Parents dechus de leurs droits père assassin mère moeurs ? pas sûr du vrai pere
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Je vais vous raconté mon cas et dites moi si j'ai le droit ou pas bon ma mère est née à paris en 1956 par un parents français d'origine qui est ma grand mère et un grand père algérien donc après la mort de ma…
Connaissez-vous le délai moyen de décision du ministère de la justice ? pour 3 enfants désormais majeurs, deux ont formulé leur demande il y a près de 3 ans. le dernier l'a fait il y a plus de 18 mois. sur les trois dossiers…
Je m'appelle clara j'ai 14 ans et j'ai été reconnu par mon beau père à l'âge de 5/6 ans et j'aimerais me débarrasser de son nom . je suis née sans père officiel , je portais donc le nom de ma mère sauf que…
Je souhaite modifier l'orthographe de mon prénom. comment faire…
Je suis un enfant légitime née hors mariage, reconnue en premier par ma mère et ensuite par mon père, je porte donc le nom de jeune fille de ma mère. je souhaiterais le changer et prendre le nom de mon père. comment faire?…
Que pensez vous du nom et prénom léo pain à vrai dire j'ai encore du mal. car j'ai peur que cela soit assimilé à léopard et que mon enfant puisse en souffrir plus tard. je souhaite modifer léo par léonel ou léo-marvin…
Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la…
Voila plus de 70 ans que tous mes papiers sont ecrits avec prenom jean-pierre lors de la realisation d un nouveau passeport l'administration se referant a acte de naissance original en allemand a traduit en jean , pierre !! me voila avec 2…
Mon fils est né en espagne de père espagnol et de mère française. nous l'avons déclaré avec un seul prénom en espagne. mais au moment de le déclarer au consulat français et dans l'euphorie de la naissance nous avons…
Mon père est décédé est il a retirer la lettre h dans son nom auprès des autorité algérienne cars son père (mon grand-père) n'avait pas de lettre h dans son nom ainsi que toutes ses sœurs (mes tantes). il n'a pas eu le…
Comment peux ton enlever le double nom de famille pour mettre qu'un seul nom…
Mon copain à été reconnu par son beau père a l'âge de 16 ans mais il voudrais reprendre le nom de sa naissance donc le nom de jeune fille de sa mère est ce possible merci…
J'ai 28 ans et je porte actuellement le nom de mon beau père divorcé de ma mère. je ne veux pas de ce nom. nous n'avons aucun lien depuis longtemps. quelle démarche dois-je faire?…
Est ce que la transcription de l'annulation d'un mariage est suivie systématiquement du retret de la nationalité de la personne qui l'a eu à travers ce mariage? si oui, dans quel délais ? si non, est ce que…
Je suis une personne transgenre qui souhaite réaliser mon changement d'état civil complet d'après les nouvelles disposition règlementaires inhérentes à certains articles référentiels en la matière il y ai indiqué que…
Je suis français et mon beau pere mavais reconnue dans les annee 90 donc jai pris le nom de mon beau pere mais apres des annee jai retrouver mon vrai pere biologique nous avons fait les teste adn donc cest bien mon vrai pere mais…
J'utilise un autre prénom que celui inscrit dans mon état civil depuis 1 an , puis je faire la demande de changement de prénom ? quels justificatifs puis je apporter a mon dossier ? puis je aussi supprimée mon 2eme , 3eme et…
J'ai effectué les démarches afin de changer mon prénom (inversion du premier avec le deuxième), le motif que j'ai invoqué n'a pas été jugé comme légitime. ma demande a donc été transmise au procureur pour décision…
Voila mes enfants non plus de nouvelles de leur geniteur depuis 8 ans incacere pour meutre .ils ne veulent plus porter son nom mais celui de mon nouveau epoux qui s occupent d eux depuis plus de 10 ans mon garcon a 13 ans et ma…
Suite à un changement de prénom , j'aimerais savoir si il faut payer un timbre fiscal pour changer de passeport ? merci…
Je veut savoir à la preficture de rennes pour la premier demande de carte séjour ça mis combien pour l'avoir et c'est quoi les étape a suivre svp…
J'ai rajouté un 2 ème prénom a mon fils mineur a l'étranger et je voudrai informer scec nantes ou le parquet de nantes ainsi que les pj a joindre ? cordialement…
J'ai rajouté un 2 ème prénom a mon fils mineur a l'étranger et je voudrai informer scec nantes ou le parquet de nantes ainsi que les pj a joindre ? cordialement…
J'ai été victime d'un viol, un long procés m'attend, j'ai besoin de faire le deuil de mon passé suite à ce crime commis sur ma personne, j'aimerai pour cela changer de nom et prénom pour repartir à zéro, comment puis je faire ?…
Il a été ajoutée à mon nom usuel, le nom de mon grand père paternel, sans que je donne mon accord définitif. j'aimerais m'en débarasser et aimerais savoir comment faire, mon père étant né à l'étranger merci de vos…
Je vous expose mon problème, j'ai accouché de mon bébé il y a quelques mois, le père et moi hésitions sur deux prénoms le 1er nous étions sur qu'il serait accepté de notre consulat et le second nous n'étions pas sûr…
Pouurais-je connaitre les delais de changements de nom…
Je m'appel icham, 30 ans, né en france et d'origine marocaine. lors de ma naissance mon père souhaitait m'appeler icham et ma mère souhaitait m'appeler rémi. lorsque ma mère était encore à la clinique, mon père…
Je voudrai avoir une nationalité française, mon père ( décédé) avait une nationalité marocaine ,il était agriculteur au moment de la colonialisation c'est la france qui l'avait ramené ici en 1942 (mon pére est né en 1918)…