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Reintegration dans la nationaliter francaise
Posée par salah haroun, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

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Es que j'ai le droit à la nationalité
Posée par Sou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

Je suis né en 1953 en algérie mon père est né en algérie et mort en 1954 il avait livret de guerre français ainsi que le livret de famille français et une carte d'identité française ma question est la suivante es que j'ai...

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La reintegration de la nationalite francaise je porte a votre connaissance que
Posée par Kourdi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

Mon defunt pere a acquit la nat. francaise en en 1958.1959 quant a moi je suis ne sous le drapeau francais le 27.06.1952 a msirda fouaga (tlemcen) algerie reside dans une petite caserne francaise ou jai frequente lecole francaise a l epique...

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Droit de sol
Posée par Dj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

Bms Étant née en france en 1961 de parents algériens, puis je deposer un dossier pour l acquisition de la nationalité française, sachant que je vis en algérie. si oui merci de m'éclairer sur la procédure. je vous remercie par...

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Jai un oqtf il mon retenus mon passeport
Posée par sabidou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Jais un oqtf après un contrôlé de la paf je suis rentrer en france avec un visa schengen depuis le mois de décembre 2017 jais fais un recours pour 'annulations de oqtf et j'attend la décisions du tribunal ets ce que jais...

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Adequation poste diplome cds & aps
Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

J'ai une aps et la semaine derniere j'ai demandé un changement de statut, j'ai obtenu un master n1 et l'entreprise dans la quelle j'ai fini ma formation en contrat d'alternance m'as proposé un cdi...

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Mariage entre etrangers
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je suis congolais( rdc) j'ai fuis la persécution dans mon pays et je suis entrer en france sans visa en 2010 ma demande d'asile a été refusée mais avant que cela n'arrive j'étais mariété à une française la même...

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J ai besoin vos réponses svp maître
Posée par Hajer, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Nous sommes une famille libyenne qui habite en france depuis 5ans et demie nous avons des enfants sont à l école depuis 5 ans ..moi je suis dans un statue étudiante et mon mari il est visiteur il a un travail chez libye. mais je...

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Bonjour maitre, je suis née le 14 /01/1960 à marseille et je réside à paris
Posée par Lilian Leïla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Mes parents sont nés en algérie au moment de l?algerie française puis je demander l?acquisition de réintégrer la nationalité française et de quel façon pour procéder merci pour votre réponse ( mes frères et s?urs sont tous français sauf moi...

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Titre de séjour
Posée par Mbacke, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je me tourne vers vous pour vous poser question. je voulais savoir combien de temps il faut pour obtenir une réponse de la préfecture. j'ai effectué une demande de titre de séjour en tant que conjoint français. ils m'ont...

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Demande de renseignement
Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je suis maman a deux enfants français. je réside en france depuis 9 ans et je possède une carte de séjour de 10 ans. je travaille pas mais j'ai obtenu deux diplômes de niveau supérieur en france. je veux savoir si j'ai...

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Cnf entant que pupille de la nation
Posée par Hichem fredj, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je suis pupille de la nation je voudrais savoirs quel est les demarche a suivres pour demande la nationalite francaise . merci de votre repense...

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Carte de séjour vie privée es famille
Posée par Rara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Je suis on france avec ma famille ma femme et mes 2 enfants 10 es 3ans scolarisé depuis 2ans je veux savoir c quoi mes chances davoire mes papier cordialement...

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Je suis sans papie je travaille mon patron il a refusé de me règles
Posée par Mamadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

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La nationalité française
Posée par Fouzia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je de demande ma double nationalité je suis nee la bas en 1961 es que jai le droit ou pas...

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Demande de visa
Posée par , il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Apres plusieurs années de bataille juridique acharnés mon mari a pu obtenir le relèvement de son itf en france.làil a demandé un visa long séjour pour qu'on puisse enfin vivre en famille avec nos deux enfants.ma question est...

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Demande d'ecclaircissement
Posée par arif, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Peut on et ya il moyen de récupéré la nationalité française par déclaration cognitive actuellement ? sachant posséder des documents officiels d’époque nous établissant dans la nationalité française et ou faudra il s'adresser?...

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Regroupement familial sur place
Posée par Saba, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je suis entrée en france en décembre 2014, en fuyant un mariage arrangé par mon père et mes demi frères, je suis entrée avec un visa court français, par contre je suis entrée par l'espagne par le bus, faute de moyens...

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Renouvellement de titre de sejour
Posée par ZARZIS, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Est ce que il existe une démarche particulière qui permet de régulariser la situation d'un tunisien titulaire d'un titre de séjour de dix ans en cours de validité mais qui expirera le 27 février 2018, alors que le...

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L?intégration de nationalité française pour algérien
Posée par Imama33, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Maître je suis nai en algérie en 1959 je vie en france depuis 1969 donc scolarisé marié 5 enfants qui sont nés j?aimerais savoir si jais le droit à l?integrat française mes parents étaient algériens...

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Si je peux avoir une nationnalite française
Posée par maghnia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je suis nee en 1951 je suis une mere de 3 enfants français et 10 petits enfants francais je vie actuellement en france depuis 2012 j ai ma carte de residence en temp que visiteur ma question es ce que j ai le droit d avoir une...

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Nationalité fr
Posée par Kawter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Mon arriere gran pere ancien cambattan mort pour la france en 1953 esque il a prnd la nationalité francese?...

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Article 21-13 du code civil et possession d'état de français
Posée par nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Quelle est la nature de la déclaration de nationalité française souscrite sur le fondement de l'art 21-13 du code civil? c'est une réintégration dans la nationalité ou bien reconnaissance de la nationalité? est ce...

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Loi mariage
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?...

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Regularisation (parent étranger d'enfant français majeur)
Posée par anladine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Mon fils né en 1996 de parents etrangers, mon fils est français à 13 ans et moi de retour en france en 2015, j'ai voulu demandé un titre de séjour en tant que parent d'enfant français majeur(qui fait toujours ses etudes )...

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Titre de sejours
Posée par didi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je suis gérant d'une société de droit français, non résident, de nationalité algérienne. mes questions: 1: est ce que je peux déposer directement un dossier de titre de séjours auprès de la préfecture, sachant que j'ai un...

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Restitution carte résidence10 ans, decret de naturalisation par filiation,nation
Posée par Kimo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Tout d'abord je tien a vous remercie pour les réponses que vous apporter a ce groupe ! s'il vous plait j'aurai 3 questions en ce qui concerne 3 points sur la résidence en france et la nationalités . 1er point...

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Demande de nationalitÉ franÇaise
Posée par transmission, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je suis algérien né en 1957 en algérie sous le drapeau français et en application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l’intérieur du 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de la nationalité française pour...

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Demande de regularisation
Posée par MARIA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

J ai une visa changal de 2ans que j ai eu en algerie par le consulat d espagne ,j ai 3enfans en france je suit marier et ma compagne a une carte de sejour de 10 ans est mes enfans des carte cerculair de 5ans je suis commarcent et...

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Demande de reintegration
Posée par bibafani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Nom belayel seddik mon grand père paternel né en 1885 sur registe matrice ,porte une carte nationale identité n"kx50737 délivrée par la préfecture :sous préfecture d'akbou établi le 24/décembre1958,y'a aussi la mention,nationalité française...

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