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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Réintégration.

Posée par CHAIB, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Pourquoi je n ai pas de réponse par courrier?…

Grand père

Posée par Hakim nasri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Mon grand père est combatte sous votre drapeau qui l'on prit de la tunisie , il est mort c il y'a quelque chose de bien de votre réponse…

Demande visa long sejour

Posée par Ninoukoukou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je fait le démarche pour un mariage en 2015 avec ma femme française et moi tunisien je rentre sans visa et la mairie transmettre le dossier au procureur après opposition mariage en a fait un avocat après un ans en accepter me…

Travailler pendant le changement de statut

Posée par Elie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je suis en contrat ater dans le cadre d'une convention d'accueil. j'ai un titre de séjour "passeport talent - chercheur". je viens de signer un contrat cdi avec une entreprise. je dois faire un changement de statut…

Situation irrégulière

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

On cet marier le 15 janvier je voudrais savoir comment faudrait procéder pour une demande de carte de séjour en sachant que mon mari et arriver clandestinement cordialement…

Bonjour maître

Posée par Lahouari Belarbi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je suis algérien né 1955 en algérie et m'a femme née 1960 en algérie nous parents ils sont nés en algérie et nous sommes résider en 93140 bondy comment en faire pour déposer notre dossiers pour la nationalité française en fait…

Autorisation de travail etudiant algérien

Posée par Thilelli, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je suis étudiante algérienne en france depuis 4 ans, actuellement en master 1 en langue et gestion, j'ai eu une offre d'emploi pour le poste de gestionnaire sinistre au près de la gmf donc un mon domaine d'étude, un…

Droit a la nationalité française

Posée par Daicha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Mon père était député au parlement français , il avait la nationalité française est restait français jusqu'à la fin de ces jours,je vous signale qu'a cette époque j'étais mineur. ma question est la suivante quel sont…

Certification de nationalité française

Posée par BZ, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je suis né en 1956 en algérie mes 2 parents algériens est ce que je peux faire les démarches merci…

Regroupement familial

Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je souhaiterai faire venir mon mari du maroc, mais je suis actuellement enceinte de 5mois et demi et je ne travail pas car ayant déjà une petite fille en bas âge. je compte travailler après mon accouchement vers le moi de juillet…

Oqtf en référé rejeté

Posée par zoto, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je suis en france depuis 2010 plus de 20 fiche de paye temps plein. mai 2016 mon ancien employeur ma fais une promesse d'embauche et un cdi . février 2017 j'ai reçu un récépissé de 6 mois qui m'autorise à travailler…

Droit de sol

Posée par Dj, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Bms Étant née en france en 1961 de parents algériens, puis je deposer un dossier pour l acquisition de la nationalité française, sachant que je vis en algérie. si oui merci de m'éclairer sur la procédure. je vous remercie par…

Puis je donner la nationalité à ma mère par naturalisation

Posée par Inessab, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3704 vues

Je viens d’avoir la nationalité française par naturalisation j’aimerais savoir si ma mère peut l’avoir vu que je suis française maintenant , merci d’avance pour votre réponse…

Renouvellement carte de séjour salarié ( algerien)

Posée par Salarié, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour de 1 an renouvelé 2 fois ( c'est ma 3ème carte autant que salarié ) j'ai un rdv pour renouvellement en avril 2018. une proposition m'a été faite par un autre employeur pour le…

Séjour médical

Posée par Zoulkif68, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je m'appel zoul je suis en france depuis 2015, 1 an après mon médecin traitant à découvert que j'ai l'hépatite b f2.et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture, après l'offi ma convoqué depuis août 2017…

Convocation par la paf pour enquête apres mariage.

Posée par Kouci, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis algerien, ca fais un ans que je suis en france, je me suis marier le 21/09/2017, 10 mois apres mon arrivé, avant mon mariage, j'ai été auditionné par les agents de marie avant mon mariage, tout c'est bien…

Réintégration nationalité française

Posée par Freddy warry, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Maitre, je m'appelle marie. je vous prie de m'éclairer car on me raconte tout et n'importe quoi au sujet de la réintégration dans la nationalité française. je suis née le 07/03/1960 en france de parents nés en…

Réintégration ou nationalité française

Posée par Fatimend, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

J'ai vecu en france de 1962 à 1983 j'ai fait toute ma scolarité en france je vis en algérie car mes parents m'ont marié de force je n'ai jamais fait de changement de résidence maintenant j'ai 60 ans et je…

Changer statut 'travailleur temporaire ' en 'salarié'

Posée par Félix, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Depuis 2014 j'étais en statut salarié. j'avais perdu mon premier emploi et je me suis inscrit au pôle emploi. avec une formation j'ai décroché un autre poste et j'ai fait 18 mois de cdd. le patron m'avait promis un cdi à la fin…

Integration

Posée par algerienne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Mon père algérien né en 1942 en algérie et décédé en 1969. est ce que je peux avoir la nationalité française . merci…

Association pour etrangers

Posée par Rami, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis tunisien non resident en france je veux entrer en association dans une entreprise a versailles je veux savoir comment faire et tout les démarches ou je me dèrige et quels sont les papiers a fournir…

Recipicis qui nenporte pas la mention vie privé et familiale

Posée par Maya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Svp j'ai une question.j'ai eu ma carte de séjour d un an de vie privée et familiale et j'ai fais la demande cette année de celle de 10 ans étant algérienne mariée à un français. lors de mon dépôt de dossier pour la…

Immigration

Posée par saad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Jai besoin de laid sil vous palait je suis un etudiant marocain jai un diplome de 2 ans en droit en langue française et aussi un diplome de la pharmacie et je veux continuer mes etude au canada dans un ecole de formation prof... est…

Aide des malades handicapeés

Posée par foufou63, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis dans une situation irrégulière depuis 2016,je suis reconnue comme une malade handicapée ,j'avais une ald et depuis que je n'ai plus de carte de séjour ,ils m'ont supprimé tous je n'ai pas de…

Refus d'aps

Posée par menyar, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis une tunisienne, j'ai obtenu mon diplôme de master 2 en décembre 2015. je me suis inscrite pour faire un master (2015/2016) et j'ai eu un titre de séjour valide pour deux ans ( il expire en décembre 2017)…

Comment faire pour être régulariser

Posée par Didi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis mère d'un enfant de quatorze ans de nationalité irlandaise vivant avec moi et scolarisé en france , quelle est la démarche à suivre pour obtenir les papiers afin de pouvoir travailler et m'intégrer s'il vous…

Obtention de titre de séjour

Posée par Sara31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis algérienne et je vis en concubinage avec le père de mes enfants qui a la carte de résidence de 10 ans et ce depuis mon arrivée en france(2014). hormis la circulaire de valls y'a-t-il un moyen d'être…

Regroupement familial sur place

Posée par Saba, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3703 vues

Je suis entrée en france en décembre 2014, en fuyant un mariage arrangé par mon père et mes demi frères, je suis entrée avec un visa court français, par contre je suis entrée par l'espagne par le bus, faute de moyens…

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