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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage après oqtf

Posée par siham13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Maître je suis algérienne j'été bénéficiaire de titre de séjour d’enrager malade et après j'ai voudrai renouveler mon titre de séjour mais j'ai reçu le oqtf en mars 2016. j'ai fais le recours mais j'ai reçu…

Délai de réponse du procureur suite a une enquête chez.les gendarmes

Posée par Loveyou83120, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Avec mon futur époux qui dans une situation irrégulière nous avons déposer un dossier mariage a la mairie nous avons été convoqué pour une audience ils nous on prévu que si le procureur veux avoir plus de détails nous aurons une…

Nationalite francaise

Posée par Ferhat iguerbousbane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Je suis ne en 1961 est ce que j ai le droit a la natinalite…

La réintégration de la nationalité française

Posée par Nour, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Je suis un citoyen algérien français , je suis né le 18/09/1957 à blida algérie , de parents algériens , es que j'ai le droit de la réintégration de la nationalité française par décret…

Renseignements

Posée par Mohamed61, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Je vient de voir sur un cite caom archives nationales j ai vus un registe au il est inscrit ma grande mere paternel ne en 1904 à oran et son papa ne en 1890 à oran aussi esqu il sont français comment s appel ce registe et merci de…

Bonjour je suis un tunisine mariée avec une française

Posée par Aymen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Je suis un tunisien mariée avec une française on a achetter une maison ensemble et j'ai le papaier pour un ans .ma femme elle m'a fait que de mal elle m'a mis d'ehors 2 fois j'ai appelle la police et il…

Nationalité française

Posée par Houd, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Dernièrement mon père à eu sa reintegration dans la nationalité française étant considéré comme née français en tant que algerie française mineur à l'indépendance et ayant sa résidence en france depuis 1960. esque moi son fils…

Droit à l'assurance maladie

Posée par Bri 92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Je suis conjoint de français en attente du premier rendez-vous pour le dépôt du dossier du titre de séjour est ce que j'ai droit à l'assurance maladie sachant que je suis rentré en france avec un visa circulation famille…

Parent enfant scolarise

Posée par oranie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

4 ans et 10 moi de presence moi ma femme et un fils scolarise 4 ans jai une atestation de 1 ans de benevolat plus 1 ans de travaille a emmause nous somme une famille algerienne jai bac plus 4 ma femme lisence de francais jai tout…

Nationalité française

Posée par nawal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Mon père est marocain née en algérie en 1948 son père avait la nationalité française a l époque, ma question et, est ce que mon père il a le droit d'avoir la nationalité francaise . merci…

Obtenir la nationalité française

Posée par Soumia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Salutations, je suis une femme de nationalité algérienne âgé de 41ans, je suis en algérie et mes 4 soeur sont en france et ils ont la nationalité française , es ce que j'ai la possibilité de faire une demande de nationalité…

Perte de nationalité après divorce

Posée par Vanille, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

J’ai obtenu la nationalité française le 1 oct 2015 , suite à beaucoup de disputes entre moi et mon mari on a décidé de divorcer , le 6 oct 2017 notre convention de divorce a été déposé par le notaire au rang minute ma question…

Oqtf

Posée par Meutiard, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Victime d un mariage gris.ma femme m.a quitté après un an de vie commune en france.elle a porter plainte pour violence.mais plainte rejetée.j ai demandé le divorce.elle a accepte... maintenant que la juge lui a octroyé une grosse…

Visa rapprochement conjoint

Posée par sc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Je me suis mariée mi décembre en argentine. nous attendons la validation de notre mariage par l'état français par le biais du consulat de buenos aires, on nous dit qu'il faudra 2 mois, soit courant mars...puis attendre 15…

Réintégration de la nationalité française

Posée par YacineB92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Suite à la nouvelle possibilité d'acquisition de la nationalité française s'ouvre aux algériens par l'adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (nor intv1629538n) relative à l'acquisition de la nationalité…

Ai je le droit ala nationalité française..

Posée par Tant c moi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Ma mere est française par réintégration ..freres et soeurs nés en france.. j ai vécu presque 30ans avec un titre de séjour de 10ans renouvelable jusqu en 2000.. ai je le droit ala nationalité française.. j'vis en algérie.. divorcée…

Bjr maitre réintégration a la nationalité francaise

Posée par fatima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis née en france 1958 de parents nés en algérie avant l'indépendance mon père a carte idendité délivrer par la préfecture de lyon pjus une carte de retraite plus servce militaire…

Délais pour un titre de séjours

Posée par Harifa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J ai reçu pour completer dossier titre séjours aide malade d'un timbre de 50 euro et cela déja j ai déposé le dossier depuis fin octobre à st étienne combien svp ça va prendre pour me répondre si vous pouvez m'éclairer…

Délai de repondre sur une demande de carte de 10 ans

Posée par Abdel06, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis algérien jai eu mon premier titre de séjour en 2014 grasse le pacs et j'ai déposé une demande de carte de dix ans en 30 février 2018 après 4 ans de renouvellent de titre de séjour d'un an .et jusqu'à…

Reconnaissance nationalité

Posée par kader10, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Maïtre tsaranazy, je me permets de solliciter votre haute bienveillance dans le but d'entamer une procédure pour faire reconnaître la nationalité française. je vous informe que mon père est né en 1923 et décédé le en 1960, deux…

Conjoint d'etranger, patienter ou rentrer demander un visa?

Posée par oumounahe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Je vous expose ma situation , je suis rentree en france en 2009 avec visa etudiant renouvellé jusqu'en 2014; depuis 2014 situation irreguliere. 2 oqtf qui ont expiré 2 recours rejetté;, et je suis demandeuse d'asile…

Demande cnf

Posée par slim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Je viens de recevoir copies titres de pensions dema grand mere maternelle veuve de guerre 14/18 et celui de ma mere ascendante d un fils militaire celibataire decedé enservice je détiens aussi jo nomination de mon feu grand pere…

Duré entre recours et obtention carte séjour ?

Posée par Alisse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Quelqu'un a une idée en cas de refus 1er demande vie privée familiale combien de temps faut il calculer entre refus et recours et avoir sa carte séjour en cas de gain au recours sa veut dire durée de recours et jugement…

Droit à l'aah

Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Maitre, je voulais savoir si avec un récépissé pour soins ,j'ai le droit de l'aah svp? en vous remerciant par avance bien cordialement…

Renseignement

Posée par Farid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Qu'elle sont les conditions pour savoir nationalité française pour les familles des anciens combattants algérien…

Demande de réintégration

Posée par Laz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Maître je suis née en 1940 en algérie et j'ai une pièce d'identité française comme français musulman es que jai le droit d'obtenir la certificat de nationalité française…

Demande de réintégration

Posée par Laz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Maître je suis née en 1940 en algérie et j'ai une pièce d'identité française comme français musulman es que jai le droit d'obtenir la certificat de nationalité française…

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