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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conf

Posée par amira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4196 vues

J'ai fait une demande de nationalité française en 2015 après 2 ans et demi j'ai reçu un refus sachant que ma grand-mère ell sachant que ma grand-mère elle a sa nationalité en 2015 et elle résid à paris par filiation de sa…

Besoin repense par un avocat

Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4195 vues

Je viens de faire une 1ère demande de carte vie privée familiale sa fait 2 mois à la préfecture de bauche de rhône j'ai peur d'un refus par ce que mon mari qui a la carte 10 ans est chaumeur de puis 6ans ma question si je…

Besoin de conseil svp

Posée par Imy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4194 vues

Je suis rentrė en france á l'age de 16 ans et demi avec un visas court sejour au meme temps mon grand pere qui reside en france devient mon tuteur ( par khafalah) j'ai eu mon titre de sejour d'un an a l'age…

Regroupement familial sur place et regroupement familial classique

Posée par B.Ké, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4192 vues

Je suis mariée avec 2 enfants, je vous expose la situation afin d'avoir un conseil. j'ai un titre de séjour étudiant qui expire en novembre 2018, mon mari a un titre de de séjour salarié. on voulait faire un…

Carte de séjour

Posée par Anastazia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4192 vues

Comment obtient ton une carte de séjour ? ? pour une validité de combien de temps ? merci…

Demande de visa apres oqtf

Posée par sam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4192 vues

Je suis partie en france en 2010 pour mes études en mars 2014 j'ai reçus une oqtf décembre 2014 j'ai quitté la france pour mon pays "algerie",ma question est la suivante pour des raisons professionnelles je dois…

A propos de mon titre de séjour.

Posée par bouteraa zohra, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4182 vues

La dernière fois je vous ai dis que mon avocat a déposé mon dossier au tribunal début janvier 2015 et jusqu'a maintenant j'ai rien reçu,et vous m'avez conseillé de lui téléphonner pour relancer, et j'ai fait se…

Changement de statut aps expirée

Posée par Salima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4175 vues

Mon aps est expirée depuis juillet 2017 et je souhaiterais déposer un nouveau dossier de changement de statut (cds) d'ici la semaine prochaine. contexte: j'avais déjà déposé un premier dossier, avant l'expiration de…

Titre de séjour

Posée par Ninoush, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4173 vues

Je suis française et enceinte d'un tunisien sans papier cela fait 8 ans qu'il et rentrer en france ninoush ne somme pas marier . on lui a fait une promesse d'embauche . demain nous alors faire une…

Première demande de titre de séjour

Posée par Jp89, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4173 vues

Je suis en france depuis 1 ans environ je suis marié depuis décembre 2017 ma femme est française et nous avons des factures edf à nos noms tout les 2 datant de 6 mois au moins est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour…

Demande de nationalité française

Posée par Yasmine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4172 vues

Ma mère est née en 1959 à amiens france, de père et mère algériens, elle a étudié et vécu 18ans en france et ses marié finalement avec mon père qui est algérien. elle veut savoir si elle a des chances ďobtenir une nationalité…

Réintégration dans la nationalité française

Posée par Hocine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4170 vues

Mon père a eu la nationalité française en souscrivant la déclaration recognitive en 1963, j'avais 22 ans puis je demander la réintégration sachant que j'ai fait mon service militaire dans l'armée française de 1961 à…

Demande de renseignements

Posée par Ourabah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4170 vues

Mon père était adjoint maire d'un village dans l'est algérien en 1959. dans une photo, il était en compagnie du général giraud et de la secrétaire d'état mme sidkara. aujourd'hui décédé depuis 1990. je voudrais…

Obtention d'un visa

Posée par Priesma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4169 vues

Alors je suis amoureuse d'une femme algérienne. malheuresement pour nous elle vit en algérie et moi en france. je suis de nationalité congolaise, je suis aussi réfugié, droit obtenu auprès de ma mère qui l'est aussi…

