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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Renvoi
Posée par Imene, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3881 vues

Combien de renvoi est il possible après pledoirie ? sur intérêt civil affaires de 2015...

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Condamnation axa et paiement
Posée par NewtonBlack, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3878 vues

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation il y a 6 ans. axa l'assureur ne nous ayant pas fait de proposition dans le temps imparti puis des propositions particulièrement "basses",nous avons pris un avocat...

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Aide juridictionnelle totale + convention d'honaires spécifique
Posée par Ichigo0138, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3877 vues

J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement...

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Négociation procédure judiciaire
Posée par Eliott, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3875 vues

Suite à accident il y a 6 ans, mon avocate à chiffré mes prejudices corporels ( tgi et ils ont fait appel et la cour d appel à décidé 100% responsabilité du gars). mon avocate me dit qu' elle va negocie avec l assurance...

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Blessé apres agression par un chien
Posée par bobrol, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3867 vues

J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas...

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Agression sur voie publique
Posée par frederik, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat...

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Que dois-je faire??
Posée par ArméeFLC, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3841 vues

Alors voilà, j'ai eu un accident de la route le 27/05/2018 a st malo. je travail comme livreur de burger à st malo et alors que je revenais de livraison avec mon scooter, je me suis fait percuté par une voiture. elle était...

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Delai dépasser pour un appel
Posée par Moi55, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3840 vues

Mon fils a eu un dommage corporel causé par son pére. celui ci doit paier 18000euro poyr le dommage. sauf que son pere a fait un dossier de surendettement. au dernier jugement il fallait faire appel car le surendettement lui as...

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Delibere
Posée par WESSON, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3840 vues

J ai eu le delibere le 7 mai et on ma accorde une provision complementaire et un renvoi a la provhaine audience en septembre dans l attente d un nouveau rapport d expertise pour juger l indemnisation avant consolidation ma questoin...

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Voisin dangereux
Posée par Aiuto, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3834 vues

Un ami a un voisin déficient mental reconnu, psychopathe et schizophrène. il a des problèmes constamment avec la justice pour violence, agressions, menaces de mort. il fait souvent des séjours en hp ainsi qu'en prison. lorsque...

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Ordonnance restrictive
Posée par Barry, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3830 vues

Je suis un ressortissant italien né en australie de 45 ans vivant à seglien (56160) en france. j'ai récemment déménagé à seglien et je me suis fait des amis avec un homme anglais de 69 ans et son épouse anglaise de 70 ans...

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Dentiste mal honnête
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3830 vues

à vous tous je suis victime d'un dentiste qui m'a mutilés des dents seine suite à ça une procédure judiciaire et l'expertise judiciaire passer ce 4 juin et la faute du médecin impliqué sur ce je voudrais savoir svp...

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Comment faire reconnaitre mon lymphoedème post chirurgical (reprise saphène)
Posée par toscane, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3815 vues

J'ai été opérée en février 2015 d'une reprise de saphène et depuis ce temps, j'ai un lymphoedème secondaire. cela est devenu un véritable handicap. j'ai 2 cm de plus au niveau de ma jambe droite et 2,5 cm de...

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Pension militaire d'invalidite
Posée par Pandorre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3803 vues

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu...

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Opérations hallux valgus râtée
Posée par daino, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3802 vues

Il y a 20 ans, un chirurgien m'a opéré des hallux valgus, les 2 pieds en même temps. a ce jour, je souffre de cors, et mes pieds sont encore plus déformés. est-ce que je peux intenter un procès à ce chirurgien? merci de vos...

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Accident non responsable doute stupéfiant
Posée par Ziz91, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3788 vues

J ai eu un accident non responsable corporel le 17 février 2019 avec traumatisme crânien. l auteur a effectué des dépassements dangereux et un delit de fuite. apres ma plainte et 2 témoins et audition de l auteur presume le...

