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Quels sont mes recours?
Posée par Letileti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Le 27/01 en sortant de mon travail , je me fait contrôler par un gendarme a deux carrefours plus loin. il est 14h50. le gendarme contrôle alcool et stup. négatif e pour le premier ,il me fait le test thc, qu'il mets dans sa...

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Permis suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiants.
Posée par Jean34, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

J'ai était contrôlé par des gendarmes le 26 janvier 2021, durant le contrôle elles me font un test salivaire qui ressort positif au thc. elles m emmènent donc au poste et me font un 2nd test salivaire (qui sera envoyé au...

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Convocation au commissariat sans papier
Posée par Gurleen, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

J'habite avec ma copine qui est française, depuis 1ans on est pacsé et je suis en situation irrégulière. on est locataire au rez de chaussée puis a l'étage il y a les propriétaires. un incident s'est produit, les propriétaires se...

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Échange de permis
Posée par Risois, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

J ai eu mon titre de séjour salarié un an j ai parti en tunisie là où j ai passé le permis de conduire ma question es ce que je peux l échanger à la préfecture contre un permis français merci...

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Echange de permis étranger - délai de traitement anormalement long
Posée par MT, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

J'ai envoyé le dossier d'échange de permis étranger fin 2018 et j'avais reçu la convocation fin 2019 . j'avais bien 4 mois pour me présenter mais la situation à changer à cause du confinement . après le...

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Refus d’obtempérer et conduite malgres annulation de permis
Posée par Lebon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je suis accuser d’avoir commis un refus d’obtempérer malgres annulation de permis alors que ce n’es pas moi on ai venu me chercher 9 mois après pour me le stipuler en me disant qu’un policier m’avait reconnu...

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Permis de conduire
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Si une voiture saisie est placé sous scellé cela veux dire que c'est l'eta qui prend en charge les frais de garde de la fourrière à titre de frais de justice jusqu'au jugement ?...

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Amende pour m'être garée sur la gauche d'une rue en double sens qui n'a aucun ma
Posée par didou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Je voudrai savoir si j'ai la possibilité de contester une amende qui stipule que je n'étais pas garée dans le bon sens. cette rue est en double sens et pas de possibilité de se garer sur la droite(trottoir). c'est...

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Régularisation d'une maison sur terrain agricole
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1288 vues

Mon grand-père m'a fait don d'un terrain agricole depuis peu. il y a sur ce terrain agricole une maison qui a été construite sans permis il y a des années de cela. je souhaite régulariser la situation auprès de la mairie...

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Pas de notification suite a rétention de permis
Posée par Letileti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Contrôlée par les gendarmes en sortant du boulot, ethylothest et test salivaire . le gendarme laisse le test salivaire dans sa voiture , revient vers moi me pose qlq question et retourne dans sa voiture (10min) . il me demande si...

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Conduite en attendant de recevoir le vrai permis après validation sur ants
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Ce n est pas une question mais une info que je souhaite partager avec vous car beaucoup se posent la question. mon conjoint, après suspension de permis a fait la demande de son nouveau permis sur ants. un mail disant que la demande...

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Une erreur de numéro de permis de conduire peut elle valoir comme vice de procéd
Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

La rétention de mon permis de permis de conduire à été noté par le numéro de titre de permis de conduire, est-ce un vice ?...

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Permis de conduire
Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

J’ai passer mon permis de conduire ce matin, j’ai respecter toutes les consignes , sauf que je suis rentré sur l’autoroute à 70km.. elle m’a dit que mon allure n’étais pas adapter.. pensez vous que je n’aurai pas le permis à cause...

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Rendez vous visite medicale cdt bon mais ggt elever a quoi m attendre
Posée par rove, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

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Conduire entre la rétention et la suspension de permis sans
Posée par Calouu78, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1364 vues

Suite à un gros excès de vitesse (+ de 40km), j'ai une rétention de permis de 72h, qui vient de terminer. par contre, mon permis est parti à la préfecture en attendant la suspension administrative par le préfet. j'ai lu...

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Permis de conduire
Posée par Gaylord, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

Voila je nest jamais reçu le lettre f3 suspension de six mois pour uniquement vitesse .après plusieurs tentatives de joindre la préfecture sans réponses je ne peu pas récupérer mon permis et conduire...

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Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

A mon village j'ai voulu me stationner à ma gauche qui est autorisé et perpendiculaire à la rue, une première voiture me semblait vouloir partir donc j'ai reculé un peu pour me stationner, après quelque seconde j'ai...

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Contrôle stup et alcool
Posée par Tchio chris, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Un ami a eu un controle de police il a été fait un test salivaire qui a eter positif mais il prend un traitement subuyex alors cela joue sûrement sur les résultats du test ??????...

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B
Posée par Dinca, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

...

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Plus de retrait mais toujours de permis
Posée par Fanni, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Ma fille a eu un retrait de permis de 4 mois. a compter du 11 juillet 2020. a ce jour sur le site de l ants, il est toujours indiqué : "fin de suspension le 20 janvier 2021, merci de vous rapprocher du service...

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Document ref 7
Posée par sicard33, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Suite à un jugement du 06/02/2014 condamnation homicides involontaires 5 ans 1 an sursis mise a l'épreuve 3 ans prescription 10/2019 , fin d'interdiction de repasser le permis 12/12/2021, au discours de mon avocate un...

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Suspension de permis
Posée par Andy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Mon permis a été suspendu en 2005 dune duré de 6 moi. pour alcoolémie. j'ai fais les démarche obligatoire en 2021. prise de sang plus visite médicale. on m'a dit que je n'avais pas à passer le...

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Suspension de permis
Posée par Andy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Voilà mon permis a été suspendu d'une durée de 6 moi en 2005. après être passée devant le juge je n'est fais que les démarche en 2021 pour récupéré mon permis visite médicale et prise de sang. on me dit que je n'est...

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Récidive pendant mise à l'épreuve
Posée par Bubuf, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Je me suis fait arrêté pour une conduite sous stupéfiants pendant ma mise à l'épreuve sachant quel se fini dans 2 mois j'avais prit 3 mois de sursis j'aimerais savoir se que je risque...

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Changement de permis
Posée par Calvin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

J'ai un permis européen (espagne), je suis actuellement installé en france définitivement en situation irrégulière, est-ce que je peux changer mon permis ? j'ai une adresse fixe ici et un passeport...

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Prévenance suspension
Posée par Julien 80, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

J'ai eu une suspension judiciaire de mon permis pour 2 mois suite à un contrôle salivaire de stupéfiants avec effet non immédiat. je n'ai pas eu de suspension administrative car pas de nouvelle de la préfecture durant les...

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Reconduire juste après une suspension de permis
Posée par CL, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

J'ai pris une suspension de permis de 4 mois, le 10 octobre 2020, pour une excès de vitesse entre 40 et 50 kms/h au dessus de la limitation réglementaire. ma suspension se termine le 10 février 2021. ma visite médicale est...

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Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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Vente de vehicule mais procedure de confiscation annoncee
Posée par Cycy36800, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Je suis passé au tribunal en fin d'année pour des délits routiers, cependant avec mon travail je n'ai pas pu me rendre au tribunal, et je n'avais pas les moyens de prendre un avocat. etant récidiviste je savais que...

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Controle thc devant chez moi
Posée par Simon44, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

J'étais au volant de ma voiture en rentrant du bourg de ma commune, je roulait un peu vite et en arrivant chez moi (pas devant vraiment chez moi dans mon terrain) une voiture de policier arrive car il me suivait mais je ne...

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