Une question en droit des successions ?

Je voulais savoir, étant depuis février 2014 en liquidation judiciaire de mon ei, si on pouvait me saisir l héritage que je dois touché bientôt suite à la vente d un bien en sci?...

Mon frère est décédé en 1996 laissant derrière lui une fille de 8 ans et une succession déficitaire. le juge pour enfants à donc pris la décision de faire renoncer l'enfant mineure. en cascade toute la famille à renoncé...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, célibataire, ni pacsé ni marié, il laisse 3 enfants de 2 lits, du 1er lit un enfant majeur (19 ans) et du 2ème lit 2 enfants mineurs. l'enfant majeur n'a pas pris de notaire, a déménagé...

Je recherche un avocat pour débloquer l avoir du compte de ma mère décédé et avoir le partage des biens que mon frere a garder sans mon accord car je vie en espagne...

Problème avec une succession en ligne directe : 3 héritiers - 2 sans enfants et 1 avec 3 enfants. le notaire ne demande pas les livrets de famille, laisse trainer les choses et "archive le dossier". les impôts envoient une mise en...

1- afin de réduire la plus-value, les frais de travaux réalisés par le conjoint survivant peuvent ils s'ajouter au prix d'acquisition lors de la vente du bien après le deces de celui-ci, ou sont-ils...

J ai appris 2 sortes de calcul pour calculer la part d heritage et le surplus après donation .y en a til d autres? chaque méthode a t elle un nom? qui peut choisir le mode de calcul?...

Mes parents sont tous deux décédés laissant l’usufruit de leur appartement à mon frère et ma sœur qui y habitent. accepter cette succession reviendrait à ne bénéficier de rien puisque toi deux refusent l’entrée dans l’appartement à...

Lors d’une succession, le notaire peut il demande une provision sur frais : - d acte de notoriété, - d attestation de propriété, - de délivrance de legs, - de déclaration de succession...

Ma mère est décédée en 2013. la succession a eu lieu en 2013 et nous sommes restés en indivision jusqu'en 2018 date à laquelle je lui ai vendu mes parts. mon frère n'a pas déclaré un prêt que ma mère lui avait consenti en...

Je souhaite changer de notaire car celle qui s'occupe actuellement du la succession suite au décès de mon mari ne répond pas à mes mails ni à mes appels. la juge des tutelles n'a toujours pas été désignée concernant mon...

J'ai demandé 1 indemnité pour compenser les soins prodigués à ma mère 24/24 pendant plusieurs années. mon frère était décédé. ses enfants ont abandonné leurs grands-parents depuis 35 ans. un petit- fils a...

Ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. en 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé à la demande de mon père.pas de partage des biens entre eux car elle est décédée avant...

J'ai demandé 1 indemnité en compensation en raison de ma présence 24/24 avec ma mère dépendante à + de 80% pendant plusieurs années. les autres heritiers qui ont délaissé leur aïeule pendant plus de 3...

Audeces de mon mari en 2012 je suis donc usufruitier les couper d environ de ma maison quels sont les devoirs des enfants envers le jardin la taille des arbres l entretien en general du jardin...

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Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...

Je suis fille unique. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduits aux acquêts mais séparés depuis plus de 10 ans mon père ayant refait sa vie. ma mère a un attestation signée de la part de mon père comme quoi...

Nous sommes 3 héritiers et suite au décès de notre mère nous avons mon frère et moi désigné un cabinet notarial au cabinet de tutelle pour la transmission du dossier. notre soeur a quand elle pris un notaire conseil (nous...

Ma maman vient de décédé elle vivait avec mon papa ils ont divorcer mais mon pere vivait tjrs la alors que ma mère été déclarer seule ils ont signé leur bail à 2 ils y a 35 ans. aujourd'hui on nous dit que mon pere n a pas le...

Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si mon mari peux faire une clause de précipute pour me laisser la moitié de la maison parce qu'il a des enfants d un premier lit...

Nous sommes en train d'établir la succession de notre père. celle ci nous donne des droits à payer. mon père détenait un terrain qu'il avait prévu de donner à moi même et mes petits enfants après sa vente (qui est en cours...

Je vous contacte au sujet d'une affaire de succession. j'aimerais avoir votre avis sur la décision prise par le juge de la cours d'appel concernant un terrain donné en donation à ma sœur. le tribunal d'instance...

Mon époux est décédé brutalement en août 2021, nous étions séparés , (mais pas divorcé )car il a été jugé et condamné pour violences conjugales à mon encontre, il aurait rédigé un testament en ma défaveur, a- t’il le droit de le...

Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié...

Je voulais savoir notre mère est décédé fin décembre depuis nous ses 5 enfants avons renoncer à la succession son bailleur sociale nous a donné 1 mois pour vider son appartement mais on nous a dit que ce n'était pas à nous de...

Je vous écris car ma sœur veut acheter un terrain agricole qui appartient à mon père. celui-ci l'a gardé pour qu'un jour, si il devient constructible, il puisse le revendre et faire une belle plus-value. ma soeur souhaite...

Nous sommes 3 personnes - 2 frères + moi sur un terrain qui nous vient de notre mère , qui elle le tenait de ses parents. nous avons fait diviser le terrain en 3 parts de même superficie. je souhaite sortir de l'indivision avec mon lot...