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Voyage dans l'espace schengen avec un titre de séjour vie privé sans passeport
Posée par Boneshouse78, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3218 vues

De nationalité congolaise, j'ai effectué un court séjour (2 journées) en belgique il y a 3 semaines. sur mon trajet de retour en bus, il y a eu un contrôle à la frontière franco-belge par la police qui a demandé à tous les...

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Droit à l'assurance maladie
Posée par Bri 92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3216 vues

Je suis conjoint de français en attente du premier rendez-vous pour le dépôt du dossier du titre de séjour est ce que j'ai droit à l'assurance maladie sachant que je suis rentré en france avec un visa circulation famille...

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Demande d un titre de sejour
Posée par karimia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3216 vues

Voilà ma demande de titre de sejour a été refuseé ayant obtenu trois récipécés aupres de la prefecture de lyon pour des raisons humanitaires je suis file d un harki de l armeé française et comme je vais malleuresement en algerie...

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Effet collectif de nationalité francaise
Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3215 vues

Je suis d'origine algérienne et récemment obtenue la nationalité française , est ce que mon frère mineur qui vis avec moi depuis 3 ans sous un jugement de délégation de l'autorité parentale et une kafala ; et scolarisé...

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Commznt obtenir la nationalité française
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3214 vues

Ma mère souhaite obtenir la nationalité française elle est née en france en 1959 de parents algériens eux même se sont mariés en france avant l'indépendance et ils ont vécu un certain moment , ma mère était mineur lorsqu ils...

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Besoin d'aide
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3214 vues

Je suis hors union européenne. arrivée chez mon compagnon français à paris depuis octobre 2011 avec une visa et titre de séjour italien. on s'est pacsé en février 2013 et j'ai eu mon 1er titre de séjour français en mars...

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Délai de repondre sur une demande de carte de 10 ans
Posée par Abdel06, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3214 vues

Je suis algérien jai eu mon premier titre de séjour en 2014 grasse le pacs et j'ai déposé une demande de carte de dix ans en 30 février 2018 après 4 ans de renouvellent de titre de séjour d'un an .et jusqu'à...

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Fin de la période d’essai alors que j’ai le changement de statut en cours
Posée par ABC, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3213 vues

Je me permets de vous écrire afin d’exposer mon problème et espère une solution. je suis étudiant titulaire de l’aps et j’ai engagé une procédure de changement de statut car j’avais trouvé un cdi. malheureusement mon employeur a...

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Commerçant étranger
Posée par Lounassa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3213 vues

Je suis de nationalité algérienne et non résident, j'ai cofondé une entreprise en france il y a 6 ans. l'entreprise a une activité en croissance et mon associé doit me céder la présidence de l'entreprise pour des...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par k kamel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3213 vues

Je suis né avant l'indépendance de l'algérie le 21/01/1962 a alger donc j'étais mineur au moment de l'indépendance . j'ai des papiers de mon père de nationalité française ( carte d'identité française. carte d'électeur. carte...

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Ai je le droit ala nationalité française..
Posée par Tant c moi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3213 vues

Ma mere est française par réintégration ..freres et soeurs nés en france.. j ai vécu presque 30ans avec un titre de séjour de 10ans renouvelable jusqu en 2000.. ai je le droit ala nationalité française.. j'vis en algérie.. divorcée...

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Délai de réponse du procureur suite a une enquête chez.les gendarmes
Posée par Loveyou83120, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3213 vues

Avec mon futur époux qui dans une situation irrégulière nous avons déposer un dossier mariage a la mairie nous avons été convoqué pour une audience ils nous on prévu que si le procureur veux avoir plus de détails nous aurons une...

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1er renouvellement de visa travailleur temporaire et changement de l’employeur
Posée par Koko, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Vous pouvez me renseigner s’il vous plaît je suis en france (en alsace) depuis au mois de juillet 2018 avec le visa de travailleur temporaire et mon visa est validé jusqu’au avril 2019 je voudrais renouveler mon visa de...

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Visa rapprochement conjoint
Posée par sc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Je me suis mariée mi décembre en argentine. nous attendons la validation de notre mariage par l'état français par le biais du consulat de buenos aires, on nous dit qu'il faudra 2 mois, soit courant mars...puis attendre 15...

