Une question en droit des successions ?

Pas enfant fait donation entre vifs,et accepte de la pleine propriété de tous les biens,meubles et immeubles,droit et actions mobiliers et immobiliers qui appartiendront au donateur,au décès sans aucune exception ni réserve voila...

Mon père est décédé en janvier. je ne l'ai appris que plus tard. mon notaire m'a conseillé de prendre celui de mon père pour la succession ce qui rendait les choses plus facile même s'il habite à 600 km de chez moi...

Ayant reçu des réponses contradictoires, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle puisque je suis bénéficiaire du rsa pour les frais de succession. je ne sais plus trop à qui demander et je...

Mon mari décédé en juin 2018 avait une voiture à son nom. ayant refusé la succession, la notaire m'a dit que la dite voiture m'appartient de moitié. je désire la vendre. comment dois je procéder ? merci...

Savez vous où en est l'examen de la proposition de loi sur la suppression du versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère au décès du débiteur? aurait-elle selon vous une chance d'être votée? merci pour...

Ma tante, veuve, vient de perdre son fils unique, célibataire sans enfants. elle a un frère vivant et un autre décédé. si elle renonce à hériter de son fils, les cousins germains de son fils (des deux branches maternelle et...

Quel est la différence fiscale entre une succession classique après le décès des parents et une donation partage du temps de leur vivant pour un bien immobilier?...

Notre pére est décédé iil y a 10 ans notre mére, vie chez elle, dans sa maison ,ayant 2000 m2 de terrain elle a détachée 500 m2 pour le vendre en terrain constructible.mon frére comme moi ne voulons rien de la vente du terrain ,mais...

Avec mon époux, nous sommes séparés de fait depuis plusieurs années. nous souhaiterions un avis quant à donation de notre maison estimée à 360.000, 00 euros à nos 2 enfants, tout en en gardant la jouissance. (c'est...

Mon fils est décédé au mois de janvier il est divorcé et a un fils de 15 ans .l?ex femme refuse l?héritage pour son fils . moi étant donné la mère je refuse l?héritage faut il que je remplisse une demande de renonciation d'héritages...

Ma mère de plus de 80 ans, souhaiterait donner 10 000 ? à chacun des ses 4 petits enfants en effectuant un rachat partiel d'une assurance vie arrivée à son terme le 01/03/19 y a-til des droits de succession ? combien cela lui coutera t'il ?...

Le jour du rendez-vous n'ayant pas pu venir chez le notaire avec mes frères et soeur pour signé une succession, le notaire me téléphone et me demande de signer une succession et que je pouvais le faire par mail et qu'il fallait que je fasse...

J'ai 5 ans de mariage avec mon mari qui est fonctionnaire tandis que son ex-épouse à comptabilisée 25 ans de mariage avec lui sans enfant. cette dernière est décédé il y a deux ans. en cas de décès de mon mari fonctionnaire...

Nous sommes 3 enfants dans la succession de ma mère. 1) maries sans enfant 2) maries avec 2 enfants 3 ) maries avec 4 enfants il me semble qu il existait un abattement supplémentaire en fonction du nombre d’enfants de l héritier...

En 1991 mes parents ont fait une donation partage à leur 3 enfants. j'ai eu un terrain avec leur maison sur celui ci.en 2006 nous avons(mon mari et moi ) fait construire une extension sur cette maison. depuis mon divorce je ne pouvais plus...

Suite a la succession de notre grand père qui a trois filles. une de ces filles est dcd. celle ci est ma mère. ma mère a eu trois enfants. le notaire lors du partage des biens n'est pas très explicite quand à la répartition...

Ma mete vient de decede nous somme 5 heritiers plus enfants de mon frere et ma soeur decede donc les petits enfants ont il le droit de s oppose. au prix de vente de la maison de ma mere...

Une adoption datant de 1926 est-elle simple ou pléniare ?...

Ma mère étant décédée récemment nous avons fait moi et mes frères et soeurs une renonciation de succession, est ce qu'il faut également faire une renonciation pour les petits enfants ? étant donner qu'il y a que des...

Mes parents viennent de m'apprendre qu'il avait fait une donation de 50000 € à mon frère pour finir de payer sa maison. comme apparemment, ils sont tenus de faire la même chose pour moi , ils ont décidé de me verser ce...

Je suis marié sans enfant de cet union ( j'ai une fille majeure d'une union précédente). mon mari et moi n'aurons pas d'enfants. a notre décès, ma part revient à ma fille et à mon mari, la part de mon mari...

Notre grand père étant décédé la propriété est divisé entre notre grand mère et ses cinq enfants moitié notre grand mère l'autre moitié divisé en cinq la grand mère étant usufruitière de l'ensemble.aujourdhui tout le monde souhaite...

Ma grand mère avait trois enfants. mon oncle, ma tante et mon père. mon père est décédé en 2013. ma grand mère est décédée il y a un mois. elle avait souscrit une assurance vie (après 70 ans) avec comme légataire ces enfants...

Ayant débuté récemment en généalogie, je viens de trouver un oncle certifié de la même mère que mon père , mais non reconnu par elle; cet oncle est décédé en 1987 , sans vouloir passer pour un être vénal , a t-on des droits sur son...

Ma mère vient de décéder,j'était son enfant unique de son mariage avec mon père qui est tjrs vivant et qui lui avait déjà eu avant ma mère un 1 ier mariage et 2 enfants(mes demi-frères).suis- obligée d'ouvrir une...

Mon mari est décédé en 2009 , son père en 2017 . ses héritiers sont ses enfants puisqu' il était veuf j ai appris par un des frères de mon mari qu ils avaient reçu une petite somme d argent suite au décès du père . aurais je...

Je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. je vous explique avant tout le cas de figure : j'ai un frère, mon père est décédé en 2008 nous n’avons toujours pas payer les frais de successions...

Ma curatelle se désiste du jour au lendemain?????? jje déménage qui va la remplacer et dans combien de temps...

Mon grand père est dcd depuis plusieurs années il a laissé un terrain agricole de8 hectares la division entre ses enfants jamais été réalisé certains de ses enfants sont dcd nous sommes en indivision est il possible pour les enfants...

Le cousin germain de ma mère est décédé, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants, le notaire a fait appel à un généalogiste pour savoir s'il y restait de la famille du côté de son père, il a trouvé une...