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Peut on être privé de son droit de conduire sans infraction?
Posée par shadow42B, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

J ai un permis belge qui arrive a expiration en juillet. je réside en france donc je dois faire renouveler mon permis sur ants. j ai entamé les démarches qui prendront 6 à 8 mois. d ici la personne ne veut me fournir une attestation pour...

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Rétention permis
Posée par Valentin, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

Je suis jeunes conducteur ayant mon permis depuis 2018, je me suis fait contrôler positif au test d alcoolémie au deuxième test o,46 soie retenu 0,42 quelle es la durée de la rétention de mon permis quelle es l amende que je devrai...

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Quand prendre rdv à la commission médicale
Posée par Sisouu, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

J’ai une suspension de permis de six mois pour stupéfiants. j’ai reçu la lettre f3. je dois récupérer mon permis en novembre, j’ai pris rendez-vous à la commission médicale en septembre. ce rendez-vous est pris depuis le mois de...

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Probleme de permis proro
Posée par seb, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Suite a une suspension pour canabis je devais refaire un test un an apres j'avais donc un permis valide un an apres la section des quelques mois sans , je devais faire le deuxième test en juin 2021 nous somme juin 2023 je...

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Domicilié en suisse , puis-je passer devant la commission médicale de lyon?
Posée par hugo, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Domicilié en suisse , puis-je passer devant la commission médicale de lyon? ceci sera ma seconde visite , et les dates qui correspondent le mieux a mon emploi du temp sont a lyon. puis-je prendre rendez-vous a lyon et non a annecy?...

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Remplacement d'un permis marocain par un permis français
Posée par ikram, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1063 vues

Je suis actuellement étudiante en france. je suis arrivé en france en septembre 2020.j'ai passé mon permis au maroc que j'ai obtenu le 23/09/2019. j'ai lu que dois demander un équivalent de permis français au plus...

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Que faire sans réf 7 ni avis de suspension
Posée par Perplexe, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Après avoir dépassé ma période de suspension (stupéfiant) administrative, je n'ai jamais reçu de réf 7 ni d'avis de suspension. mon audience a été annulée faute de dossier et jamais reportée à ce jour. ma demande ants a...

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Type de convocation et délai
Posée par SLBL, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Après un premier délit de conduite sous stupéfiant en permis probatoire (aucune contravention ou casier auparavant), quel type de convocation vais-je recevoir? tribunal, ordonnance pénale, composition pénale ou crpc? et sous quel...

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Convocation au commissariat
Posée par Mr ghost, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Aujourdhui, j’ai une convocation au commissariat suite à un prélèvement salivaire positif je me suis fait arrêter et contrôler le 18 mai 2023 et je suis à leur actuel convoqué le 21 juin 2023 à 15h pour...

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Passage permis conduire auto mais en attente de jugement infraction permis 125
Posée par Kylan, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

Mineur, je suis dans l'attente de jugement suite à une infraction (permis moto 125). testé positif thc, et après retour test labo vers commissariat trop tardif, la gendarmerie m'indique qu'elle me rend mon permis...

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Valeur d'un test sanguin thc lors de la visite médicale en préfecture
Posée par SR, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

J'ai lu que parfois le test salivaire était positif alors qu'un test sanguin, plus précis, pouvait être négatif. mon idée était : si je suis dans ce cas (salivaire positif mais sanguin négatif), alors je vais à la visite...

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Commission d'appel cout
Posée par JcMartin, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

Je viens de passer devant la commission d'appel avec un bilan sanguin propre et je vais recevoir mon permis dans 10 jours. j'avais avec moi la lettre de la préfecture sans aucune mention des honoraires à payer au 2...

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Changement de permis etrangé
Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Ma situation étant un peu complexe, je souhaite avoir l'avis de professionnels. tout d'abord, j'ai obtenu mon permis de conduire en france en 2006, malheureusement, deux années plus tard, suite à des infractions au...

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Suspension administrative et judiciaire
Posée par CARGA, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1086 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de mon permis de 3 mois, jusqu'au 06/07/2023. le 14/06/2023 j'ai passé la visite médicale en commission qui a été validée. je peux donc...

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Erreur vitesse retenue entre pv et 3f
Posée par Geoffrey, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Est-ce possible de contester pour vice de procédure ou tout autre raison la différence de vitesse retenue entre le pv 139kmh et le document 3f 129kmh j’ai été intercepté par les forces de l’ordre, reconnu l’infraction, permis...