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Titre sejour
Posée par Jirouette, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Mon mari a reçu un oqtf le 27 décembre 2016 on est marié le 08/10/2016 .on est ensemble en vie commune depuis 2014 . j ai 6 enfants il a reconnu deux enfants de moi il porte son nom il a les preuves de contribution. quand est ce il...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par YacineB92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Suite à la nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à l'acquisition de la nationalité...

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Duré entre recours et obtention carte séjour ?
Posée par Alisse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Quelqu'un a une idée en cas de refus 1er demande vie privée familiale combien de temps faut il calculer entre refus et recours et avoir sa carte séjour en cas de gain au recours sa veut dire durée de recours et jugement...

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Droit à l'aah
Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Maitre, je voulais savoir si avec un récépissé pour soins ,j'ai le droit de l'aah svp? en vous remerciant par avance bien cordialement...

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Nationalité française pour fils d'ncien combattant algerien blésse lois 99-1141
Posée par jabar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Maitre je suis fils d'ancien combattant engagé dans l'armée française (spahis) pendant 23 ans durant la première et la deuxième guerre mondial est blessé et hospitalisé quatre fois à l'hôpital de vienne isère...

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Reconaissance de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963
Posée par Hichame, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Ma mère est algérienne, née au maroc en 1950 sous protectorat de la france, le status civil qu'elle a hérité et de droit local (sujets français), mon grand père a perdu la nationalité francaise au 1 er janvier 1963, il...

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Réintégration la nationalité française
Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Voilà je remplit toute les conditions de la circulaire de octobre 2016 mais au moment ou je me suis présenté pour déposé le dossier on m'a demandé le titre de séjour de mon conjoint car je suis marier et ma femme attend toujours ce...

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Nationalite
Posée par kabil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Maitre je suis un algérien né a la caserne française a ben naamane tizi ouzou 1961 . est ce que jai la nationnalié est comment je faire merci...

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Mariage avec un non européen vivant en europe
Posée par Azertyuiop, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Je suis de nationalité russe et en france depuis 2002, jai un titre de séjour 10 ans, après la rencontre avec mon copain qui vit lui en autriche, nous voulons nous marier, est ce possible ? moi en france lui en autriche comment se...

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Reintegration
Posée par nazim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Maitre pour moi j'avais 5 ans au moment j'ai déposer mon dossier en france je suis ne 1961 j'ai déposer un dossier de réintégration et je travail au moment déposer mon dossier il mon séjourner ma demande de 2 ans pas...

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Nationalité française par filiation
Posée par Meli, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Si je trouve pas une copie integrale de mon pere a nantes ca veut dire qu'il n'as pas la nationalite francaise \????? pourtant il vit en france depuis 50 ans...

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Italien vivant en france, mariage avec algérienne en algérie, quelle procédure ?
Posée par jack, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3210 vues

Je suis italien vivant en france depuis 1984 (séjour permanent), je suis actuellement sans emploi, bientôt en formation pour obtenir le cqp d'agent de sécurité. je souhaiterai me marier avec une algérienne vivant en algérie...

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Bjr maitre réintégration a la nationalité francaise
Posée par fatima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3210 vues

Je suis née en france 1958 de parents nés en algérie avant l'indépendance mon père a carte idendité délivrer par la préfecture de lyon pjus une carte de retraite plus servce militaire...

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Nationalité française
Posée par Houd, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Dernièrement mon père à eu sa reintegration dans la nationalité française étant considéré comme née français en tant que algerie française mineur à l'indépendance et ayant sa résidence en france depuis 1960. esque moi son fils...

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Démission+ séjour étranger
Posée par Kudos, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Dans le cadre de la procédure d'introduction, j'étais embauché par une société (ssii) en tant que ingénieur d'études et développement, status etam, coefficient 400, du coup je travaille en tant que consultant web et...

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Nationalité française
Posée par nawal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Mon père est marocain née en algérie en 1948 son père avait la nationalité française a l époque, ma question et, est ce que mon père il a le droit d'avoir la nationalité francaise . merci...

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