heureuse année 2018 maître, mon pére né à lyon le 23/2/1959 il rentre en algérie a l'âge de 15 ans depuis il demeure ici puige avoir les papiers a sa plase avec une nationalité car je suis diplômé mba paris a alger…

Récpissé expiré refus de la prefecture de me donner un nouveau

Posée par lamou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'ai déposé un dossier de changement de statut suite a cela j'ai reçu un récépissé de renouvellement de titre de séjour type "visiteur", suite à cela j'ai reçu l'accord de la direcct, après je suis revenu à la…

Renseignement

Posée par elvino, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Voila maître j'ai mon père qui est résident en france depuis 1954 et sachent quil est née en 1936 et il a travailler en tant que cadre en déplacement dans l’europe es que il peut faire une demande de reintegrations et de…

Je demande la nationalite,ou la naturalisation française.

Posée par paradis1972, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Je suis la fille unique de mon père,ancien combattant et grade (sergent-chef) je suis né en algèrie 1944 a ain el turck-oran,je suis de nationalite marocaine, et merci de me repondre le plus vite possible…

Acquisition de la nationalité

Posée par Abdel13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Voilà je suis de nationalité algérien né en 1957 résidant en algérie ma femme algérienne régularisée et réside actuellement en france a accoucher en france ce mois de novembre une petite fille. ma question est la suivante: est ce…

Nationalité par le droit du sang

Posée par lisa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

Maître tsaranazy mon père est né et mort en algérie avant l’indépendance et j'ai sa carte nationale avec la nationalité française es que je peux demander la nationalité par le droit du sang ou pas…

Titre

Posée par mouro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3298 vues

…

Bonsoir,

Posée par rabha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

On vient de retrouver le décret de naturalisation de mon père dans un journal officiel, est ce que donc-ces enfants- nous ouvrons le droit pleinement à la nationalité française par filiation....et quelle est la procédure à suivre pour cela?…

Demande de renseignements

Posée par lara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

Est-ce que vous pouvez m'expliquer c'est quoi la consultation webnat et justinat svp? et où peut-on la demander ?…

Visa court séjour pour la france procédure

Posée par Chriss Akpaoka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

La mère d'un de mes amis est malade, elle a besoin de se faire soigner ses conditions de santé ne sont pas graves pour le moment mais elles risquent de le devenir et pour ça mon meilleur ami a besoin d'un visa pour la…

Nationalité française par filiation

Posée par Hi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

Mon grand-père vit en france depuis 1964, et jusqu’aujourd’hui, il détient toujours la nationalité française. mais moi , je n’ai aucun contact avec lui ai-je le droit d’obtenir la nationalité française par filiation, si c’est oui…

Demande de réintégration

Posée par mimi89, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

Je suis né 1946 en algérie, temps de l'algérie française et donc mineur au moment de l'indépendance ,fils d'un capitaine de l'armée française et membre de l'ordre de la légion d'honneur , mon père a…

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