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FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Aquisition de la nationalité française

Posée par kim, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6143 vues

En faite je suis un petit fils de l'ancien cambattan née en 1906 j'ai sa carte de cambattant je suis ici en france et je cherche est ce que je pouvais obtenir la nationalité par sa carte ou de la résidence et merci merci…

Nationalite. par.filliation. maternelle

Posée par Khiari. cherif, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6094 vues

Jai. lhonneur. de.faire. connaitre. que. jai.envoyé. mon.dossier. de.nationalite. par.filliation. maternelle le.23/11/2015.je.né.meme.pas.recue. mon.numiro. je.vous. rapel. que.ma.mere. a.eu.son. cnf. en.2015.elle. et.française…

Demande nationalité française par filiation après 18 ans

Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6091 vues

Mon père est français par filiation. j'ai 31 ans et n'ai jamais demandé la nationalité française (je suis né à l'étranger). j'avais compris que je ne pourrais pas la demander car il fallait le faire avant mes 18…

Chercher ma mère biologique

Posée par Zohra, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5921 vues

Je suis à la recherche de ma mère biologique française et d'un père algerien celui la ma fait rentrer en algerie a l'âge de 3 ans et je sais pas comment faire les renseignements que j'ai que mon père est un ancien…

Asque j ai droit

Posée par BMY, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5916 vues

Mon père il la la nationalité française en 2004 sa deuxième femme française .ma date naissance 1982. asque j ai le droit de la nationalité française et mais enfants…

Dénonciation d'un paternité mensongère

Posée par MK, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5855 vues

Je viens de la dominique dans la caraibe, je suis arriver illégalement en sur le territoire français ( guadeloupe ) pour la naissance de mon fils il y a de ça 3 ans. sa mère a payer pour qu'un homme le reconnaisse comme son enfant…

Demande cnf par filiation maternelle

Posée par Rfkhkm, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5786 vues

Voici le cas de notre famille: ma défunte mère est née au maroc en 1950,et mon grand père maternel a vécu et décédé au maroc en 1951, je possède les documents suivants délivrés par l'état civil français et l'état civil…

Je suis française de par mon pére depuis ma naissance

Posée par Lala, il y a 11 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5773 vues

Je suis française de par mon père depuis ma naissance,en 2009 j'ai demandé mon certificat de nationalité en tant que pleinement française de par mon père ce qui a été reconnu sur mon acte de naissance que nantes m'a donné…

Résolu

État civil

Posée par Boubacar TRAORE, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5722 vues

Mon père est décédé en 1999 et je suis né en 1995 par sa deuxième épouse au sénégal. mon père était français, les 4 enfants de sa première femme ont tous la nationalité mais ma demande a été rejetée. en 2018 j'ai découvert que…

Ma mere est francaise de naissance d

Posée par segmus, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5675 vues

Ma mere est francaise de naissance d'un pere francais de naissance mais ma mere n' a jamais declaree ses naissances et n'ajamais demande sa cni car elle s'est mariee avec mon pere marocain elle a change son identite…

Droit des enfants

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5649 vues

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu…

Renseignements nationalité

Posée par djamila, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5648 vues

Je suis kerdjana djamila née en france en 1961 de père algérien et mère française.ma mère ne m'a reconnue qu'en 1988. je voudrais avoir des renseignements sur comment je peux faire pour avoir ma nationalité svp merci de…

Solution

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5633 vues

J ai mon arrière grand père naturalise français par décret présidentiel en 1875 ,on a fais une demande au nom de ma mère la réponse était de justifier votre filiation vu que les noms des parents a.l'époque ataient mal…

Résolu

Refus de la cnf

Posée par Madame, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5581 vues

On m'as refusé la délivrance de cnf par filiation paternelle, et je veux faire un recours contentieux est il possible après avoir fais ce recours d'obtenir le cnf je vis à mayotte…

Adn

Posée par Louisette, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5464 vues

Porter le nom du père qui nous a reconnus

Posée par shalimar, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît les démarches à effectuer pour que mes enfants portent en premier le nom de leur père qui les a reconnus après la mère sachant qu'ils ont toujours utilisé ce nom. en vous remerciant…

Aide aux parents placés dans un home

Posée par osiris, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine. et si ce forum est valable pour la belgique ..la mère de mon mari a du entrer en maison pour personnes âgées et n'ayant qu'une petite retraite il se pourrait qu on demande aux…

Dépositaire de l'autorité parental d'un enfant étranger

Posée par Nanassou, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5453 vues

J'ai obtenu en 2009 auprès du tribunal d'instance du cameroun l'autorité parentale et la tutelle d'un enfant. le tgi à exécuté la décision du tribunal cameroun. en parallèle j'ai entrepris une démarche…

Dvh et logement

Posée par Jhade32, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5443 vues

Le père de mes enfants n'a pas de logement. il dispose d'un dvh classique. il est hébergé chez ses parents. le père doit il avoir un logement à lui afin d'accueillir des enfants en dvh ? de combien de chambres doit…

Accord d'adoption entre l'algérie et la france

Posée par Sissi91, il y a 11 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5437 vues

En effet , j'ai regardé les conditions que l'adoptant doit accomplir , mais t ce que voudrais savoir exactement c'est comme je suis algérienne est ce que l'algérie et la france ont un accord pour ce genre de procédure , autrement dit est ce…

Stage d'observation en 3eme

Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5436 vues

J'aimerais savoir si vous prenez des élèves de 3eme en stage d'observation a montpellier…

Naturalisation

Posée par le solmitaire, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5422 vues

Je vie au maroc d un pere francais mes demi frere ont la nationnalite francaise es ce j aurai la chance de l avoir moi aussi si c est oui ou je pourai m adresse d avance merci de me rependre…

Demande de nationalité française

Posée par snitrou, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5407 vues

Jj ai déposer ma demande de nationalité française par filiation je voulais savoir combien de temps il reste le dossier ?…

Résolu

Demande de nationalité française

Posée par Chaoui, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5378 vues

Mon père de nationalité (mulsulman de france) à l'indépendance de l'algérie a opter auprès des service français en algerie pour la nationalité française le dossier a était monter par ces service et envoyé en france. mon…

Papier

Posée par djodjo, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5373 vues

Suis africain suis venu en france j,ete alphabete je fais bcp d,annees en france aujourd,hui je se lire et je compris que l,age a mes papiers c,ete pas le vrai je veux maintenant change l,annee de naissance que dois je faire svp je…

Question : demande de cnf

Posée par djamel16, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5366 vues

Voila: je suis entrain de préparer un dossier pour obtention d'un cnf. -------------- il y a quelques mois, j'ai reçu une lettre du service de la nationalité française des français nés et établis hors de france. dans…

Mon cnf

Posée par joe-D, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5364 vues

Je suis un algérien réside en algerie d"une mere francaise j'ai envoyer mon dossier de cnf en 01/2015 et j'ai reçu le num du dossier en 02/2015 en 08/2015 j'ai demandé mon acte de naissance en ligne ( je sais que je…

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