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Indignite successorale dans le cas de detournement de fonds d'une societe. Posée par Bwd, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Est-ce qu'un co-héritier qui se verrait condamner pour vol / détournement de fonds de l'entreprise familiale ayant appartenu au défunt (en fin de vie au moment des faits) peut-il être considéré indigne et ne pas recevoir... Répondre

Accompagnant Posée par Desjo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mon papa est malheureusement décédé et je vais avoir un rendez-vous chez le notaire. mon conjoint, avec qui je suis pacsé, peut-il m'accompagner lors des réunions de partage de succession ou juste avec mes frères et soeurs... Répondre

Un héritier peut-il exiger le remboursement de donations avant succession? Posée par Anita75001, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon compagnon a perdu son père il y a un an et la succession n'est pas dénouée en raison de querelles avec l'autre héritier pour des reproches quant aux donations qui auraient été faites à l'un et à... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par RICHARD, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et je me propose de faire la donation d’une maison... Répondre

Petits cousins germains et ordre de succession (4ème ordre 5è degré) Posée par Themis, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Monsieur, madame, madame x est décédée. pas d'enfants ni de conjoint. elle n'a pas fait de testament. nous sommes 3 petits cousins germains (enfants de 3 cousines germaines) du coté maternel. du coté paternel, le père... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues De combien de temps dispose le juge des tutelles pour valider une succession... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dc, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues ... Répondre

Absence de déclaration de succession d'un conjoint décédé en 1990 Posée par FaLi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Mon époux est décédé en 1990 d'une "longue maladie". le contexte a fait que à l'époque je n'ai pas fait de déclaration de succession, notre seul patrimoine étant la maison où nous résidions (communauté de bien... Répondre

Règlement 2 successions Posée par Phi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Nous sommes héritiers, d'une part, de nos parents tous deux décédés,et d'autre part pour un quart d'une succession provenant d'une cousine lointaine de notre mère. le notaire, au travers des comptes souhaite... Répondre

Sortir de l'indivision - rachat des parts Posée par Louise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je suis en indivision sur la maison familiale depuis plus de 13 ans avec ma fille et le fils de mon mari, leur père décédé. j'ai proposé de racheter leur part respective, sur la base d'une expertise immobilière effectuée par un... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par picaro, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1408 vues ... Répondre

Bjr ma mère ma donné 15000 euros en cadeau le 26 décembre 2013 (plus de 5 ans) Posée par picaro, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Ma mère un don de 15000 euros sur sa quotité disponible il y a plus de 5 ans. j'avais signé un papier stipulant que j'avais touché cette somme (n° de chèque) sans mentionner de date de remboursement puisqu'il s'agissait d'un don. après la... Répondre

Testament pour une donation. Posée par RICHARD, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et, je me propose de faire la donation d’une maison... Répondre

Donation après 80 ans Posée par CLA740, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Agé de 81 ans quel est le montant que je peux donner a mon fils sans payer d'impôts ni lui ni moi. merci de votre réponse, c jacquet... Répondre

Le solde de tout compte Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Étant employé aide à domicile chez ma mère, suite a son décès, mon solde de tout compte est bloqué dans la succession fiscale à cause d'un conflit. est ce que je peux réclamer mon solde de tout compte auprès du notaire? est ce... Répondre

Pls de 80 ans dons de 5000 euros à cahcun des petits enfants Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Agée de plus de 80 ans, ma mère souhaite faire un don de 5000 euros à chacun de ses 11 petits enfants . deux d'entre eux sont mineurs question : les petits enfants devront -ils déclarer cette somme au fisc? est-ce possible... Répondre

Recevoir nonation de mon père, résident au royaume uni Posée par Sarahtfaz, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Je suis britannique mais residente en france depuis 20 ans avec 1 enfant à charge et divorcée. mon père (britannique est résident au royaume uni) souhaite me donner de l'argent mais il a 88 ans (mais j'en ai besoin maintenant pour... Répondre

Pension française mais citoyens tunisiens Posée par RL, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Je voudrais savoir si la pension de réversion pourra être considérée dans le cadre de citoyens tunisiens mais que l époux reçoit une pension de france. ma mère divorcée de mon père après 56 ans de mariage à t elle droit à une pension de... Répondre

Décès de l'héritier avant le donateur Posée par Capucine67, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Un testament a été rédigé au bénéfice d'une personne au lien de parenté éloigné. cet héritier est décédé quelques mois avant le donateur. dans ce cas : 1. y a t'il nullité du testament et la filiation légale du défunt... Répondre

Mon père nous a deserite Posée par Grassart, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Mon père et sa 2 épouse ont fait en sorte que ma sœur et moi n, ayont rien comme heritage. il n, y a pas de contrat de mariage... Répondre

Intervention partielle du notaire. Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Mon frère, célibataire et sans enfant, est décédé voici 3 mois. devant le peu de nouvelles de la part du notaire, je l'ai eu au téléphone. il m'a déclaré qu'il n'entendait pas régler les... Répondre

Nous voulons vendre les terrains Posée par roger1951, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues 2 familles en indivision un accord de vente a ete signe pour la vente mais 1heritier me veut pas faire sa succession de sa mere... Répondre

Héritiers réservataires et légataire universelle Posée par margot23, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Quand une légataire universelle doit elle régler la réduction aux héritiers réservataires si les biens immobiliers ne se vendent pas ?... Répondre

Ça fait 9mois ke j’attends pour acheter un terrain la juge dès tutelle ne donne Posée par Bébé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1286 vues ... Répondre

Peut on créer une sci à la place d une indivision suite à un rachat de parts Posée par Choup, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Peut on en même temps racheter les parts des personnes qui le souhaitent lors d une succession et établir une sci entre acheteurs ? est ce possible qu'une personne ( qui est heritiere) et qui donne sa part aux acheteurs puisse... Répondre

Montant des frais de partage Posée par Lisette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J'ai acheté une maison en indivision avec ma soeur il y a 20 ans. aujourd'hui, je veux sortir de cette indivision. mon père et ma soeur vont me racheter mes parts. quel est le pourcentage des frais. sont-ils des frais de partages... Répondre

Succession grand mère après refus succession père Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je viens d' apprendre de l' état civil de ma ville de naissance qu' il y avait une erreur et que je devais tout ce temps porter le nom de mon père. sa mère "s' inquiète" pour l' héritage et je risque de... Répondre

Vente d une maison apres le décès du conjoint partage entre les héritiers Posée par mimi74, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Ma maman a acheté une maison avec son époux en 2014, il est décédé en 2018 et mon beau père a un enfant d'un premier mariage. pas enfant ensemble moi aussi 1ere mariage de ma mère. la maison est estimée à... Répondre

Notaire véreux ou incompétent Posée par PAULINE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1482 vues J'ai été prévenu de la succession de mon père 15 jours à trois semaines avant sa clôture. le notaire avait établi l'acte de notoriété qu'avec un seul enfant sur trois et n'avait pas avisé les autres. la... Répondre

Donation Posée par cr, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J'ai plus de 80 ans et je desire faire un virement à mon petit fils de 31850 ? doit il s'acquitter de taxe auprès de l'administration fiscale... Répondre