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Amende majorée et dossier transmis au tribunal de police
Posée par Michele, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1404 vues

J’ai vendu mon véhicule à un proche du coup on c’est pas pressés pour faire la demande session sauf que j’ai dû partir en urgence et sans passer le véhicule a sont nom. maintenant il a commit une infraction routière sur mon nom...

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Est un vice de procédure quand la date de restitution n est pas la bonne
Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Je me suis fait arrêté positif alcoolémie les motard m on pris le permis et j ai reçu une lettre en disant que j avait 7 mois de retrait et que je pouvais récupéré mon permis le 12 janvier 2023 au lieu de 12 janvier 2024.pouvez vous...

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Conduire en attendant renouvellement de permis declaré volé en 2021!
Posée par titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1296 vues

J'ai deposé une demande validée suite a vol declaré en 2020 donc j'ai besoin de conduire comment faire?...

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J'ai demandé une contre expertise prise de sang et ça n'a pas été fait.
Posée par Fabien, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Je me suis fait contrôler au volant de ma voiture positif aux opiacés et au thc j'ai une ordonnance pour les opiacés car je prends du skenan et je fume de la cbd où il peut y avoir 0,3 de thc j'ai demandé à faire une...

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Bonjour titulaire d’ un permis italien mais résidente en france
Posée par Ita, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

J ai suis italienne et j ai un permis de mon pays je réside en france depuis 15 ans. je n ai jamais reçu d’ annulation d é mon permis même si j’ ai déjà reçu plusieurs amande payé, je fais une demande à la préfecture pour demander...

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Quand il ne respecte pas la procédure car j'avais demandé une contre expertise
Posée par Fabien, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Je me suis fait contrôler au volant de ma voiture positif aux opiacés et au thc j'ai une ordonnance pour les opiacés car je prends du skenan et je fume de la cbd où il peut y avoir 0,3 de thc j'ai demandé à faire une...

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Demande restitution permis 2 ans après
Posée par Jackscat, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Mon compagnon a été testé positif au thc en juin 2021. après le stage de sensibilisation, nous étions dans l'attente du recommandé pour rendre son permis. celui ci n'étant pas arrivé il a donc décidé de lui même...

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Retension de mon permis belge
Posée par BEN, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

J a eut un accident alcoolise 1,12 gr dans le sang cela fais 12 ans que je reside en france et la gendarmerie ma dit que devais avoir un permis francais. que va t il ce passer? merci...

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Voiture mise en fourrière
Posée par Brian, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Voilà mon ami c'est fait contrôler par les gendarmes et a était contrôlé positif au stupéfiants (il fume du cbd) les gendarmes lui ont automatiquement fait mettre sa voiture en fourrière alor que tout...

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Attente permis de conduire suite à une suspension
Posée par Regma, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1146 vues

La suspension du permis de conduire de mon fils a pris fin le 3 juin et la demande de nouveau permis a été envoyée via ants. la visite médicale et le test psychotechnique ont été validés. peut-il conduire ou faut-il un formulaire...

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Ajout de peine
Posée par Franck 674, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Suite a plusieurs infractions,le 14/03/2023 on m'a retiré le permis administrativement pour 8 mois ,j'ai accepté la conciliation de peine le 12 juin qui ramène le retrait de permis a 6 mois,un stage sensibilisation à...

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Test cannabis
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Je me suis fait contrôler pour le téléphone et il mon faire testé salivaire alcool et cannabis et été positif au cannabis on t il le droit de me faire les trois test...

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Permi
Posée par Diks, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1163 vues

Je me suis fait contrôler teste stup positive mais je n'est rien présenter pas permi ni pièce d’identité est j’ai toujours rien reçu sa fait 3 moi...

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Comment me défendre suite à un test salivaire positif?
Posée par nin33, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Dimanche, en sortant de rave party, la gendarmerie me fait un test salivaire: positive cocaïne et amphétamines. je suis toujours le sam, la maman du groupe, je ne consomme absolument rien. alors je demande un second test salivaire...

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Alcootest positif mais résultat taux prise de sang non précisé
Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1067 vues

J'ai été impliqué dans un accident sur autoroute a4 le 11/12/2022. alcootest positif sur place. j'ai été conduit aux urgences où une prise de sang pour détermination du taux d'alcoolémie a été réalisée. le procès...

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