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Certificat de capacité juridique pour une personne aux usa Posée par Firmus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Dans un dossier de succession, un des héritiers est de nationalité américaine et se trouve aux usa, californie, carlsbad (près de san diego). cette personne souhaite renoncer à sa part de succession et a signé le document de... Répondre

Avance de frais notaire pour successions alors que nous ne sommes pas héritiers Posée par elisabethdu44, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Je vais essayer d'être précis, mon oncle est décédé en mars 2020. nous avons pris un notaire par rapport à ses comptes bancaires. celui ci nous a demandé de régler une somme de 250 euros pour des frais... Répondre

Bien à l'étranger Posée par Gg, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Mon père est décédé l'an dernier moi et mon frère avons décider de refuser l'héritage car trop de dettes. cependant mon père (français ne en france ) avait acheté un appartement au maroc pour sa... Répondre

Donation après 80 ans Posée par enjoy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Suite à la succession de ma mère, mon père de 87 ans souhaite effectuer des donations à sa fille unique et également à ses 2 petits enfants. il en a jamais fait. quel montant maximum est possible ? des franchises existent pour cet... Répondre

Donation de parent de 84 ans Posée par Rose, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Nous sommes deux enfants, notre mère veut régler sa succession de son vivant. elle possède un bien immobilier et un terrain sur lequel mon frère a construit sa maison.la valeur de ce bien est supérieure à la valeur de l'autre... Répondre

Succession décès de mon père Posée par Fabrice33, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Décès de mon père il avait une dette financière à mon égard assez importante, je n’ai pas de reconnaissance de dette mais relevé bancaire et copie du chèque certifié par la banque. la question est comment puis je aborder le... Répondre

Legs et location Posée par topaz37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Je suis légataire réservataire donc dispensé de delivrance. j'herite donc d'une maison. problèmes de partage concernant les liquidités et rien de signé. puis je loué cette maison sans attestation immobilière à la lecture... Répondre

Succession non faite Posée par Sev, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Mon papa est décédé il y a bientôt 3 ans et ils sont propriétaires d une maison mais ma mère n'a pas voulu aller chez le notaire. il me semble qu'une donation au dernier vivant entre époux a été faite quelles sont les... Répondre

Succession Posée par Ben68, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Je viens à vous pour vous explqier mon cas, ma sœur et moi avons toucher un héritage de mon grand oncle y’a 2 ans un généalogiste qui es venu me démarcher pour m’informer que mon grand oncle es décédée et m’ont demander procuration... Répondre

Succession entre la france et l algérie Posée par Kakou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1529 vues J ai renoncé à la succession de ma mère en france, pour cause de dettes, mais en algérie, et ayant la double nationalité, pourrai je garder ma qualité d héritière ? merci pour votre aimable réponse... Répondre

Vendre une maison quand un héritier est mineur Posée par Cloclo17, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?... Répondre

Donation après 80 ans Posée par mapi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Mes parents âgés de plus de 80 ans, ont donné 15 000? à chacune de mes filles. doivent-elles payer des droits de succession? il me semblait qu'il y avait une exonération jusqu'à 31 865? mais je ne retrouve pas le texte. n'est-ce plus... Répondre

Donation par testament de l'usufruit d'un bien en indivision Posée par shadow, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit... Répondre

donation en especes Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Mon pere 95 ans, et toute ça tete, peut t il nous donner à moi et mon frère, a chacun 2000?... Répondre

Succession de ma mère avec succession non terminée de mes grands parents Posée par Lily, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Ma mère avait 3 frères et s?urs. ils étaient donc 4. depuis le décès de ma grand-mère en 1976, ils sont restés en indivision tous les 4. en 2000, ils ont partagé un des terrains en indivision en 3 lors d'une succession partielle. 3 ont donc... Répondre

Partage des biens non respecter par deux membres de la famille Posée par mimi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Nous sommes cinq héritiers , deux se sont partagés les meubles et autres bien, quel recours avons nous, le notaire dit que nous devons nous débrouiller... Répondre

Liquidation de créance Posée par Fanie37, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et... Répondre

Retrait sur assurance vie sans frais Posée par lili, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement... Répondre

Biens Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Je suis heritier universel et ils y a des heritier reservataires un des heritier vide la maison puis je changer la serrure de celle ci pour eviter que d autres soit leser sur l heritage ? merci... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Loyers réclamés présentés comme donation et enregistrés sur la succession fisca Posée par Aneck, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1565 vues ... Répondre

Trouver la meilleure solution la moins penalisente Posée par Bness, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Suite covid décès du conjoint couple non marie, deux enfants étudiants 18 et 26 ans sans revenu et à charge des parents donc la maman se retrouve avec son seul salaire d'agent de maîtrise. ils avaient acheté ensemble 50-50 une maison quel... Répondre

Succession et assurance-vie Posée par latnach, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Ma tante, célibataire et sans enfant, a plusieurs assurance-vie et m'a confié que trois de ces assurance-vie me seront versées à son décès, et représentent un montant de plus de 180.000 euros. pouvez-vous m'indiquer... Répondre

Assurance voiture Posée par roseben1987, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Mon mari est décédé en decembre 2020 et il a laosse une voitire qui remtre dans la succession et c le seul bien quil a laissé. il a laisse. 4 enfants de son premier mariage. depuis son deces je paye l assurance de cette voiture. ma... Répondre

Succession en cas de séparation de bien Posée par Jacques8877, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1748 vues J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la... Répondre

Erreur notaire succession dans le cas d'une adoption simple Posée par syl, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1547 vues J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui... Répondre

Don aux petits-enfants Posée par Napoleon-rex, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1869 vues Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable... Répondre

Problème succession Posée par Flashbak, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été... Répondre

Sequestres et heritiers tous en phase ?? Posée par hervé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et... Répondre