Changement de titre tavailleur temporaire a salarié

Posée par GT, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4166 vues

Je suis actuellement titulaire d'un recécépissé travailleur temporaire jusqu'au 21 fevrier 2018. et je vais deposer un dossier pour une premiere demande carte salarié ( dans le cadre d'un cdi) chez une nouvel…

Reintegration

Posée par Daf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4165 vues

Je suis née en france, en avril 1962 de parents algérien nee en 1933 et 1937 en algerie et venu en france puis se sont marier en france , je voudrais acquirir la réintégration française que dois-je faire merci de votre…

Demande de nationalité par filiation

Posée par Bob Fellouh, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4160 vues

J'ai déjà posé mon problème sur ce forum sauf que j'ai de nouvelles information mon grand père maternelle a accédé à la nationalité française a l'époque où la france occupait l'algérie je n'ai aucun papier…

Regularisation après mariage

Posée par Le loup, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4157 vues

Je suis algérien en france depuis 5 mois je vais me marié à la mairie dans un mois avec une algérienne résidente carte séjour de 10 ans enceinte de mois de 4 mois on a fait la déclaration de vie commune à la caf depuis novembre…

Scolarise au lycee age de 18 ans

Posée par espoir97, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4157 vues

Je suis age de 18 ans scolarise au lycee actuellement ,et ma mere a une carte de residence de 10 ans algerienne ,mon beau pere a la nationnalite francaise et je suis a sa charge .est ce que j ai le droit d etre regularisé sachant…

Double nationalité ou pas ?

Posée par Danieldrh, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4156 vues

étant née en 1957 au gabon ,alors colonie française puisque l'indépendance n'a eu lieu qu'en 1960 . je dois me marier en france prochainement, puis-je prétendre à la double nationalité ou comment la faire reconnaitre…

Intervenir

Posée par AZEDDINE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4156 vues

Intervenir auprès des matitou lejislateur vous devez intervenir contre ce système pourri des papon et des lepen…

Nationalité française au titre du mariage avec un conjoint français

Posée par enzo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4156 vues

La question est au maitre tsaranazy mon père était marié à une française en algérie en 1930 jusqu'à ce que la mort les sépare et eu une fille (donc ma sœur qui est de nationalité française), après la mort de la défunte il…

Carte sejour famille eu/eee

Posée par bajoseph83, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4155 vues

Svp ma femme est europenne inactif nous disposant d'un fond de 2000euro est nous sommes heberger chez un cousin. je voudrai demande la carte sejour membre de famille eu/eee. dans ces conditions je peux etre refuse et ne pas…

Reintegration dans la nationalité francaise

Posée par micha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4153 vues

Nee en octobre 1962 en algerie de parenrs nés eux aussi en algerie a qui dois je adresser ma demande et qu'els sont les documents a fournir…

Refus de cnf

Posée par Aida23, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4152 vues

La cause de refus ci : mineur a l'indépendance de l'algérie suive les conditions de leur père quelque soit la nationalité de la mère application de article 2 de l'ordonnance de21 jeuille 1962 .mon père il la garde la…

Sans papier enfant d'un français avant la naissance

Posée par Fely93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4152 vues

Je suis rentré en france avc un visa italien,jai 4 ans de présence .jai 4 ame,facture de courant à mon nom.gaz,jai 25 ans ,je vie en famille ma mere avc mes frères née ici français aussi ,mes parent son marier légalement…

Changement d'employeur 1ère année

Posée par SoukS, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4152 vues

Après avoir effectué mon changement de statut, mon employeur a rompu mon contrat de travail à son initiative. entre temps j'ai trouvé un nouveau emploi mais non pas avec les mêmes conditions, càd statut différent (de cadre à…

Demande titre de séjour

Posée par sosso042000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4152 vues

Je voudrai savoir la solution pour avoir la régularisation je suis algérien j'ai trois ans ici en france j'ai 8 fiche de paies je suis marié y'a deux ans mais j'ai juste un mois de vie commune j'ai rien…

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