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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expertise

Posée par Lidwine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4165 vues

J'ai demandé une expertise psychiatrique, payée par mes soins. pour faire reconnaître que je ne suis pas schizophréne paranoide. je n'étais que schizoide et je suis guériie. l'erreur médicale depuis un internement de…

Renvoi

Posée par Imene, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4159 vues

Combien de renvoi est il possible après pledoirie ? sur intérêt civil affaires de 2015…

Entorse avec itt causer par un nid de poule sur la voirie

Posée par pseudo11, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4148 vues

J'ai eu un accident avec 3 semaine d'itt des chute causer par un nid de poule aux abord de ma résidence, j'ai déclarer l'incident en mairie, un refus de prise en compte de ma demande d’indemnité partielle,(…

Delibere

Posée par WESSON, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4146 vues

J ai eu le delibere le 7 mai et on ma accorde une provision complementaire et un renvoi a la provhaine audience en septembre dans l attente d un nouveau rapport d expertise pour juger l indemnisation avant consolidation ma questoin…

Blessé apres agression par un chien

Posée par bobrol, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4146 vues

J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas…

Dommage corporel (objet) causé par un tier sur lieu de travail

Posée par Caro, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4137 vues

Dans un acte involontaire un objet appartenant à un tiers a percuté la dent de mon frère sur son lieu de travail. 2 mois plus tard ; abcès sur cette dent qui a été finalement arrachée et nécessite une chirurgie de l'os et…

Condamnation axa et paiement

Posée par NewtonBlack, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation il y a 6 ans. axa l'assureur ne nous ayant pas fait de proposition dans le temps imparti puis des propositions particulièrement "basses",nous avons pris un avocat…

Aide juridictionnelle totale + convention d'honaires spécifique

Posée par Ichigo0138, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4131 vues

J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement…

Agression sur voie publique

Posée par frederik, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4128 vues

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat…

Delai dépasser pour un appel

Posée par Moi55, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4117 vues

Mon fils a eu un dommage corporel causé par son pére. celui ci doit paier 18000euro poyr le dommage. sauf que son pere a fait un dossier de surendettement. au dernier jugement il fallait faire appel car le surendettement lui as…

Dentiste mal honnête

Posée par Karim, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4110 vues

à vous tous je suis victime d'un dentiste qui m'a mutilés des dents seine suite à ça une procédure judiciaire et l'expertise judiciaire passer ce 4 juin et la faute du médecin impliqué sur ce je voudrais savoir svp…

Voisin dangereux

Posée par Aiuto, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Un ami a un voisin déficient mental reconnu, psychopathe et schizophrène. il a des problèmes constamment avec la justice pour violence, agressions, menaces de mort. il fait souvent des séjours en hp ainsi qu'en prison. lorsque…

Accident non responsable doute stupéfiant

Posée par Ziz91, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4062 vues

J ai eu un accident non responsable corporel le 17 février 2019 avec traumatisme crânien. l auteur a effectué des dépassements dangereux et un delit de fuite. apres ma plainte et 2 témoins et audition de l auteur presume le…

Ordonnance restrictive

Posée par Barry, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4059 vues

Je suis un ressortissant italien né en australie de 45 ans vivant à seglien (56160) en france. j'ai récemment déménagé à seglien et je me suis fait des amis avec un homme anglais de 69 ans et son épouse anglaise de 70 ans…

Pension militaire d'invalidite

Posée par Pandorre, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4055 vues

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu…

Droits des passagers au cours du débarquement de l'avion

Posée par sabdan74, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4054 vues

J'ai été victime d'un accident en débarquant d'un avion à l'aéroport de genève. je me suis tordu les 2 chevilles à la jonction entre la porte de l'avion et la passerelle mobile, qui présentait un léger…

Opérations hallux valgus râtée

Posée par daino, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4038 vues

Il y a 20 ans, un chirurgien m'a opéré des hallux valgus, les 2 pieds en même temps. a ce jour, je souffre de cors, et mes pieds sont encore plus déformés. est-ce que je peux intenter un procès à ce chirurgien? merci de vos…

Morsure sur le temps péri-scolaire

Posée par Bernoe, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4034 vues

Mon fils est rentré de l'école ce soir en ce plaignant qu'il avais mal au cou et qu'il arrive plus à bien bouger sa tête. en lui demandant s'il sais pourquoi j'apprends qu'il c'est fait mordre par…

Abus faiblesse

Posée par braine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4013 vues

Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une…

Altercation physique sans itt

Posée par julien21, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4005 vues

Je suis l'auteur d'une altercation physique sans itt , j'ai été convoqué a la gendarmerie pour les faits, ensuite pour un rappel a la loi devant le délégué du procureur, mais la victime demande des dommages et…

Droits des passagers au cours du débarquement de l'avion

Posée par sabdan74, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4003 vues

J'ai été victime d'un accident en débarquant d'un avion à l'aéroport de genève. je me suis tordu les 2 chevilles à la jonction entre la porte de l'avion et la passerelle mobile, qui présentait un léger…

Accident du travail et cure thermale .

Posée par Mc, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3997 vues

J?ai une ipp de 12% et je demande une cure thermale à ce titre depuis trois ans, toujours accepté. mais cette année refus. j?ai contesté et depuis un mois rien ne se passe. que dois-je faire ? merci de votre réponse…

Rapport de l'expert sans être venu

Posée par Therese, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3984 vues

J'ai eu mon accident le 9 août, amputé le 14 août, visite du médecin expert prévu le 30 octobre entretemps j'ai donné mon dossier à un avocat qui a pris tous mes comptes rendus, il est entrain en contact avec le médecin…

Achat d'un vélo d'un particulier.

Posée par JADE, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3977 vues

J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le…

Itt 2 jours

Posée par andre1969, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3972 vues

Suite à un comportement de chauffard j ai mal réagi et donne quelques coups à l épaule de lapersonne au péage. filme et la personnne ayanr porté plainte avec 2 itt je vais au tribunal de police cas 5. quelles sanctions pour ce type…

Dommages materiels

Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3947 vues

Suite à un accident de la vie courant mes vêtements et mes lunettes de soleil (de vue) ont été endommagés. je ne suis pas responsable de l'accident. comment sont remboursés mes frais vestimentaire ? je n'ai plus de…

Procedure judiciaire

Posée par Zora, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3937 vues

Suite à un accident vie privée la cour d appel à jugé que 2 personnes étaient responsable de mon accident et ils sont donc responsable à 50 % chacun. mon avocate va chiffrer mes préjudices et voir à l'amiable son chaque…

Accident de route

Posée par Lili57, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3937 vues

J ai fait un accident sur les gravures.j ai rouler 2000m et enfi de gravures la voiture a glisser.j ai eu un accident .je voulais savoir qu il recourt car je pense que ya eu qq choses paraport au travaux…

Rupture prématurée d'une prothèse mammaire

Posée par Nobody, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3907 vues

Mon chirurgien esthétique m'a garanti tacitement la durée de mes prothèses d'une durée de 10 ans. au bout de 4 ans j'ai une rupture intra capsulaire de ma prothèse. mon chirurgien veut me faire repayer l'opération, ce qui fait 2…

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