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Délai de réponse du procureur suite a une enquête chez.les gendarmes Posée par Loveyou83120, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Avec mon futur époux qui dans une situation irrégulière nous avons déposer un dossier mariage a la mairie nous avons été convoqué pour une audience ils nous on prévu que si le procureur veux avoir plus de détails nous aurons une... Répondre

Voyage dans l'espace schengen avec un titre de séjour vie privé sans passeport Posée par Boneshouse78, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues De nationalité congolaise, j'ai effectué un court séjour (2 journées) en belgique il y a 3 semaines. sur mon trajet de retour en bus, il y a eu un contrôle à la frontière franco-belge par la police qui a demandé à tous les... Répondre

Effet collectif de nationalité francaise Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Je suis d'origine algérienne et récemment obtenue la nationalité française , est ce que mon frère mineur qui vis avec moi depuis 3 ans sous un jugement de délégation de l'autorité parentale et une kafala ; et scolarisé... Répondre

Nationalité francaise pour algeriens nés en france avant 1963 Posée par ben, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Je suis née en france en 1958, jusqu'en 1963 date de notre retour en algérie avec mes parent. comment obtenir la nationalité française... Répondre

Renseignements Posée par Djamel-djudju, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Ma mère est née à paris en 1960.des parents algériens qui ne possèdent aucun papiers français (ni nationalité ni résidence) .quelle les démarches à suivre pour qu'elle aura sa nationalité française. sachant qu'elle réside... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par Meli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Si je trouve pas une copie integrale de mon pere a nantes ca veut dire qu'il n'as pas la nationalite francaise \????? pourtant il vit en france depuis 50 ans... Répondre

Titre Posée par mouro, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues ... Répondre

Reintegration de cnf Posée par zizo48858@gmail.com, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues ... Répondre

Demande premier recépissé Posée par Mary, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Voila je suis de nationalite francaise je vis avec conjoint algerien depuis aout 2017 avec qui je vais me mariee alors voila mon mari avait fait sa demande dasile est celle ci a était refuser l'an dernier . nous allons faire... Répondre

Bonsoir, Posée par rabha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues On vient de retrouver le décret de naturalisation de mon père dans un journal officiel, est ce que donc-ces enfants- nous ouvrons le droit pleinement à la nationalité française par filiation....et quelle est la procédure à suivre pour cela?... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par Hi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Mon grand-père vit en france depuis 1964, et jusqu’aujourd’hui, il détient toujours la nationalité française. mais moi , je n’ai aucun contact avec lui ai-je le droit d’obtenir la nationalité française par filiation, si c’est oui... Répondre

Bonjour je suis un tunisine mariée avec une française Posée par Aymen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis un tunisien mariée avec une française on a achetter une maison ensemble et j'ai le papaier pour un ans .ma femme elle m'a fait que de mal elle m'a mis d'ehors 2 fois j'ai appelle la police et il... Répondre

Besoin d’une aide quelconque cni/ passeport Posée par Cni13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis un peu dans l’urgence ,cela fait bientôt 4mois que je suis « bloqué » à marseille car j´ai deposé mon dossier afin de renouveller ma cni,cette dernière est encore en prefecture et aucune nouvelle,je vie en algérie depuis un... Répondre

Je suis née le 02 novembre 1961 en france Posée par lili1950, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis née le 02 novembre 1961 en france j ai fais toutes mes etudes en france et j avais une carte de sejour de 10 du 1977 a 1987 j ai trois freres et deux soeurs francaises... Répondre

Récépissé pour une carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Tangalakis ca fait 4moiset que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une demande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les... Répondre

Récupéré son passeport après une oqtf Posée par Icha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis en situation irrégulière suite à un contrôle de la police. j'ai eu une oqtf et il ont retenu mon passeport. je voulais savoir comment je peu le récupérer merci d'avance... Répondre

Nationalité française pour fils d'ncien combattant algerien blésse lois 99-1141 Posée par jabar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Maitre je suis fils d'ancien combattant engagé dans l'armée française (spahis) pendant 23 ans durant la première et la deuxième guerre mondial est blessé et hospitalisé quatre fois à l'hôpital de vienne isère... Répondre

Un sans papier en france peut il acheter ou louer un fond de commerce Posée par ami22000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Un sans papier en france peut il acheter ou louer un fond de commerce et esque cela l'aide pour avoir une carte séjour merci... Répondre

Nationalité française Posée par Houd, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Dernièrement mon père à eu sa reintegration dans la nationalité française étant considéré comme née français en tant que algerie française mineur à l'indépendance et ayant sa résidence en france depuis 1960. esque moi son fils... Répondre

Retraite au titre d inaptitude Posée par M.belkacem .Houcine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Etant algerien ; je suis en france avec un visa de 3 mois puis je obtenir une carte de sejour ou carte de residence vue que j ai une retraite au titre d inaptitude avec un taux de 50pour cent .par medecin , conseil de la secu francaise... Répondre

Démission+ séjour étranger Posée par Kudos, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Dans le cadre de la procédure d'introduction, j'étais embauché par une société (ssii) en tant que ingénieur d'études et développement, status etam, coefficient 400, du coup je travaille en tant que consultant web et... Répondre

Reconaissance de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 Posée par Hichame, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Ma mère est algérienne, née au maroc en 1950 sous protectorat de la france, le status civil qu'elle a hérité et de droit local (sujets français), mon grand père a perdu la nationalité francaise au 1 er janvier 1963, il... Répondre

Changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travai Posée par YASo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je vous saurais vraiment gré de bien vouloir m'éclaircir sur le point suivant : " s’il trouve un emploi, l’étudiant diplômé devra alors déposer en préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la... Répondre

Droit à l'assurance maladie Posée par Bri 92, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis conjoint de français en attente du premier rendez-vous pour le dépôt du dossier du titre de séjour est ce que j'ai droit à l'assurance maladie sachant que je suis rentré en france avec un visa circulation famille... Répondre

Demande de nationalité pour enfants mineurs Posée par Yakt6, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Mon fils est rentré en france a l'âge de 4mois nous résidant en france depuis 2001 nous avons était régulariser en 2007 par à port à notre fille qui est française par filiation car mon marie est né en algerie avant juillet 62... Répondre

Demande d asile pere d un enfant nee en france enregistrement en ofpra Posée par Evo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues ... Répondre

Naturalisation Posée par FOUZIA@ 59, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis née 1959 actuellement j'ai possède carte résidence de 10 ans quel démarche à faire pour naturalisation sachant que sa était refusé 1er temps merci me répondre... Répondre

Parent enfant scolarise Posée par oranie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues 4 ans et 10 moi de presence moi ma femme et un fils scolarise 4 ans jai une atestation de 1 ans de benevolat plus 1 ans de travaille a emmause nous somme une famille algerienne jai bac plus 4 ma femme lisence de francais jai tout... Répondre

Réintégration la nationalité française Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Voilà je remplit toute les conditions de la circulaire de octobre 2016 mais au moment ou je me suis présenté pour déposé le dossier on m'a demandé le titre de séjour de mon conjoint car je suis marier et ma femme attend toujours ce... Répondre

Déclaration de nationalité a 13 ans Posée par samisam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Mon fils a 13 ans. né ici en france, mais a 6 ans parti pour des raisons familiales faire sa scolarité primaire en algerie. puis revenu ici en france pour débuter les études au collège.ça fait 3 ans. pour la déclaration de... Répondre