Une question en droit des successions ?

Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats...

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J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

J' ai lancé un procédure en obligation alimentaire au nom de ma mère agée de 95 ans en aout 2018 ; elle a 4 enfants dont 1 décedé ; nous avons mis la maison en vente en sept 2017 ; notre mère est placée en ehpad depuis...

Je suis célibataire, jamais mariée, et j'ai rencontré un homme divorcé père de 3 enfants de son premier mariage. nous envisageons de nous marier tous les deux avec contrat (j'ai des biens, lui plus beaucoup de biens suite...

Ma mère est décédée le 16 mars 2019. elle n'était pas mariée. nous sommes 3 héritiers, ses enfants. nous n'avons pas de notaire et pas de testament. nous n'avions plus aucun contact avec elle depuis 1994. la personne...

Aujourd’hui je souhaite vendre une donation reçu en avancement d’hoirie avec licitation avec lever de l’alienation. les héritiers réservataires voulant toucher leur dû immédiatement sinon ils ne signe pas, mon notaire propose de...

J'ai été adoptée (adoption simple) par la femme de mon père. cette dernière n'a pas d'enfant mais des frères et soeurs vivants (avec ou sans enfant) et des neveux et nièces dont les parents sont décédés. j'ai lu que j'étais la...

Le notaire à mis la maison au domaine de mon père décédé en 2013 ,sans concertation des héritiers en a t'il le droit cdt mme evrard...

Maman est décédée il y a 8 ans, elle a laissé l'usufruit à papa et la nue-propriété à ma demi-soeur d'un 1er lit de maman et moi-même. je vis dans la maison avec papa et m'en occupe depuis 2 ans et demi. je...

Je reviens vers vous suite à mon précédent propos. j'aurai tout essayé pour trouver une solution à l'amiable avec l'office du notaire mandaté par l'époux survivant qui "réclame" un droit à récompense. la...

Mon père est mort et ne possède rien aucun bien immobiliers, pas de compte bancaire il a juste légué a 1 de ses 5 enfants une assurance vie .cette assurance vie a changée de bénéficière dans l'année précédant sa mort comme il...

Mon père et décède en 2000 mous avons du signes mes frère et sœur pour que ma mère reste dans la maison mon père et ma mère m'avait pas de contra de mariage la maison a ester estimai a 100 000 euro et 80000 euro sur les conte...

Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?...

Je suis allée voir un avocat suite à une affaire de licitation partage, elle nous a gardé 2h30 à l'entretien, après elle m'a donné les honoraires , 1200 e plus 10 % ht sur le résultat car mon affaire arrive à son terme...

Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je...

J ai pris l ensemble de mes retraites le 1/09/2013 ma pension de reversion a été recalculer a ce moment là ! aujourd'hui on me demande de remplir un nouveau questionnaire de ressources ! est ce normal ? merci pour votre réponse...

Mon frère a disparu depuis plus de 40 ans et , au décès de nos parents ( il y a 10 ans) un jugement de présomption d' absence a été rendu pour vendre leur maison , j' ai été nommée par le juge des tutelles pour gérer sa...

Nous avons une fille née de cette union mon ex epioux a pris sa retaite en 2018, moi je suis remariée en 2005 et lui s?est pacse ai je droit à une pension de réversion ? merci pour votre réponse cordialement...

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

Je possède le droit d'usage et d'habitation d'une petite maison dans laquelle je ne vis plus. le propriétaire veut la mettre en location. suis-je en droit de demander un demi-loyer au futur locataire. merci pour...

Nous avons reçu mon frère et ma soeur et moi-même en indivision par donation en nue-propriété une ferme et des terres exploitées, en 2016. en 2018 mon frère et moi avons demandé à mon autre soeur de sortir de l'indivision et...

Ma mère a légué par testament à ma fille un appartement d une valeur de 100 000 euros. il appartenait à mes 2 parents et mon père est vivant. ma fille en est elle propriétaire ou nue propriétaire? par ailleurs à la mort de...

Dans le cadre de la succession de notre maman et suite à la vente de la maison familiale, le notaire ne nous a pas après 1 mois versé les fonds. nous sommes 5 enfants dont 2 mis sous tutelle. le juge a accepté le projet de...

J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de...

Mes parents ont fait une donation aux derniers vivants. ils ont 3 enfants. lors du décès de l´un d´eux , le survivant paient les frais de sucessions? quels sont les démarches a faire après la mort de l´un des conjoints...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

Mon papa est décédé le 6 mars 2019 il avait de l'argent sur son compte que j'ai fait fermé la banque me dit qu'ils vont m'envoyer l'argent de mon père et que c'est à moi de partagé avec les héritiers...

Notre père est décédé et l'un de nos frères réclame la propriété pleine et entière d'un véhicule car son nom est inscrit sur le certificat d immatriculation, en qualité de co titulaire. notre père était seul à utiliser ce...