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Morsure sur le temps péri-scolaire
Posée par Bernoe, il y a 6 ans dans Dommage corporel
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Mon fils est rentré de l'école ce soir en ce plaignant qu'il avais mal au cou et qu'il arrive plus à bien bouger sa tête. en lui demandant s'il sais pourquoi j'apprends qu'il c'est fait mordre par...

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Rapport de l'expert sans être venu
Posée par Therese, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3779 vues

J'ai eu mon accident le 9 août, amputé le 14 août, visite du médecin expert prévu le 30 octobre entretemps j'ai donné mon dossier à un avocat qui a pris tous mes comptes rendus, il est entrain en contact avec le médecin...

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Droits des passagers au cours du débarquement de l'avion
Posée par sabdan74, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

J'ai été victime d'un accident en débarquant d'un avion à l'aéroport de genève. je me suis tordu les 2 chevilles à la jonction entre la porte de l'avion et la passerelle mobile, qui présentait un léger...

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Accident du travail et cure thermale .
Posée par Mc, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3767 vues

J?ai une ipp de 12% et je demande une cure thermale à ce titre depuis trois ans, toujours accepté. mais cette année refus. j?ai contesté et depuis un mois rien ne se passe. que dois-je faire ? merci de votre réponse...

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Abus faiblesse
Posée par braine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3766 vues

Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une...

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Altercation physique sans itt
Posée par julien21, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3750 vues

Je suis l'auteur d'une altercation physique sans itt , j'ai été convoqué a la gendarmerie pour les faits, ensuite pour un rappel a la loi devant le délégué du procureur, mais la victime demande des dommages et...

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Achat d'un vélo d'un particulier.
Posée par JADE, il y a 7 ans dans Dommage corporel
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J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le...

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Itt 2 jours
Posée par andre1969, il y a 7 ans dans Dommage corporel
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Suite à un comportement de chauffard j ai mal réagi et donne quelques coups à l épaule de lapersonne au péage. filme et la personnne ayanr porté plainte avec 2 itt je vais au tribunal de police cas 5. quelles sanctions pour ce type...

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Accident de route
Posée par Lili57, il y a 6 ans dans Dommage corporel
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J ai fait un accident sur les gravures.j ai rouler 2000m et enfi de gravures la voiture a glisser.j ai eu un accident .je voulais savoir qu il recourt car je pense que ya eu qq choses paraport au travaux...

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Inhalation produit chimique
Posée par Aidez-moi svp, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3691 vues

Dans le cadre de mon travail (technicien de maintenance), j’ai était sollicité pour un intervenir sur une nouvelle machine de dégraissage à ultrason de marque pero. cette machine arrivé fin de l’année 2017 chez nous, a présenté...

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Rupture prématurée d'une prothèse mammaire
Posée par Nobody, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Mon chirurgien esthétique m'a garanti tacitement la durée de mes prothèses d'une durée de 10 ans. au bout de 4 ans j'ai une rupture intra capsulaire de ma prothèse. mon chirurgien veut me faire repayer l'opération, ce qui fait 2...

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Battue par ma fille
Posée par Lucienne66, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3664 vues

Le 2 janvier m'a fille est rentré chez moi et m'a tapé, je suis allée porter plainte le docteur m'a mis 3 jours itt, étant choqué psychologiquement je vais voir un psychologue psychiatre est ce que je peux demander...

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Procedure judiciaire
Posée par Zora, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3651 vues

Suite à un accident vie privée la cour d appel à jugé que 2 personnes étaient responsable de mon accident et ils sont donc responsable à 50 % chacun. mon avocate va chiffrer mes préjudices et voir à l'amiable son chaque...

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Droits des passagers au cours du débarquement de l'avion
Posée par sabdan74, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3643 vues

J'ai été victime d'un accident en débarquant d'un avion à l'aéroport de genève. je me suis tordu les 2 chevilles à la jonction entre la porte de l'avion et la passerelle mobile, qui présentait un léger...

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