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Rachat de part d'heritage sur une maison

Posée par legrandgilles, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4716 vues

Nous avons hérités ma filleule et moi de la maison de mon père. ma filleule est sous curatelle. depuis 1915 j'habite cette maison et je paie un loyer de 500 € à ma filleule. trouvant cette somme élevée j'ai voulu la…

Les marocains vécu et née en algérie avant 1962

Posée par si mohamed, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4664 vues

Ma situation c que mon père et née en algérie en 1948 d'une mère marocaine elle aussi née en algérie et d'un père marocain née au maroc en 1910. la question c, est ce qu'on as le droit d'avoir la nationalité…

Demande de cnf

Posée par melimelo, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5372 vues

J'ai envoyé tous les documents cnf père cni père acte père transcription de mon acte de #12017-06-21 22:33 . je m'appelle subarby originaire du gabon. je voudrais que vous me renseigniez svp. j'ai fait…

Français par filiation

Posée par larson, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5309 vues

Notre feu papa est devenu français par sa maman qui est française de territoire soudan français, notre papa avant son décè a été reconnu français par le tribunal et a pris le passport français,malheureusement nous avons pas eu le…

La nationalité française

Posée par Asmae, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4728 vues

Voilà mon père est né en 1955 en algerie d une mère qui es également née en algerie (marocaine) et d une père étranger (marocain),sachant que mon père est mort safait 2ans je veux savoir si j ai l droit de demander la nationalité…

Renseignement sur nationalite

Posée par Djouad, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4237 vues

Voilà ma situation j'ai mon père qui né au maroc en 1934, avec un acte de naissance délivré par nantes sa mère donc ma grande mère est de nationalité marocaine et mon grand père est français à l'époque et ce que la loi de…

Obtenir des papiers d'état civil à distance

Posée par fifi anna, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française…

Le degré

Posée par Jouoe, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7143 vues

Maître isabelle fitas ..j'ai pas pu sincèrire sur votre site je n'est pas compris pourquoi j'ai fait impossible .. bon une question svp c'est vrais pour demander une certificat de nationalité française par…

Demande de cnf

Posée par Narimene, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6964 vues

J ai mon grand pere paternal un ancien combattant qui est mort pour la france j ai une attestation de service avec la mention mort pour la france ma question est :esque j ai le droit a la nationalite francaise je suis un algerien…

Cnf par filiation partenelle

Posée par belair23, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4795 vues

Mon père a acquis la nationalite française des son mariage depuis 1984. je suis née d'une autre mère en 1996 et porte le nom de.mon pere.. aujourd'hui j'ai 21ans est ce que c'est possible de faire une demande de…

Nationalite. par.filliation. maternelle

Posée par Khiari. cherif, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6109 vues

Jai. lhonneur. de.faire. connaitre. que. jai.envoyé. mon.dossier. de.nationalite. par.filliation. maternelle le.23/11/2015.je.né.meme.pas.recue. mon.numiro. je.vous. rapel. que.ma.mere. a.eu.son. cnf. en.2015.elle. et.française…

Demande cnf par filiation maternelle

Posée par Rfkhkm, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5798 vues

Voici le cas de notre famille: ma défunte mère est née au maroc en 1950,et mon grand père maternel a vécu et décédé au maroc en 1951, je possède les documents suivants délivrés par l'état civil français et l'état civil…

Demande de nationalité française

Posée par touwizz, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4666 vues

Ma mére est algérienne, née a oujda maroc en 1948, avec acte de naissance intégral du maroc avec nationalité française mentioné en marge, et un acte de naissance inscrit a nante (le vert) son pére mentioné sur l'actr…

Le degré

Posée par Jouoe, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6334 vues

Mais ils sont entrain de traité les dossier 2015 la nouvelle annee ils vonttraité les dossiers 2016…

Decheance des droits de paternité

Posée par paradoxalserguei, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5352 vues

Ma question vous paraitra peut etre un peu longue et je m en excuse mes parents sont nés , mariés et divorcés en algerie dans les année 1955 a 1959 (je suis né de ce 1er mariage 1954) .ils sont tous deux decedés a ce…

