Après un premier délit de conduite sous stupéfiant en permis probatoire (aucune contravention ou casier auparavant), quel type de convocation vais-je recevoir? tribunal, ordonnance pénale, composition pénale ou crpc? et sous quel... |
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Aujourdhui, j’ai une convocation au commissariat suite à un prélèvement salivaire positif je me suis fait arrêter et contrôler le 18 mai 2023 et je suis à leur actuel convoqué le 21 juin 2023 à 15h pour... |
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Mineur, je suis dans l'attente de jugement suite à une infraction (permis moto 125). testé positif thc, et après retour test labo vers commissariat trop tardif, la gendarmerie m'indique qu'elle me rend mon permis... |
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J'ai lu que parfois le test salivaire était positif alors qu'un test sanguin, plus précis, pouvait être négatif. mon idée était : si je suis dans ce cas (salivaire positif mais sanguin négatif), alors je vais à la visite... |
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Commission d'appel cout Posée par JcMartin, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Je viens de passer devant la commission d'appel avec un bilan sanguin propre et je vais recevoir mon permis dans 10 jours. j'avais avec moi la lettre de la préfecture sans aucune mention des honoraires à payer au 2... |
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Ma situation étant un peu complexe, je souhaite avoir l'avis de professionnels. tout d'abord, j'ai obtenu mon permis de conduire en france en 2006, malheureusement, deux années plus tard, suite à des infractions au... |
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Suite à un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de mon permis de 3 mois, jusqu'au 06/07/2023. le 14/06/2023 j'ai passé la visite médicale en commission qui a été validée. je peux donc... |
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Est-ce possible de contester pour vice de procédure ou tout autre raison la différence de vitesse retenue entre le pv 139kmh et le document 3f 129kmh j’ai été intercepté par les forces de l’ordre, reconnu l’infraction, permis... |
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J’ai vendu mon véhicule à un proche du coup on c’est pas pressés pour faire la demande session sauf que j’ai dû partir en urgence et sans passer le véhicule a sont nom. maintenant il a commit une infraction routière sur mon nom... |
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Je me suis fait arrêté positif alcoolémie les motard m on pris le permis et j ai reçu une lettre en disant que j avait 7 mois de retrait et que je pouvais récupéré mon permis le 12 janvier 2023 au lieu de 12 janvier 2024.pouvez vous... |
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J'ai deposé une demande validée suite a vol declaré en 2020 donc j'ai besoin de conduire comment faire?... |
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Je me suis fait contrôler au volant de ma voiture positif aux opiacés et au thc j'ai une ordonnance pour les opiacés car je prends du skenan et je fume de la cbd où il peut y avoir 0,3 de thc j'ai demandé à faire une... |
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J ai suis italienne et j ai un permis de mon pays je réside en france depuis 15 ans. je n ai jamais reçu d’ annulation d é mon permis même si j’ ai déjà reçu plusieurs amande payé, je fais une demande à la préfecture pour demander... |
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Je me suis fait contrôler au volant de ma voiture positif aux opiacés et au thc j'ai une ordonnance pour les opiacés car je prends du skenan et je fume de la cbd où il peut y avoir 0,3 de thc j'ai demandé à faire une... |
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Mon compagnon a été testé positif au thc en juin 2021. après le stage de sensibilisation, nous étions dans l'attente du recommandé pour rendre son permis. celui ci n'étant pas arrivé il a donc décidé de lui même... |
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J a eut un accident alcoolise 1,12 gr dans le sang cela fais 12 ans que je reside en france et la gendarmerie ma dit que devais avoir un permis francais. que va t il ce passer? merci... |
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Voilà mon ami c'est fait contrôler par les gendarmes et a était contrôlé positif au stupéfiants (il fume du cbd) les gendarmes lui ont automatiquement fait mettre sa voiture en fourrière alor que tout... |
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La suspension du permis de conduire de mon fils a pris fin le 3 juin et la demande de nouveau permis a été envoyée via ants. la visite médicale et le test psychotechnique ont été validés. peut-il conduire ou faut-il un formulaire... |
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Ajout de peine Posée par Franck 674, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Suite a plusieurs infractions,le 14/03/2023 on m'a retiré le permis administrativement pour 8 mois ,j'ai accepté la conciliation de peine le 12 juin qui ramène le retrait de permis a 6 mois,un stage sensibilisation à... |
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Test cannabis Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Je me suis fait contrôler pour le téléphone et il mon faire testé salivaire alcool et cannabis et été positif au cannabis on t il le droit de me faire les trois test... |
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Permi Posée par Diks, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je me suis fait contrôler teste stup positive mais je n'est rien présenter pas permi ni pièce d’identité est j’ai toujours rien reçu sa fait 3 moi... |
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Dimanche, en sortant de rave party, la gendarmerie me fait un test salivaire: positive cocaïne et amphétamines. je suis toujours le sam, la maman du groupe, je ne consomme absolument rien. alors je demande un second test salivaire... |
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J'ai été impliqué dans un accident sur autoroute a4 le 11/12/2022. alcootest positif sur place. j'ai été conduit aux urgences où une prise de sang pour détermination du taux d'alcoolémie a été réalisée. le procès... |
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Je suis en pleine démarche de changement de propriétaire pour la carte grise de mon véhicule. je suis passé par un prestataire pour les démarches. suite à un défaut de carte grise à jour mon véhicule est signalé immobilisation du... |
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J'ai reçu mon permis francais en 2005, et ai du le repasser en 2006 suite à la perte de 6 points (annulation par default de point). en 2012 je l'ai échanger pour un permis luxembourgeois. je suis désormais résidente au... |
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Retrait de permis Posée par ol, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour un excès de vitesse radar de chantier 90km vitesse retenu 144km le 3/05/22 (un ans et 1 mois après les faits) . enseignant avec un emploi du temps sur 4 a 5 jours parcours 1... |
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Je vois sur mon réf 7 que mon permis est annulé pendant 3 mois par décision judiciaire , c’est une suspension ou une annulation de conduire ? car quand j’appelle la préfecture on me dis qu’il est juste... |
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Je viens de découvrir lors d'un contrôle gendarmerie que j'ai une suspension pc mais je n'ai été avertie par personne aucune juridiction j'ai envoyé un mail a la préfecture qui me dis avoir fait partir un... |
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Validité du permis Posée par permis.123, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1272 vues En septembre 2020, mon permis de conduire a été annulé avec une interdiction de demander un nouveau permis pendant un mois. cependant, près de trois ans se sont écoulés depuis et mon permis est toujours valide en préfecture avec 12 points... |
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En septembre 2020, j'ai été condamné à une peine complémentaire consistant en l'annulation de mon permis de conduire, avec une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée d'un... |
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