Si l'un de nos parents conduit sans permis

Posée par lizzy, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4575 vues

Les enfants majeurs sont-ils responsable d'un parent si ce dernier (très agé) conduit sans permis et a un accident et pire si qqun est blessé dans l'accident?…

Dénonciation d'un paternité mensongère

Posée par MK, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5871 vues

Je viens de la dominique dans la caraibe, je suis arriver illégalement en sur le territoire français ( guadeloupe ) pour la naissance de mon fils il y a de ça 3 ans. sa mère a payer pour qu'un homme le reconnaisse comme son enfant…

Solution

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5645 vues

J ai mon arrière grand père naturalise français par décret présidentiel en 1875 ,on a fais une demande au nom de ma mère la réponse était de justifier votre filiation vu que les noms des parents a.l'époque ataient mal…

Solution

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4631 vues

J ai mon arrière grand père naturalise français par décret présidentiel en 1875 ,on a fais une demande au nom de ma mère la réponse était de justifier votre filiation vu que les noms des parents a.l'époque ataient mal…

Demande délibération mon nationalite fr

Posée par pardonne moi aide moi, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4630 vues

Maitre demande aide mon prénom mamoudou nom dome mon sapell kalidou dome ete fr mamère sapell diogo banor ete sénégal mon date de naissance le /01/12/1963/registre etat civil sénégalais rédigé le/9/12/1963/ numeron de acté sénégal…

Asque j ai droit

Posée par BMY, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5928 vues

Mon père il la la nationalité française en 2004 sa deuxième femme française .ma date naissance 1982. asque j ai le droit de la nationalité française et mais enfants…

Asque j ai droit

Posée par BMY, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

Mon père il la la nationalité française en 2004 sa deuxième femme française .ma date naissance 1982. asque j ai le droit de la nationalité française et mais enfants…

Demande de nationalité francaise

Posée par fouadts, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4794 vues

Je suis fouad jai 21 ans , jai toujours habité en algerie et je souhaite désormais poursuivre mes etudes en france, donc jaimerai savoir si jai le droit a la nationalité francaise etant donné que a ma naissance mon père possédait la…

Demande de nationalité

Posée par DESTADT, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4618 vues

Je suis ivoirien, ne le 06/11/1988, titulire d'un master 2 en biochimie alimentaire. je voudrais savoir s'il est possible que je demande la nationalité néerlandaise.   car mon père "van de stadt marie cornelis" est…

Cnf de ma fille

Posée par tof, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4692 vues

Je voulais me renseigner voila je suis français pure souche ma femme est sans papier passeport expire nous nous sommes marires en mairie en france ma femme va accoucher souhaiterait savoir si on peut me refuser le cnf de ma fille…

Récupérer l'autorité parentale.

Posée par Irwin, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5349 vues

Je souhaiterais récupérer l'autorité parentale perdue lors dun jugement de séparation en 2011 au tgi de tours mais je n'ai même plus cette décision de justice en ma possession que dois je faire exactement s'il vous…

Question : demande de cnf

Posée par djamel16, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5384 vues

Voila: je suis entrain de préparer un dossier pour obtention d'un cnf. -------------- il y a quelques mois, j'ai reçu une lettre du service de la nationalité française des français nés et établis hors de france. dans…

Cacher changement de nom de famille

Posée par Papaquestion, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 4690 vues

J'ai fait des démarches auprès du juge des tutelles pour accoler mon nom de famille à mon enfant mineur suite au refus écrit de la mère. la mère n'est pas au courant et mon avocat ne compte pas lui envoyer la requête…

Jai le droit de demander nationalité française

Posée par Khellaf youyou, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 10252 vues

Mon père obtenu sa carte d'identité française en juillet 1954 moi je suis née apres l'indépendance le 18 février 1963 en algerie mais mon père a rejoignez le territoire français en 1963 avant 22 mars 1967 jai le droit a…

Droit de l'immigration: cnf

Posée par Marc95, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7539 vues

Mon père est née en algérie avant 1962 d'un père marocain et d'une mère marocaine ,il a la nationalité marocaine , il a envoyer les pièces qui justifie la nationalité française par courrier en france en 1992 et 1994 mais…

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